La création de la carte d’identité biométrique devait s’accompagner de la création d’un fichier « géant » (pas guéant !) : à terme, la quasi totalité des Français y auraient figuré, au noble prétexte de lutter notamment contre l’usurpation d’identité. Patatras : le conseil constitutionnel vient de considérer que Si l’instauration d’un tel fichier est « justifié par un motif d’intérêt général » (la lutte contre la fraude et sécurisation de la délivrance des titres), celui-ci porte atteinte au « droit au respect à la vie privée » (Libération), et que cette atteinte « ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi » (Le Monde). Autre mesure prévue par la loi, censurée par le conseil constitutionnel : un article qui donnait à la carte nationale d’identité la fonction de signature électronique, « ce qui la transformait en outil de transaction commerciale ».

Cette censure est rassurante : le conseil constitutionnel rappelle, une nouvelle fois, que la constitution française protège les libertés individuelles, et qu’on ne peut pas la détricoter impunément. Le gouvernement trouvera-t-il une des parades dont il a le secret pour faire passer son projet ? Dans l’immédiat, ça ne va pas être facile : l’Assemblée nationale est en vacances, et les élections vont passer par là. Ce sera là aussi un des enjeux des scrutins à venir.

Autre projet qui risque de passer à la trappe, pour cause de calendrier d’abord, et ensuite de non conformité à la constitution (et on ne parle pas de sa vraisemblable inapplicabilité !) : le projet lancé sans doute un peu rapidement par le président de la république de punir pénalement les personnes qui consulteraiet habituellement des sites qui insiteraient au terrorisme et / ou à la haine raciale. Je surveille régulièrement ce qui s’écrit sur le site nazi « breiz atao », tenu par des « identitaires bretons » et déverse quotidiennement son fiel raciste, antisémite, haineux : vais-je risquer la prison ?