Le maire de Loudéac, dans le dernier numéro de « son » bulletin municipal, s’attaque une nouvelle fois à notre section. Nous pensons utile de lui rappeler ce que lui a écrit Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme, dans la lettre ouverte qu’il lui a adressée fin juin 2010. Merci à « Roger » de l’avoir postée sur le « forum libre de Loudéac » !(La vie politique de Loudéac, « bilan », page 1) !
Paris, le 29 juin 2010
LE PRESIDENT
Monsieur Gérard HUET
Hôtel de Ville20,
rue Notre Dame
22600 LOUDEAC
A rappeler dans toute correspondance
Réf. : JPD/ID/ 214 /10
Monsieur le Maire,
La Ligue des droits de l’Homme entend, par la présente, apporter tout son soutien à sa section locale de Loudéac et à la féliciter du combat permanent qu’elle mène contre toute forme de racisme et de xénophobie.
C’est en effet tout naturellement, et en suivant les statuts de l’association, que notre section de Loudéac a apporté son soutien il y a un an à un couple habitant dans votre commune face aux obstacles illégaux qui étaient dressés à son droit constitutionnellement reconnu de s’unir par les liens du mariage. Le procureur de la République et le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc n’ont d’ailleurs pu que constater l’illégalité de votre action et ce dernier vous condamner à célébrer ce mariage sous astreinte.
Que le couple soit aujourd’hui séparé et qu’une procédure de divorce soit intentée n’y change rien. Est-il besoin de vous rappeler que de très nombreux mariages sont très rapidement dissous ? Est-il encore besoin de vous rappeler que, comme le prévoit la loi française, la rupture de communauté de vie de ce couple a pour conséquence le non renouvellement du titre de séjour du conjoint ?
Aussi, vos affirmations réitérées dans la presse selon lesquelles vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance sont-elles pour le moins étonnantes. Si tel est le cas, en premier lieu, vous les auriez exposés à M. le procureur de la République qui, après avoir ordonné le sursis pour enquête comme il l’a fait en l’espèce se serait opposé à la célébration du mariage. En second lieu, de tels éléments permettraient aujourd’hui d’intenter utilement une requête en annulation comme il se doit pour tout mariage de complaisance et non en divorce, qui ne fait que constater la rupture du lien conjugal. Affirmer, comme vous le faîtes, que vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance alors que vous n’avez même pas pris soin d’auditionner les futurs époux comme le prévoit pourtant le code civil ne fait que confirmer l’incohérence de vos affirmations.
La Ligue des droits de l’Homme tient encore à vous rappeler que les propos tenus dans votre lettre aux loudéaciens d’octobre 2009, outre leur caractère plus que choquant dès lors qu’ils sont proférés par un élu de la République, sont constitutifs de plusieurs infractions à caractère raciste réprimées par le code pénal. A ce titre et contrairement là encore à ce que vous ne cessez d’affirmer, si M. le procureur de la République a effectivement classé sans suite notre plainte, sa décision a été motivée « compte tenu des développements politiques de cette affaire », a-t-il estimé, tout en reconnaissant explicitement le caractère xénophobe de vos écrits. Nous tenons à votre disposition cette décision.
Nous tenons à vous assurer que la Ligue des droits de l’Homme n’aura de cesse de lutter pour le respect des droits fondamentaux, à Loudéac comme ailleurs.
Etant donné les circonstances, vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos salutations.
Jean-Pierre DUBOIS
