Actualité de la Ligue des droits de l’Homme

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Rroms : brisons quelques idées reçues

Dans la lettre d’information de la LDH de septembre 2012, Malik Salemkour, vice-président de la LDH, et animateur du collectif Romeurope, brise quelques idées reçues malheureusement répandues sur les Roms :

  1. Une invasion ?
  2. Leur ouvrir le marché du travail va créer un appel d’air !
  3. Que font la Roumanie et la Bulgarie pour les intégrer (traduire : les garder chez eux) ?
  4. Le démantèlement des bidonvilles en France est une priorité ?
  5. Un « problème Rom » ?

Une invasion ?
Depuis 2010, 10 à 13 000 Roms roumains et bulgares ont été expulsés annuellement, remplissant un bon tiers de l’objectif fixé par le Gouvernement avec sa politique du chiffre. Depuis plus de dix ans, ils sont pourtant toujours entre 15 et 20 000 en France. Ces renvois forcés dans leur pays sont de fait inefficaces concernant presque toujours les mêmes personnes. Comme tous les autres citoyens européens, ils bénéficient depuis le 1er janvier 2007 de la libre circulation au sein de l’Union. Aussi, ceux qui ont été renvoyés reviennent rapidement, ayant leur projet de vie désormais ici. Reconnus comme minorités nationales dans leur pays, les Roms sont estimés à 2 millions en Roumanie et 800 000 en Bulgarie. Les Roms migrants sont donc ultra minoritaires, l’essentiel demeurant dans leur pays d’origine. Si tous voulaient venir, ils le pourraient aisément et seraient déjà là… D’autres réponses sont à donc à trouver pour ces quelques milliers présents en France.

Leur ouvrir le marché du travail va créer un appel d’air !
Lors du traité d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, les Etats pouvaient décider d’appliquer jusqu’au 31 décembre 2013 des mesures transitoires limitant l’accès à l’emploi des ressortissants de ces deux nouveaux européens, choix que la France a fait. Ils ont donc la liberté de venir mais pas celle de travailler, les maintenant dans la précarité, alors qu’un slovaque, un polonais ou un hongrois peut travailler en France sans aucune contrainte et ceci sans vague d’immigration constatée. La levée partielle de ces mesures annoncée fin août 2012 par le Gouvernement supprime la taxe d’au moins 700 € que l’employeur devait payer à l’embauche et élargit la liste des métiers ouverts mais maintient de manière dérogatoire le principe de l’autorisation préfectorale avec ses délais administratifs, en pratique de plusieurs mois, et les politiques connues de guichet. L’Irlande et l’Italie, malgré une situation économique bien plus difficile que la France, ont abrogé ces mesures transitoires et n’ont pas connu d’arrivées significatives de roumains ou de bulgares. C’est l’enjeu pour les quelques milliers déjà présents qui auraient ainsi accès à des ressources régulières et à la formation professionnelle favorisant une insertion sociale autonome.

Que font la Roumanie et la Bulgarie pour les intégrer (traduire : les garder chez eux) ?
Sous utilisés, des fonds importants de l’Union européenne sont disponibles pour favoriser l’insertion des minorités roms dans leur pays, mais cela nécessite des moyens financiers nationaux complémentaires aux fonds européens, des pouvoirs publics volontaires et des porteurs de projets compétents. Il faut rappeler que les Roms représentent plus de 10% de la population totale en Roumanie et Bulgarie. Ils sont souvent dans des situations sociales, scolaires et d’habitat dramatiques, conjuguées à des discriminations et à un racisme séculaire. Le chômage, les mutations profondes de l’agriculture et de l’industrie, l’exode rural, les bidonvilles frappent ces deux pays en crise économique majeure et qui sont en pratique sous tutelle du FMI et de la BCE. Des coupes très importantes ont été opérées dans les budgets publics, particulièrement dans l’action sociale et les investissements de développement urbain. La décentralisation est encore partielle et difficilement opérante sur les populations précaires, la vie associative émergente et inégalement répartie sur le territoire. La solidarité européenne est donc à renforcer particulièrement en matière de coopérations décentralisées pour accompagner les pouvoirs publics nationaux et locaux comme les acteurs privés à lutter contre l’exclusion et favoriser l’égalité des droits de leurs minorités.

Le démantèlement des bidonvilles en France est une priorité ?
Cela fait 10 ans que dans le cadre d’une chasse aux Roms assumée, l’Etat a donné la priorité aux évacuations ciblées des terrains sur lesquels survivent ces citoyens européens dans les grandes agglomérations françaises. Ces expulsions successives de lieux de vie ne font que déplacer les problèmes sur d’autres territoires, accroissant la précarité de ces familles, cassant les quelques liens créés avec les services sociaux et les associations solidaires de ces familles, travaillant sur la scolarisation des enfants, le suivi sanitaire notamment des jeunes femmes… Si la loi protège la propriété et autorise l’évacuation des occupants sans droit ni titre, elle pose aussi le droit à un habitat digne comme la protection des mineurs et des familles. Les pouvoirs publics ont donc la responsabilité de ne laisser personne à la rue sans proposition de prise en charge et d’accompagnement social. Le candidat François Hollande avait écrit à la LDH et à Romeurope qu’il n’y aurait plus d’évacuation sans solution. La circulaire interministérielle du 26 août 2012 sur l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites va dans ce sens et fixe les orientations du nouveau Gouvernement. Elle a été obtenue après une forte dénonciation des démantèlements des terrains réalisés durant l’été sans proposition d’alternative, et dans la continuité des politiques sécuritaires engagées avant le changement de majorité politique. Il reste donc sur le terrain à voir la mise en oeuvre effective de ces nouvelles orientations. Seule la stabilisation de ces personnes aidera à des solutions durables.

Un « problème Rom » ?
La stigmatisation de ces ressortissants européens pauvres les a abusivement et injustement mis en lumière. D’après la Fondation Abbé Pierre, 280 000 personnes vivent en France en squats, bidonvilles ou autres abris de fortune, parmi lesquels ces 15/20 000 Roms migrants. C’est dans le cadre général de la lutte contre l’exclusion que doivent être travaillées des solutions, avec un traitement individualisé et territorialisé. Il n’est pas de réponse nationale, collective, spécifique ou ethnique à trouver, mais seulement de droit commun selon les particularités de chaque territoire en matière d’habitat. Il manque plus de 80 000 places en hébergement d’urgence et d’insertion qui sont des structures nécessaires à tous ceux qui n’ont pas de ressources suffisantes ou régulières. Ce déficit de places est particulièrement fort dans les grandes villes françaises. Augmenter les capacités d’accueil en hôtels sociaux, pensions de familles, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, appartements relais est une priorité pour répondre à des besoins sociaux durables, parallèlement au développement plus que nécessaire de l’offre de logements sociaux ou privés à loyers accessibles aux plus démunis. Ces Roms sont à traiter avec les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres citoyens européens vivant en France. Il ne s’agit pas de leur donner un emploi, mais de ne pas les empêcher de travailler quand ils ont une promesse d’embauche. Il ne s’agit pas de leur donner un logement, mais de refuser qu’ils vivent dans des conditions indignes et insupportables en les orientant vers des structures prévues pour accueillir toutes les personnes précaires. Il ne s’agit plus de voir des Roms, mais un homme, une femme, un enfant, libres et égaux en droit et en dignité.

 

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Rroms : trois associations écrivent au premier ministre

La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), la Fondation Abbé Pierre, et le collectif Romeurope ont adressé une lettre ouverte au premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Les associations prennent acte du fait que la circulaire sur le dossier des Rroms soit cosignée par plusieurs ministères, et non pas le seul ministère de l’intérieur. Elles regrettent cependant que l’accent soit mis sur « l’anticipation et l’accompagnement des évacuations », et non sur « l’accompagnement vers l’intégration ». Elles déplorent par ailleurs que, « depuis la publication de la circulaire, pourtant d’application immédiate, des évacuations de lieux de vie se multiplient sans anticipation des nécessaires besoins d’accueils stabilisés, engorgeant des structures d’urgence déjà saturées ou inadaptées », et dénoncent les cas « où la procédure a été menée avant toute décision de justice sur des motifs administratifs très contestables de dangerosité des lieux, alors que, dans tous les cas l’évacuation accentue la dangerosité à l’échelon individuel ».

La lettre ouverte esttéléchargeable ici

Paris, le 05 septembre 2012

Monsieur Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75 700 Paris

Monsieur le Premier ministre,

Une délégation associative a été reçue le 22 août 2012 et vous remercie de la qualité de cet important échange.

Par la présente, nous souhaitons vous faire part de certaines remarques suite à la publication de la circulaire, peu de temps après cette réunion.

Nous sommes satisfaits que cette circulaire dépasse le cadre du ministère de l’Intérieur et soit signée par sept de vos ministres. Elle reprend en partie nos revendications, notamment celles visant la réalisation d’un diagnostic préalable individualisé des populations présentes, en amont du démantèlement de lieu de vie, et l’élaboration de solutions alternatives privilégiant le droit commun.

Concernant l’intitulé de cette circulaire, nous regrettons vivement qu’il ne porte que sur l’anticipation et l’accompagnement des évacuations alors que nous attendions que l’accent soit mis sur l’accompagnement vers l’intégration. Pour nos organisations, le diagnostic individualisé et la recherche de solutions alternatives doivent être des conditions préalables à toute évacuation, y compris lorsqu’il s’agit de situations d’urgence, pour permettre un véritable accompagnement social et réfléchir à des solutions d’insertion. Ce diagnostic doit se faire en concertation avec tous les acteurs locaux concernés, institutionnels et associatifs, avec l’assentiment et, si possible, la participation des intéressés.

S’agissant du volet accompagnement de la circulaire, nous déplorons les insuffisances concernant l’accès au travail, en particulier le maintien dérogatoire d’une obligation d’obtention d’un titre de séjour en préfecture, avec le risque de la persistance de délais inacceptables et de la « politique de guichet » particulièrement discriminatoire vis-à-vis de ces ressortissants européens. Seule la levée complète des mesures transitoires permettra l’intégration des ressortissants roumains et bulgares et l’accès effectif, comme pour tous les autres citoyens européens, au marché du travail et aux dispositifs d’accompagnement vers l’emploi.

Cependant, depuis la publication de la circulaire, pourtant d’application immédiate, des évacuations de lieux de vie se multiplient sans anticipation des nécessaires besoins d’accueils stabilisés, engorgeant des structures d’urgence déjà saturées ou inadaptées. Nous avons eu connaissance de cas dans lesquels aucune solution alternative n’a été proposée aux familles, voire où la procédure a été menée avant toute décision de justice sur des motifs administratifs très contestables de dangerosité des lieux, alors que, dans tous les cas l’évacuation accentue la dangerosité à l’échelon individuel.. Nous dénonçons vivement ces pratiques effectuées de plus à la veille de la rentrée scolaire, rendant encore plus difficile l’accès à l’école de centaines d’enfants ainsi déplacés avec leurs familles. C’est pourquoi, afin que la circulaire du 26 août puisse trouver toute son efficacité, nous vous demandons de procéder à un moratoire des évacuations, tant que le diagnostic et la concertation n’ont pu réellement se dérouler.

Monsieur le Premier ministre, nous serons particulièrement vigilants à la mise en œuvre effective de tous les volets de cette circulaire, en particulier de diagnostic, d’accompagnement social et de concertation sur tous les sites concernés. Nous continuerons de vous saisir et de dénoncer toutes les pratiques qui iraient à l’encontre de la recherche de solutions dignes et durables d’intégration de ces concitoyens européens, depuis trop longtemps méprisés.

Comme vous l’avez proposé, nos associations souhaitent être associées au suivi de la mise en œuvre de ces nouvelles orientations et nous attendons la constitution d’un groupe de travail, autour du délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement que vous avez chargé de cette mission, et auquel nous participerons dans un esprit de responsabilité et dans le respect de nos engagements.

Au vu de l’actualité, vous comprendrez que nous rendions publique la lettre que nous vous adressons ce jour.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

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Après le démantèlement du camp, la chasse au Rrom est ouverte !

Il ne suffit pas de démanteler les campements « illicites » des Rroms. Il faut aussi les empêcher de se regrouper ailleurs. Rue 89 a publié le compte-rendu des réunions de travail qui ont eu lieu avant le démantèlement du campement de La Tronche, en Isère, le 26 juillet dernier. Réunions qui ont rassemblé des représentants de la préfecture, de la mairie, et de diverses entreprises impliquées dans l’opération. Ce document est téléchargeable ici.

Ce qui frappe à la lecture de ce document, c’est le cynisme. Tout est prévu, y compris le bien-être des policiers : on pense à leur offrir du café. On essaye de convaincre les voisins de ne pas laisser de journalistes entrer chez eux : ils pourraient prendre des photos. Et surtout, on prévoit la chasse aux Rroms après le démantèlement : il ne faut surtout pas qu’ils trouvent un autre refuge. Et la tâche est confiée à une entreprise privée, qui va surveiller tous les endroits susceptibles d’attirer les Rroms en quête de refuge. Évidemment, tout cela est fait dans leur intérêt : on ne pouvait pas les laisser dans de telles conditions, c’était un problème de santé publique. Et la solution du problème, c’est de les chasser, puis de les pourchasser.

Par ailleurs, le collectif pour le droit des enfants Rroms à l’éducation, dont fait partie la Ligue des droits de l’Homme, a publié le communiqué suivant, qui est également consultable ici :

Pas d’enfant rom sans école à la rentrée !

Le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation (CDERE), qui regroupe syndicats de l’éducation et associations, s’inquiète de l’avenir des enfants roms victimes des évacuations durant l’été : des enfants qui avaient commencé une scolarisation ont vu leur lieu de vie détruit, leur cartable et leurs affaires scolaires disparaître avec leurs affaires personnelles et leurs repères.

Combien de ces enfants pourront, ce jour de rentrée, retrouver le chemin de l’école ?

Des signes contradictoires sont donnés par le gouvernement. La circulaire interministérielle du 26 août 2012 propose un cadre d’accompagnement anticipé des personnes concernées par ces évacuations. Le 28 août, Pau Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, réaffirme le droit à la scolarisation de tous les enfants, quel que soit leur lieu de vie, et reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontées les familles roms pour faire valoir ce droit. Cependant des évacuations sans solution pérenne se multiplient dans la précipitation.

Pour le CDERE, le droit à l’éducation des enfants roms n’est pas négociable. La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’Enfant : elle doit scolariser tous les enfants vivant sur son sol, sans distinction d’origine, quel que soit leur lieu de vie.

Le CDERE rappellera ces exigences lors de sa rencontre avec la ministre déléguée, le 11 septembre prochain.

 

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Conférence interministérielle Rroms : la réaction de Romeurope

Le Collectif national droits de l’Homme Romeurope a  publié un communiqué, dans lequel il expose sa position après la réunion interministérielle sur le dossier Rroms, qui a eu lieu mardi 22 août, sous la présidence de 1er ministre. Le collectif avait été reçu par Jean-Marc Ayrault avant la conférence, et avait pu exposer ses propositions.

Collectif National Droits de l’Homme Romeurope

Paris, le 23 août 2012

Un changement d’approche à confirmer sur le terrain, une égalité des droits toujours imparfaite

Cet été s’étant inscrit dans la continuité des inefficaces politiques répressives connues ces dernières années, le Collectif Romeurope est satisfait d’avoir été reçu par le Premier Ministre comme il l’avait demandé depuis plusieurs mois. En effet, la situation des Roms migrants ne doit et ne peut être traitée par le seul Ministère de l’intérieur, elle nécessite une gestion interministérielle propre à apporter une réponse globale aux situations de grande précarité vécues par des citoyens européens.

Cette réunion a été l’occasion de réaffirmer les positions du Collectif :

  • la stabilisation de ces populations pour permettre un accompagnement social individualisé,
  • la levée totale des mesures transitoires qui restreignent de manière discriminatoire l’accès à l’emploi et à la formation professionnel l e des ressortissants européens roumains et bulgares
  • à l’approche de la rentrée, la scolarisation de tous les enfants qui en sont aujourd’hui encore privés.

Si Romeurope relève positivement le changement de discours et la volonté d’un traitement individuel et territorialisé des solutions, il réaffirme avec force la nécessité d’a1·reter les évacuations sans solution de relogement car elles ne font qu’aggraver ces situations de précarité.

Comme la Commission européenne, il regrette vivement la levée seulement partielle des mesures transitoires qui soumettent toujours les citoyens roumains et bulgares bénéficiant d’une promesse d’embauche à un contrôle et à des délais administratifs inacceptables et préjudiciables à leur insertion.

Le Collectif Romeurope jugera les mesures précises qui seront engagées et leur traduction concrète sur le terrain.

Le Premier Ministre s’est engagé à poursuivre un dialogue avec les associations. Romeurope y tiendra toute sa place en vigilance et en force de propositions pour l’égalité des droits.

Contact presse : Lola Schulmann, CNDH Romeurope : 06 35 52 85 46

 

Pour mémoire, le collectif Romeurope est composé des assocations suivantes :

ABCR (Association Biterroisa Contra le Racisma) — ALPIL (Action pour l’insertion sociale par le logement) — AMPIL (Action Méditerranéenne Pour l’Insertion sociale par le Logement) – ASAV (Association pour l’accueil des voyageurs) – ASEFRR (Association de Solidarité en Essonne avec les familles roumaines et rroms) – Association Solidarité Roms de Saint-Etienne – CCFD-Terre Solidaire (Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement) — LA CIMADE (Comité intermouvements auprès des évacués) -CLASSES (Collectif Lyonnais pour l’accès à la Scolarisation et le Soutien des Enfants des Squat) – FNASAT-Gens du voyage – Habitat-Cité – Hors la Rue — LDH (Ligue des Droits de l’Homme) —MDM (Médecins du Monde) – Mouvement catholique des gens du voyage – MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) – ROMAQUITAINE – Rencontres tsiganes – R¤mActi0ns – Romeurope 94 – Secours catholique (Caritas France) — SICHEM (Service de Coopération Humanitaire pour les Étrangers et les Migrants) – Une famille un toit 44 – URAVIF (Union régionale des associations pour la promotion et la reconnaissance des droits des Tsiganes et des Gens du voyage d’Île-de-France)

Et le Comité de soutien de Montreuil, le Comité de soutien 92 Sud, le Collectif nantais Romeurope, le Collectif de soutien aux familles rroms de Roumanie, le Collectif Rroms des associations de l’agglomération lyonnaise, le Collectif Romyvelines, le Collectif de soutien aux familles roms de l’agglomération orléanaise, le Collectif des sans-papiers de Melun, le Collectif solidarité Roms et gens du voyage du Nord.

 

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Le Collectif national droits de l’Homme Romeurope écrit au premier ministre

A lire sur le même sujet, un article passionnant signé par Patrick Doutreligne, de la Fondation Abbé-Pierre, sur le site du journal Le Monde.

Paris, le 14 août 2012,
Monsieur Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75 700 Paris

Monsieur le Premier ministre,

Le Collectif National Droit de l’Homme Romeurope tient à vous exprimer sa grande déception et sa totale incompréhension de la politique de démantèlement de campements menée actuellement par le Ministre de l’Intérieur, qui ne semble pas marquer de rupture avec celles conduites depuis plus de 10 ans par les gouvernements précédents, ce qui amène la Commission européenne à alerter à nouveau les autorités françaises.

Début août, à Lyon, à Paris, à Lille, à Marseille, des évacuations de lieux de vie se sont encore déroulées sans proposition d’accompagnement des personnes expulsées, en termes d’hébergement ou de relogement, et de prise en charge des familles avec enfants, les abandonnant à la rue dans une précarité encore plus grande. Des renvois par charters vers la Roumanie ont été organisés sous couvert de « retours humanitaires » alors qu’ils sont de fait encore effectués sous la contrainte, en l’absence de possibilité immédiate de relogement. En affirmant par voie de presse la nécessité de fermeté dans l’application de décisions de justice, le Ministre de l’Intérieur stigmatise à nouveau les populations roms. Et malgré l’annonce d’une concertation avec les associations pour trouver des solutions, il n’en a rien été sur le terrain lors de ces dernières opérations.

Comme il l’a déjà fait par son courrier du 28 juin dernier, le CNDH Romeurope vous demande l’arrêt immédiat de ces pratiques dont l’inefficacité est reconnue et qui contribuent à rendre plus difficile la recherche de solutions durables.

Ces initiatives ne sont pas conformes aux engagements du Président de la République qui s’est exprimé sur le sujet en faveur d’une politique plus respectueuse des droits de l’Homme et de la dignité. Devant ces situations complexes qui combinent des questions d’habitat insalubre, de précarité, de scolarité, d’accès aux soins, d’emploi,… nous renouvelons notre proposition que se tiennent au plus vite, à l’initiative des préfets, des réunions de travail avec tous les acteurs concernés, Communes, Conseils généraux, Conseils régionaux et associations impliquées auprès de ces familles afin d’examiner chaque situation individuelle et de trouver des solutions pérennes, s’inscrivant dans le droit commun.

Des solutions sont possibles, elles n’attendent que le soutien de l’Etat. C’est particulièrement le cas avec la levée des mesures transitoires qui limitent l’accès au marché du travail français des ressortissants roumains et bulgares et qui sont un véritable frein à l’insertion de ces citoyens européens.

La problématique de ces familles roms dépasse le cadre du seul ministère de l’Intérieur, elle relève d’abord de la question du logement des personnes précaires et sans ressources, mais aussi de celles des affaires sociales, de l’Éducation nationale et de l’emploi, c’est pourquoi le CNDH Romeurope réaffirme le besoin d’une concertation interministérielle, sous votre autorité, permettant un pilotage et une plus grande cohérence des politiques publiques respectueuses à l’égard de ces ressortissants européens.

Afin de vous présenter plus en détail nos propositions, nous sollicitons un entretien dans les meilleurs délais.

Face à cette actualité préoccupante, vous comprendrez que nous rendions publique notre démarche auprès de vous.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre très haute considération.

Pour le CNDH Romeurope,

Malik Salemkour, vice-président de la Ligue des Droits de l’Homme.

 

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La Ligue des droits de l’Homme inquiète au sujet des Roms

La Ligue des droits de l’Homme vient de publier un communiqué à la suite de la multiplication des démantèlements des campements « illicites » de Roms, dont le dernier dans la communauté urbaine de Lille.

Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme proteste contre les expulsions des camps de Roms qui ont eu lieu en France. Elle s’inquiète face à une continuité de l’action des pouvoirs publics qui s’inscrit en faux avec les engagements du candidat François Hollande.

Dans un courrier adressé à la Ligue des droits de l’Homme, celui- ci s’engageait dans les termes suivants : « Je souhaite que lorsque des campements insalubres sont démantelés, des solutions alternatives soient proposées. On ne peut pas continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution. Cela les conduit à aller s’installer ailleurs dans des conditions qui ne sont pas meilleures. » De fait, aujourd’hui comme hier, les expulsions sèches, loin de régler les problèmes posés, ne font que les exacerber et leur exploitation médiatique renforce une stigmatisation nauséabonde. En inscrivant ses pas dans les traces du funeste discours de Grenoble, le ministre de l’Intérieur alimente une dangereuse mécanique des propos et des actes. Non, il n’y a pas de « problème Roms » en France, mais quelques dizaines de milliers de personnes qui sont visibles parce que victimes de stigmatisation par la précédente majorité. La Ligue de droits de l’Homme s’inquiète du peu d’empressement du ministre Manuel Valls à recevoir les associations qui œuvrent sur le terrain aux cotés des populations résidentes et Roms ; elle réaffirme qu’il y a urgence à réunir les préfets, les collectivités locales (région, département, commune) avec les associations pour trouver des solutions sur chaque terrain, pour envisager des réponses qui s’inscrivent certes dans les décisions de justice mais respectent le droit au logement, à l’accompagnement social, notamment des mineurs, et protègent les personnes en précarité.

Paris, le 10 août 2012.

 

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Fermeté et concertation : Valls persiste et signe

Autant les déclarations et les actes de Christiane Taubira, ministre de la justice, sont encourageantes (prochainement un article traitera de ce sujet), autant ce que dit et fait le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, est à la fois décevant (euphémisme) et inquiétant.

La situation des demandeurs d’asile n’a pas évolué d’un yota depuis le départ de Sarkozy et de Guéant. A Saint-Brieuc (22), les militants sont sur la brèche depuis le début du mois de juillet, et les solutions apportées, lorsqu’elles le sont, ne sont la plupart du temps que du bricolage : chambres à l’hôtel qui coûtent extrêmement chères, et ne peuvent être que des solutions provisoires, par exemple. L’Etat, comme par le passé, ne remplit pas son rôle, qui est de loger les demandeurs d’asile. Et des familles sont encore dans la rue à Saint-Brieuc, malgré l’aide du conseil général, dont ce n’est pas le rôle.

Le Réseau éducation sans frontière fait état quotidiennement de situations identiques, partout dans le pays, et le centre de rétention de Rennes Saint-Jacques (35) ne désemplit pas.

En ce qui concerne les Roms, c’est encore pire. Alors que François Hollande avait conditionné les démantèlements de camps illégaux à la mise en place de solutions alternatives, le ministre de l’Intérieur démantèle sans se soucier de ce que vont devenir les personnes expulsées, hommes, femmes, enfants. Malik Salemkour le soulignait récemment : « il y a des décisions de justice mais il faut aussi respecter le droit ». Et le droit, c’est le droit au logement.

Dernier démantèlement programmé : un camp dans la communauté urbaine de Lille, à Villeneuve Hellemmes. Voici ce qu’en dit la délégation régionale Nord – Pas-de-Calais de la Ligue des droits de l’Homme :

Des menaces d’expulsions de terrains roms se précisent sur Villeneuve – Hellemmes, en dépit  d’une organisation remarquable de l’Atelier Solidaire pour animer et sécuriser l’espace de vie.

Ces menaces formalisées par huissier s’inscrivent dans le cadre d’une politique générale définie et mise en œuvre par le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls dans des conditions contradictoires aux engagements écrits du Président de la République.

Si à la demande de la Communauté Urbaine de Lille, les forces préfectorales se livrent au démantèlement de terrains sans reloger dignement les Roms, Si les forces de police se contentent d’accompagner les expulsés vers des sorties du département du Nord pour les entraîner dans une nouvelle errance, Si des expulsions, plus ou moins voilées sous couvert d’ »aide au retour » ont lieu dans les jours qui viennent,… On en reviendrait à la politique Sarkozy dénoncée par la LDH et par toutes les forces de Gauche après les mises en application en Août 2010 du discours de Grenoble.

La délégation régionale de la LDH ne peut accepter une telle orientation et demande :

  • Pas de dislocation de terrain sans relogement dans des conditions dignes
  • Mise en application immédiate des engagements de création de terrains pris par la Communauté Urbaine de Lille
  • Action ferme de LMCU (Lille Métropole) et des partis de Gauche (et notamment des partis de Gouvernement) pour  exiger l’ouverture systématique de places d’accueil dans toutes les communautés d’agglomération de la Région Nord-Pas de Calais. Cette politique devant s’élargir à l’ensemble du territoire national

Le changement ne peut résider uniquement dans un adoucissement et un meilleur contrôle du vocabulaire. S’il ne se traduit pas par des actes de réelle solidarité et d’innovations politiques, le mot changement ne constitue que de la poudre aux yeux en vue de cacher une violation des idéaux humanistes et sociaux que doit incarner la Gauche.

La LDH  du Nord – PdC demande l’arrêt de la répression, la mise en place d’une réflexion globale par la concertation, la construction d’une politique d’accueil innovante, volontariste et réellement solidaire.   

Alors M. Valls indique ce que sera sa politique en ce qui concerne les Roms : « fermeté et concertation » : « les préfets ont reçu pour instruction de Manuel Valls de mener systématiquement un travail de concertation préalable avec les élus locaux et les associations, afin de procéder à un examen approfondi des situations individuelles et de proposer des solutions d’hébergement, prioritairement pour les familles et les personnes les plus vulnérables », indique le ministère, cité dans un article du Nouvel Observateur (lire aussi ici, et là).

Si la concertation consiste à constater qu’il n’y a pas de solution alternative, et à procéder au démantèlement, il y a fort à parier que les associations refuseront d’être complices.

Les associations ne demandent pas l’impossible, et elles sont conscientes de la complexité des problèmes posés par ces campements. Mais il serait temps de se souvenir qu’on a là affaire à des hommes, des femmes, des enfants, et que le changement attendu avec l’arrivée de la gauche, c’était aussi de les traiter dignement. Pour le moment, Monsieur Valls n’a donné que des signaux négatifs.

 

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Lettre ouverte au Président de la République au sujet de la visite du roi du Barheïn

Nabel Rajab, condamné à trois mois de prison au Bahreïn.

Six association : Human Rights Watch France, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Amnesty International France, Reporters sans Frontières, Action des Chrétiens contre la torture et la Ligue des droits de l’Homme ont co-signé une lettre ouverte au président de la République, François Hollande. Son objet ? La récente visite à l’Elysée du roi du Bahreïn. En effet, dans ce pays, les droits de l’Homme sont continuellement bafoués.

La publication de cette lettre intervient trois jours avant que la Haute cour d’appel de Manama examine l’appel introduit par le défenseur des droits de l’Homme Nabeel Rajab suite à sa condamnation à trois mois de prison le 9 juillet dernier. De nombreuses organisations de défense des droits de l’Homme considèrent que Nabeel Rajab a été condamné uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression. Lire ici l’article que France 24 a consacré à son arrestation.

Voici la lettre signée par les associations, téléchargeable ici..

 

M. François HOLLANDE
Président de la Républiqu
Palais de l’Élysée
55 rue du Fg Saint Honoré
75008 Paris

 

Paris, le 26 juillet 2012

 

Objet : Préoccupations suite à la visite non annoncée du Roi Hamad bin Issa Al Khalifa du Bahreïn le 23 juillet dernier.

 

Monsieur le Président,

Nous vous écrivons suite à votre rencontre, ce lundi 23 juillet, avec le Roi Hamad bin Issa Al Khalifa du Bahreïn. Cette visite n’a pas été annoncée sur le site internet de l’Élysée et aucune déclaration officielle n’a été diffusée par votre cabinet a l’issue de cette réunion. Il semble par ailleurs que les médias n’aient pas davantage été informés de cette rencontre.

Nous sommes préoccupés par le caractère quasi-secret de cette rencontre et nous nous demandons si cela traduit une intention de ne pas commenter la dégradation et la gravité de la situation actuelle des droits de l’Homme au Bahreïn. Nous étions informés de la possible venue en France du roi Al Khalifa et de la réflexion menée au sein de votre cabinet sur la réponse à donner à cette demande de rencontre.

Cette visite aurait pu être l’occasion d’exprimer publiquement, ainsi que directement au Roi Al Khalifa, les préoccupations de la France à propos de la situation des droits humains au Bahreïn. Le gouvernement de Bahreïn assure pour sa part, comme vous le savez, n’avoir reçu que des éloges pour les réformes politiques qu’il prétend avoir entreprises.

Nous nous demandons si le silence autour de cette visite témoigne d’un embarras politique de votre part – gêne qui pourrait être justifiée compte tenu de la poursuite de la répression menée par la

famille régnante au Bahreïn, dont les forces de sécurité ont bénéficié par le passé de formations et d’assistance de la part de la France. À cet égard, l’annonce, telle que relayée par l’Agence de presse du Bahreïn, selon laquelle la coopération militaire bilatérale serait consolidée, nous préoccupe grandement.

Les organisations signataires vous sollicitent afin qu’une déclaration soit publiée précisant la position exprimée par la France lors de la rencontre avec le Roi Al Khalifa. Nos organisations vous appellent également à indiquer clairement que la France déplore l’échec du Bahreïn dans la mise en œuvre de recommandations les plus importantes de la Commission d’enquête indépendante du Bahreïn, à savoir la libération des personnes emprisonnées pour l’unique exercice de leurs droits à la liberté d’expression et de rassemblement pacifique, et la traduction en justice des hauts responsables impliqués dans des cas de torture et autres graves violations des droits humains.

Nous espérons que ce message sera pris en considération,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

 

Jean-Marie Fardeau, Directeur France Human Rights Watch

Souhayr Belhassen, Présidente FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme)

Geneviève Garrigos, Présidente Amnesty international France

Olivier Basille, Directeur Général Reporters Sans Frontières

Pierre Tartakowsky, Président Ligue des droits de l’Homme

Frangois Walter, Président ACAT, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture

 

 

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Le ministère de l’intérieur va recevoir une délégation d’associations pour évoquer le problème du démantèlement des campements Roms

Malik Salemkour, vice-président de la Ligue des droits de l’Homme, et animateur du collectif « Romeurope », avait réagi dans plusieurs organes de presse (le JDD, le Nouvel Observateur…) à propos des déclarations de Manuel Valls sur Europe 1 : le ministre avait confirmé qu’il avait l’intention de « démanteler » les campements de Roms, dès lors qu’une décision de justice avait été prise. Dans  ces interviews, Malik Salemkour indiquait que la demande d’audience déposée au ministère de l’intérieur (LDH, Romeurope) était restée sans réponse.

La réponse est arrivée hier après midi, mardi 31 juillet : les associations seront reçues au ministère vendredi 3 août. Dommage simplement, comme le fait remarquer Malik Salemkour, qu’il ait fallu ce tapage médiatique.

Concernant la déclaration du ministre : démantèlement dès lors qu’il y a décision de justice. Un blogueur de gauche, Juan, s’insurge contre le fait que la Ligue des droits de l’Homme ne s’incline pas devant la décision de justice. Nous sommes bien d’accord. Et voici la réponse de Malik Salemkour : « Les décisions de justice doivent être respectées, personne ne dit le contraire. Mais le droit ne doit pas moins l’être : le droit à l’hébergement, à la dignité, à la protection des mineurs, à l’accompagnement, et le droit de tout ressortissant européen à être traité de manière non discriminatoire. »

La Ligue des droits de l’Homme a clairement souhaité la victoire de Hollande, et la défaite de l’obscurantisme le plus terrifiant que la France ait connu pendant cette triste parenthèse du quinquennat Sarkozy. Mais la Ligue des droits de l’Homme sera attentive à ce que les valeurs qui ont été bafouées pendant cette période, soient rétablies rapidement avec le changement qu’a promis le nouveau président. Et ça tombe bien : ça ne coûte pas cher !

La Ligue des droits de l’Homme espère vivement que la rencontre de vendredi sera productive, en terme d’avancée des droits les plus élémentaires.

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Manuel Valls et les Roms : « une grande déception » pour Malik Salemkour

Interviewé par le « Journal du dimanche » au sujet des déclarations de Manuel Valls le 31 juillet sur Europe 1, Malik Salemkour, vice-président de la Ligue des droits de l’Homme et animateur du collectif « Romeurope » a déclaré : « c’est une grande déception ». Et pour cause : le ministre de l’Intérieur a, dans cette interview, confirmé sa volonté de poursuivre le démantèlement des camps de Roms, « chaque fois qu’il y a une décision de justice ». Ce qui est clairement une poursuite de la politique des Sarkozy, Hortefeux et Guéant. On attendait autre chose !

Et il n’y a pas que les Roms ! il y a aussi le dossier de la suppression de la garde à vue pour les sans-papiers. Tout le monde a salué cette suppression : Valls va nous la faire regretter ! car le ministre vient d’annoncer qu’il envisage de remplacer cette garde à vue par… 12 heures de rétention ! La garde à vue, au moins, impliquait la présence d’un avocat : ça n’est pas prévu dans la rétention, et on revient à l’arbitraire…

Dans son interview, Malik Salemkour reste très mesuré : « Je pense que ces déclarations révèlent un ministre de l’Intérieur un peu en désarroi face à ce sujet pour lequel il ne veut pas entendre qu’il existe des solutions », décla        re-t-il, après avoir rappelé ce qu’avait dit le candidat Hollande au sujet des Roms pendant la campagne électorale de la présidentielle : « Je souhaite que lorsque des campements insalubres sont démantelés, des solutions alternatives soient proposées. On ne peut pas continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution. Cela les conduit à aller s’installer ailleurs dans des conditions qui ne sont pas meilleures. » (lettre de François Hollande).

Enfin, Malik Salemkour rappelle les revendications des associations : « Nous demandons au ministre de l’Intérieur de respecter la parole du président de la République et de mettre en œuvre des solutions. Elles sont simples: réunir les préfets, les collectivités locales (région, département, commune) avec les associations pour trouver des solutions sur chaque terrain pour envisager des réponses individuelles. Nous attendons que Manuel Valls disent aux préfets, « il y a des décisions de justice mais il faut aussi respecter le droit ». Il faut penser au logement, à l’accompagnement social, notamment des mineurs. On demande qu’il applique strictement la loi visant à protéger des personnes en précarité. Il faut s’atteler aux problèmes de fond: le mal logement et le logement des précaires. Cela passe par des solutions individuelles et par la levée des mesures transitoires. »