Sandalisé par les propos du maire de Loudéac, le délégué général de l’association des Gens du voyage catholiques lui écrit

L’hebdomadaire Le Courrier indépendant a consacré une page de son édition du 22 novembre 2013 à l’aire d’accueil des Gens du voyage, après les propos scandaleux tenus par le maire de Loudéac (22). Propos qu’on peut vérifier sur la captation vidéo du conseil municipal mise en ligne sur le site de la mairie (séquence 5, à partir de 6’50’’ et début de la séquence 7). L’élu n’a en effet notamment pas hésité à faire le parallèle entre le cimetière pour chiens d’Aubervilliers et les monuments funéraires fréquemment érigés par les familles de Voyageurs, pour qui le culte des morts a une grande importance.

Dans l’édition du 29 novembre du Courrier indépendant, un Voyageur a réagi, par un courrier publié par le journal et dans lequel il précise : « je ne suis pas un voleur », rappelant par exemple que lorsque la robinetterie de l’aire de Cojean a été dérobée, les Gens du voyage n’étaient pas là, puisque l’aire était « en fermeture administrative ».

Marc Béziat, délégué général de l’Association catholique des Gens du voyage a, comme beaucoup d’autres, été profondément choqué par ces propos, et a écrit au maire et aux conseillers municipaux pour leur donner son sentiment. Il nous a autorisés à publier sa lettre, qui est par ailleurs publiée dans le Courrier indépendant ce vendredi 6 décembre. Nous la reproduisons ci-dessous.

À l’attention des membres du Conseil municipal

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs,

L’hebdomadaire « Le Courrier indépendant » du 22 novembre 2013 relate les débats du dernier Conseil municipal de Loudéac du 14 novembre. Nous en avons été alertés par notre fonction de vigilance, exercée sur les médias via Internet, afin de nous tenir informés des questions qui relèvent de notre objet statutaire. En page 8 de l’édition citée, il est relaté avec maints détails les propos des uns et des autres concernant le projet social à mettre en œuvre sur l’aire d’accueil de la commune. C’est donc avec un certain effarement, et sans angélisme, que nous avons pu lire « qu’il faut qu’ils nous respectent », parlant des Gens du voyage comme une entité une et indivisible, alors que rien dans ce qui nous est donné à lire ne laisse percer la moindre once de respect à qui que ce soit !

Nous entendons bien, sans les cautionner pour autant, les dégradations répétées sur cet équipement public dont les réparations coûtent toujours trop cher aux contribuables. Cela dénote plutôt à notre sens de la gestion déficiente, jamais revisitée au vu de l’expérience, d’un site dont la population est a priori à la fois globalement mal considérée par les édiles de la ville, mais aussi regardé comme un lieu de relégation « hors la ville ». Est-ce finalement un hasard, renseignement pris, si les aides à la gestion de l’aire ont été suspendues par l’autorité publique?

Dans un encadré de cette même page, toujours consacrée au débat de projet social sur l’aire d’accueil du Conseil municipal, une anecdote intemporelle (« l’autre jour ») relate le refus du « on » municipal (qui ?) à un projet de monument funéraire d’une famille dans le cimetière. Moquant le projet dans l’irrespect évident de la famille requérante – une connaissance des valeurs attachées aux morts et à leur mémoire chez les Gens du voyage aurait sans doute évité de digresser sur ce thème – le propos reflète l’aversion ressentie par son auteur tant il ne peut la dissimuler. Consultés par la famille, nous l’aurions sans doute incitée à exercer un recours contre une telle décision si mal motivée que par la « vocation » du cimetière communal qui serait contrariée (sic !).

Et quid du projet social à proprement parlé pour accompagner des familles sur un lieu de vie et d’habitat qui ne vaudrait pas la dépense évoquée par la Préfecture pour une remise aux normes ? Vous savez bien entendu desquelles il est question ? Pour ceux qui ne le sauraient pas, il s’agit des normes de décence dévolues à un lieu d’habitat. L’aveu est implicite que l’aire n’est plus aux normes. Comment imaginer que des sanitaires, collectifs de surcroit et non entretenus au vu des photos publiées, puissent satisfaire aux exigences du respect de l’intimité d’une vie familiale ? Comment attendre alors de quiconque le devoir de respect alors que « rien n’a été fait depuis 25 ans », dit un usager, pour un cadre de vie plus digne ?

Nous pourrions poursuivre et peser les termes et le ton usités pendant cette dernière séance du Conseil… Entre humour douteux, ironie et invectives à ceux qui ne pensent pas comme le maitre de céans, la posture adoptée porte une étiquette : celle du mépris. Et nous ne pensons pas que le mépris fasse partie des valeurs de la République auxquelles un mandat d’élu est attaché.

Bien à vous.

Monsieur Marc BEZIAT, le Délégué Général de l’ANGVC 

V. Rébérioux : « halte au racisme ! halte à l’ethnicisation du débat public ! »

Un problème technique dans l’éditeur de texte du site a fait que cet article est paru dans un corps de caractère miniscule, et que le texte dépassait largement l’espace qui lui est réservé sur la page, rendant la lecture très difficile sinon impossible. Les choses sont rentrées dans l’ordre : nou publions donc cet article à nouveau, dans une version plus lisible.

L’opération « marchons contre le racisme » du samedi 30 novembre a mobilisé plus de cent villes à travers le pays. Dans chaque ville, la Ligue des droits de l’Homme figurait en bonne place. A Paris, place de la Bastille, c’est Vincent Rébérioux, historien et vice-président de la Ligue des droits de l’Homme, qui a conclu la manifestation par deux mots d’ordre : halte au racisme, halt e à l’ethnicisation du débat public.

La Ligue appelle par ailleurs à répondre aux prochains rendez-vous :

• « Rassemblement unitaire pour transmettre le message des marcheurs d’il y a trente ans et continuer à mener le combat qui fut le leur », mardi 3 décembre, à 18h30, à Paris, devant la gare Montparnasse (là où est arrivée la Marche de 1983). Premiers signataires : Ligue des droits de l’Homme, Collectif ACLefeu, association Au Nom de la Mémoire ;

• manifestation nationale contre le racisme et pour l’égalité des droits, samedi 7 décembre, à Paris, à 14h, au départ du square Saïd Bouziri, devant l’église Saint-Bernard (métro Barbès) à l’appel du collectif national « Egalité des droits – Justice pour tous » (dont la LDH est membre) ;

• et également le mercredi 18 décembre, à Paris, à 18h, du métro Belleville à République, pour une manifestation pour la Journée internationale de défense des droits des travailleuses et travailleurs migrants et de leurs familles à l’appel d’Uni(e)s contre une immigration jetable – Ucij (dont la LDH est membre).

Ci-dessous, le texte de l’intervention de Vincent Rébérioux à l’issue de la marche parisienne.

Halte au racisme, halte à l’ethnicisation du débat public

Intervention de la LDH à la fin de la marche contre le racisme, samedi 30 novembre à Paris, place de la Bastille, par Vincent Rébérioux

Cette journée était nécessaire, elle était utile. Le défi a été relevé. Dans plus d’une centaine de villes, des manifestations se sont tenues, très largement unitaires, pour dire « halte au racisme, halte à l’ethnicisation du débat public ».

Depuis plusieurs mois, les provocations se succèdent, les stigmatisations verbales sont suivies d’effets, des populations entières se voient désignées comme responsables des maux qui accablent la France.

Les insultes dont la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Christiane Taubira a été la cible, s’inscrivent dans ce contexte nauséabond où chacune, chacun court le risque de se voir ramené à son origine, réelle ou supposée, à sa couleur, à sa religion. Ces assignations à résidence sont la négation même de l’humanité, elles s’attaquent au cœur de la République et de sa promesse d’égalité.

C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme s’est engagée résolument dans le processus de mobilisation qui nous rassemble aujourd’hui. Ce mouvement, démarré à Angers le 11 novembre dernier, s’est poursuivi et a pris toute son ampleur grâce à l’engagement des collectifs Antillais et Ultramarins, que nous saluons ici pour leur détermination ; mais aussi avec le concours des grandes organisations syndicales attentives à combattre, au travail comme dans la vie, les expressions multiples du racisme, qui ne visent qu’à opposer entre eux toutes celles et tous ceux qui ont de bonnes raisons de vouloir construire un avenir commun, un avenir meilleur, fondé sur l’égalité et la fraternité.

Nous avons su, au-delà de nos histoires, de nos différences, nous regrouper pour affronter la bête immonde.

Il nous faut continuer, car elle est désormais déchaînée : il y a quelques jours encore, sur une chaîne de télévision, le maire de Marseille tenait, sur un mode ironique, des propos aux relents antisémites, à l’endroit d’un responsable politique…

Il nous faut continuer, car cette union n’est qu’ébauchée ; de larges secteurs de la société française restent encore à la lisière de mobilisations dont ils pensent qu’elles excluent leur situation propre, qu’elles excluent leurs identités et leur citoyenneté pleine et entière.

La conviction de la Ligue des droits de l’Homme est simple : « le racisme n’a qu’une stratégie, diviser, diviser à l’infini, dresser les uns contre les autres ». Cela nous dicte notre stratégie qui est de rassembler, rassembler encore et toujours, inlassablement.

C’est pourquoi nous sommes aux côtés des organisateurs de la marche du samedi 7 décembre, à Paris, pour l’égalité des droits et la justice pour tous. C’est pourquoi nous sommes aux côtés des travailleurs sans papiers pour la défense des droits des migrants, le 18 décembre. C’est pourquoi, dans trois jours, mardi 3 décembre, date anniversaire de l’arrivée de la Marche pour l’égalité de 1983, nous nous rassemblerons, à Paris, à 18h30, sur le parvis de la gare Montparnasse.

Au soir de cette belle journée de mobilisation, nous nous tournons vers les pouvoirs publics, vers les élus et, puisque nous allons vers des élections, vers les candidats, pour leur dire : il vous revient de veiller à ce que le débat public s’épanouisse dans le cadre du pacte républicain ; il vous revient de bannir les ententes ignobles avec toutes les manifestations de racisme, avec toutes les dérives d’extrême droite ; il vous revient de veiller à ce que l’Etat, à ce que la République n’en adoptent ni le ton ni les méthodes !

Soyez donc vigilants, soyez courageux.

Nous entendons, pour notre part, rester mobilisés autour des valeurs de la République telle que nous l’aimons : libre, égale et fraternelle.

Je vous remercie.

 

Fichiers automatisés : lettre ouverte à Mme Taubira

Le scandale de la NSA, cet organisme des services secrets américains qui a écouté et fichier le monde entier pendant des années a occupé les médias pendant quelques semaines. Il ne faudrait pas que ceci nos empêche de balayer devant notre porte : en France aussi, la vie privée subit des attaques, et les fichiers  FAED (fichier automatisé des empreintes digitales) et FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques) sont des illustrations de ces menaces. C’est ce qui justifie la lettre ouverte que la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature, le syndicat des avocats de France, le Ceis Terminal et le Cecil ont adressé à Chritiane Taubira, garde des Sceaux ministre de la justice, avec copie au ministre de l’intérieur. En voici une copie :

Objet : Lettre ouverte à Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux

Madame la garde des Sceaux,

Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l’Homme, dans un arrêt du 18 avril 2013, devenu définitif le 18 juillet 2013 (affaire « M. K. c France », requête n°19522/09), a jugé que la

France avait commis une violation de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, aux termes duquel « Toute personne a droit au respect de la vie privée », à propos du Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed).

Selon la Cour, la France a « outrepassé sa marge d’appréciation en la matière », tant en ce qui concerne l’arbitraire du fichage que la durée de conservation des données. En effet, la Cour a estimé que « le régime de conservation, dans le fichier litigieux, des empreintes digitales de personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions mais non condamnées, tel qu’il a été appliqué au requérant en l’espèce, ne [traduit] pas un juste équilibre entre les intérêts publics et privés concurrents en jeu. Dès lors, la conservation litigieuse s’analyse en une atteinte disproportionnée au droit du requérant, au respect de sa vie privée, et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».

L’arrêt précité a une portée qui dépasse ce fichier pour s’appliquer aux données enregistrées dans tous les fichiers posant des problèmes similaires, en particulier le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), auxquels devraient être appliqués les mêmes principes de proportionnalité, de pertinence, de non-excessivité et non-stigmatisation. Ainsi que la Cour le rappelle, de manière générale « le droit interne doit notamment assurer que ces données soient pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, et qu’elles soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Il doit aussi contenir les garanties de nature à protéger efficacement les données à caractère personnel enregistrées ».

L’article 46.1 de la Convention stipule que les Etats s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour, dans les litiges auxquels ils sont parties. Par conséquent, l’Etat français doit mettre à exécution la décision de condamnation et entreprendre la modification du droit applicable non seulement pour le Faed, mais aussi le Fnaeg, qui est soumis à un régime juridique similaire.

Une exécution pertinente de l’arrêt conduit, par conséquent, à établir des critères stricts concernant l’enregistrement des données personnelles du Fnaeg. Initialement mis en place pour les délinquants auteurs de crimes sexuels, il concerne, après de multiples extensions législatives, presque toutes les infractions, mêmes mineures. Mais il y a plus. C’est l’expression même « personnes susceptibles de », qui autorise le fichage de personnes n’ayant commis aucune infraction et qui sont donc présumées innocentes, qu’il convient de bannir. L’expérience a ainsi montré que figuraient indument dans ce fichier et étaient l’objet de prélèvements génétiques (sous peine de sanctions pénales) de nombreuses personnes. Cette extension du fichage entraîne un risque de stigmatisation de personnes n’ayant commis aucune infraction, mises alors sur le même plan que des délinquants sexuels, ce que condamne la Cour.

La durée de conservation des données en cas de condamnation des personnes mineures, qui est excessive, devra par ailleurs également être réduite à une durée pertinente.

Enfin, le nouveau droit devra nécessairement faire figurer l’obligation de suppression de plein droit des enregistrements au Faed et au Fnaeg en cas de relaxe, d’acquittement, de classement sans suite ou autres abandons de poursuites.

Aussi, les organisations signataires vous demandent de bien vouloir tenir compte de la jurisprudence précitée de la Cour européenne des droits de l’Homme et, en conséquence, de modifier les lois et règlements régissant tant le Faed que le Fnaeg, dans les sens sus-indiqués.

Nous vous prions d’agréer, madame la garde de Sceaux, l’expression de nos cordiales salutations.

Quimper et Rennes : succès des marches contre le racisme

Photo Ouest-France

Les sections de Quimper (29) et Rennes (35) de la Ligue des droits de l’Homme ont organisé des marches contre le racisme, samedi 30 novembre.

A Quimper, le rendez-vous était aussi festif  avec des groupes musicaux. Des personnalités politiques se sont joints aux 500 personnes qui ont participé à la manifestation, pour dénoncer la banalisation du racisme. Même ambiance à Rennes, où 600 personnes s’étaient rassemblées.

Articles à lire dans Ouest-France et Le Télégramme :

http://www.ouest-france.fr/rennes-600-personnes-marchent-contre-le-racisme-1752539

http://www.ouest-france.fr/quimper-plus-de-500-marcheurs-republicains-1752610

http://quimper.letelegramme.fr/local/finistere-sud/quimper/ville/marche-pour-l-egalite-500-personnes-a-quimper-30-11-2013-2321807.php

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/bretagne/racisme-plus-d-un-millier-de-manifestants-en-bretagne-01-12-2013-2321940.php