C’est une dépêche de l’AFP qui l’annonce : le tribunal administratif de Rennes a ordonné la suspension de fouilles corporelles systématiques au centre de détention de Rennes. Ci-dessous, la dépêche AFP :

Le tribunal administratif de Rennes a ordonné la suspension des fouilles corporelles intégrales systématiques pratiquées au centre de détention pour femmes de Rennes sur décision du directeur de l’établissement, a-t-on appris mardi auprès de l’Observatoire international des prisons (OIP).

Dans une ordonnance rendue le 21 décembre et dont l’AFP a obtenu une copie, le juge des référés invoque la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 prévoyant que les fouilles doivent « être justifiées par la présomption d’une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l’établissement ».

« Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues », selon la même loi rappelée par le juge qui avait été saisi par l’OIP.Le juge, qui a évoqué « une atteinte grave à l’intimité des détenus », a ainsi suspendu la décision du directeur de l’établissement rennais au nom du « doute sérieux » sur sa légalité. Celui-ci avait institué, par note du 14 octobre 2011, des « fouilles corporelles intégrales systématiques à l’égard de l’ensemble des personnes détenues ayant accès aux parloirs, aux unités de vie familiales, entrant dans l’établissement ou y revenant, de même qu’à l’égard des personnes dont la cellule est fouillée ».

L’Etat est condamné à verser à l’OIP la somme de 1.000 euros.Dans une ordonnance rendue le 3 novembre, le tribunal administratif de Marseille avait ordonné la suspension des fouilles corporelles intégrales imposées à l’issue de chaque parloir aux détenus du centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

Le juge des référés avait estimé que la fouille imposée depuis novembre 2010 à l’ensemble des prisonniers, en moyenne tous les quinze jours, était « de nature à leur occasionner un préjudice caractérisé » en les contraignant « à se mettre nus devant le personnel pénitentiaire », portant ainsi « atteinte à leur dignité ».