Centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques
La radio en a fait écho lundi soir, et curieusement, peu d’infos dans la presse écrite ce matin. Dans les flux RSS, on ne trouve qu’un article du Figaro (!…) pour évoquer la grève des avocats qui plaident à la Commission nationale du droit d’asile (CNDA), qui décide du bienfondé des demandes d’asile. Les raisons du mouvement ? Une accélération des procédures telles qu’ils n’ont plus le temps de préparer correctement la défense de leurs demandeurs. Le Figaro explique : « Se plaignant de « dysfonctionnements récurrents » et « d’atteintes répétées aux droits de la défense », ces avocats dénoncent notamment le fait que ceux qui interviennent au titre de l’aide juridictionnelle (versée par l’État pour assurer la défense des plus démunis) sont souvent informés trop tard pour pouvoir « préparer le dossier dans des conditions décentes ». Ils déplorent « l’absence de désignation, concomitante à celle d’un avocat, d’un interprète ». Ils relèvent des « retards considérables » dans la remise de leurs attestations de fin de mission (AFM), dont ils ont besoin pour se faire payer. »
Autre grief des avocats : « Ils dénoncent aussi des « différences de traitement entre les requérants », indiquant que les « délais de convocation varient de six mois à deux ans, voire trois ans », et constatent une « multiplication des rejets par ordonnance sans motif légitime » ainsi que « l’audiencement d’un nombre déraisonnable » de dossiers (« 10 à 12″ par jour pour certains avocats). »
Sur le terrain, les militants de droits de l’homme constatent eux aussi une dégradations importante depuis quelque temps. Un exemple ? J.R., demandeur d’asile congolais, est arrêté lors d’un contrôle de police, placé en garde à vue, puis en centre de rétention. Le juge administratif le libère : on ne lui avait pas signifié son obligation à quitter le territoire français (OQTF). Quelques jours plus tard, il reçoit cette OQTF, qui lui ordonne de quitter le territoire sans délai, tout en précisant qu’il a un délai d’un mois pour faire appel de cette décision. Une situation absurde, puisque l’administration peut l’expulser manu-militari avant l’expiration de son délai de recours… Il pourra toujours lancer une procédure quand il sera rentré au Congo. Juste une précision : J.R. est homosexuel, et la vie lui est devenue impossible au Congo.
Un autre exemple ? Une militante rennaise raconte : « J’ai passé l’après-midi au tribunal administratif : très dur toujours … pas de répit pour les migrants. Je cherche une solution pour empêcher qu’un Tchétchène soit renvoyé en Pologne… il vient de nouer une relation avec une jeune femme au Mans.. il a subi le pire en Tchétchénie… Même les policiers et le représentant du préfet d’un autre département cherchaient une solution ! » Elle poursuit : « les avocates du cabinet XXX sont surbookées ! il faut absolument protéger le Tchétchène ! Les arrivées se sont succédé toute l’après-midi… »
Au fait : a-t-on prévenu certains fonctionnaires de police et des préfectures qu’un nouveau président de la République a été élu ? Quelqu’un pourrait-il les informer que la passation de pouvoirs a lieu aujourd’hui, mardi 15 mai ?… On a vraiment l’impression que jusqu’à la dernière minutes, certains vont vouloir continuer à faire du chiffre. Les derniers soubresauts ?