La démocratie à Loudéac

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La Ligue des droits de l’Homme porte plainte contre le maire de Loudéac pour ses propos à l’encontre des Gens du voyage

Le bureau national de la Ligue des droits de l’Homme a saisi le procureur de la République de Saint-Brieuc d’une plainte contre M. Huet, maire de Loudéac, suite aux propos qu’il a tenus lors de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2013 au sujet des Gens du voyage.

Ces propos ne sont pas dignes d’un élu de la République. Ils jettent le discrédit sur la communauté des Gens du voyage, sont discriminants et diffamatoires, et peuvent susciter des réactions d’hostilité à leur égard.

Les propos incriminés peuvent être écoutés sur la vidéo filmée par la mairie et mise en ligne sur son site à l’adresse http://www.ville-loudeac.fr/index.php/conseil-municipal-du-14-novembre-2013.html, séquence 5, à 6’50 du début, puis séquence 6.

La Ligue des droits de l’Homme rappelle qu’elle défend les droits de tous.

Lire aussi ici.

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Gens du voyage à Loudéac : la Ligue condamne les propos du maire

Dans le communiqué qu’il a adressé aux quotidiens Ouest-France et le Télégramme, le comité régional de la Ligue des droits de l’Homme a effectivement dénoncé l’état indigne du bloc sanitaire de l’aire d’accueil des gens du voyage à Loudéac.

Mais il a aussi, et surtout, dénoncé les propos proférés par le maire à l’encontre de la communauté des gens du voyage, lors de la réunion du conseil municipal du 14 novembre dernier. Quand, par exemple, le maire compare les sépultures des gens du voyage avec le cimetière des chiens d’Aubervilliers. Nous n’inventons rien, tout le monde peut le vérifier, ça se trouve dans la séquence n°5 de la captation vidéo de la réunion réalisée par la mairie et postée sur son site Internet, très exactement à 13’10 du début (le passage sur les gens du voyage commence à 6’50 du début de la vidéo n°5, et se poursuit au début de la vidéo n°6).

La Ligue des droits de l’Homme dénonce de la même façon toutes les autres insultes et calomnies proférées par l’élu ce soir-là à l’encontre des gens du voyage qui, faut-il le rappeler, sont des citoyens français à part entière.

La Ligue des droits de l’Homme condamne évidemment les dégradations commises sur l’aire, qui sont réelles et constatées. Elle demande simplement que les accusations ne soient portées que si elles sont étayées par des preuves, ce qui n’est manifestement pas le cas. En outre,  cela ne justifie pas de traiter par le mépris, la dérision et la calomnie l’ensemble de la communauté des gens du voyage. La plupart des municipalités, toutes tendances politiques confondues, entretiennent des relations apaisées et même amicales avec les gens du voyage. Pourquoi cela ne serait-il pas possible à Loudéac ?

Et la Ligue des droits de l’Homme n’est pas la seule à s’émouvoir : http://www.rue89.com/2013/12/17/maire-loudeac-les-gens-voyage-cimetiere-chiens-248398

 

 

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Week-end chargé pour la section : deux assemblées générales

 

Assemblée générale de la section vendredi soir à Trévé.

Week-end chargé pour la section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme : vendredi soir, assemblée générale de la section, samedi matin, assemblée générale du comité régional. Deux réunions bien suivies, qui ont permis de faire le bilan de nos actions localement et sur le plan régional, et d’affiner nos projets. Le temps fort en 2014 sera la deuxième édition des Droits en fête, les 25 et 26 février, avec une exposition de posters de l’association Poster4tomorrow, prêtés par Hervé Matines, et le samedi, une conférence gesticulée avec Frank Lepage.

Le thème de la fête sera, cette année, un sujet bien d’actualité: la démocratie…

Le comité régional s’est saisi samedi matin de l’affaire des gens du voyage insultés par le maire de Loudéac. Une délégation s’est rendue sur l’aire d’accueil de Loudéac, et un communiqué transmis à la presse (à lire ici).

 

 

 

 

 

Assemblée générale du comité régionale : les sections sont venues avec leurs Roll'up.

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Affaire Natacha Aussibal : le rapporteur public accable le président de la Cidéral

Jeudi 15 novembre, le tribunal administratif jugeait la suppression du poste de Natacha Aussibal à la pépinière d’entreprise de la Cidéral (communauté de communes de la région de Loudéac). Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 13 décembre. Mais les conclusions du rapporteur public ont été accablantes pour le président de la Cidéral. À tel point que l’avocat de Natacha Aussibal n’a eu que peu de choses à ajouter lorsqu’il est intervenu.

« Obstination », « persistance d’une irrégularité fautive et obstinée », « motif économique (pour justifier la suppression du poste, ndlr) dérisoire », « triste affaire » : le rapporteur public n’a pas mâché ses mots pour donner son avis sur cette affaire.

Au départ, en juillet 2010, le président de la Cidéral révoque Natacha Aussibal, déléguée syndicale CGT, pour manquement à son devoir de réserve par la diffusion d’un tract. Saisi en référé, le tribunal administratif annule la révocation. Le président de la Cidéral réintègre alors Natacha, et la convoque pour un entretien préalable à sa suspension, et saisit le conseil de discipline. Le conseil de discipline conteste la suspension, mais son avis n’est que consultatif. Le président confirme la suspension pour un an. Quelques jours avant l’échéance, il propose au conseil communautaire la suppression du poste de Natacha, pour des raisons « économiques », et place Natacha « hors poste » : elle continuera à percevoir son salaire, mais ne travaillera pas. Une situation qu’elle vit naturellement très mal.

Le tribunal administratif était donc saisi sur cette suppression de poste, dont tout le monde a bien compris qu’il s’agissait d’une manœuvre pour écarter une déléguée syndicale.

Le rapporteur public a souligné le caractère « dérisoire » du motif invoqué pour supprimer le poste, et rappelé que deux conseillers communautaires s’étaient étonnés d’entendre ce motif « tomber du ciel » alors qu’aucune alerte n’avait été lancée auparavant.

Le défenseur des droits a jugé qu’il y avait eu « discrimination syndicale » et « harcèlement »

Il a également rappelé l’avis donné par le Défenseur des droits. Le remplaçant de la Halde (haute autorité de lutte contre les dicriminations et pour l’égalité) avait en effet été saisi, et avait considéré que, suspendue, Natacha Aussibal avait été victime d’une « discrimination suyndicale», et de « harcèlement ». Et il préconisait la réintégration de la fonctionnaire. Comme il l’avait fait après le jugement du Tribunal administratif, et l’avis du conseil de discipline, le président n’a tenu aucun compte de l’avis du défenseur des droits.

Le rapporteur public a également longuement insisté sur le harcèlement dont a été victime Natacha Aussibal, allant jusqu’à qualifier les agissements du président de la Cidéral de « persistance fautive et obstinée ».

Sa conclusion est sévère : il demande que le tribunal réintègre Natacha Aussibal à compter de décembre 2010 (avec astreinte financière), et lui accorde 10000€ d’indemnité pour le préjudice moral qu’elle a subi. Il ne s’agit bien entendu que des conclusions du rapporteur public, dont le tribunal tiendra compte ou pas.

L’avocat de Natacha Aussibal n’a eu qu’à confirmer tout ce qu’a dit le rapporteur public, et a lui aussi demandé sa réintégration et son indemnisation au titre du préjudice moral.

Le président a donc mis le jugement en délibéré : il sera rendu le 13 décembre.

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Natacha Aussibal : rassemblement de soutien mardi 22 novembre devant la Cidéral

Photo d'archive : manifestation de soutien à Natacha Aussibal, devant la Cidéral, en juillet 2010.

RECTIFICATIF : le rassemblement devant la Cidéral est prévu mardi 22 novembre, et non mardi 25 octobre comme indiqué par erreur !

« L’affaire » Natacha Aussibal a débuté pendant l’été 2010. Le président de la Cidéral décide alors de révoquer Natacha Aussibal, agent titulaire de la collectivité, en se moquant des procédures prévues pour ce type de sanction. Quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Rennes annule cette révocation et condamne M. Le Helloco aux dépens, et à une astreinte de 150€ par jour de retard pour la réintégration de Natacha. Le président relance alors une procédure de révocation, cette fois en respectant la procédure. Natacha est alors convoquée devant le conseil de discipline du centre départemental de gestion (l’organisme départemental qui a la responsabilité des personnels des collectivités territoriales). Le conseil de discipline ne peut que constater l’irrégularité de cette révocation, puisque la faute reprochée à Natacha (manquement à son obligation de réserve dans un tract syndical) est une pure invention du président.

Aujourd’hui, le poste de Natacha Aussibal a été supprimé, et elle se trouve donc « en surnombre », ce qui signifie qu’elle fait toujours partie du personnel de la Cidéral, mais sans poste. Et ceci jusqu’au 22 décembre prochain.

L’échéance approche à grand pas : il est donc temps de réagir, et de soutenir le combat de Natacha contre l’arbitraire d’un président qui n’hésite pas à gaspiller l’argent de la collectivité pour tenter de faire taire la contestation syndicale dans la communauté de commune. Natacha n’est en effet pas la seule à être victime de ces agissements : l’ensemble des personnels syndiqué à la CGT subit lui aussi de sanctions, menaces, intimidations…

C’est le sens du rassemblement auquel la CGT invite toutes celles et tous ceux qui tiennent à la liberté syndicale à se rassembler mardi 22 novembre devant le siège de la Cidéral, place du champ de foire à Loudéac, à partir de 17h.

Ci-dessous, le tract de la CGT, que vous pouvez télécharger ici. Par ailleurs, une pétition va être prochainement mise en ligne, et vous en trouverez l’adresse sur ce site dès qu’elle pourra être signée.

NON A LA DISCRIMINATION SYNDICALE A LA CIDERAL

POUR LA REINTEGRATION DE NATACHA AUSSIBAL

Motion-Pétition de soutien

Nous affirmons notre pleine et entière solidarité avec Natacha Aussibal et les autres militants CGT de la Communauté de Communes CIDERAL de Loudéac, victimes depuis les élections professionnelles de novembre 2008 de discriminations syndicales, diligentées par son Président qui use de ses méthodes perverses par suppression des primes, baisse de la notation, amputation des responsabilités, changement arbitraire de service, contestation de la gestion du personnel, prolongation de stage, tentative de révocation sans procédure statutaire déboutée au Tribunal Administratif de Rennes le 4-08-2010…
Cette collectivité s’acharne de nouveau sur Natacha Aussibal par la suppression de son poste au tableau des effectifs de la collectivité en 2010.

Actuellement, Natacha est placée en surnombre dans sa collectivité et devra quitter celle-ci le 22 décembre 2011 si aucune proposition de poste n’est actée d’ici cette date par la collectivité.

La CGT ne tolère pas cette nouvelle sanction !!!

Avec la Fédération des Services Publics CGT, l’Union Départementale CGT des Côtes d’Armor, l’Union Syndicale Départementale des Services Publics CGT des Côtes d’Armor, le syndicat CGT de la CIDERAL, nous exigeons :

  • Le respect de l’exercice du droit et de l’activité syndicale dans la collectivité.
  • La réintégration immédiate de Natacha Aussibal au sein des services de la collectivité.

Toute la CGT appelle à un rassemblement de solidarité au siège de la CIDERAL à Loudéac, Place du Champ de Foire pour la réintégration de Natacha dans ses fonctions le MARDI 22 NOVEMBRE à partir de 17h.

Pour tout contact : territsp22@udcgt22 ou cgt@mairie-saint-brieuc.fr

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Petit rappel à l’attention du maire de Loudéac

Le maire de Loudéac, dans le dernier numéro de « son » bulletin municipal, s’attaque une nouvelle fois à notre section. Nous pensons utile de lui rappeler ce que lui a écrit Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme, dans la lettre ouverte qu’il lui a adressée fin juin 2010. Merci à « Roger » de l’avoir postée sur le « forum libre de Loudéac » !(La vie politique de Loudéac, « bilan », page 1) !

Paris, le 29 juin 2010

LE PRESIDENT

Monsieur Gérard HUET
Hôtel de Ville20,
rue Notre Dame
22600 LOUDEAC

A rappeler dans toute correspondance

Réf. : JPD/ID/     214              /10

Monsieur le Maire,

La Ligue des droits de l’Homme entend, par la présente, apporter tout son soutien à sa section locale de Loudéac et à la féliciter du combat permanent qu’elle mène contre toute forme de racisme et de xénophobie.

C’est en effet tout naturellement, et en suivant les statuts de l’association, que notre section de Loudéac a apporté son soutien il y a un an à un couple habitant dans votre commune face aux obstacles illégaux qui étaient dressés à son droit constitutionnellement reconnu de s’unir par les liens du mariage. Le procureur de la République et le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc n’ont d’ailleurs pu que constater l’illégalité de votre action et ce dernier vous condamner à célébrer ce mariage sous astreinte.

Que le couple soit aujourd’hui séparé et qu’une procédure de divorce soit intentée n’y change rien. Est-il besoin de vous rappeler que de très nombreux mariages sont très rapidement dissous ? Est-il encore besoin de vous rappeler que, comme le prévoit la loi française, la rupture de communauté de vie de ce couple a pour conséquence le non renouvellement du titre de séjour du conjoint ?

Aussi, vos affirmations réitérées dans la presse selon lesquelles vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance sont-elles pour le moins étonnantes. Si tel est le cas, en premier lieu, vous les auriez exposés à M. le procureur de la République qui, après avoir ordonné le sursis pour enquête comme il l’a fait en l’espèce se serait opposé à la célébration du mariage. En second lieu, de tels éléments permettraient aujourd’hui d’intenter utilement une requête en annulation comme il se doit pour tout mariage de complaisance et non en divorce, qui ne fait que constater la rupture du lien conjugal. Affirmer, comme vous le faîtes, que vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance alors que vous n’avez même pas pris soin d’auditionner les futurs époux comme le prévoit pourtant le code civil ne fait que confirmer l’incohérence de vos affirmations.

La Ligue des droits de l’Homme tient encore à vous rappeler que les propos tenus dans votre lettre aux loudéaciens d’octobre 2009, outre leur caractère plus que choquant dès lors qu’ils sont proférés par un élu de la République, sont constitutifs de plusieurs infractions à caractère raciste réprimées par le code pénal. A ce titre et contrairement là encore à ce que vous ne cessez d’affirmer, si  M. le procureur de la République a effectivement classé sans suite notre plainte, sa décision a été  motivée « compte tenu des développements politiques de cette affaire », a-t-il estimé, tout en reconnaissant explicitement le caractère xénophobe de vos écrits. Nous tenons à votre disposition cette décision.

Nous tenons à vous assurer que la Ligue des droits de l’Homme n’aura de cesse de lutter pour le respect des droits fondamentaux, à Loudéac comme ailleurs.

Etant donné les circonstances, vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos salutations.

Jean-Pierre DUBOIS

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Le président de la Cidéral ferme la maison de l’emploi

M. le président de la Cidéral a jugé bon de fermer la maison de l’emploi, ce mardi 14 décembre, jour de manifestation de soutien à Martine Mégret, laissant ainsi à la porte les personnes cherchant un emploi. Le prétexte ? « (…) éviter tout débordement à l’égard de nos personnels »… comme si les manifestants avaient l’intention de s’en prendre au personnel de la maison de l’emploi !

Rien d’étonnant dans ce comportement venant d’une personne qui n’a pas hésité à tenter de révoquer une salariée de la communauté de commune sans aucun motif valable !

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Réponse aux attaques du député

Communiqué de M. Le Fur paru dans Le Télégramme vendredi 11 juin :

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Nous avons tenu à rassurer rapidement M. le député (communiqué transmis vendredi 11 à Ouest-France et le Télégramme) :

La Ligue des Droits de l’Homme n’ignore pas les droits des femmes : elle mettra toujours autant de d’acharnement et de détermination à lutter pour les droits de tous, qu’ils soient de Loudéac ou d’ailleurs, de gauche ou de droite. La politique politicienne est l’affaire des partis : nous ne mélangeons pas les genres.

Contrairement à ce que pense Monsieur Le Fur, «les éternels défenseurs des droits de l’homme » ne sont pas mal à l’aise : ils n’ont pas fait d’erreur, ils sont simplement intervenus à la demande d’un couple, puis à la demande de chacun des conjoints séparément. Il arrive que des personnes sollicitent notre aide, puis, victimes de pressions, y renoncent. Nous le comprenons, et le respectons.

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Réponse aux attaques du député

Le Courrier indépendant a publié cet article, vendredi 4 juin.

2010-06-04 CI Divorce Doubi

Le communiqué de M. Le Fur (encadré en bas à gauche) a été repris par Ouest-France et le Télégramme.

Voici notre réponse :

Non, M. le député, l’histoire ne donne pas raison au maire de Loudéac.

La demande de divorce de Kamar Doubi, acte privé, ne doit pas faire oublier l’objet de l’action de la Ligue des Droits de l’Homme.

Cela ne blanchit pas le maire de Loudéac de son refus de célébrer un mariage, malgré une enquête de gendarmerie, et les injonctions du procureur.

Cela ne doit pas faire oublier la condamnation du maire par le tribunal.

Cela ne doit pas faire oublier les diffamations publiques, les mensonges, les discriminations, les appels à la haine du maire, au moment du mariage, puis dans la « lettre » qu’il a fait distribuer aux Loudéaciens.

Non, M. le député, la justice n’a pas donné et ne donnera pas raison au maire de Loudéac.

Depuis quand un député, qui plus est, vice-président de l’Assemblée nationale, peut-il se permettre de donner des ordres à un procureur de la République ?

Vous estimez, M. Le Fur, « que la France n’a pas besoin d’accueillir des individus de ce genre ». La Ligue des Droits de l’Homme, pour sa part, estime que ce dont la France a le plus besoin, c’est de parlementaires respectueux des lois qu’ils votent, comme il se doit dans un Etat démocratique, dans un Etat de droit.

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Le salon du livre de Loudéac

Nous avons distribué, dimanche 30 mai, le dépliant de présentation de notre section, à l’entrée du salon du livre. Nous avons transmis le communiqué suivant à la presse, pour expliquer notre action.

Pourquoi cette distribution de tracts ? Pour faire connaître notre jeune section (créée le 5 décembre 2009), diffuser nos idées et faire connaître nos combats, avoir un contact direct avec le public, et être sur le terrain.

Nous aurions préféré avoir un stand dans l’enceinte du salon pour y présenter nos publications. Mais…

La section de la Ligue des Droits de l’Homme Loudéac centre Bretagne avait sollicité auprès de l’office municipal culturel un stand au salon du livre, pour y présenter ses publications, et rencontrer le public. L’OMC nous a refusé ce stand. Pas parce que nous n’entrions pas dans le thème du Printemps des livres. Voici la réponse qui nous a été faite : « Le salon du livre, outre l’accueil d’écrivains, d’éditeurs, favorise également l’expression d’associations ». Jusque là tout va bien : il semble que la LDH y a bien sa place. Mais : « cette manifestation est organisée par l’office municipal culturel, dont le principal financier est la ville. Compte-tenu du contexte actuel de plainte de la LDH contre le maire, la décision de ne pas donner une suite favorable à votre demande s’est imposée ». Nous ne pensions pas qu’à Loudéac, la culture était si dépendante du pouvoir local…

La section a ensuite sollicité, auprès de la mairie, un stand au forum des associations. Dans un premier temps, la personne qui nous a reçu nous a indiqué que cela n’allait sans doute pas être possible parce que le siège de notre section n’était pas à Loudéac. Evidemment : comme l’antenne locale des Restos du cœur, par exemple, notre section est une section de la Ligue des droits, de l’homme, association nationale dont le siège est à Paris. Par ailleurs, d’autres associations dont le siège est dans des communes voisines y sont accueillies. Voyant que cet argument ne tenait pas, le bureau municipal a justifié ainsi son refus : « le bureau ne peut accéder à votre demande, l’espace dédié au forum étant limité, les sollicitations croissantes (…), vous comprendrez que seront privilégiées les associations présentes en 2009 ». Eh bien non, nous ne comprenons pas. Ou alors nous comprenons qu’à Loudéac, les associations créées après le forum 2009 ne pourront jamais y participer ? Nous pensions naïvement qu’un forum était fait aussi pour permettre aux associations de se faire connaître… Faut-il pour cela un forum « off » ?

Partout ailleurs, en France, les sections de la Ligue des droits de l’homme sont bien accueillies dans les salons du livre et les forums d’associations… Cela signifie-t-il que les droits de l’homme ne sont pas les bienvenus à Loudéac ?

Enfin, nous tenons à préciser que nous n’avons distribué notre plaquette de présentation de la section qu’à l’extérieur du salon (nous avons d’ailleurs été très bien accueillis par le public) : nous avons veillé à ne pas en troubler le bon déroulement.