Par les temps qui courent, il vaut mieux être prudent.

Vous trouverez ici des liens qui vous permettront de télécharger gratuitement et facilement quelques guides juridiques, rédigés par le service juridique de la Ligue des droits de l’Homme, et d’autres associations (le Gisti par exemple).
Tous les fichiers sont au format .pdf.
Les liens dirigent vers les pages du site nationale de la Ligue des droits de l’Homme. Cliquez sur les titres.

• Jurisprudence : un cas de discrimination pour handicap. Ce n’est pas un guide, mais les attendus du jugement d’une affaire édifiante.
• Les contrôles et les vérifications d’identité : Vos papiers ! Les contrôles et les vérifications d’identité.
• La garde à vue : les droits et devoirs du gardé à vue.
• Guide Juridique d’urgence pour les parrains et marraines des « sans-papiers ».
• Que faire après une OQTF ? Le point sur la réforme des décisions de retrait et refus de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire français (Publication ADDE, CIMADE, FASTI, GISTI, LDH, MRAP).
• Tableau récapitulatif des actions pénales.