Actualité de la Ligue des droits de l’Homme

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Élections municipales : les Roms, citoyens européens, discriminés par le ministère de l’Intérieur

Le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers non communautaires aux élections locales semble avoir été rangé dans le placard des promesses de campagne qui ne seront pas tenues. Mais pour le ministre de l’intérieur, ça ne suffit pas : les Rroms, selon lui, semblent ne pas avoir vocation à avoir le droit de vote. Alors qu’ils sont des citoyens européens à part entière, il s’oppose, dans une circulaire publiée le 25 juillet 2013, « relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires » (téléchargeable ici), à leur inscription sur les listes électorales, en prenant prétexte de leur absence de domicile fixe, alors que les ressortissants français sans domicile peuvent le faire. Et qui sont les Européens sans domicile fixe, si ce ne sont pas les Roms ? Le ministre de l’intérieur confirme ainsi sa volonté de stigmatiser les Roms, et de tout mettre en œuvre pour compromettre, si non rendre impossible leur intégration.

Valls aurait pu autoriser les Roms à s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales. Il ne l’a pas fait. Nous ne sommes pas étonnés.

Le site « Guerrier nomade » donne une analyse intéressante de ce tour de passe-passe xénophobe.

La Ligue des droits de l’Homme ne pouvait pas laisser passer cette discrimination manifeste, et c’est la raison pour laquelle elle vient de publier le communiqué suivant.

Élections municipales : les Roms, citoyens européens, discriminés par le ministère de l’Intérieur

« Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union. » A cette fin, l’exercice du droit de vote, aux élections municipales et européennes, est reconnu à tout citoyen de l’Union européenne dans l’État membre où il réside, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Pour autant, le ministre de l’Intérieur entend, par le biais d’une circulaire publiée le 25 juillet 2013, exclure de la participation aux élections municipales les ressortissants européens sans domicile fixe, alors même que l’exercice de ce droit est reconnu aux ressortissants français dépourvus de domicile.

En agissant ainsi, le gouvernement vise à stigmatiser et à exclure les Roms, pour la plupart originaires de Roumanie et de Bulgarie, qui, faudrait-il le rappeler, sont pleinement partie à l’Union européenne.

Comme l’a soulevé la Commission européenne, les discriminations et la marginalisation dont les Roms sont victimes ne sont plus acceptables dans l’Union européenne, à l’ère du XXIe siècle.

Aussi, il est nécessaire de mettre fin à un système inextricable où des politiques discriminatoires empêchent leur intégration, alimentant ainsi les préjugés qui ne font que renforcer leur exclusion.

En ce sens, et pour que ces discriminations cessent, la LDH demande au ministre de l’Intérieur l’abrogation de la circulaire du 25 juillet 2013 afin que l’exercice du droit de vote des ressortissants européens, dont les Roms sont parties intégrantes, puisse être effectif et participe à une pleine citoyenneté européenne.

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La LDH, la Licra, le MRAP, SOS Racisme reçus par le président de la République

Reçus à leur demande par le président de la République, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), SOS racisme et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ont publié un communiqué commun. Tout en soulignant le caractère exceptionnel de cette rencontre (la première) et l’attention qu’a portée le président aux problèmes soulevés, ils confirment la nécessité d’une vigilance de tous les instants contre les dangers que représente la haine raciste, et pour la réalisation des promesses, telles que le récépissé de contrôle d’identité ou le droit de vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales.

Ci-dessous, le communiqué.

Après la rencontre avec le président de la République, LDH, Licra, Mrap et SOS Racisme entendent poursuivre leurs efforts communs

La Ligue des droits de l’Homme, la Licra, le Mrap et SOS Racisme ont été reçues ensemble, vendredi 14 mars, par le président de la République ; les associations, qui partagent les valeurs universelles de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, se félicitent de cette rencontre de travail, une première dans l’histoire de la République. Elles ont d’emblée souligné la dégradation du contexte politique qui a vu se déchaîner une parole de haine dans le débat et l’espace public, et pointé le risque de voir cette parole légitimée par des forces politiques engagées contre les valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité.

Exprimant leur volonté de mettre en place des éléments de contre-offensive, elles ont déploré l’absence d’une parole d’Etat ferme, condamnant, au juste niveau, le caractère toxique de cette libération, l’absence d’un grand débat sur la place des étrangers et le déficit, au sein de l’appareil d’Etat, d’une représentation disposant à la fois d’une forte légitimité et de moyens suffisants.

Elles ont abordé la question du statut des étrangers, du sentiment de deux poids deux mesures qui s’enracine dans le pays, des discriminations dont les Roms sont la cible, et déploré l’état du dossier du droit de vote des résidents non européens et le fait que le récépissé de contrôle d’identité n’ait pas fait l’objet d’expérimentations. Elles ont également souligné l’importance de revivifier la Semaine d’éducation contre le racisme.

A l’écoute sur l’ensemble de ces sujets, le président de la République en a reconnu l’importance et n’a fermé aucune porte.

Les quatre associations entendent poursuivre leurs efforts communs face à la montée de la haine raciste, antisémite et xénophobe, face aux préjugés sexistes et homophobes. Elles entendent faire preuve de vigilance et de mobilisation durant les campagnes électorales des municipales et des européennes, et construire une dynamique de débat public qui fasse obstacle aux semeurs de haine et réhabilite la promesse républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité.

 

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Contrôle au faciès abusifs pour expulser les étrangers à Montreuil-sous-Bois

Photo Meigneux/Sipa, Métronews, http://www.metronews.fr/info/montreuil-seine-saint-denis-des-controles-abusifs-de-sans-papiers-devant-le-tribunal/mncf!oM7ghH0o69fBU/

L’aire Sarkozy nous avait habitués à des arrestations déloyales de personnes sans-papier à la sortie des restos du cœur, du secours populaire… Valls innove, en allant directement à la source : la police contrôle les personnes autour du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois. Mais pas toutes : uniquement celles qui sont de type africain ou maghrébin. Et qui sont la plupart du temps à cet endroit parce qu’ils ont répondu à une convocation à l’audience qui doit statuer sur leur sort. La police n’attend pas la décision du tribunal : si une obligation de quitter le territoire français est en cours, direction le centre de rétention, y compris si le tribunal doit juger un recours contre cette OQTF. C’est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l’Homme a écrit aux deux ministres concernés, la garde des sceaux et le ministre de l’intérieur, pour dénoncer ces pratiques. Cette lettre est cossignée par plusieurs associations : SAF, Syndicat de la magistrature, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, GISTI, et MRAP.

 Paris, le 4 mars 2014

Madame Christiane TAUBIRA

Garde des sceaux, ministre de la justice

Monsieur Manuel VALLS

Ministre de l’intérieur

Madame la ministre,

Monsieur le ministre,

Depuis plusieurs semaines, des contrôles d’identité, fondés sur des réquisitions du procureur de la République selon les fonctionnaires de police, sont opérés aux abords du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois, à la sortie de la station de métro Robespierre. Ces contrôles ont généralement lieu en matinée, aux heures mêmes où se tiennent les audiences du tribunal administratif. Plusieurs témoins ont en outre constaté que seules les personnes de type africain ou maghrébin étaient la cible de ces contrôles.

Ces faits révèlent de graves dysfonctionnements au regard tant des conditions dans lesquelles les réquisitions du procureur de la République sont délivrées que des conditions dans lesquelles elles sont exécutées.

Sur le premier point, le procureur de la République n’ignore évidemment pas que de nombreuses audiences du tribunal administratif de Montreuil sont dédiées au contentieux des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il va de soi que les audiences sont publiques et il est évidemment fortement conseillé aux requérants d’y être présents si bien que de nombreuses personnes, alors en situation irrégulière, s’y présentent quotidiennement, en empruntant notamment le métro. Or, si elles ont fait l’objet d’une OQTF notifiée depuis plus d’un mois, ces personnes peuvent être retenues pour vérification de situation et faire l’objet d’un placement en rétention alors même qu’elles ont formé un recours sur lequel le tribunal doit précisément statuer. Les contrôles aux abords du tribunal les menacent ainsi directement et ne peuvent que les dissuader de se présenter aux audiences où il est pourtant de leur intérêt légitime d’être entendues. Cette pratique constitue une entrave grave et intolérable à l’accès au juge.

En incluant le tribunal administratif et ses abords immédiats dans le champ de ses réquisitions, le procureur de la République fait donc preuve, à tout le moins, d’un manque de discernement particulièrement fâcheux s’agissant d’une autorité chargée de veiller au respect tant des libertés fondamentales que de la loi pénale.

D’autre part, le comportement des fonctionnaires qui exécutent ces réquisitions est également inacceptable et ce à un double titre :

  • d’abord au regard des principes qui gouvernent les contrôles d’identité, lesquels ne sauraient être sélectifs et ciblés sur la base de l’origine réelle ou supposée des personnes (C. const. 13 août 1993, n° 93-325, C. cass. Civ 1re, 38 mars 2012, n° 11-11099) ; alors que le périmètre défini par les réquisitions leur permettrait de les exécuter en tout autre lieu que les abords du tribunal, le choix de cibler ce lieu révèle la volonté de viser spécifiquement les étrangers en situation irrégulière, comme de nombreux témoins l’ont constaté ;
  • ensuite parce que les interpellations auxquelles les services de police cherchent à procéder par le moyen de ces contrôles d’identité ne sont rendues possibles que par un véritable détournement de l’objet de ces réquisitions : alors même, en effet, qu’elles ne sont délivrées qu’aux fins de recherche et de poursuite d’infractions qu’elles précisent, l’interpellation des étrangers dépourvus d’autorisations de séjour ne tend, en pratique, qu’à permettre la mise en œuvre de procédures administratives d’éloignement.

Il est au demeurant pour le moins surprenant que le Procureur de la République ne soit pas, là encore, plus attentif à l’usage qui est fait de ses réquisitions aux fins de recherche d’infractions pénales. Le laxisme dont il fait preuve à cet égard entretient évidemment le soupçon qu’il n’est pas dupe tant du ciblage que des détournements ainsi opérés, à moins qu’il ne les encourage volontairement.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons instamment qu’il soit immédiatement mis fin à de telles pratiques.

Nous souhaitons avoir une réponse rapide à ce courrier que, compte tenu de l’importance des enjeux, nous entendons rendre public et, dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame la ministre, Monsieur le ministre, à l’assurance de notre parfaite considération.

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Pacte de responsabilité : l’analyse de Pierre Tartakowsky, président de la LDH

Les droits économiques et sociaux font partie des droits fondamentaux, et il est donc normal que la Ligue des droits de l’Homme s’en soucie au même titre que tous les autres droits. La récente annonce par le président de la République de la mise en place d’un « pacte de responsabilité », qui consisterait à apporter une aide substantielle aux entreprises, en échange de… rien, ne pouvait pas laisser de marbre la Ligue des droits de l’Homme. Dans son éditorial du numéro de février de LDH Info, l’organe interne de la Ligue des droits de l’Homme, Pierre Tartakowsky revient sur ce pacte, et en fait une analyse critique. Très critique.

Sincérité, absence cruelle. . .

L’éditorial de Pierre TARTAKOWSKY, président de la LDH

Il revient évidemment d’abord aux partenaires sociaux de s’exprimer sur ce que le président de la République a qualifié de Pacte de responsabilité. Évidemment, dis-je, puisqu’il s’agit d’un projet dont l’entreprise est le prétexte, le cœur et le bénéficiaire. Chacun comprend bien pour autant que le projet impacte la vie de toutes celles et ceux qui travaillent et vivent sur le territoire français ainsi que ce que j’appellerai, pour faire vite et simple, leur qualité de droits. J’entends par là le contenu intrinsèque de ces droits, ainsi que la capacité pour tous d’y avoir accès. Il n’est donc pas totalement illégitime de poser deux questions, au vu de l’information disponible et du jeu des acteurs.

La première porte sur le financement de ce Pacte ; quelque cinquante milliards d’économies vont devoir être réalisées par l’État. Ces économies seront de fait prélevées sur des budgets existants. Ce que l’on prépare à donner à certains, on prévoit donc de l’enlever à d’autres. Au vu des sommes en jeu, ces choix de gestion constituent des enjeux politiques majeurs et il n’est pas certain, c’est une litote, qu’ils relèvent d’un débat public documente et éclaire.

La seconde nous amène à douter du sens des mots. « Pacte » renvoie e un accord entre parties, « responsabilité » indique que ces parties entendent assumer la parole donnée. À entendre Pierre Gattaz, on en est loin, le président du Medef expliquant avec une belle franchise que l’idée même de contreparties a de l’argent public lui était éthiquement insupportable. L’éthique a de ces refuges… Comprenons-nous bien : le Medef, les conseils d’administration des grandes entreprises sont parfaitement libres, si cela leur est insupportable, de refuser l’argent public. De fait, ils le font rarement. En revanche, il semble assez naturel que la collectivité se donne les moyens de faire en sorte que cet argent ne soit pas retourne contre elle. Garant de l’intérêt général, c’est ce que le gouvernement, président de la République en tête puisque c’est le jeu pervers des institutions, devrait défendre bec et ongles.

Mais le pouvoir a-t-il encore un bec, a—t-il encore des ongles ? La sincérité — et c’est la vraie question — est-elle bien au rendez-vous du politique ? Les cyniques souriront du caractère naïf de la question. Ils auront tort, comme toujours. Car sans sincérité, le projet devient un prétexte et l’engagement un calcul, juste avant d’être un recul. La défaite est alors annoncée, toujours présentée comme un moindre mal. Cela vaut face au « monde de la finance », pour citer le discours du Bourget, comme face aux adversaires idéologiques, singulièrement ceux qui s’acharnent contre l’idée même d’égalité, qu’il s’agisse de l’apprendre, voire de la penser.

La situation malsaine que nous affrontons dans les débats publics, et qui va se traduire dans les élections à venir — tant municipales qu’européenne —, participe de cette insupportable anomie de la pensée progressiste, face aux agressions dont elle est la cible. Elle s’alimente du désespoir social, de l’absence d’horizon d’attente politique et du doute sur le bien-fondé des valeurs qui fondent la République. En retour, elle nourrit les stratégies d’opposition des uns contre les autres, qui, hélas, ne viennent pas toutes de droite. Elle provoque les tentations de replis communautaires, vécus comme seuls efficaces. Enfin, elle crée l’illusion que la gravite de la période autoriserait à subordonner les luttes pour les droits, et le progrès social a un engagement plus consensuel contre les manifestations de haine, d’où qu’elles viennent.

Dans ce contexte, le courage et l’intelligence ne consistent pas à adopter les tropismes de l’adversaire, mais à porter son propre projet et ses propres valeurs, celles qui répondent à l’intérêt général. Face à l’adversité, une pensée molle ne conduit qu’a une action molle, autrement dit au statu quo, celui-là même qui se tisse d’injustices et qui nourrit l’abstention, signal de désaveu civique.

Pour sa part, la Ligue des droits de l’Homme entend poursuivre à la fois le débat sur les alternatives immédiates, l’engagement contre les résurgences immondes, le rassemblement pour la justice et l’effectivité des droits. C’est sa sincérité, et elle s’y tient.

 

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L’exposition « Question de genre » réalisée par des lycéens dérange des paroissiens

Des élèves du club Unesco du lycée Roz-Glas de Quimperlé (29) ont réalisé une exposition intitulée « question de genre » : il s’agissait de se mettre dans la peau d’une personne de sexe opposé. C’est ainsi que les garçons ont été photographiés habillés en filles, et les filles en garçons. Photographies réalisées par le portraitiste Christian Scaviner, et accompagnées de textes écrits par les lycéens dans le cadre de ce travail suffisamment remarquable pour être exposé au parlement européen à Bruxelles.

Malheureusement pour lui, ce travail a été aussi remarqué par un éclésiastique, Olivier Manaud, curé de Quimperlé, qui, sans avoir vu l’exposition (il le reconnaît lui-même), a, dans un éditorial publié dans le bulletin paroissial de la ville, invité les paroissiens à manifester leur indignation en écrivant à la Cocopaq, la communauté de communes du pays de Quimperlé, qui a installé l’exposition dans les bibliothèques et médiathèques de son réseau. Indignation basée, on s’en doute, sur les âneries que la frange la plus réactionnaire et conservatrice de l’église catholique débite depuis quelques semaines sur une fumeuse théorie du genre qui n’existe que dans ses fantasmes.  Pour aider ses paroissiens qui pourraient avoir des difficultés de rédaction, le curé leur donne l’exemple d’une lettre type présentée par le site VigiGender, naturellement très proche de la « manif pour tous »… Et une vingtaine de courriers sont ainsi arrivés à la Cocopaq, pour dénoncer la « théorie du genre ».

Faisant preuve d’un courage politique suffisamment rare pour être relevé, les responsables de la Cocopaq n’ont pas souhaité étouffer l’affaire : ils l’ont rendu publique, par un communiqué qui a été publié dans la presse locale. Nicolas Morvan, président de la communauté de commune, déclare ainsi : « Oui la Cocopaq est fière de mener une politique publique pour l’égalité femme-homme. Et non, en aucun cas, elle ne fait la promotion d’une idéologie, ni la promotion de quelconques pratiques sexuelles ! »

Dans l’article consacré à l’affaire par le quotidien Le Télégramme, Annie Sow, conseillère principale d’éducation qui a piloté le projet répond de son côté à ces détracteurs : « Nous avons proposé ce projet dans une démarche citoyenne pour faire réfléchir les jeunes sur les relations filles-garçons. C’était un exercice, pas une question d’idéologie. Et les jeunes sont fiers de leur travail. Aujourd’hui, ils mènent des réflexions très pertinentes sur le sujet ». Christian Scaviner, le photographe,  estime lui « que cette exposition « c’est le fondement de la vie en société, le respect de l’autre et de soi, il n’y a que des belles choses dans cette exposition ». « Questions de genre » continuera donc à être présentée. « S’il faut interdire tous les jeux de rôle dans ces cas-là, on ne peut plus rien faire », déplore Jacques Juloux, le vice-président de la Cocopaq en charge de la culture qui martèle que « les communes et les médiathèques sont libres ».

Les amicales laïques de Quimperlé et Concarneau, et la section Françoise-Bosser de la Ligue des droits de l’Homme ont, elles aussi, réagi, en publiant le communiqué suivant :

« Les Amicales laïques de Quimperlé et Concarneau, la section Françoise Bosser de la Ligue des Droits de l’Homme, se félicitent de la position prise par la Cocopaq face aux courriers demandant la suppression de la remarquable exposition «  Questions de genre » ; exposition réalisée par les élèves du club UNESCO du lycée de Roz Glas dans le cadre d’un projet pédagogique visant à les faire réfléchir sur les relations filles-garçons.

Les continuelles tentatives d’immixtion rétrogrades que subit actuellement le système scolaire de la part, notamment, d’activistes religieux, constituent d’inacceptables atteintes aux libertés de conscience, d’expression et de création. Elles sont évidemment à prendre au sérieux et doivent être à chaque fois combattues énergiquement

Dans la droite ligne des objectifs qui lui sont assignés par le Code de l’Éducation, l’école doit, en effet, pouvoir poursuivre son travail, dans la sérénité, pour la compréhension et l’éducation des rapports entre les hommes et les femmes, entre masculin et féminin (voir les travaux  d’E. Roudinesco sur la « théorie du genre »). Et le chemin est encore long vers l’égalité de droit.

En refusant de céder à la pression, la Cocopaq réaffirme avec force ces objectifs et rappelle simplement que l’égalité se construit, s’apprend… tout comme la démocratie. Qu’elle en soit chaleureusement remerciée. »

Quant au curé de Quimperlé, on ne peut que lui conseiller de retourner s’occuper de musique liturgique, domaine dans lequel il a, semble-t-il, une certaine expertise.

 

 

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8 mars, journée internationale de lutte des femmes : à St-Brieuc (22) à 12h place Allende

 Communiqué de presse

le 8 mars 2014  journée internationale de luttes des femmes

rassemblement à 12 h

place Salvador Allende

Saint-Brieuc

Parce que nous considérons que l’émancipation de toutes et tous passe par l’égalité, en France et dans le monde, nous appelons, femmes et hommes d’horizons divers, à nous rassembler pour prendre part au combat féministe contre les violences, les discriminations, les dominations, les oppressions….

à l’appel de:

Amnesty International, Association LGBT Armor,CGT,CIDF, EELV BSB, Fandiyèma, FASE pays de Saint Brieuc, FSU Côtes d’Armor, Ligue des Droits de l’Homme 22, Marche Mondiale des Femmes.22, NPA, Partenariat Algérie, Parti de Gauche 22, Planning Familial, RESIA, section PS Saint Brieuc, Solidaires,UDB Rance Penthièvre.

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L’observatoire du droit à la santé des étrangers écrit à la ministre de la santé

L’aide médicale d’Etat est régulièrement la cible d’élus de droite, qui dénoncent le « gaspillage » que représente cette aide qui permet aux étrangers, notamment  demandeurs d’asile, de se soigner. Une attaque en règle, souvent basée sur des chiffres fantaisistes et des mensonges éhontés. Et surtout une attaque stupide et dangereuse : l’aide médicale d’Etat permet de contenir certaines épidémies, et d’éviter l’apparition de souches résistantes dans certaines maladies telles que la tuberculose. Ne pas soigner ces malades serait prendre un risque énorme. Il s’agit d’un problème de santé publique.

L’observatoire du droit à la santé des étrangers est un collectif d’associations (on peut en consulter la liste sur son site), qui entendent dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale. Le collectif entend porter des revendications communes.

Il s’adresse aujourd’hui à Mme Marisol Touraine, ministre de la santé, pour manifester son inquiétude devant une pratique totalement illégale mise en œuvre en Seine-Saint-Denis (93) par la caisse primaire d’assurance maladie : consigne a été donnée de « ne pas traiter les demandes d’aide médicale d’Etat (AME) déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013. Un moyen pour la caisse primaire de résorber le retard pris dans l’examen des dossiers en raison de la surcharge de travail devant à laquelle elle doit faire face. Une pratique inquiétante, illégale, et qu’il pourrait être tentant de généraliser si on ne la dénonce pas rapidement.

Voici le texte de lettre de l’observatoire.

ODSE – Observatoire du droit à la santé des étrangers

Madame la Ministre,

Nos associations ont constaté une situation inquiétante à laquelle il parait urgent de remédier. En effet, nous avons eu confirmation orale qu’une note interne de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine Saint Denis (93) demande à ses services de ne pas traiter les demandes d’aide médicale État (AME) déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013. En refusant d’examiner les demandes des usagers, qui ne sont ni informés ni mis en position d’exercer des recours, la CPAM de Seine Saint Denis démissionne purement et simplement de son obligation de service public, empêchant les personnes de se soigner, ou les laissant endettées à vie face à des factures hospitalières. Une telle décision aboutit à un déni de droit inacceptable frappant les personnes les plus précaires sur le plan social et administratif. Elle constitue en outre une discrimination grossière, viole le principe d’égalité devant le service public et porte atteinte aux normes garantissant le droit fondamental à la santé :

  • La technique du « déstockage des dossiers », par destruction ou archivage en bloc des demandes en cours, est illégale. L’argutie, consistant à considérer que l’administration a « le droit » de rejeter implicitement toute demande des usagers, est un contre-sens juridique qui retourne contre les citoyens les garanties acquises par les lois successives organisant les relations avec l’administration. [1]
  • Nous sommes inquiets du risque de pérennisation d’une telle pratique, comme mode de gestion de la charge de travail des Caisses, sur le dos des usagers les plus faibles.
  • Cette mesure nuit à l’intérêt général en portant atteinte à la santé publique et à l’accès aux droits de chacun : aujourd’hui la Cpam refuse arbitrairement de traiter les demandes d’AME ? Mais combien de temps avant que cette pratique ne se généralise à l’ensemble des usagers ?

Face à l’urgence de la situation, il appartient à l’État qui est en charge du dispositif AME, d’exercer son pouvoir de contrôle sur la Caisse à qui il en a délégué la gestion. Il vous appartient en tant que Ministre de la santé de faire respecter les principes élémentaires de fonctionnement des services de santé et de protection maladie dans l’intérêt des personnes concernées et de l’ensemble des assurés.

Certains de l’attention que vous porterez à notre interpellation, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Vendredi 21 février 2014

L’ODSE

[1] Principalement la loi DCRA (Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) et ses décrets d’application.

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site

www.odse.eu.org

 

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Trégunc : « La violence des riches », samedi 22 février au Stérenn, à Trégunc (29)

« Qu’est-ce que la violence? Pas seulement celle des coups de poing ou des coups de couteau, des agressions physiques directes, mais aussi celle qui se traduit par la pauvreté des uns et la richesse des autres. Qui permet la distribution des dividendes en même temps que le licenciement de ceux qui les ont produits. Qui autorise les rémunérations pharaoniques en millions d’euros et des revalorisations du SMIC qui se comptent en centimes…

L’accaparement d’une grande partie des richesses produites par le travail dans l’économie réelle, est organisé dans les circuits mafieux de la finance gangrenée. Les riches sont les commanditaires et les bénéficiaires de cette violence aux apparences savantes et impénétrables, qui confisque les fruits du travail… »

Voilà ce que démontrent Monique et Michel Pinçon-Charlot, dans leur dernier ouvrage La violence des riches.

Venez nombreux en débattre le 22 février à Trégunc (Finistère)- MJC Le Sterenn- 20H.

Cette soirée sera précédée d’un colloque animé par le Café économique de Pont-Aven sur « Capitalisme et démocratie », à partir de 14H.

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Le genre, un outil pour l’égalité

Le président de l’UMP s’étouffe en découvrant un livre pour enfant auquel il n’a manifestement rien compris ; les habitués de la manif contre tous les droits continuent de brailler et de réciter leur cathéchisme réactionnaire sur les plateaux de télévision… Le récent abandon, camouflé sous un prétendu « report » de l’introduction de la procréation médicalement assistée dans la loi « famille », elle-même renvoyée à plus tard, nous incite à être vigilants : ne risque-t-on pas une nouvelle reculade, après celle du récépissé pour les contrôles d’identité, celle du droit de vote et d’égibilité des étrangers extra-communautaires, celle, annoncée, de la PMA pour les couples de lesbiennes…

C’est le sens du communiqué publié par la Ligue des droits de l’Homme, intitulé « Face aux mensonges de l’extrême droite, le gouvernement doit soutenir les ABCD de l’égalité ».

Et c’est aussi le sens de la campagne que vient de lancer la Ligue, intitulée : « le genre, un outil pour l’égalité ». Ci-dessous, le verso du tract qui sert de support à cette campagne, en listant vérités et mensonges. (cliquer sur les images pour les agrandir et les télécharger).

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Brest, du 19 au 5 février, Festival des libertés

La section de la Ligue de droits de l’Homme Brest métropole océane organise, en partenariat avec le cinéma « Les Studios » de Brest », du 19 au 25 février, la quatrième édition de son « festival des Libertés », un festival de cinéma, qui programme des films traitant des droits de l’Homme.

Et cette année encore, il propose une programmation passionnante :

L’escale, de Kaveh Bakhtiari, séléctionné au festival de Cannes, Just the wind, de Bence Fliegauf, Ceuta, douce prison, de Jonathan Millet et Loïc H. Rechi, Enfants valises, de Xavier de Lauzanne, Rêves d’or, de Diego Quemada-Diez, Una Noche, de Lucy Mulloy, À ciel ouvert, de Mariana Otero, Eka et Natia, de Nana Evtimishvili et Simon Grob, Sur le chemin de l’école, de Pascal Plisson. Et, en clôture du festival, et en avant première nationale, le film de Julie Bertucelli, La cour de Babel.

La plupart de ces films ont reçu des récompenses internationales, et sont soutenus par la Ligue des droits de l’Homme et d’autres associations.

Ci-dessous, la plaquette du festival.