La Calçotada du comité de soutien aux sans-papiers (au profit des sans-papiers) se tiendra le dimanche 29 mars à partir de 11h30 sur le terrain de la fête du TC au Bocal du Tech. La LDH-66 soutient et fait partie du comité de soutien aux sans-papiers.
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« Quand des milliers de migrantEs sont mortEs chaque année, noyéEs, électrocutéEs, asphyxiéEs sur les routes de la migration à cause du système des frontières et des politiques anti-migratoires je n’ai rien dit. Je n’étais pas migrantE.
Quand les sans-papiers ont été enferméEs dans des centres de rétention je n’ai rien dit. Je n’étais pas sans-papier.
Quand des campements de Rroms ont été expulsés ou attaqués je n’ai rien dit. Je n’étais pas Rrom.
Quand les foyers de travailleurs immigrés ont été détruits, leurs salles collectives fermées, je n’ai rien dit. Je n’étais pas travailleur immigré.
Quand des jeunes des quartiers populaires ont été tués par la police je n’ai rien dit. Je n’étais pas noir ou arabe.
Quand un père de famille chinois a été tué chez lui par la police je n’ai rien dit. Je n’étais pas asiatique.
Quand des jeunes musulmanes ont été exclues de l’école, agressées dans les rues à cause de leur foulard je n’ai rien dit. Je n’étais pas musulmanE.
Quand des mosquées et des synagogues ont été attaquées je n’ai rien dit. Je n’étais ni musulmanE ni juif/juive.
Quand ils s’en sont pris aux Gilets Jaunes et aux grévistes je ne les ai pas soutenuEs. Quand la police a mutilé des manifestantEs, je n’ai rien dit. Je n’étais pas en grève.
Quand la société est devenue invivable et que les fascistes ont pris le pouvoir je n’ai rien pu faire. Il n’y avait plus personne pour résister. »
Jamais ça !
Et aussi :
On est là !
20è Solidaires avec tou-te-s les migrant-e-s, Ah Bienvenue Clandestins, ACTIT, AEFJN, AFD International, AFPS 63, AFPS Rennes, AMDH-IdF, AMF, APICED, ASIAD, ATMF, Assemblée antiraciste 20e, Assemblée des Blessés, Attac France, Association KÂLÎ, Auberge des Migrants, Autremonde, Bagagérue, Collectif 10 novembre contre l’islamophobie, Collectif Contre-attaque, Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-e-s, Collectif Faty Koumba, Collectif Féministes Pour l’Egalité, Collectif Justice et Vérité pour Babacar Gueye, Collectif Justice pour Angelo, Collectif Mamans Toutes Egales, Collectif Poitevin D’Ailleurs Nous Sommes d’Ici, Collectif Réfugiés du Vaucluse, Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri, Collectif Vies Volées, Collectif Vigilance pour les droits des étrangers Paris 12éme, Comité Adama, Comité Vérité et Justice pour Lamine Dieng, Communauté Emmaüs de Rennes – Hédé – St Malo, Coordination nationale Pas Sans Nous, CISPM, CIVCR, Copaf, CRID, CRLDHT, CSP75, CSP1, CSP Paris 20, CSP95, CTSP Vitry, D’Ailleurs Nous Sommes D’Ici Bas-Rhin, Des Lits Solidaires (Le Havre), DAL, DIDA-Rennes, DIEL, Droits Devant !!, FASTI, FTCR, Fondation Frantz Fanon, FUIQP Paris Banlieue, GAT Réfugiés Migrants FI 35, GISTI, Identité Plurielle, inFLÉchir, La conquête du pain (Montreuil), La Révolution est en marche, Le paria, LDH Rennes, MAN fédéral, MRAP Vaucluse, NPA, PIR, PEPS, Réseau de Lutte contre le Fascisme Isère, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, REMCC, Sang pour Sans (Champigny sur Marne), Section syndicale CGT de la Société de Restauration du Musée du Louvre, Section CGT Cité nationale de l’histoire de l’immigration, SKB, Survie, Tous Migrants, TPC Maison Solidaire, UCL, UJFP, UPm-l, Union Syndicale Solidaires, Un Toit c’est Un Droit, Utopia 56, UTAC, ZSP18,
Communiqué commun dont la LDH est signataire
Dans une décision importante rendue le 27 novembre 2019, la haute juridiction rappelle que les dispositions réglementaires ne permettent pas de rendre obligatoire l’accomplissement des démarches administratives par voie électronique. Pourtant, de nombreuses préfectures obligent les personnes étrangères à prendre rendez-vous par Internet pour demander ou renouveler un titre de séjour : le Conseil d’Etat invite implicitement à attaquer ces décisions préfectorales.
La Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des avocats de France avaient saisi en juillet 2018 le Conseil d’Etat suite au refus du Premier ministre de modifier le décret du 27 mai 2016 autorisant la mise en œuvre des téléservices. La modification demandée visait à clarifier le caractère facultatif de l’usage des téléservices : le fait d’accomplir des démarches par voie dématérialisée doit rester une option pour les usagers et usagères du service public, et non une obligation.
Or, les organisations requérantes constataient depuis des années un recours croissant à l’obligation de prendre rendez-vous par Internet pour accomplir certaines démarches, en particulier concernant les droits des personnes étrangères, pour demander ou renouveler un titre de séjour ou encore solliciter l’acquisition de la nationalité française. Cette obligation est à l’origine de blocages graves dans l’accès aux droits, d’une part parce que certaines personnes ne sont pas en capacité d’utiliser les téléservices, d’autre part parce qu’il est devenu de plus en plus fréquent qu’aucun rendez-vous ne soit proposé en ligne. Des personnes attendent donc des semaines, des mois voire des années derrière leur ordinateur, renouvelant jour et nuit les demandes de rendez-vous sans possibilité d’accéder autrement au guichet de la préfecture.
La décision du 27 novembre 2019 rejette la requête des associations tout en leur donnant raison : nul besoin de modifier le décret du 27 mai 2016, qui « ne saurait avoir légalement pour effet de rendre obligatoire la saisine de l’administration par voie électronique ». Selon le Conseil d’Etat, les « difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers pour prendre rendez-vous par voie électronique dans les préfectures » ne sont pas une conséquence de l’application du décret relatif aux téléservices mais trouvent leur origine dans des « décisions rendant obligatoires de telles prises de rendez-vous », prises localement par les préfets.
C’est donc une nouvelle étape qui s’ouvre en matière contentieuse. Les « décisions » préfectorales ne sont, dans leur immense majorité, pas formalisées : si elles sont révélées par la mise en place des téléservices de prise de rendez-vous, elles sont généralement inexistantes. Elles n’en restent pas moins illégales, à la lumière de la décision du Conseil d’Etat.
La Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des avocats de France réitèrent leur demande au gouvernement : la dématérialisation des démarches administratives doit rester une possibilité offerte aux usagers et usagères du service public, sans quoi elle devient une entrave à l’accès aux droits. Et suivant la décision du Conseil d’Etat, nos organisations s’apprêtent à demander à l’ensemble des préfectures organisant la dématérialisation obligatoire des rendez-vous de leur communiquer leurs décisions et à engager des contentieux contre ces décisions expresses ou implicites.
Paris, le 3 décembre 2019
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La Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des avocats de France