Répression des Gilets jaunes : le rapport accablant d’Amnesty International

USAGE EXCESSIF DE LA FORCE LORS DES MANIFESTATIONS DES « GILETS JAUNES »

Ce que la LDH a constaté ici et ailleurs:

  • un usage de la force sans sommation,
  • des tirs nourris de grenades lacrymogène sur l’ensemble des manifestants,
  • des matraquages en règle,
  • de nombreuses interpellations proches de rafles,
  • l’utilisation d’armes dangereuses et mutilantes :  flashball, grenades de désencerclement  (GLI-F4), lanceurs de balles de défense (LBD 40) – lire le communiqué de la LDH
             Voir le décompte des blessés graves (au 14 janvier)
Voici le Le rapport d’Amnesty International publié sur son site

le 17.12.2018

« Les forces de l’ordre ont utilisé des flashball, des grenades de désencerclement et des gaz lacrymogènes contre des manifestants majoritairement pacifiques. Nous avons pu recenser de nombreux cas de recours excessifs à la force par des policiers.

Il est vrai que le maintien de l’ordre pendant les manifestations est une tâche délicate et que certains manifestants ont commis des actes violents et illégaux, mais il n’en reste pas moins indispensable de respecter le droit français.

Les policiers ont le devoir de maintenir l’ordre public et, ce faisant, ne peuvent recourir à la force que lorsque cela est strictement nécessaire. Lorsque le recours à la force est inévitable, ils doivent en user avec retenue. »…

LES JOURNALISTES DANS LE VISEUR

« Des récits de victimes et de témoins, ainsi que des vidéos que nous avons examinées montrent que la police a fait un usage inapproprié des flashball, en tirant sur la foule. Elle a aussi lancé des grenades de désencerclement, qui ne devraient jamais être utilisées dans des opérations de maintien de l’ordre.

Audrey, une secouriste qui se trouvait sur place a indiqué que dix des quinze personnes soignées par son équipe avaient été blessées par des flashball, dont une à la tête.

Outre des manifestants, de nombreux journalistes ont été blessés, et certains ont affirmé avoir été délibérément visés. Une vidéo montre un journaliste portant un casque de presse touché dans le dos par une grenade de désencerclement alors qu’il s’éloignait du cordon de policiers. »

« Les photographes étaient vraiment ciblés. « 

Thierry Olivier, photojournaliste

« Un autre journaliste, qui a souhaité rester anonyme, a raconté que lui et ses collègues avaient été « visés à plusieurs reprises par des tirs de flashball de la part des forces de l’ordre ».

Thomas Morel-Fort, journaliste également, souffre de multiples fractures à la main après avoir été touché par un tir de flashball, alors qu’il portait un casque sur les deux côtés duquel figurait clairement la mention « presse ». »

FOUILLES ET CONFISCATIONS

« Les forces de l’ordre semblent avoir adopté une tactique délibérée consistant à installer des barrages pour fouiller toutes les personnes qui se rendaient aux manifestations, afin de confisquer les équipements de protection des manifestants, des journalistes et même du personnel médical.

Lire aussi : Droit de manifester en France : témoignages de journalistes

Denis Meyer, photographe, a raconté que des policiers lui avaient confisqué son casque, ses lunettes de protection et son masque, et qu’il avait par la suite été blessé par une balle de flashball tirée à faible distance.

Je marchais, mon œil devant le viseur de mon appareil photo, j’ai reçu un tir de flashball à une distance d’une dizaine de mètres. »

Denis Meyer, photographe

 

Audrey, la secouriste, a indiqué qu’elle s’était fait confisquer non seulement ses propres équipements de sécurité, mais aussi ceux qu’elle avait dans son sac pour les personnes blessées : « Ils m’ont confisqué mon casque de protection blanc avec une croix rouge, mes lunettes de protection transparentes, ainsi que les autres masques et lunettes que j’avais en plus. »

Elle ne saurait dire combien de victimes du gaz lacrymogène elle a soignées. « Le gaz lacrymogène a commencé vers 10 heures du matin et a été continu pendant quatre ou cinq heures. Des gens avaient du mal à se déplacer. Un homme a inhalé tellement de lacrymo qu’il s’est retrouvé à genoux avec des spasmes, il tremblait de partout. »

La police a aussi pris des mesures préventives, fouillant des gens qui ne présentaient pas forcément un risque de violence imminent.

Non seulement ces personnes se sont fait confisquer leurs équipements de protection, mais en plus le simple fait qu’elles soient en possession de tels équipements a été utilisé comme prétexte pour les arrêter.

Le 8 décembre, près de 400 personnes qui se rendaient aux manifestations ont été arrêtées à Paris après avoir été fouillées à des barrages de police. Ces « arrestations préventives » ont été rendues possible par l’autorisation accordée aux policiers, sur réquisitions du procureur de la République, de mener des opérations de fouilles dans certaines zones.

De nombreuses personnes trouvées en possession d’objets tels que des casques, de la peinture ou des masques ont été arrêtées pour « délit de participation à un groupement violent ».

Beaucoup ont été libérées dès le lendemain faute de preuves suffisantes. Selon les chiffres publiés par le ministère de l’Intérieur, au total 1 082 personnes ont été arrêtées à Paris le 8 décembre, dont 100 mineurs.

LES LYCÉENS ÉGALEMENT DANS LE VISEUR

« Parallèlement au mouvement des « gilets jaunes », un mouvement de lycéens a débuté le lundi 3 décembre, initialement pour protester contre la réforme du baccalauréat et la procédure d’admission à l’université. Dans la semaine qui a suivi, plus de 200 lycées à travers la France ont été bloqués par des élèves.

Mathieu Barraquier, enseignant à Garges-lès-Gonesse, dans la banlieue de Paris, a raconté avoir vu la tension monter d’un cran le 5 décembre devant le lycée Simone de Beauvoir, après qu’un arbre eut été incendié et que les policiers eurent commencé à revêtir leurs équipements anti-émeutes.

Certains jeunes ont commencé à lancer des pierres, ainsi qu’un petit projectile enflammé en direction des forces de l’ordre, qui se trouvaient à environ 30 mètres. « Soudain, sans qu’il n’y ait eu d’éléments tangibles, j’ai entendu un tir de flashball et j’ai vu un élève s’effondrer. Je me suis approché de lui le plus rapidement possible, et quand il s’est retourné j’ai vu qu’il avait la joue ouverte, comme une grenade (le fruit). Il n’avait pas lancé de pierres, il était en train de parler tranquillement. »L’adolescent est resté deux jours à l’hôpital.

Le 6 décembre, des affrontements ont éclaté entre la police et des élèves du lycée Saint-Exupéry de Mantes-la-Jolie, en banlieue parisienne. Au total, 163 élèves, dont les plus jeunes n’avaient que 13 ans, ont été arrêtés. Une vidéo montrant des dizaines de lycéens contraints de s’agenouiller, les mains derrière la tête ou menottées dans le dos, est devenue virale.

Selon Mourad Battikh, avocat de plusieurs de ces jeunes, certains ont été maintenus jusqu’à quatre heures dans cette position. Le maintien des élèves dans une telle position pendant si longtemps, s’il est confirmé, s’apparente à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, interdit en toutes circonstances par le droit international.

Une avocate de lycéens concernés a dit que certains n’avaient pas eu à manger ni été examinés par un médecin avant d’être interrogés. Leurs interrogatoires par la police n’ont pas été enregistrés, alors que la loi française impose un enregistrement audiovisuel. En outre, des avocats n’ont pas été autorisés à assister aux interrogatoires.

Quand je suis arrivée au commissariat, les officiers de police judiciaire m’ont dit qu’ils avaient déjà commencé l’audition de l’un des deux mineurs. Je leur ai dit : ”Ce n’est pas possible, il est mineur”, et j’ai demandé l’interruption de l’audition. Ils m’ont dit qu’ils comprenaient mais ont continué l’audition sans ma présence. »

Leila Volle, avocate de deux adolescents de 15 ans

« Les autorités doivent assurer la sécurité de toute personne et veiller à ce que le droit de manifester pacifiquement soit respecté. Elles doivent prendre des mesures légales et proportionnées pour protéger la vie et l’ordre public, en évitant de recourir à une force excessive.

Le port d’équipements de protection contre les gaz lacrymogènes, les flashball ou les grenades de désencerclement ne saurait être assimilé à une intention de commettre des violences, et les personnes arrêtées uniquement pour ce motif doivent être libérées. »

Gilets jaunes : bilan de la répression en Languedoc-Roussillon

Lire sur france3-regions.francetvinfo.fr le bilan des interpellations, condamnations, blessés

Par Carine Alazet et Ginette Sié

Publié le 07/01/2019 à 17:34 Mis à jour le 07/01/2019 à 18:24

Gilets Jaunes : interpellations, condamnations, blessés, le bilan en Languedoc-Roussillon

« Après 8 semaines de manifestations, notre service documentation a recensé les conséquences du mouvement : 87 interpellations, 14 condamnations, 22 blessés et 2 morts en marge des rassemblements. Des chiffres forcément partiels : les Gilets Jaunes par exemple ne fournissent pas de décompte. »

« Pas assez de sanctions pour les uns, une répression hors de proportion pour les autres. Les avis divergent sur le bilan judiciaire des incidents qui émaillent les manifestations des Gilets Jaunes depuis le 17 novembre.

Pour aller au-delà des impressions et des partis pris, notre service documentation a comptabilisé les données disponibles dans le Languedoc-Roussillon.

Bilan: 87 personnes interpellées en 2 mois.

Des arrestations qui peuvent donner lieu ou pas, à des gardes à vue et des condamnations.
La plupart sont traitées en comparution immédiate par les tribunaux, c’est-à-dire rapidement afin d’éviter les détentions préventives.

Des condamnations qui sont aussi diverses que les faits reprochés : jets de projectiles, coups, outrages, dégradation de biens publics.

Le tribunal de Béziers a prononcé la plus lourde peine à l’encontre d’un Gilet Jaune : 2 ans de prison ferme.

Nos documentalistes ont dénombré 14 condamnations, sachant que des enquêtes sont toujours en cours et que certains interpellés ont refusé la comparution immédiate afin de mieux préparer leur défense.

Encore une fois, ces chiffres ne prétendent pas à l’exhaustivité. Il s’agit de donner une image plus précise des conséquences judiciaires des manifestations.

Les condamnations vont du rappel à la loi à de la prison, avec sursis souvent, mais aussi des peines de prison ferme.

La plus lourde condamnation a été prononcée à Béziers, vendredi 4 janvier :
2 ans de prison ferme pour un Gilet Jaune, reconnu coupable d’avoir jeté des projectiles et dégradé des véhicules de la gendarmerie la nuit du 24 au 25 novembre 2018.

Deux morts et une vingtaine de blessés

Nos documentalistes ont dénombré 6 blessés parmi les Gilets Jaunes et 16 au sein des forces de l’ordre.

Des chiffres à prendre avec des pincettes : il y a des données officielles pour les forces de l’ordre. Mais il n’y a pas de recensement des blessés par les gilets jaunes.

Il y a donc très probablement plus de 6 blessés dans les rangs des manifestants.

On ne connaît que les plus graves : trois victimes de tirs de flash ball par exemple. Deux adultes à Montpellier lors de la manifestation du 29 décembre et un lycéen de Béziers, qui a perdu l’usage d’un œil. »

Deux décès en marge des rassemblements

Deux Gilets jaunes sont décédées en marge des rassemblements.

Un homme de 36 ans a perdu la vie dans un accident de la circulation: il a percuté un camion bloqué à un barrage filtrant au péage Sud de Perpignan le 21 décembre.

Un autre homme est lui mort d’une crise cardiaque alors qu’il participait à un barrage à Beaucaire dans le Gard.

« Un exemple concret : la manifestation des Gilets Jaunes du samedi 6 janvier à Perpignan »

« A la suite de la manifestation du samedi 5 janvier au centre-ville de Perpignan, des échauffourées ont éclaté en fin d’après-midi.

Cinq personnes ont été interpellées et placées en garde-à-vue.

Deux d’entre elles ont été présentées devant un juge le lendemain, dimanche 6 janvier :
Un mineur retrouvé avec des cailloux et un couteau dans ses poches à proximité du palais a été mis en examen par un juge des enfants et placé sous contrôle judiciaire
Un majeur identifié pour avoir jeté des projectiles en direction des forces de l’ordre a été présenté au Juge de la liberté et de la détention, placé sous contrôle judiciaire et renvoyé pour être jugé en mars 2019.

Un autre majeur doit comparaître à l’audience de comparution immédiate ce lundi après-midi où il répondra de provocation à la rébellion, outrages et menaces de mort à dépositaire de l’autorité publique, selon le procureur de la République de Perpignan, Jean-Jacques Fagni.

Par ailleurs, 10 policiers ont été blessés « 

Répression des Gilets Jaunes : 4570 personnes placées en garde à vue en un mois

Un des objectifs essentiels de la LDH est de dénoncer toute répression et toute atteinte aux Droits de l’Homme. Nous constatons aujourd’hui une  répression disproportionnée du  mouvement des Gilets Jaunes de par l’ampleur des effectifs des forces de l’ordre mobilisés et des moyens depuis deux mois (89 000 policiers et gendarmes). Les armes dont disposent les forces de l’ordre peuvent être très dangereuses: grenades GLI-F4 a effet de souffle (lacrymogènes et déflagrantes dites de « désencerclement » qui contiennent 25 grammes de TNT). Le nombre de personnes placées en garde à vue est un triste record (4770 personnes), celui des blessés est encore imprécis (autour de 1500).

fleche2 Voici un premier bilan de la répression publié  bastamag.net le 4 janvier 2019

« Gilets jaunes : 4570 personnes placées en garde à vue en un mois, un triste record

Le mouvement des gilets jaunes bat tous les records en nombre d’interpellations, de personnes déférées en justice et de peines de prison ferme. Si l’arrestation et le placement en garde à vue le 2 janvier d’Eric Drouet, l’un des leaders du mouvement, ont été très médiatisés, loin des caméras, détentions et sanctions pleuvent. En un mois, du 17 novembre au 17 décembre 2018, 4570 personnes ont été placées en garde à vue (1567 à Paris et 3003 en région), selon les chiffres du ministère de la Justice révélés le 3 décembre par RTL. 697 comparutions immédiates ont déjà eu lieu, pendant que 825 dossiers ont été classés sans suite [1].

A Paris, sur 214 comparutions immédiates, vingt-six peines de prison ferme ont été prononcées avec mandat de dépôt, ce qui signifie que les personnes condamnées ont été directement incarcérées. Dans les autres régions, 483 comparutions immédiates avec 190 mandats de dépôt ont été recensées [2]. Des centaines d’audiences sont encore prévues dans les prochaines semaines.

A Valence, des peines de prison ferme « pour l’exemple » ?

Parmi les personnes condamnés à de la prison ferme, figure le vidéaste Stéphane Trouille. Il a été interpellé, avec trois autres personnes lors de la mobilisation des gilets jaunes à Valence le 8 décembre, accusés de « violences en réunion sur personne dépositaire de l’autorité publique ». Tous les quatre assurent ne pas se connaître et ont un casier judiciaire vierge. Avant le procès, Basta ! avait relayé le témoignage de leurs familles. Le 26 décembre, le verdict est tombé : Stéphane Trouille est condamné à dix-huit mois de prison dont six avec sursis. Les trois autres sont respectivement condamnés à douze mois dont six avec sursis pour Tom, dix mois dont six avec sursis pour Dylan, et neuf mois dont six avec sursis pour Maria. Tous les quatre sont frappés d’une interdiction de manifester pendant trois ans.

Que reproche t-on aux prévenus ? Comme le rapporte le Canard Enchainé dans son édition du 2 janvier, « alors qu’un homme ceinture un manifestant au sol, des gilets jaunes s’attroupent. Un individu s’interpose. Ils interviennent, échangent quelques coups avec les deux sans gilet. Pas de chance, c’étaient deux policiers en civil ! Celui qui est à terre est le directeur départemental et l’autre est son chauffeur. Leurs brassards « police » étaient-ils visibles ? Sur la vidéo projetée à l’audience, ça ne saute guère aux yeux. »

Dans une lettre rendue publique au lendemain du jugement, Stéphane Trouille écrit : « Durant toute cette scène, qui dure environ 22 secondes, je n’ai à aucun moment entendu les policiers s’identifier et je n’ai à aucun moment vu leur brassard, pour le moins discret et difficilement décelable. Alors OUI, j’ai bien exercé une violence sur un individu, pour protéger des Gilets jaunes, pour faire fuir des personnes que j’avais identifiées comme des agresseurs. Non, je n’ai pas, nous n’avons pas « cassé du flic », « bouffé du flic », « foutu en l’air du flic », comme les mass-médias le martèlent depuis le rendu du jugement, reprenant largement les termes dramatiques du procureur. »

Stéphane Trouille, l’un des condamnés, fait appel de sa décision

Quant à Maria, militante communiste de la Drôme, il lui est reproché de s’être emparée du bonnet du commissaire. Selon l’Humanité, elle l’a fait, s’est-elle défendue, dans le but de « détourner son attention pour qu’il ne sorte pas son arme »« Je n’ai jamais donné de coup à qui que ce soit. » Selon son avocat, le « contexte national » a « joué » dans ces lourdes condamnations. Comme le note le Canard enchainé, le procureur a d’ailleurs commis des rapprochements avec des scènes de violences vues à Paris.

Pour rappel, la ministre de la Justice a fait parvenir aux procureurs une circulaire, en date du 22 novembre, « relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de contestation « dit des Gilets jaunes » ». Il est notamment proposé d’alourdir les peines prononcées en y ajoutant l’« interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique […] pour une durée ne pouvant excéder 3 ans ». Des consignes de grande fermeté qui semblent avoir été suivies à la lettre par le Tribunal de Grande Instance de la Drôme.

Stéphane Trouille a pour sa part décidé de faire appel de la décision qui lui paraît « complètement démesurée par rapport aux faits réels, ne prenant aucunement en compte la plaidoirie de la défense malgré quatre heures d’audience. Il est difficile de ne pas la considérer comme une sanction pour l’exemple, pour étouffer l’ardeur et les contestations actuelles contre l’État et les politiques menées par le gouvernement », déplore t-il [3]. Dans l’attente de ce procès, un festival en soutien aux quatre inculpés de Valence est prévu du 11 au 13 janvier à Saillans (plus d’informations ici). Quant à Eric Drouet, il sera jugé le 15 février pour « organisation d’une manifestation sans déclaration ». Il risque une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende. »

- A lire également : 3300 arrestations, 1052 blessés, un coma, un décès : l’engrenage d’une répression toujours plus brutale

fleche2 Lire aussi au sujet des armes dangereuses l’article publié déjà en 2016 sur le monde.fr

« Les grenades de désencerclement, arme controversée du maintien de l’ordre »