Le député Marc Le Fur a signé d’innombrables amendements au projet de loi étendant le mariage aux couples de même sexe. Il s’agit, on l’a compris, pour l’opposition, de faire barrage au projet présenté par le gouvernement. Ainsi, chaque fois que le mot « parent » apparaît dans le projet de loi à la place de « père » et « mère », paf, un amendement est déposé, et l’exposé des motifs se termine invariablement par la formule : « sauf à reconnaître une indifférenciation sexuelle dans le droit français, ces mots représentent la réalité de la filiation biologique. Par ailleurs, en privant les enfants ayant un père et une mère de cette reconnaissance légale, cette disposition du projet de loi crée une nouvelle discrimination ». Vive le « copié-collé » qui fait avancer la démocratie à grands pas.

L’ensemble des amendements est consultable ici.

Une autre série d’amendements concerne l’adoption et la procréation médicalement assistée, dont le député et ses amis veulent rendre l’accès impossible aux couples homosexuels.

Célibataires interdits d’adoption

Un autre amendement veut supprimer la possibilité de l’adoption aux célibataires. Les signataires expliquent ainsi cette mesure (page 83 du recueil des amendements) : « C’est la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption qui a autorisé l’adoption d’un enfant par une personne célibataire. Cette disposition se justifiait à l’époque par le fait que le nombre d’enfants à adopter était supérieur au nombre de familles adoptantes ». On comprend la démarche : l’interdiction aux célibataires est une façon de l’interdire aux homosexuels non mariés.

Un autre encore (p. 65) concerne cette fameuse « clause de conscience » que réclament certains maires pour ne pas célébrer de mariages de personnes de même sexe. Rappelons ce que disait la Ligue des droits de l’Homme à ce sujet dans un communiqué paru en novembre 2012 : « Dans un État de droit, un maire est au service de la loi et dans notre république laïque, le mariage est un acte civil depuis 1792. L’oublier, ce serait oublier qu’un maire ne marie pas en son nom propre, mais en vertu du mandat qui lui a été confié dans le cadre républicain. Ce serait aussi ouvrir largement la porte à toutes les discriminations. Qui peut prétendre aujourd’hui que des maires ne refuseront pas, au nom de la liberté de conscience, un mariage entre divorcés, un mariage jugé trop « mixte », ou trop « bizarre » ? Ce serait, enfin, instituer une inégalité territoriale devant un acte civil. »

Le budget de la nation est appelé à la rescousse : les signataires soulignent les dégâts que va causer cette loi avec l’augmentation du nombre de pensions de reversions, d’avantages fiscaux liés au mariage etc…

Passons, rien de bien surprenant ni de très passionnant.

Mariage religieux

Mais il reste un amendement qui attire davantage l’attention, page 108. Et pas seulement parce qu’il n’est signé que par trois députés : MM. Charles de Courson (5^ème circonscription de la Marne), Xavier Breton (1^ère circonscription de l’Ain), et Marc Le Fur (3^ème circonscription des Côtes d’Armor), alors que les autres le sont par une bonne quarantaine de parlementaires.

De quoi s’agit-il ? Tout simplement d’autoriser les ministres des cultes à procéder au mariage sans qu’il n’y ait eu au préalable de mariage civil, ce qui est aujourd’hui naturellement interdit. Voici le texte de cet amendement et l’exposé des motifs qui le justifient :

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 1ER, INSÉRER L’ARTICLE SUIVANT :

L’article 433-21 du Code pénal est supprimé

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la sanction, prévue à l’article 433-21de Code pénal, à laquelle s’expose tout Ministre d’un culte qui procède de façon habituelle aux cérémonies religieuses de mariage, sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil.

Or cette sanction est contraire à l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. En effet, elle oblige les citoyens qui ne souhaitent se marier que religieusement à partir à l’étranger pour respecter leur croyance.

Pendant ce temps-là, au Liban, des laïcs tentent de faire légaliser le mariage civil, qui n’existe pas (seul le mariage religieux y est reconnu)…