Intervention de Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme, dimanche 15 mai, depuis le plateau des Glières, à l’occasion du rassemblement des Citoyens résistants d’hier et d’aujourd’hui : un grand moment !
Actualité de la Ligue des droits de l’Homme
Droit de vote des étrangers : le maire de Brest a signé
François Cuillandre, maire de Brest, a signé, le 20 avril, l’appel lancé par la Ligue des droits de l’Homme pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales. Cette signature intervient après une rencontre entre François Cuillandre et la section Brest Métropole Océane, qui a eu lieu le 13 avril.
Télécharger la lettre de M. Cuillandre : 2011-04-22 Maire de Brest
LOPPSI 2 : l’analyse d’Evelyne Sire-Marin
Evelyne Sire-Marin, magistrate et membre de la Ligue des droits de l’Homme, livre son analyse de la loi LOPPSI 2, après sa censure par le Conseil constitutionnel, le 10 mars 2011.
Télécharger le fichier .pdf : 19 mars 11 analyse loppsi é eSM
Une famille géorgienne à la rue à Saint-Brieuc
Communiqué de la CIMADE :
« Une famille de Géorgie va être jetée à la rue lundi matin, un couple avec 1 enfant de 2 ans et 1 bébé de 7 mois malade puisqu’ils ont déjà dormi à la rue à Rennes, mais ce n’est pas grave Buzzy et ses sbires de la DDCS 2 et de l’AFTAM les envoient encore à la rue.
RDV lundi matin 10 h devant le “Pot d’étain “ (hôtel en bas de la rue de Brest) , nous irons à la DDCS 22 pour qu’ils puissent leur dire qu’ils peuvent mourir à la rue comme la Mongole à Rennes.
Il est dommage que la gauche soit largement absente de nos luttes, c’est vrai que les demandeurs d’asile ne votent pas.
La presse sera présente.
Vive la lutte ! »
Une déclaration du réseau euro méditerranéen des droits de l’Homme sur la situation en Tunisie
Dans le prolongement de son action en faveur des droits de l’Homme en Tunisie, le REMDH a envoyé une mission dans ce pays. Cette mission a séjourné à Tunis du 18 janvier 2011 au 22 janvier 2011. Les membres de cette mission ont pu rencontrer diverses organisations et institutions officielles.
Ils regrettent que le ministre de la Justice ait décliné la demande d’entretien qui lui a été présentée. La mission a été reçue par un ancien responsable de la division de droits de l’Homme du ministère de la Justice. Ce refus de recevoir la mission est d’autant plus dommageable que cela n’a pas permis d’obtenir les éclaircissements souhaitables quant à la situation dans les prisons (où il semble que plusieurs dizaines de prisonniers ont été victimes de tirs mortels), le contenu du projet de loi d’amnistie, etc.
L’éditorial de Jean-Pierre Dubois
Editorial de Jean‑Pierre DUBOIS, président de la LDH, dans LDH Infos du mois de février
Depuis des années, nous alertons nos concitoyens sur ce qu’est la dictature tunisienne, sur les complicités et les lâchetés qui ont rendu possibles vingt‑trois ans de voyoucratie dans un des pays démocratiquement les plus avancés de la zone Maghreb‑Moyen‑Orient quant aux acquis historiques de la « société civile ».
Depuis des années, nous manifestons notre solidarité active avec nos amis de la LTDH (1), de l’ATFD (2) , avec les démocrates, les syndicalistes, les femmes en lutte contre l’oppression, pour sortir de l’alternative mortifère entre despotisme et obscurantisme.
Mais même le refus de la résignation ne pouvait nous empêcher de nous demander combien de temps il faudrait pour que l’étau se desserre, pour que le peuple tunisien se fraie enfin un chemin vers la liberté.
C’est fait, et de quelle manière! En quelques semaines, la c onjonction de la régression sociale et de la brutalité policière a contraint l’« ami de la France » à un exil qui lui ressemble : le prétendu « rempart contre l’islamisme » a trouvé refuge au coeur du «wahhabisme d’Etat », la « régente de Carthage » a préféré Dubaï pour que, biens mal acquis profitent » là où « l’argent parle », et finalement la ministre française des Affaires étrangères n’aura pas eu le temps d’acheminer les renforts policiers si généreusement offerts au tyran.
N’accablons pas trop la malheureuse : sur le fond, le Quai d’Orsay n’est, sur ce sujet comme sur tout autre, que le petit télégraphiste de l’Elysée. Nous pourrions même remercier madame Alliot‑Marie de son involontaire franchise, qui a dû ouvrir bien des yeux et beaucoup embarrasser ses « supérieurs ». Avec elle, plus besoin de « WikiLeaks >, pour avoir la confirmation officielle de ce dont nous nous doutions depuis des années…
Au‑delà de cette misérable comédie du pouvoir, trois leçons précieuses ne doivent pas être perdues.
D’abord, ce contre quoi luttent les défenseurs des droits est bien une « Sainte Alliance » euro‑méditerranéenne. Si Khadhafi considère toujours comme le président légal de la Tunisie l’homme auquel on proposait la semaine dernière le « savoir‑faire » policier de notre pays, c’est que les camps libyens sont aussi fiables, pourverrouiller la Méditerranée dans le sens Sud‑Nord, que l’était la marine tunisienne pour empêcher partous les moyens les embarcations de fortune d’atteindre Lampedusa. Les accords de partenariat de l’Union européenne sont bien entendu conditionnés au respect des droits de l’Homme… à Tunis, notamment.
Ensuite, même si rien n’est encore solidement acquis, l’heure n’est plus à la réussite des « replâtrages » en Tunisie, et nous mesurons l’impact de cette libération sur tous les peuples de la région, qui savent ce qu’ils vivent et qu’ils ne supportent plus. Les « risques » (sic) de contagion démocratique se sont considérablement accrus, et Elias Sanbar, ambassadeur de Palestine à l’Unesco, ne s’y est pas trompé en affirmant que la révolte tunisienne était pour son pays la meilleure nouvelle qui pouvait advenir aujourd’hui.
Enfin, les verrous apparemment les plus solides sont bien plus fragiles qu’ils n’en ont l’air, l’histoire est en marche plus rapide que nous ne le pensons, et la prétendue realpolitik est une politique de Gribouille. Ne rêvons pas, mais ne confondons lucidité et défaitisme ni « là‑bas >, ni ici. L’avenir n’appartient ni aux Ben Ali ni à leurs complices. Voilà une bonne raison de plus d’approfondir notre réflexion sur l’état des droits dans le monde lors de notre prochain congrès, et d’y faire à nos amis tunisiens l’accueil qu’ils méritent!
(1) Ligue tunisienne des droits de l’Homme. (2) Association tunisienne des femmes démocrates.
Maison d’arrêt de Saint-Malo : la loi du silence
L'entrée de la maison d'arrêt de Saint-Malo (photo ministère de la justice).
Jeanine Pichavant, présidente de la section de Saint-Malo, siège, en tant que représentante de la Ligue des droits de l’Homme, au comité de surveillance de la maison d’arrêt de Saint-Malo.
Elle vient d’adresser une lettre au directeur de cet établissement pénitentiaire, à la suite d’un événement tragique qui s’y est déroulé en 2007. Le comité de surveillance de la maison d’arrêt aurait dû en être informé : il n’en a jamais été question.
Nous publions ci-dessous la lettre adressée par Jeanine Pichavant au directeur de la maison d’arrêt, lorsqu’elle a appris cet événement.
Elle précise : « J’ai reçu deux réponses, dont une de très mauvaise foi ».
Jeannine Pichavant
Présidente de la section malouine de la
Ligue des Droits de l’Homme
A Monsieur le Directeur de la Maison d’Arrêt de Saint-Malo.
« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels ou inhumains ou dégradants. »
(Article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme)
Monsieur,
Je fais partie, au nom de la Ligue des Droits de l’Homme, du Comité de surveillance de la Maison d’arrêt de Saint-Malo ; j’assiste donc chaque année à la réunion annuelle durant laquelle il nous est présenté le bilan de la vie de ce lieu dit de « privation de liberté ».Ce bilan, je le croyais sincère mais j’ai récemment eu la preuve qu’il ne l’était pas.
J’ai en effet appris qu’en l’année 2007 un fait grave avait eu lieu dont on ne nous avait jamais parlé.
Un jeune homme écroué pour délinquance routière, à savoir annulation de son permis de conduire, est condamné par les juridictions malouines à passer un mois en prison.
Mais là, il va devoir subir une double peine. Et quelle peine ! Il se va trouver enfermé dans la même cellule que deux autres détenus dont le casier judiciaire portait mention de 18 condamnations pour l’un et de 20 pour l’autre.
Ce dernier avait commis des faits relevant des Assises.
Jugé particulièrement dangereux, il avait fait pendant une année, l’objet d’une détention particulièrement signalée (DPS).
Comment vos services pouvaient-ils ignorer une telle situation ?
Le jeune homme a dû subir une maltraitance quotidienne, jusqu’au moment où ses codétenus se sont acharnés sur lui au point de le laisser sur son lit dans un état comateux.
Transporté à l’hôpital, il attendra d’être sorti de prison pour déposer une plainte qu’il retirera par la suite par peur des représailles.
Ces faits se sont donc passés en 2007 et nous n’en avons rien su ! Le rapport d’activité de 2008 n’en fait pas mention.
Ils étaient pourtant passibles d’une plainte pour non assistance à personne en danger, sur le fondement de l’article 223-6 du Code pénal qui dispose que « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne, s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement. »
C’est donc lors du procès, en 2010, que nous avons appris cela… grâce à la presse.
Je m’interroge donc sur la confiance que nous pouvons accorder à l’administration pénitentiaire dans sa façon d’assumer ses fonctions à l’intérieur de la prison, mais également sur la sincérité qui doit exister dans nos relations mutuelles lors de ces rencontres, ainsi que dans la rédaction du rapport annuel d’activité.
Ces faits seront présentés et débattus lors de la prochaine réunion de la section malouine de la Ligue. Le dossier sera aussi l’objet d’un examen juridique précis par un avocat membre de notre section.
Dans l’attente de vous lire, veuillez croire, Monsieur, en mes salutations distinguées.
Une copie de la présente sera adressée à : M. le Préfet de Région, M. Michel Cadot, M. le Procureur général près de la Cour d’Appel, M. le Procureur de la République près du Tribunal de grande Instance de Saint-Malo et enfin, M. le Directeur régional de l’Administration pénitentiaire.
Un délinquant constitutionnel récidiviste
La Ligue des droits de l’Homme vient de publier le communiqué suivant :
Pour la troisième fois en quelques années, Nicolas Sarkozy vient de violer sciemment la norme constitutionnelle la plus fondamentale de la République : la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
De même qu’il avait désigné Yvan Colonna comme le meurtrier du préfet Erignac avant même qu’aucune autorité judiciaire n’ait examiné le dossier – lequel n’est toujours pas clos –, de même qu’il avait désigné Dominique de Villepin comme le commanditaire des faux de l’affaire Clearstream plusieurs semaines avant le procès – qui a d’ailleurs démenti ce « pré-jugement » –, il vient de qualifier la personne arrêtée dans l’affaire du meurtre de la jeune Laëtitia de « présumé coupable », en répétant volontairement cette qualification qui annule toute différence entre interrogatoire policier et condamnation judiciaire.
Le président de la République, que l’article 5 de la Constitution charge de veiller au respect de la Constitution et dont l’article 64 de cette même Constitution fait le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, vient ainsi de se substituer une fois encore aux juges indépendants pour décider de l’innocence ou de la culpabilité d’une personne soupçonnée d’un crime.
Ainsi, non seulement il accuse mensongèrement magistrats et policiers d’avoir manqué aux devoirs de leur charge – alors que c’est la politique qu’il mène depuis des années qui empêche le suivi efficace des personnes déjà condamnées en privant de moyens ceux qui y travaillent réellement –, mais il viole délibérément l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui garantit constitutionnellement la présomption d’innocence, c’est-à-dire le droit à être jugé dans des conditions conformes à l’état de droit et non désigné publiquement à la vindicte populaire.
Dans toute autre démocratie, un tel comportement serait considéré comme incompatible avec l’exercice de responsabilités politiques au plus haut niveau de l’Etat.
L’article 68 de la Constitution prévoit que le président de la République relève de la Haute Cour « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Si la violation délibérée et répétée de la séparation des pouvoirs et d’un des principes constitutionnels les plus fondamentaux de la République ne relève pas de cette procédure, quel niveau de délinquance constitutionnelle faudra-t-il atteindre pour mettre fin à l’impunité présidentielle en la matière ?
La Ligue des droits de l’Homme, qui assure magistrats et policiers de son soutien face à la calomnie, rappelle que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen). Le respect des lois et de l’ordre public ne se divise pas. Il est gravement menacé lorsque ceux qui ont la charge de le garantir donnent l’exemple de sa méconnaissance.
Strasbourg : appel à un rassemblement contre la haine
Un article publié sur le blog de la section LDH de Strasbourg :
APPEL AU RASSEMBLEMENT CONTRE LA HAINE
Cette nuit, à Hoenheim, les maisons de deux familles originaires de Turquie ont été les cibles d’incendiaires et des croix gammées ont été inscrites sur leurs murs.
La section strasbourgeoise de la Ligue des Droits de l’Homme s’indigne de voir que la région de Strasbourg a de nouveau été le terrain d’actes à caractère xénophobe !
Nous condamnons d’autant plus fermement ces actes qu’ils auraient pu coûter la vie aux résidents, et qu’ils ont été commis par haine des étrangers. Nous adressons tout notre soutien aux familles et à tous les habitants d’Hœnheim.
Ces incendies viennent s’ajouter à une série d’agissements haineux qui ont récemment été perpétrés dans la région. Nous appelons une nouvelle fois les autorités compétentes à faire leur possible pour arrêter les coupables de tous ces actes, et à envoyer un signal fort aux individus racistes qui seraient susceptibles de commettre de nouveaux méfaits.
Pourtant, la tolérance et le « vivre-ensemble » sont, et ont toujours été, chers au cœur des Alsaciens.
Ainsi, nous appelons tous les citoyen(ne)s à venir réaffirmer leur attachement à ces valeurs et signifier leur ras-le-bol de ce déferlement de haine, lors d’un rassemblement, qui aura lieu ce mercredi 2 février 2011 à partir de 18 heures, place de la République à Strasbourg.
Assemblée générale régionale de la LDH
L’assemblée générale régionale de la Ligue des droits de l’Homme s’est déroulé samedi 22 janvier, à l’auberge de jeunesse de Saint-Brieuc, en présence de Nadia Doghramadjian, secrétaire nationale de la Ligue des droits de l’Homme. L’assemblée générale sera réunie à nouveau le samedi 19 février, pour élire les onze membres du comité et le bureau.
