Actualité de la Ligue des droits de l’Homme

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Les opposants au mariage ouvert aux couples de même sexe en plein délire

Ce biscuit de la marque Oseo est lui aussi coupable !

Les opposants au mariage autorisé aux couples de personnes de même sexe sont en plein délire.

Ça peut parfois être amusant.

Tels ces illuminés qui ont tenté, en vain, d’organiser un « boycott pour tous » : il s’agissait de boycotter les marques commerciales qui ont d’une façon ou d’une autre (généralement par la publicité) affiché leur accord sinon leur soutien à la nouvelle loi. Un site a été créé, fermé moins de 24h après son ouverture. Les marques concernées ont évidemment réagi et le mouvement risquait de sérieux ennuis juridiques puisque l’appel au boycott est assimilé à de la discrimination, et constitue donc un délit. Et par ailleurs, comme le souligne l’article paru dans Rue 89, ils s’exposaient à devoir s’inventer un nouveau mode de vie, le nombre et la diversité des entreprises concernées étant tel qu’ils auraient rapidement rencontrer des difficultés matériels sérieuses !

Ça peut parfois être beaucoup moins amusant.

Comme cet appel de l’évêque de Metz, Pierre Raffin, que nous reproduisons ci-dessous. Cet appel nécessitait une réponse à la hauteur, c’est ce à quoi s’est employée la fédération de Moselle de la Ligue des droits de l’Homme, qui a signé un communiqué avec la fédération de Moselle de la Ligue de l’enseignement et le cercle Jean-Macé. Ce communiqué est reproduit à la suite de l’appel de l’évêque.

Appel de l’évêque P. Raffin.

« Et maintenant qu’allons-nous faire ? »

Nos gouvernants ont réussi à imposer à notre pays le « mariage pour tous », en dépit de l’opposition grandissante et sans doute majoritaire des français. Une telle précipitation surprend, au moment où la crise économique imposerait tant d’autres priorités plus urgentes !

Quoi qu’il en soit, ne regrettons pas la mobilisation de ces derniers mois qui aura permis à beaucoup d’hommes et de femmes de France de mieux s’informer et d’affiner leurs convictions.

Rappelons-nous que ce qui est légal n’est pas forcément moral. Il peut y avoir en effet des lois que notre conscience refuse de tenir pour justes, non seulement parce qu’elles sont contraires à nos convictions religieuses, mais parce qu’elles sont contraires à cette loi naturelle inscrite dans le cœur de tout être humain. C’est le cas de l’interruption volontaire de grossesse, légale en France, mais qui n’en est pas moins une atteinte grave à la vie et que refuse toute conscience morale éclairée ou non par la Parole de Dieu.

L’histoire de l’Eglise nous rappelle que des chrétiens sont morts martyrs pour avoir refusé d’obéir aux lois de l’État qui offensaient leurs convictions religieuses (sacrifier aux idoles, ne pas respecter le dimanche…). Elle nous apprend aussi que, par leur témoignage silencieux et la rectitude de leur conduite, les chrétiens ont transformé la société civile. Si, ces derniers mois, l’attachement aux valeurs s’est soudain réveillé, c’est parce que notre culture demeure quoi qu’on en dise imprégnée par le judéo-christianisme.

Ne rougissons donc pas de nos convictions sur la famille et le mariage. Elles sont porteuses d’un vrai projet pour notre temps qui articule de façon cohérente la vocation des personnes, l’engagement au bien commun et l’avenir de la société.

Toute personne humaine est sexuée, elle est masculine ou féminine, non en vertu d’une décision personnelle, mais de par la naissance. C’est en acceptant cette caractéristique de son être qu’une personne peut grandir de façon harmonieuse et heureuse.

Ce qui fonde la famille, c’est un homme et une femme qui s’aiment et qui s’engagent à s’aimer dans la durée, en prenant la responsabilité d’élever les enfants qui peuvent naître de leur union. Cette responsabilité n’est pas seulement d’ordre privé : elle a une dimension sociale que les lois de l’Etat ont avantage à soutenir comme l’a fait jusqu’ici en France la législation sur le mariage civil.

L’enfant n’est pas un droit, c’est le fruit d’un amour entre un homme et une femme. Pour sa croissance humaine et spirituelle, l’enfant a besoin d’un père et d’une mère. Aucune manipulation technique ne pourra cacher cette réalité fondamentale.

Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Certes, ils doivent être soutenus en ce domaine par les institutions de la République, mais celles-ci ne peuvent déposséder les parents de leur droit fondamental d’éducateurs de leurs enfants.

La résistance à laquelle les circonstances présentes appellent les chrétiens n’est pas la violence des zélotes contemporains de Jésus, mais la force tranquille des béatitudes, fondée sur la réflexion et le discernement, la méditation des Ecritures et la prière. L’homme des béatitudes ne tient pas pour acquis ce que tout le monde pense, dit et fait. Il ne tient pas pour acquis ce que l’opinion présente comme une évidence ou une certitude, il se laisse conduire par l’Esprit Saint vers la vérité tout entière.

Cette résistance devra tôt ou tard s’incarner dans des engagements concrets et elle a une dimension politique, mais il n’appartient pas aux pasteurs de l’Eglise de l’organiser, leur rôle est de soutenir et d’éclairer. Tel est l’objet de ce message. »

25 avril 2013

+ fr. Pierre RAFFIN, o.p. évêque de Metz

 

[Publié sur la page Facebook de Pierre Raffin]

 

Réponse de la Ligue des droits de l’Homme et de la Ligue de l’enseignement, fédérations de Moselle, et du cercle Jean-Macé.

Réponse à Pierre Raffin évêque de Metz

L’évêque concordataire de Metz, Pierre Raffin vient de publier sur sa page Facebook un communiqué relatif au « mariage pour tous ».

Ce prélat qui a atteint la limite d’âge de 75 ans le 14 février dernier a présenté le jour même sa démission au pape. En politique nous dirions qu’il assume les affaires courantes …

Nous utilisons ce terme de « politique » puisque le communiqué ne se contente pas de reprendre la position officielle de l’Église sur le mariage. Il appelle à l’insoumission voire, allusivement, à l’insurrection puisqu’il vante le sort des « martyrs chrétiens morts pour s’être opposés aux lois de l’État » ! Et après cette glorification du martyr, il appelle à la « résistance » il est vrai par « la force tranquille des béatitudes » …

Mais il ajoute : « cette résistance devra tôt ou tard s’incarner dans des engagements concrets et elle a une dimension politique » cependant précise-t-il prudemment « il n’appartient pas aux pasteurs de l’Église de l’organiser, leur rôle est de soutenir et d’éclairer » !

Si l’évêque de Metz entend « se laisse[r] conduire par l’Esprit Saint vers la vérité toute entière », il convient de lui rappeler qu’il doit, comme tous les citoyens, se soumettre à la loi commune, votée régulièrement par les représentants démocratiquement élus de la Nation.

À notre avis, cette soumission à la loi s’impose encore davantage à un prélat bénéficiant largement des avantages du régime concordataire de Moselle et d’Alsace.

Tous les démocrates sincères ne peuvent que condamner l’attitude du prélat et revendiquer plus que jamais la suppression du régime dérogatoire des cultes dans notre département. Il est temps que pour assurer la pleine liberté de conscience de tous, (croyants, athées, agnostiques et indifférents en matière religieuse), les lois qui fondent le caractère laïque de notre pays s’appliquent aussi dans les départements du Rhin et de la Moselle.

Michel SEELIG, membre du Bureau national de l’association EGALE (Égalité – Laïcité – Europe) ; Président du Cercle Jean Macé de Metz

Charles RŒDERER, Président de la Fédération de la Moselle de la Ligue des Droits de l’Homme

Pierre JULLIEN, Président de la Fédération de la Moselle de la Ligue de l’Enseignement (FOL57)

Adresse commune

3 rue Gambetta – 57000 METZ

03 87 66 10 46

 

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La Ligue des droits de l’Homme regrette l’opposition du gouvernement à la loi d’amnistie sociale

Le gouvernement s’est opposé à la loi d’amnistie votée par le Sénat. Cette loi concernait les militants syndicaux poursuivis pour des contraventions ou des délits commis entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013 (lire ici).  La Ligue des droits de l’Homme regrette cette décision, et s’en explique dans un communiqué.

Le gouvernement s’oppose à l’amnistie, pourtant très restreinte, votée par le Sénat au bénéfice des militants syndicaux

Si le respect de la loi républicaine s’impose à tous, l’application de celle-ci, sans tenir compte du contexte et des responsabilités, peut conduire, pour reprendre l’expression de François Mitterrand à user de la « force injuste de la loi ».

En l’espèce, refuser de tenir compte de l’exaspération de militants syndicaux, parfois confrontés à des pratiques illégales comme à l’irresponsabilité d’actionnaires qui engendrent des drames humains frappant des dizaines de milliers de personnes, c’est mettre sur le même pied la colère que provoque l’injustice et la protection d’intérêts particuliers.

Dès sa création, la LDH a toujours considéré que la défense des libertés syndicales était un élément essentiel de la défense des droits de l’Homme. Plus récemment, elle est intervenue auprès du Premier ministre pour qu’il entende et approuve cette loi d’amnistie.

La LDH regrette que le gouvernement préfère le respect à toute force de la lettre d’un ordre injuste à l’esprit de justice sociale pour le respect duquel il a été élu.

 

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Discrimination des enfants étrangers dans le foot : la fédération française y met fin !

La Ligue des droits de l’Homme avait alerté des parlementaires et le gouvernement sur la discrimination dont étaient victimes les enfants étrangers lorsqu’ils souhaitaient obtenir une licence de football : la ministre des sports a informé une députée qui l’interrogeait à ce sujet que la Fédération française de football avait décidé de mettre fin à cette discrimination. Voici le communiqué publié par la Ligue à ce sujet :

Communiqué LDH

Paris, le 24 avril 2013

Foot pour tous ! La FFF rejoint le droit commun

La Ligue des droits de l’Homme est particulièrement satisfaite d’apprendre que le sort des enfants d’étrangers souhaitant pratiquer le football devrait connaître des modifications positives. Ces enfants devraient en effet cesser de subir une discrimination absurde dans la délivrance d’une licence par la Fédération française de football (FFF) ou ses ligues régionales.

Ce matin, à une question posée par le député Deguilhem, madame Valérie Fourneyron, ministre des Sports, rappelant explicitement que l’existence de « ces conditions dénoncées par des parlementaires et par la LDH ont pénalisé des jeunes vivant depuis longtemps en France, voire nés sur le territoire national », a indiqué que la FFF avait enfin décidé de corriger le tir : « La population des mineurs étrangers nés en France ne peut pas être considérée comme à risque sur un éventuel trafic. » La FFF ajoute qu’elle traitera « les demandes de joueurs mineurs étrangers nés en France comme les licences de joueurs de nationalité française ». La FFF signale cependant qu’elle maintient l’application de la circulaire Fifa (Fédération internationale de football association) et les demandes des pièces justificatives complémentaires exigées pour la délivrance de premières licences pour les mineurs étrangers de plus de 13 ans.

Depuis trois ans, la LDH n’a cessé de rappeler que l’application de la réglementation Fifa, qui vise à mener un juste combat contre le trafic de jeunes joueurs, n’était pas adaptée à la situation des enfants demandant la délivrance de leur première licence. Il était absurde, choquant et surtout illégal de demander des justificatifs qui soit n’étaient pas exigibles ni proportionnés à l’objet, soit ne pouvaient être délivrés par aucun service administratif puisqu’inexistants. L’empilement d’une circulaire, inapplicable en l’espèce, de l’imposition d’une longue liste de documents à fournir et de l’utilisation de traitements informatiques inadaptés avait abouti à ce que la FFF puisse privilégier la création de son propre droit plutôt que d’appliquer la loi et le droit commun.

D’année en année, aux rentrées sportives 2010, 2011 et 2012, la LDH a dénoncé les discriminations frappant des enfants au seul motif qu’ils étaient nés de parents étrangers. C’est ce que confirme la ministre : « La FFF a ainsi édicté des conditions pour la délivrance des premières licences qui dépassent le cadre fixé par la Fifa, exigeant notamment des justificatifs de présence en France depuis au moins cinq ans. »

Il aura donc fallu trois ans d’action pour que la FFF change. Alors que la LDH avait porté cette question auprès des ministères compétents précédents, aucun d’entre eux, ni madame Yade, ni madame Jouanno, ni monsieur Douillet, n’avaient jugé que l’existence d’une discrimination sportive méritait attention. En revanche, la ministre actuelle avait saisi la FFF dès le mois de septembre 2012, considérant qu’aucun blocage dans l’attribution d’une licence de football ne devait avoir lieu au simple motif de la nationalité étrangère d’un joueur amateur.

La LDH rappelle que c’est grâce à la mobilisation des personnes concernées, les parents, les enfants, mais aussi celle des responsables de clubs, qui n’ont en général pas ménagé leurs efforts pour « régulariser » la situation sportive de leurs enfants, en agissant au cas par cas, que la situation vient de changer.

La LDH se félicite de pouvoir envoyer à la FFF un message d’encouragement, et l’assure de sa vigilance bienveillante pour une application complète des nouvelles dispositions pour tous les enfants concernés. Elle reste mobilisée pour que les mineurs de plus de 13 ans restent bien ce qu’ils sont, à savoir des enfants auxquels s’appliquent les dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant.

 

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La lettre d’information de la Ligue des droits de l’Homme: « Quelque chose de Cahuzac », l’édito de P. Tartakowsky

La Ligue des droits de l’Homme publie une lettre électronique intitulée « la lettre d’information de la LDH ». Elle reprend les articles phare publiés sur le site de la Ligue. Le numéro daté du 16 avril publie un dossier intitulé « la démocratie aux défis de la corruption »: comme toujours, la Ligue est attentive à l’actualité, et analyse, à l’aulne des Droits, ce qui se passe dans la société, dans le monde politique. L’éditorial de ce numéro, signé par le président de la LDH, Pierre Tartakowsky, revient sur l’affaire qui mobilise l’attention en ce moment : le mensonge et les actes du ministre démissionnaire Cahuzac. Une affaire qui coïncide avec le décès l’ancienne première ministre britannique, Margaret Thatcher. Pierre Tartakowsky profite de cette coïncidence pour analyse cette affaire d’une façon originale.

Quelque chose de Cahuzac…

Nous ne porterons pas le deuil de Margaret Thatcher. La dame de fer aura sans doute incarnée au plus haut degré tout ce que nous détestons : raison d’Etat, peine de mort, déni de la solidarité sociale, exaltation du libéralisme économique, culte de ses représentants les plus sanglants, à l’instar de Pinochet. Nous porterons d’autant moins son deuil qu’elle n’est, hélas, pas morte.

Car le thatchérisme continue de marquer profondément notre univers politique. Si Margaret Thatcher a finalement été battue, ce fut davantage par ses propres amis et ses propres excès que pour son idéologie. Ce qui, en France, devrait nous rappeler quelque chose… Les années Thatcher furent celles de l’argent libéré et, donc, de l’argent roi ; celles du mépris des pauvres et des démunis ; celles, enfin, du déni démocratique – tant dans sa dimension sociale que politique. Le cocktail s’est hélas mondialisé et ces années folles ne furent pas plus britanniques que la vache ainsi nommée. La déréglementation, le déni de l’intérêt général, la responsabilisation individuelle sont rapidement devenus les nouveaux mantras dominants sur la planète entière, au détriment des droits de l’Homme et des compromis sociaux de solidarité et de sécurité élaborés dans l’après-guerre.

Partout, la droite en a été désinhibée – processus sans fin – et, la gauche, déstabilisée. Par un effet de perversion classique, les dominés ont en effet été amenés à adopter la bien pensance « chic » des dominants, qu’il s’agisse d’économie, de social ou du sécuritaire… En France, on glissa de l’affirmation selon laquelle contre le chômage on avait tout essayé à celle selon laquelle on aurait été naïf vis-à-vis de la délinquance et de l’immigration… Ce mimétisme tragique devait contribuer a limiter les effets de toute alternance politique et à la ramener à n’être plus qu’un enjeu d’équipe au pouvoir, d’écuries. En termes gramsciens, Thatcher était vainqueur.
Disons-le clairement : c’est la marque de cette victoire qu’on retrouve dans l’affaire Cahuzac. Comment un tel homme, au parcours aussi marqué, un homme distingué et promu par Nicolas Sarkozy, a-t-il pu trouver grâce aux yeux d’aigle de ceux qui étaient chargés de veille à la sécurité politique du président ? Parce qu’il alliait une technicité certaine – ne murmure-t-on pas ici et là « c’était quand même un bon ministre » – et le fait d’avoir « réussi »… Autrement dit, d’avoir « fait » de l’argent. Savoir faire fructifier du capital n’est certes pas une tare en soi ; mais à l’inverse, cela ne fait pas mécaniquement vertu républicaine. Cela aurait dû suffire à éveiller une saine vigilance ; force est de constater que cela n’a pas été le cas. L’histoire dira sans doute de quels impensés profonds cet aveuglement est la marque. En attendant, risquons quelques hypothèses.
L’affaire financière n’est devenue un scandale politique que parce qu’elle a mis en scène l’interaction de ces deux mondes, alors que les mœurs de l’argent déchainé – au propre comme au figuré – n’ont rien, strictement rien, à voir avec celles qui régissent la République. L’opinion publique, ou plus exactement dit, le peuple, a pu entrevoir brutalement, cruellement presque, la fausseté foncière d’acteurs occupés à le duper avec cynisme, alors même qu’il les pensait acharnés à défendre ses intérêts. Le pathétique répété des « yeux dans les yeux » n’aura fait qu’ajouter au discrédit de la parole publique.

Le scandale s’est mué aussi rapidement en « désastre généralisé » – pour reprendre l’expression du sociologue Michel Wieviorka –, parce qu’il est entré en résonnance profonde avec une histoire collective : celle des promesses électorales non tenues, des impuissances manifestes de la puissance publique, d’une arrogance jamais démentie des puissances d’argent, de l’existence d’une caste au pouvoir, pas forcément malhonnête au sens propre du terme, mais pour qui le terme d’austérité n’a de toute évidence pas le même sens que pour un couple de salariés moyens, sans même parler des smicards, des chômeurs ou des jeunes demandeurs d’emploi. Pour Jérome Cahuzac, l’austérité était une affaire de haute politique ; pour un très grand nombre de personnes vivant et travaillant en France, l’enjeu se révèle au quotidien autrement plus brûlant.

Le rappeler n’est pas flirter avec la démagogie sociale, opposer de soi disant « petits » aux puissants ; c’est simplement donner la mesure des justes colères en gestation, des désespoirs qui s’accumulent. C’est comprendre pourquoi les turpitudes d’un homme ont secoué le pays tout entier. C’est saisir que ce pays attend des réponses qui aillent au-delà de simples mesures techniques, même baptisées choc de transparence.

Osons une hypothèse : l’opinion publique est tentée par le syllogisme de bon sens, selon lequel le message ne vaut guère mieux que le messager. Jérôme Cahuzac incarnait de fait les choix d’austérité du gouvernement, choix accompagnés de promesses solennelles de justice et d’efficacité. Or, le ministre se révèle être un escroc doublé d’un menteur. Il faudrait manifester un grand autisme pour ne pas entendre, voir, sentir que ce qui se manifeste dans cette affaire, bien au-delà des mensonges, bien au-delà de la fraude même, c’est la rencontre de deux rejets indissolublement liés : celui d’un homme parfaitement méprisable et d’une austérité perçue comme l’antichambre des catastrophes en cours et à venir.
C’est pourquoi la sortie de crise démocratique ne saurait se résumer à des mesures de contrôle, aussi importantes fussent-elles. Mise en transparence et répression de la fraude sont évidemment bienvenues. Mais il existe un lien fort entre l’affaire proprement dite et son contexte de crise économique et sociale ; entre le mensonge proféré à la face du pays et ce que ce pays ressent comme autant de reniements de la part de ceux qu’il a porté au pouvoir. Entre ce « quelque chose de Cahuzac » qui flotte sous les ors du pouvoir et les orientations qu’il affiche. Faire mine de l’ignorer reviendrait à affirmer au pays, « les yeux dans les yeux », que les problèmes sont derrière lui. Pour que le pays reprenne confiance, il faudra des remises en cause d’une toute autre ampleur et qui englobent d’un même élan l’Europe, l’emploi, la justice sociale, la maîtrise des flux de capitaux. Hors cela, nous continuerons, hélas, à vivre dans le « sérieux budgétaire » et peu ou prou, dans le monde de Margaret Thatcher…

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Trégunc (29) : théâtre et débat, avec Gérard Filoche

La section de Quimperlé-Riec-Concarneau, Attac et la MJCde Trégunc vous invitent à une représentation théâtrale suivie d’un débat sur la place et le sens du travail dans nos vies, au moment où se discute à l’Assemblée une loi qui va, une nouvelle fois, modifier le Code du travail, et dont plusieurs dispositions sont contraires au droit international et européen (voir ici le courrier adressé par le président de la LDH, Pierre Tartakowsky, aux députés et sénateurs).

La pièce de théâtre, c’est Éloge de l’oisiveté, interprétée par Dominique Rongvaux, et mise en scène par Véronique Dumont.

Le débat, ça sera avec Gérard Filoche. Ce député socialiste, spécialiste de droit du travail (il est inspecteur du travail), est un « indigné ». On se souvient de son « coup de gueule » pendant le dernier congrès du parti socialiste, et de son indignation, ces jour-ci, après l’affaire « Cahuzac ». Un débat qui promet d’être passionnant !

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Accord National Interprofessionnel : la Ligue des droits de l’Homme écrit aux députés

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) est largement contesté par certaines centrales syndicales.

Il n’appartient pas à la Ligue des Droits de l’Homme d’intervenir directement dans le champ politique, mais c’est son rôle d’attirer l’attention lorsqu’elle pense qu’un projet de loi risque de porter atteinte à des droits. Pierre Tartakowsky, président de la LDH, l’indique en introduction du courrier qu’il vient d’adresser aux députés : « S’il n’appartient pas à la LDH de porter une appréciation détaillée sur les différentes dispositions de ce projet de loi, il est de sa responsabilité d’attirer votre attention sur plusieurs réformes envisagées ».

Voici le texte de ce courrier, qui peut être télécharger ici en .pdf.

 

LE PRÉSIDENT

Réf : 220/13/PT/CP

A l’attention de mesdames et messieurs

les député(e)s et sénateurs(trices)

Paris, le 5 avril 2013

Vous examinez actuellement le projet de loi, adopté par le gouvernement, destiné à assurer la réforme de la législation, notamment du Code du travail, pour permettre la mise en œuvre de l’« Accord national interprofessionnel (ANI) pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés », du 11 janvier 2013, présenté le 6 mars au Conseil des ministres. Ce projet de loi s’écarte ponctuellement du texte de l’ANI, notamment pour tenir compte des engagements internationaux et européens de la France.

Cependant, sur plusieurs points, ce texte soulève des difficultés sérieuses. S’il n’appartient pas à la LDH de porter une appréciation détaillée sur les différentes dispositions de ce projet de loi, il est de sa responsabilité d’attirer votre attention sur plusieurs réformes envisagées. Les principaux points qui méritent d’être soulignés sont les suivants :

  • le droit au juge et à un procès équitable : le projet de loi multiplie les délais de prescription réduits (art. 16 – Titre VII « Prescription des actions en justice »), notamment en matière de licenciement économique (art. 13 – Sous-section 1 « Délais de contestation et voies de recours » – art. L. 1235-7-1 versus Convention de l’organisation internationale du travail (OIT) n° 158, art. 8), rendant encore plus difficile la saisine du juge par les salariés et prévoit une indemnisation forfaitaire (art. 16), ne tenant pas compte des préjudices réels et du principe de réparation intégrale, etc.
    Le projet limite le pouvoir du juge judiciaire, en supprimant son contrôle sur le motif du licenciement (art. 12 – « Accords de maintien de l’emploi », art. L. 5125-2), ou écarte le juge judiciaire, au profit du seul juge administratif, pour le contentieux des licenciements économiques (art. 13 – Sous-section 1 « Délais de contestation et voies de recours » – art. L. 1235-7-1), ou des partenaires sociaux en cas de violation de l’accord (art. 12 – « Accords de maintien de l’emploi »). Ces dispositions reprennent celles de l’ANI alors que les partenaires sociaux ne peuvent circonscrire les pouvoirs du juge.
    De telles dispositions apparaissent constitutives d’une atteinte au droit au juge (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF), art. 6, et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ; art. 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE)). À travers le contournement du juge, c’est l’accès au droit qui est visé ;
  • le principe d’égalité : selon le projet de loi (art. 16 – Titre VII « Prescription des actions en justice »), toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par « deux ans » (à de rares exceptions près). Depuis la réforme de la procédure civile (loi du 17 juin 2008), la durée de prescription de droit commun est de cinq ans. Les salariés connaitraient, pour saisir le juge, des délais plus réduits que les autres justiciables. Cette atteinte au principe d’égalité devant la loi n’a aucune justification ; alors que, dans la majorité des cas, les salariés, liés à leur employeur par un lien de subordination, ne saisissent le juge qu’après leur licenciement, pour éviter des mesures de rétorsions tant qu’ils sont dans l’entreprise ;
  • la discrimination : selon le projet de loi (art. 8 – Sous-section 8), un accord collectif peut prévoir la possibilité, par avenant, d’augmenter temporairement la durée du travail contractuelle. L’accord « peut » prévoir la majoration des heures effectuées. Par conséquent, l’accord peut ne pas prévoir de majoration, comme le font déjà des entreprises (la Cour de cassation sanctionne cette pratique illégale). Imagine-t-on de faire signer à des salariés à temps complet des avenants prévoyant l’augmentation temporaire de leur temps de travail sans majoration pour heures supplémentaires ? Cette disposition, si elle entrait en vigueur, constituerait une discrimination indirecte à l’égard des femmes, la majorité des salariés à temps partiel étant des femmes et une telle disposition n’ayant pas de justification (la volonté des entreprises, notamment dans le secteur de la propreté, d’augmenter leurs marges bénéficiaires ne constituant pas une justification). Une remarque de même nature peut concerner la disposition sur le contrat de travail intermittent (art. 18).

Sur d’autres thèmes, le législateur devrait sécuriser la jouissance des droits fondamentaux, en précisant des garanties d’exercice de ces droits, avant de confier aux partenaires sociaux la négociation de leurs modalités d’application concrètes dans les entreprises :

  • le droit de mener une vie familiale normale. Projet de loi (art. 10 – Sous-section 2 « Mobilité interne » et art. 13 – § 4 « Mobilité interne ») versus droit international et européen (Convention OIT n° 156, CESDHLF, art. 8) ;
  • le « droit à l’emploi ». Projet de loi (art. 12 – « Accords de maintien de l’emploi », prévoyant « un licenciement individuel pour motif économique » en cas de refus, sans mesures de Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) quel que soit le nombre de salariés concernés ; idem concernant l’art. 10 – Sous-section 2 « Mobilité interne ») versus droit international et européen (Convention OIT n° 158, spéc. art. 4, 8, 9 et 13).

Le Parlement est libre d’élaborer la loi notamment en matière de principes fondamentaux du droit du travail et il lui appartient d’exercer ses compétences. Il peut modifier la loi s’il souhaite donner toute sa portée juridique aux accords signés par les partenaires sociaux. Cependant, le législateur doit respecter les engagements internationaux et européens de la France, et il lui appartient, au-delà, d’élaborer des textes législatifs qui rendent effectifs les droits fondamentaux prévus dans ces engagements.

Le projet de loi n’est pas en harmonie avec ces exigences. Par conséquent, il semble nécessaire que la LDH saisisse les députés et les sénateurs sur ces différents points pour que le débat parlementaire permette le retrait des dispositions contraires au droit international et européen. Il n’est pas souhaitable de renouveler l’expérience du contrat nouvelle embauche (CNE), tant en ce qui concerne les conséquences sur les personnes, que celles sur la crédibilité de la législation et sur l’engagement de la responsabilité de l’Etat devant les juridictions.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre très haute considération.

Pierre Tartakowsky

Président de la Ligue des droits de l’Homme

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Une vague blanche pour la Syrie, 6 rassemblements en Bretagne

En Bretagne, six rassemblements sont prévus dans le cadre du mouvement mondial de solidarité « une vague blanche pour la Syrie » :

  • Saint-Brieuc (22), 18h30, mairie (Ligue des droits de l’Homme) ;
  • Gouarec (22), ATTENTION, le 16mars, 12h30, place du calvaire (Amesty International) ;
  • Brest, devant la mairie, 19h ;
  • Quimper, devant la mairie, 19h (ACAT, Amnesty International) ;
  • Rennes, place de la mairie, 19h (ACAT, Amnesty International, Ligue des droits de l’Homme) ;
  • Saint-Malo, 18h30, porte Saint-Vincent (Ligue des droits de l’Homme).
Voici le communiqué commun publié par l’ensemble des association partenaires du mouvement.

Le 15 Mars prochain marquera les deux ans du début de la révolution syrienne. Le Comité de La Vague blanche, avec le soutien d’Amnesty International France, la FIDH et la LDH, organise ce jour-là un événement inédit, à savoir une manifestation internationale en solidarité avec le peuple syrien : « Une vague blanche pour la Syrie »

Pour briser le silence, pour dire Stop, et faire savoir au peuple syrien qu’il n’est pas seul.

Le principe en est simple : demander aux peuples du monde entier de s’unir au peuple syrien en manifestant à la même heure locale, de 19h à 19h30, un papier ou un tissu blanc à la main, le mot « Stop » écrit dessus.

Se déclenchera ainsi au fil des fuseaux horaires et à travers le monde, une « ola » mondiale de protestation, une immense vague blanche, reprise au fil de la journée par les médias.

Pour la visibilité de la manifestation, le rendez-vous sera donné devant les mairies ou au plus près des mairies. Tout rassemblement sera laissé à l’initiative de chacun sur les lieux de travail ou de loisirs.

Ce soir là, chacun pourra poster sa photo, le mot Stop à la main, sur le site : http://www.vagueblanchepourlasyrie.org, afin de créer une vaste manifestation sur le net et les réseaux sociaux avec notamment une page Facebook dédiée.
Ainsi, chacun pourra participer.

Plus de cinq cents personnalités ont déjà rejoint la « Vague blanche » le 17 Avril dernier (jour anniversaire de l’Indépendance de la Syrie), lors du lancement de ce mouvement au Trocadéro à Paris, et dans plusieurs villes de France. Des milliers de photos ont été postées sur le site.

Aujourd’hui, des relais sont nécessaires aux quatre coins de la planète afin de faire le lien entre toutes les ONG dédiées aux droits de l’homme, et toucher le plus grand nombre : mairies, villes jumelées, monde médical, monde des affaires, monde du spectacle et de l’audiovisuel, réseaux sociaux, personnalités de renom international…

Ainsi, nous faisons appel aux initiatives individuelles, à la société civile, à l’imagination de chacun, pour que de la petite à la plus grande manifestation, les tissus blancs se lèvent partout dans le monde, en une action solidaire libre de toute influence politique, étatique ou partisane.

 Télécharger l’appel commun.

Télécharger le communiqué de presse commun.

 

 

 

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« Marche en corps » : de Quimperlé à Anger, 29 jours de marche contre l’excision

 

Les marcheurs, pendant l'étape Quéven - Lanester.

« Marche en corps », c’est une mobilisation exceptionnelle contre l’excision. Il s’agit d’une marche, qui va durer un mois, et reliera Quimperlé à Anger, en 29 étapes. L’arrivée à Anger est prévue le 6 avril.

125 marcheuses et marcheurs sont ainsi partis samedi 9 mars de Quimperlé. Ils ont fait étape, samedi soir, à Quéven, où la chorale « Tempérament » les a accueillis, dimanche soir à Lanester où l’accueil a été assuré par l’orchestre Phil Art. Depuis Lorient, ils étaient 140 marcheurs, qui ont dégusté un repas africain.

Les sections bretonnes de la Ligue des droits de l’Homme qui se trouvent sur le parcours de la marche sont naturellement mobilisées pour accueillir les marcheurs. C’est le cas de la section de Vannes, qui sera à Séné, vendredi 15 à 18h, en compagnie de l’association Dialaya-Séné, à la salle des fêtes, place Coffornic, dans le centre bourg de Séné.

Des animations, des films, des débats (le tout gratuits) sont prévus. Contact : 06-77-67-09-33, ldh.gwened@gmail.com.

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Citoyens sans logement ou mal logés, vous avez des droits !

Quelques jours avant le 15 mars, date fatidique pour les sans logement ou mal logés, qui marque le retour du droit d’expulsion pour les propriétaires, la Ligue des droits de l’Homme s’inquiète. Elle a publié ce communiqué.
Se loger et pouvoir se maintenir dans son logement est pour chacun une nécessité vitale.
Un habitat digne pour chacun, garanti par la solidarité du corps social, est un préalable indispensable à l’accès à une citoyenneté effective, combat permanent de la Ligue des droits de l’Homme.
Pour rendre effectif le droit à un logement de qualité pour tous,
Nous demandons un moratoire des expulsions locatives sans relogement. La mise en oeuvre de procédures, beaucoup plus systématique, traduit un durcissement qui provoque des drames humains inacceptables, qui bouleversent les conditions d’existence des plus fragiles. Ces expulsions viendront grossir les rangs des personnes à la rue et sollicitant le 115 (les demandes ont augmenté de 29 % par rapport à Janvier 2012, 55 % n’obtiennent pas de places d’hébergement).
Nous dénonçons l’augmentation constante des loyers et des charges locatives.
Nous demandons la revalorisation des aides au logement.
Nous demandons que des dispositifs de protection contre les expulsions et de régulation pour encadrer la liberté des loyers, soient effectifs dans la prochaine loi sur le logement.
Nous dénonçons le désengagement de l’Etat et des collectivités territoriales, dans l’absence de priorité donnée dans le budget de l’Etat à la production de logements locatifs sociaux et « très sociaux » nécessaires aux plus modestes.
Nous dénonçons la poursuite d’une politique du logement qui depuis 40 ans pratique une politique d’avantages fiscaux en faveur d’investisseurs privés qui entretiennent un marché immobilier financiarisé, générateur de profits par l’exploitation cynique d’un besoin fondamental auquel personne ne peut se soustraire sans mettre en péril son existence même.
Nous demandons une politique de l’urbanisme capable de lutter contre l’étalement urbain, facteur d’usage intensif de l’automobile, d’isolement social, de gaspillage des sols, par la promotion d’un habitat dense qui garantisse la qualité de la forme urbaine et de l’espace public avec une politique foncière publique forte.
Nous demandons le développement de nouvelles procédures de concertation qui permettent, en amont des projets, de donner réellement la parole aux habitants.
La LDH considère que l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour mettre fin à la crise du logement, doit être l’oeuvre d’un service public du logement et de l’urbanisme, sous la responsabilité de l’Etat et la participation décentralisée des citoyens aux décisions.
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8 mars : manifester pour les droits des femmes

Fermetures de centres, délais très longs, refus de certains hôpitaux de le pratiquer : l’interruption volontaire de grossesse, autorisée par la loi, remboursée par la sécurité sociale, est pourtant devenue difficile en France. Si on ajoute à cela le lobbying intense des officines catholiques intégristes pour compliquer le parcours des femmes, on arrive parfois à des situations dramatiques. Aujourd’hui encore, des femmes sont contraintes d’aller à l’étranger, faute de places en France.

Alors, la journée internationale des droits de la femme conserve tout son sens, et on se tromperait lourdement si on pensait qu’il n’y a plus de problème. L’IVG en est une illustration, mais il y a d’autres domaines où les droits et l’égalité des sexes ne fonctionnent pas : les écarts de salaires, les violences conjugales, la discrimination au travail…

Autant d’excellentes raisons de participer demain, le 8 mars, aux manifestations organisées partout en France ! A Saint-Brieuc, dans les Côtes d’Armor, ce sera à 12h30, place Salador Alende. Le collectif d’organisation, auquel participe la fédération des Côtes d’Armor de la Ligue des droits de l’Homme, a publié un tract, téléchargeable ici. Lire également cet article.