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Secret des affaires : ONG, syndicats et journalistes appellent les députés à protéger les libertés
Communiqué du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises (FCRSE) dont la LDH est partie prenante
Le 27 mars 2018 débute à l’Assemblée nationale l’examen de la proposition de loi sur le secret des affaires. Ce texte, qui est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des journalistes, des ONG, des syndicats, et l’opposition massive des citoyen.ne.s, a été élaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d’affaires. Il constitue en l’état une offensive sans précédent contre l’intérêt général et le droit des citoyen.ne.s à l’information. La définition du « secret des affaires » est si large que n’importe quelle information interne à une entreprise pourra être classée dans cette catégorie.
Habituellement, les directives européennes sont transposées par un projet de loi gouvernemental, passant en conseil des ministres et comportant une étude d’impact. La France a cette fois choisi une discrète proposition de loi d’initiative parlementaire. Discrète et express : déposée le 19 février 2018, elle est examinée ce jour en plénière à l’assemblée nationale et sera présentée au Sénat courant avril, avec adoption dans la foulée, l’urgence ayant été déclarée par le gouvernement. Tout cela sans aucun débat public alors qu’ONG, syndicats, journalistes et citoyen.ne.s ont à plusieurs reprises eu l’occasion de dénoncer le danger pour les libertés de cette directive.
Afin d’alerter citoyen.ne.s et député.e.s, le collectif « Stop secret d’affaires » a publié une tribune dans la presse le 20 mars « La loi sur le secret des affaires est un danger pour nos libertés fondamentales » texte repris dans de nombreux médias et signé par une cinquantaine de personnalités, dirigeant.e.s d’ONG et de syndicats, et vingt sociétés de journalistes. La pétition du collectif, intitulée « Loi secret des affaires: ne laissons pas les entreprises et les banques d’affaires imposer la loi du silence ! » a déjà récolté près de 150 000 signatures en une semaine.
Plusieurs député.e.s ont déposé des amendements pour restreindre le champ d’application de la directive aux seuls acteurs économiques concurrentiels, et empêcher ainsi les poursuites de syndicalistes, chercheurs, lanceurs d’alerte, ONG ou journalistes. Afin d’inciter les parlementaires à voter en faveur de ces amendements, le collectif a mis en place une plateforme d’appels et une campagne de tweets afin d’informer les député.e.s des enjeux de cette loi et de porter la voix des citoyen.ne.s qui s’y opposent en l’état.
Le 27 mars 2018
Lire la tribune « La loi sur le secret des affaires est un danger pour nos libertés fondamentales »
POUR SIGNER la pétition STOP SECRET D’AFFAIRES
Agression fasciste de Montpellier : la LDH et les syndicats ont dénoncé l’enquête administrative
(D’après France Bleue)
Depuis vendredi dernier et l’agression d’étudiants par un commando cagoulé et armé de barres de bois, les cours sont suspendus à la fac. Le doyen de la faculté, Philippe Pétel, dont le rôle pendant les affrontements est très critiqué, a démissionné le week-end dernier.
Plusieurs organisations critiquent l’enquête
Ce mardi, plusieurs étudiants et des organisations de gauche se sont rassemblés devant l’hôtel de police de Montpellier pour demander à ce que l’enquête avance plus rapidement. Selon la représentante de la Ligue des Droits de l’Homme, les témoignages des étudiants témoins des violences n’ont pas encore été entendus par la police. Une dizaine de personnes a donc déposé des témoignages écrits.
C’est dans ce contexte tendu que deux inspecteurs de l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR), mandatés par la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal, ont entamé lundi leur enquête sur les violences survenues à la faculté de droit. Après avoir été reçues pendant deux heures par les inspecteurs, l’intersyndicale –Solidaires, Snesup-FSU, Sud-Education, CGT des universités de Montpellier– et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) de l’Hérault avaient déjà dénoncé lundi soir « une enquête très formelle » sans « intérêt particulier ni concernant les victimes, ni concernant les agresseurs identifiés par les étudiants ».
La Ligue des droits de l’Homme de l’Hérault avait envoyé dès samedi un communiqué au doyen, lui demandant de s’expliquer sur la présence de ce groupe armé. En outre, la LDH a demandé auprès du procureur de la République qu’une véritable enquête soit ouverte.
« Cette agression a eu lieu sous le regard, selon les témoins, du doyen de la faculté et avec l’aide, tel qu’il ressort des vidéos, des vigiles de la faculté. Au regard de la violence des images, la LDH de l’Hérault demande au procureur de la République l’ouverture d’une enquête concernant la mise en place d’une milice privée, intervenant de façon coordonnée, avec armes et violences afin d’effectuer une expulsion illicite. Il ressort des vidéos des voies de fait et des violences volontaires au sein de l’établissement universitaire.
Nous demandons au président de l’Université de Montpellier d’effectuer une enquête interne et de prendre les mesures qui s’imposent. Ces violences sont inadmissibles et ne peuvent rester dans un État de droit, impunies. »
COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL CGT (SNTRS, Université, INRA, FERC), SNPREES-FO, FSU (SNESUP, SNCS), Solidaires (Sud éducation, Sud Recherche EPST, Solidaires étudiantEs), CEI. Montpellier, le 23 mars 2018.
Les organisations syndicales réunies ce jour ont appris avec consternation
l’intervention d’un groupe de nervis cagoulés contre des étudiants occupant un amphithéâtre de l’UFR de droit et science politique, dans le cadre de la mobilisation contre la sélection à l’Université et la réforme du bac, pour le retrait de la loi ORE.
Plusieurs étudiants ont été blessés, des insultes à caractères racistes et homophobes ont été proférées. Cette violence appelle une condamnation nette et sans appel de la part de toute la communauté universitaire.
Nos organisations demandent à ce que des poursuites soient engagées contre les auteurs, ainsi que leur commanditaire.
Des témoignages attestent que le doyen de l’UFR de Droit était présent aux côtés des individus encagoulés.
Nous demandons à ce que le Président de l’UM, dès aujourd’hui, condamne publiquement ces agissements et engage les poursuites nécessaires.
Nous réaffirmons que nos organisations ne reculeront pas, elles poursuivront jusqu’au bout le combat pour exiger le retrait de la loi ORE, aux côtés des étudiants, dans l’unité, comme c’est le cas depuis maintenant 3 mois. Nous appelons à un rassemblement aujourd’hui à 13h00 devant l’UFR Droit.
Communiqué de la LDH : « Horreur et indignation après la mort de Madame Mireille Knoll »
Communiqué LDH
A Paris, le 27 mars 2018
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) est particulièrement choquée par la mort de Madame Mireille Knoll après une agression d’une extrême violence et l’incendie de son appartement parisien vendredi 23 mars. Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour assassinat à caractère antisémite, ce qui a été retenu par le juge d’instruction en charge du dossier.
La LDH présente ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de cette rescapée de la rafle du Vél d’Hiv et attend la plus grande diligence pour la suite de l’enquête. Les motifs antisémites qui auraient guidé les auteurs ajoutent à la gravité des faits déjà odieux par eux-mêmes.
La LDH rappelle qu’il est de la responsabilité de chacun de combattre l’antisémitisme dans toutes ses formes.
C’est dans cet esprit que la LDH invite à participer à la marche d’hommage à Madame Knoll, le 28 mars à 18h30, place de la Nation, à Paris.
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