La France est-elle toujours un État de droit ? C’est la question qu’on peut se poser une nouvelle fois, après l’expulsion, par le Préfet du Morbihan, d’un jeune Sénégalais enfermé au centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques, et dont le tribunal administratif et la cour d’appel avaient ordonné la libération.

La Cimade s’est élevée contre cette décision injuste et surtout illégale. Le Préfet, représentant de l’État, se permet d’aller contre une décision de justice !

La préfecture du Morbihan expulse un jeune Sénégalais en violation délibérée de la décision de justice ordonnant sa remise en liberté.

Hier, le mercredi 1^er février 2012, une personne d’origine sénégalaise retenue au centre de rétention de Rennes a été expulsée alors même que le Président de la Cour d’Appel venait de prononcer sa libération.

Interpellé à son domicile à Vannes le 26 janvier, le jeune homme en situation irrégulière en France avait été placé en garde à vue au commissariat de Vannes, puis transféré au centre de rétention de Rennes sur une décision de la Préfecture du Morbihan.

Comme la loi le prévoit, à son cinquième jour de rétention, le 31 janvier, il avait été présenté au Juge des libertés et de la détention qui a prononcé sa libération en raison du caractère illégal de son placement en garde à vue.

Le procureur de la République avait alors prononcé un appel suspensif de la remise en liberté, et le jeune homme avait été reconduit au centre de rétention dans l’attente de la décision de la Cour d’Appel.

Alors que le jeune homme aurait du être mis à disposition de la justice jusqu’à la décision du Président de la Cour d’appel, la préfecture du Morbihan décide néanmoins de l’expulser. Un vol au départ de Roissy est réservé le 01/02/2012 à 16h25.

La Cour d‘appel tient audience le même jour, et confirme la décision de remise en liberté avant le décollage de l’avion. Le jeune homme doit être libéré immédiatement.

Néanmoins, la préfecture du Morbihan, pourtant parfaitement avertie de la décision de justice qui vient d’être prise, décide de passer outre, et de mettre à exécution l’expulsion.

Dans un contexte où l’obsession du chiffre se fait au détriment du droit, la préfecture du Morbihan n’a pas hésité à expulser une personne en violation de la décision de justice ordonnant sa remise en liberté.

La Cimade dénonce les dérives de l’administration française, qui vient jusqu‘au non-respect des décisions de justice. Cette pratique avait déjà suscité de vives inquiétudes des avocats et magistrats au mois d’août 2011, lorsqu’une personne retenue, également libéré par le juge judiciaire avait été maintenue arbitrairement au Centre de rétention de Bordeaux pour être finalement expulsée.