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Le genre, un outil pour l’égalité

Le président de l’UMP s’étouffe en découvrant un livre pour enfant auquel il n’a manifestement rien compris ; les habitués de la manif contre tous les droits continuent de brailler et de réciter leur cathéchisme réactionnaire sur les plateaux de télévision… Le récent abandon, camouflé sous un prétendu « report » de l’introduction de la procréation médicalement assistée dans la loi « famille », elle-même renvoyée à plus tard, nous incite à être vigilants : ne risque-t-on pas une nouvelle reculade, après celle du récépissé pour les contrôles d’identité, celle du droit de vote et d’égibilité des étrangers extra-communautaires, celle, annoncée, de la PMA pour les couples de lesbiennes…

C’est le sens du communiqué publié par la Ligue des droits de l’Homme, intitulé « Face aux mensonges de l’extrême droite, le gouvernement doit soutenir les ABCD de l’égalité ».

Et c’est aussi le sens de la campagne que vient de lancer la Ligue, intitulée : « le genre, un outil pour l’égalité ». Ci-dessous, le verso du tract qui sert de support à cette campagne, en listant vérités et mensonges. (cliquer sur les images pour les agrandir et les télécharger).

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Famille Lungolo : création d’un comité de soutien

L'expulsion par avion privé de la famille Lungolo avait coûté autour de 20.000€.

Mardi 11 février à Saint-Brieuc, un comité de soutien à la famille Lungolo, a été constitué. Il regroupe, autour du réseau Education sans frontière, des membres d’associations (Cimade, Ligue des droits de l’Homme…) et des citoyens.

Originaire du Congo Kinshasa, la famille Lungolo est arrivée à Saint-Brieuc en août 2013. Elle venait de Belgique, qui lui avait refusé le droit d’asile.

Après une année difficile en Belgique, la galère a recommencé en France. Ils vivent dans la rue, à Saint-Brieuc, pendant plus de deux mois, les enfants étant scolarisés.

Il aura fallu deux référés gagnés pour que la préfecture les loge de façon « pérenne ».

Ils arrivent à Loudéac le 18 novembre 2013, où ils sont logés à « Couett’hôtel », jusqu’au 15 janvier 2015, date à laquelle ils sont expédiés dans un hôtel à Dinan, après avoir été accusés mensongèrement de « dégradations » dans l’hôtel : ceci est absolument, faux, des militants qui leur y rendaient régulièrement visite peuvent en témoigner.

Le vendredi 17 février, la famille reçoit la visite des gendarmes, qui leur signifient leur assignation à résidence, qui les contraint à pointer quotidiennement à la gendarmerie. Les enfants reprennent l’école le lundi 20 janvier (3ème école différente depuis la rentrée scolaire).

Mercredi 22 janvier, à 5h30, 8 gendarmes arrivent à l’hôtel. La famille, affolée, fait ses bagages. Ils sont conduits à la brigade de gendarmerie, puis à l’aéroport de Rennes Saint-Jacques, d’où un avion privé de location les conduit en Belgique, accompagnés de 6 policiers.

C’est la première fois qu’une telle expulsion se produit dans le département des Côtes d’Armor.

Arrivés en Belgique, ils ne sont pas remis aux autorités. Ils passent leur première nuit dans un Samu social.

Rester en Belgique signifiait pour la famille le retour au Congo où la vie de Cérif, le papa, est menacée.

La famille, prise en charge à Bruxelles par des militants de RESF, revient en France le mercredi 29 janvier. À Paris, ils sont reçus par le député Noël Mamère.

Ils sont de retour à Saint-Brieuc le soir même, et la situation est encore plus difficile pour eux, puisqu’ils n’ont plus ni ATA (ils en avaient bénéficié du 1er décembre au jour de l’expulsion), ni logement. Les enfants ont pu retrouver l’école qu’ils fréquentaient en septembre 2013.

À l’heure où le gouvernement rogne sur tous les budgets pour réaliser des économies, quel gâchis : à elle seule l’expulsion, qui a mobilisé 8 gendarmes puis 6 policiers et un avion de location,  a coûté au moins 20.000€. Et quel gâchis humain ! Comment la devise de la France, Liberté, Egalité, Fraternité, peut-elle résonner dans la tête des enfants, Dieu et Dany ?

Cérif et Judith, les parents, Dieu et Dany, les enfants, ont marqué et impressionné toutes les personnes qui les ont rencontrés par leur gentillesse, malgré les épreuves qu’ils subissent depuis tant de mois.

Le comité de soutien va se réunir à nouveau la semaine prochaine pour définir les actions à mettre en route.

A noter que la famille Lungolo est depuis quelque temps la cible de sites d’extrême droite (dont breizhinfo, proche du breizhatao du fuyard Le Lay).

Si vous souhaitez rejoindre ce comité de soutien, vous pouvez nous envoyer un message à l’adresse ldhloudeac@orange.fr.

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Le président de la Cidéral convoqué au tribunal le 10 juin

Lorsque le tribunal administratif avait condamné la communauté de commune à indemniser Natacha Aussibal, après la suppression abusive de son poste, le président de la Cidéral avait estimé qu’il s’agissait d’un « investissement » (lire aussi ici).

Il pourrait être amené à investir de nouveau, puisqu’il est convoqué le mardi 10 juin à 13h30 au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, pour répondre des délits « d’acharnement et discrimination syndicale contre des représentants du personnel élus au comité technique paritaire », et militant à la CGT. C’est l’union départementale des Côtes d’Armor de la CGT qui l’annonce, dans sa lettre électronique n°5 datée du 7 février 2014. Cette action judiciaire dépasse le cas individuel de Natasha Aussibal, que la section de la Ligue des droits de l’Homme Loudéac centre Bretagne avait soutenue, et concerne également, comme le précise le communiqué de la CGT, d’autres salariés de la Cidéral.

Voici ce qu’en dit le syndicat :

SYNDICALISTES, PAS VOYOUS !

 Monsieur Guy Le Helloco, président de la communauté de communes « CIDERAL DE LOUDEAC »   sera jugé le 10 juin 2014 au Tribunal de Grande Instance de St-Brieuc, acharnement  et discriminations  syndicales au sein de la collectivité depuis 2008 contre les représentants CGT du personnel, élu(e)s au Comité Technique Paritaire.

Préalablement, il aura fallu durant cette période mener d’incessants recours judiciaires auprès du Tribunal Administratif  imposés par Mr Guy Le Helloco et supportés financièrement par la collectivité.

La CGT est restée inflexible sur la défense de l’exercice du droit syndical, garant d’un vrai dialogue social, qui profite toujours à l’ensemble des agents sans distinction.

Ainsi, au fil des jugements favorables à la CGT, M. Guy Le Helloco aura usé successivement  trois avocats de différents cabinets (Rennes / Paris / St-Brieuc) et engagé sans discernement  des frais disproportionnés pour la collectivité.

Bientôt, il devra répondre devant un tribunal pénal des charges dont il porte la responsabilité.

Ce combat essentiel que mène la CGT depuis 5 ans, souvent relayé par l’intersyndicale au niveau départemental et régional et par la LDH, est le combat de tous les territoriaux.

RENDEZ-VOUS  TOUS ENSEMBLE  LE  10  JUIN  2014 à 13H30  DEVANT  LE TGI DE SAINT-BRIEUC

 

 

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Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) : l’examen critique de Raoul-Marc Jennar

L’Union européenne et les Etats-Unis sont en pleine négociation d’un traité intitulé « partenariat transatlique de commerce et d’investissement », connu aussi sous l’acronyme anglais TTIP, que l’Union européenne qualifie sur son site de « plus important accord commercial au monde ».

Curieusement, la diffusion de ce traité est restreinte, et il n’y a pour le moment pas de traduction officielle en français.

Raoul-Marc Jennar, docteur en sciences politiques, chercheur, militant altermondialiste et essayiste, a décortiqué ce traité, et en a livré une critique passionnante. Passionnante, et terrifiante. Parce que ce traité vise rien moins que « réaliser complètement les objectifs des accords de l’OMC, et même aller au-delà ». Il s’agit ni plus ni moins d’élever le libéralisme économique au rang de dogme mondial. L’opacité des négociations est révélatrice des enjeux. Raoul-Marc Jennar a pris son bâton de pèlerin, et multiplie les conférences à travers la France, pour alerter la population sur ce qu’on lui prépare de façon presque secrète : il a fait plusieurs conférences en Bretagne en janvier 2014 (Pontivy, Vannes, Rennes, Saint-Brieuc, Quimper…), et on peut voir la captation vidéo de celle qu’il a donnée en décembre dernier à Perpignan.

Parallèlement à ces conférences, Raoul-Marc Jennar écrit aussi beaucoup. Il a notamment fait la critique du document « daté du 17 juin 2013 du Conseil de l’UE qui a été adopté le 14 juin par la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères où siégeait pour la France Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. La version officielle du document n’existe qu’en anglais et sa diffusion est interdite ». Nous publions ici une version allégée de ce document, qui est, dit l’auteur, « est un résumé du mandat avec les critiques qu’il m’inspire. Une sorte de synthèse ». Et il conseille de le « partager sans modération. Sans modifier le contenu, s’il vous plaît » !

Nous le faisons avec plaisir : les droits économiques et sociaux font partie des droits de l’Homme, et ce projet les met gravement en péril.

Raoul-Marc Jennar : Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement.

C’est sous cet intitulé (en anglais Transatlantic Trade and Investment Partnership) qu’a commencé, le 8 juillet 2013 une négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique.

Il s’agit d’un projet préparé de longue date, dont les prémisses remontent à 1990, lorsqu’au lendemain de la guerre froide et de la division du monde en deux blocs, la Communauté européenne (12 Etats) et les USA signent ensemble une « Déclaration transtlantique .»  Celle-ci annonce le maintien de l’existence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, prévoit l’organisation de sommets annuels et de rencontres ministérielles bisannuelles et l’intensification de rencontres entre acteurs politiques et hauts fonctionnaires. Par la suite, d’autres initiatives seront prises par les instances européennes et le gouvernement américain : la création en 1995 d’un groupe de pression du monde des affaires, le TransAtlantic Business Dialogue, (TABD) à l’initiative des pouvoirs publics des deux rives de l’océan, la création en 1998 d’un organe de concertation, le Partenariat Economique Transatlantique (PET), la création en 2007 du Conseil économique transatlantique où se retrouvent des représentants de firmes présentent des deux côtés de l’Atlantique pour conseiller la Commission européenne et le gouvernement des USA et enfin, en 2011, la création d’un groupe d’experts « de haut niveau » dont les conclusions, déposées le 11 février 2013, recommandent le lancement de la négociation d’un vaste accord de libre-échange UE-USA. Deux jours plus tard, le Président des Etats-Unis, M. Obama, le Président du Conseil européen M. Van Rompuy et le Président de la Commission européenne M. Barroso signent une déclaration par laquelle ils s’engagent à entamer la procédure en vue de commencer les négociations.

À la différence du Congrès des États-Unis, les parlements des Etats membres de l’Union européenne ne sont pas consultés.

Le 14 juin 2013, la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères, où siègent les ministres du Commerce extérieur des 27 Etats membres (ils seront 28 à partir du 1 juillet 2013 avec l’adhésion de la Croatie), adopte le mandat de négociation que lui a soumis la Commission européenne. Celle-ci, en vertu de l’article 207 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, devient le négociateur unique, assisté d’un comité où sont représentés les Etats membres.

Le mandat de négociation n’existe officiellement qu’en langue anglaise et sa diffusion est restreinte. Grâce à des fuites, le document a pu être connu et traduit en français. La description qui suit du mandat conféré à la Commission européenne par les gouvernements des Etats membres de l’Union européenne est basée sur une de ces traductions.

Le document comporte 46 articles, répartis en 18 sections. La lecture des titres qui introduisent ces sections rappelle, dans un vocabulaire identique, les différents accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les 5 premiers articles concernent la nature et la portée de l’accord recherché. On relèvera surtout les articles 2 et 3 qui indiquent qu’il s’agit de s’inscrire dans le cadre des accords de l’OMC, « avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC ». Le but de la négociation est donc clairement affirmé : réaliser complètement les objectifs des accords de l’OMC, et même aller au-delà.

Un article 6 est consacré au texte qui devrait servir de préambule à cet accord dans lequel devraient être mises en évidence les valeurs communes à l’UE et aux USA.

La suite du mandat rassemble les trois grands objectifs que les 28 gouvernements européens poursuivent dans cette négociation.

1) le premier objectif, c’est d’éliminer au maximum les droits de douane entre Union européenne et USA. C’est déjà presque fait dans la plupart des cas, sauf dans l’agriculture où ils demeurent  élevés.

2) le deuxième objectif, c’est de réduire, voire d’éliminer ce qu’on appelle, dans le jargon, les barrières non tarifaires. On entend par là les normes constitutionnelles, légales, réglementaires, susceptibles d’entraver une concurrence érigée en liberté fondamentale suprême à laquelle aucune entrave ne peut être apportée. Ces normes peuvent être de toute nature : éthique, démocratique, juridique, sociale, sanitaire, environnementale, financière, économique, technique,…

Plusieurs articles du mandat (art. 14, 18, 19, 21, 25, 29, 31, 32, 33) expriment le vœu que les normes sociales, sanitaires et environnementales en vigueur en Europe soient protégées. Il est fait explicitement référence aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), aux conventions internationales sur l’environnement et à la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle.

Un article indique que l’audiovisuel n’entre pas dans le cadre de l’accord.

3) le troisième objectif, c’est de permettre aux firmes privées d’attaquer les législations et les réglementations des Etats quand ces firmes considèrent qu’il s’agit d’obstacles inutiles à la concurrence, à l’accès aux marchés publics, à l’investissement et aux activités de service. Elles pourront le faire, non plus devant les juridictions nationales, mais devant des groupes d’arbitrage privés appelés « mécanismes de règlement des différends ». Les articles 23 (investissement), 32 (normes sociales et environnementales) et 45 (pour l’ensemble de l’accord) demandent la création d’un tel mécanisme.

Le calendrier et la ratification

Les négociations se déroulent en cycles d’une semaine en alternance à Bruxelles et à Washington. L’espoir des négociateurs est d’en terminer en 2015.

Il faudra alors que les 28 gouvernements approuvent en Conseil des ministres de l’UE le texte négocié. Le Parlement européen sera ensuite amené à se prononcer. Il dispose du pouvoir de l’approuver ou de le rejeter.

Une polémique s’est développée sur la question de savoir si les Parlements nationaux devront eux aussi ratifier ce texte. En France l’article 53 de la Constitution indique que les traités de commerce ne peuvent être ratifiés qu’en vertu d’une loi. Aux USA, le Congrès devra ratifier.

Les critiques

Ce projet suscite de nombreuses critiques tout d’abord dans les milieux altermondialistes favorables à la notion d’Etat régulateur et redistributeur et hostiles aux libéralisations et déréglementations qui sont les objectifs de l’OMC et des accords qu’elle gère. Mais l’hostilité est grande aussi dans les milieux de la gauche antilibérale et des écologistes.

A propos de l’abaissement des droits de douane sur les produits agricoles, l’analyse de l’agroéconomiste Jacques Berthelot est très largement partagée : ce sera une catastrophe pour l’agriculture européenne et pour les consommateurs. Selon lui, une telle décision «accélérerait le processus de concentration des exploitations pour maintenir une compétitivité minimale, réduirait drastiquement le nombre d’actifs agricoles augmenterait fortement le chômage, la désertification des campagnes profondes, la dégradation de l’environnement et de la biodiversité et mettrait fin à l’objectif d’instaurer des circuits courts entre producteurs et consommateurs. »

En ce qui concerne les barrières non-tarifaires, les adversaires du projet sont convaincus que ce qui est programmé, c’est le démantèlement complet de l’appareil législatif et réglementaire des 28 Etats de l’UE chaque fois qu’une norme sera considérée comme un obstacle excessif à la libre concurrence. Et cela vise aussi bien les normes sociales, alimentaires, sanitaires, phytosanitaires, environnementales, culturelles que les normes techniques. Ce qui est redouté, c’est un alignement sur les normes américaines qui sont, dans l’immense majorité des cas, plus faibles et moins protectrices qu’en Europe.

Les garanties fournies par le mandat ne sont pas crédibles à leurs yeux puisque les politiques de l’Union européenne, en interne visent, au nom d’une concurrence « libre et non faussée » à démanteler les normes sociales et les services publics. Les arrêts de la Cour de Justice de l’UE ont consacré le primat de la concurrence sur les droits sociaux. Invoquer les conventions de l’OIT, les conventions environnementales et celle de l’UNESCO ne sont en rien des garanties puisque les USA ne les ont pas ratifiées.

En matière de normes sanitaires et techniques, les adversaires de cette négociation soulignent que la mesure du danger est radicalement différente des deux côtes de l’Atlantique : aux USA, tant qu’il n’a pas été prouvé scientifiquement qu’un produit ou un procédé est nocif, il est libre d’accès. En Europe, tant qu’on n’a pas prouvé que le produit ou le procédé est sain, il est interdit d’accès. On sait que les firmes américaines considèrent que les critiques formulées contre les produits génétiquement modifiés, le bœuf traité aux hormones de croissance, le poulet chloré et le porc traité à la rectopamine n’ont pas le moindre fondement scientifique.

En outre, les adversaires de cette négociation observent que si l’audiovisuel échappe pour le moment à la négociation, tous les autres domaines de la culture (théâtres, opéras, musées, archives, bibliothèques, patrimoine) vont y être soumis.

Quant au mécanisme de règlement des différends, il aura pour conséquence à leurs yeux que ce seront les firmes privées qui définiront progressivement les normes de la vie en société. L’exemple de semblable mécanisme dans le cadre de l’Accord de libre-échange de l’Amérique du Nord (ALENA) est mis en avant pour démontrer que ce mécanisme profite toujours aux firmes privées des USA.

Raoul Marc Jennar

 

 

 

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FIDH : l’Espagne doit abandonner son projet de loi contre l’avortement

 

Ces slogans sont toujours d'actualité, 40 ans plus tard !

La fédération internationale des ligues de droits de l’Homme (FIDH)  et l’association espagnole de défense des droits de l’Homme (Asociación Pro Derechos Humanos de España, APDHE) appellent elles aussi à soutenir les femmes espagnoles dans leur combat pour défendre le droit à l’interruption volontaire de grossesse.

Un appel important, le jour où de très nombreuses associations appellent à manifester en France pour défendre ce droit, qui est un droit universel.

Paris, 24 janvier 2014 – Le 20 décembre dernier, le gouvernement espagnol approuvait un projet de loi imposant des limites drastiques au droit à l’avortement. La FIDH exhorte le Congrès à rejeter ce texte lorsqu’il lui sera présenté dans quelques mois.

Présenté par le ministre de la Justice Alberto Ruiz Gallardon, et adopté en conseil des ministres en décembre 2013, le projet de loi prévoit de revenir sur la loi adoptée sous le gouvernement de M. Zapatero en 2010. Actuellement, le droit espagnol permet aux femmes de se faire avorter lorsqu’elles le décident jusqu’à 14 semaines de grossesse, et jusqu’à 22 semaines en cas de « risque grave pour la vie ou la santé de la mère ou du fœtus ». Le nouveau projet de loi prévoit de dépénaliser l’avortement seulement dans certains cas limités : lorsque la grossesse est la conséquence d’un viol et à condition que la victime ait déposé plainte (jusqu’à 12 semaines), en cas de grave danger pour la vie ou la santé physique ou psychique de la mère (jusqu’à 22 semaines), ou en cas d’anomalie du fœtus « incompatible avec la vie » si et seulement si cette anomalie cause un grave danger pour la santé psychique de la mère. Dans ce dernier cas, l’avortement est possible durant toute la grossesse lorsque l’anomalie n’avait pas été diagnostiquée pendant les 22 premières semaines de la grossesse. « Dans de nombreux pays, les femmes se sont battues pour obtenir le droit à disposer de leurs corps, et à avoir accès à des avortements médicalisés. Ce projet de loi est un grave recul pour les droits des femmes espagnoles qui perdent la capacité de décider d’avoir un enfant si elles veulent, quand elles veulent », a déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH.

Ce projet de loi constitue une menace pour la santé des femmes qui, lorsqu’elles ne peuvent pas avorter légalement dans leur pays, et n’ont pas les moyens de se rendre à l’étranger, recourent très souvent à des avortements pratiqués dans la clandestinité au péril de leur vie.

En portant atteinte au droit des femmes à décider du nombre et de l’espacement des naissances de leurs enfants, ce type de décision a aussi inévitablement un impact sur la vie des femmes et leur place au sein de la société, car ce sont elles qui assument encore très souvent la charge quotidienne des enfants dans les sociétés occidentales. « La loi de 2010 accordait aux femmes la possibilité de choisir quelle vie elles désiraient avoir. L’Etat ne doit pas s’immiscer dans ce choix » a considéré Noeline Blackwell, Vice-présidente de la FIDH.

Le texte devrait être présenté au Congrès dans deux mois et risque fortement d’être adopté par les députés du parti au pouvoir qui détient la majorité des sièges.

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Soutien aux femmes espagnoles : manifestations samedi 1er février

Le soutien aux femmes espagnoles, et par la même occasion, l’affirmation du droit des femmes à disposer de leur corps,

Ces slogans sont toujours d'actualité, 40 ans plus tard !

c’est demain, samedi 1er février, et dans de nombreuses villes, partout en France. Dans les Côtes d’Armor, ce sera à Saint-Brieuc, rue Sainte-Barbe (le long des Champs), à midi.

Dans le Finistère, ce sera à Brest, où le rassemblement est prévu place de la Liberté à 14h, et à Douarnenez, place de la Résistance à 11. En Ile et Vilaine, les manifestants se réuniront à 15h, place de la mairie.

Le site du journal l’Humanité donne la liste des lieux de manifestation.

Lire aussi ici.

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L’expulsion de la famille Lungolo : Valls reconnaît indirectement qu’elle a été « peu efficace »…

C’est Manuel Valls qui l’a dit lui-même, en présentant son rapport sur l’immigration : l’expulsion d’étrangers vers des pays de l’Union européenne est peu efficace. Il reconnaît donc que l’expulsion de la famille Lungolo vers la Belgique a été « peu efficace ». Mais alors, pourquoi les avoir expulsés, puisqu’il savait très bien qu’ils seraient revenus rapidement en France ? Peu efficaces, ces expulsions seraient moins coûteuses : l’exemple de la famille Lungolo ne semble pas confirmer cette déclaration, et c’est un euphémisme !

Tiraillé entre son désir de draguer les électeurs de droite, et de continuer à faire malgré tout illusion à gauche, le ministre de l’intérieur a été contraint à faire des contorsions en présentant ce rapport, qui, quoiqu’il en dise, est peu flatteur.

En présentant ce rapport, le ministre a annoncé qu’une réforme du droit d’asile allait être proposée au conseil des ministres, avant l’été. Les associations vont devoir être attentives, et le fait que cette loi soit présentée par le ministère de l’intérieur n’incite pas à l’optimisme…

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La Fédération française de foot discrimine toujours les enfants étrangers

Malgré une injonction du gouvernement en avril 2013, la Fédération française de football continue d’exiger des mineurs étrangers des justificatifs qui n’existent pas pour leur délivrer une licence. La Ligue des droits de l’Homme, qui suit ce dossier depuis trois ans, vient de publier le communiqué suivant.

Saisie par des présidents de club de football, la Ligue des droits de l’Homme s’est engagée à leurs côtés pour dénoncer des dispositions discriminatoires figurant dans le règlement de la Fédération française de football (FFF), concernant l’accès des mineurs étrangers à une licence.

Depuis trois ans, la LDH condamne l’attitude de la Fédération française de football qui, par une interprétation singulière de la circulaire 1190 de la Fédération internationale de football association (Fifa), empêche des mineurs étrangers – y compris lorsqu’ils sont nés sur le territoire français – d’obtenir une licence sportive pour pratiquer le football à titre amateur.

Suite à une intervention de la ministre des Sports, madame Valérie Fourneyron, en avril 2013, la LDH a pris acte de l’engagement de la FFF de ne maintenir des mesures spécifiques qu’aux demandes de premières licences des mineurs de plus de 13 ans, tout en regrettant l’existence d’un régime dérogatoire pour certains jeunes. Or, depuis cette annonce ministérielle, force est de constater que la FFF n’a rien changé à son règlement inique.

Comme le constate la LDH depuis l’ouverture de la saison 2013-2014, la FFF, par son interprétation absurde de la circulaire, persiste à demander des pièces qui n’existent pas remettant ainsi en cause les principes républicains et la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).

Ce sont tous les mineurs dits « étrangers », qu’ils aient plus ou moins de 13 ans, qui sont frappés par ces mêmes dispositions insupportables qui s’appliquent depuis maintenant trois ans.

La LDH exige à nouveau – puisque ses précédentes interpellations sont restées lettre morte – que la FFF se mette enfin en conformité avec les demandes du gouvernement sur cette question.

Elle demande au gouvernement de ne pas se contenter d’engagements oraux mais d’exiger de la FFF une modification sans délai de ses règlements, pour que soit définitivement supprimée toute forme de distinction entre mineurs étrangers ou français.

L’objectif de la circulaire 1190 de la Fifa est de lutter contre le trafic de jeunes footballeurs, dans les pays où les droits de l’enfant ne sont pas respectés. L’interprétation qui en est faite par la FFF conduit notamment à demander des justificatifs de présence régulière continue de cinq ans sur le territoire français (qui n’existe pas) pour permettre à des mineurs étrangers d’obtenir leur licence.

Voici les précédents communiqués de la LDH sur ce sujet :

1er septembre 2010 : « C’est la rentrée du foot… Partout et pour tous ? »

http://www.ldh-france.org/C-est-la-rentree-du-foot-Partout.html

29 avril 2011 : « La FFF fait-elle du blanchissement de joueurs ? »

http://www.ldh-france.org/La-FFF-fait-elle-du-blanchissement.html

14 décembre 2012 : « Petit cours de droit à l’usage des dirigeants de la FFF qui en auraient bien besoin »

http://www.ldh-france.org/section/loudeac/2012/12/14/petit-cours-de-droit-a-lusage-des-dirigeants-de-la-fff-qui-en-auraient-bien-besoin/

 

 

 

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La famille Lungolo est revenue en France : « une expulsion brutale, ruineuse et inutile »

L’heure est aux économies dans les dépenses publiques : le gouvernement traque les dépenses inutiles pour tenter de réduire le déficit public.

Une preuve de cette chasse impitoyable au gaspi ?
Ça se passe à Dinan, mercredi 22 janvier. A 6h, une escouade de 8 policiers frappent à la porte d’une chambre dans un hôtel : la chambre de Mme et M. Lungolo, couple de Congolais dont la demande d’asile a été refusée en Belgique, et qui se sont réfugiés en France l’été 2013. On vient les arrêter, eux et leurs deux fils de 10 et 11 ans. On les conduit à l’aéroport de Rennes Saint-Jacques, sans leur préciser leur destinations : Belgique, puisqu’ils relèvent du statut « Dublin 2 », ou au Congo ? Ce sera la Belgique, et on sait que s’ils retournent en Belgique, ils risquent d’être expulsés au Congo.

C’est là qu’on mesure l’effort du gouvernement pour faire des économies. Mercredi 22 janvier, il y avait un avion de ligne, qui partait de Rennes à 11h30 environ, pour Bruxelles. C’est cher, mais bon… Et ben non : ils n’ont pas été mis dans l’avion de ligne ! Sans doute soucieux de leur confort, le ministre de l’intérieur a préféré louer un avion.

Tapez location avion Rennes Bruxelles sur Google, vous arrivez à cette page : http://www.jetbox.fr/location-jet-prive/prix-location-jet-prive.html

Tapez la ville de départ, la ville d’arrivée (Brussels, et non Bruxelles), et vous avez le prix : pour 10 personnes (la famille, 4 personnes et ils étaient accompagnés, d’après l’AFP,  d’un escorte de 6 policier), premier prix, 14.100€, hors taxe et hors impôt (taxe d’aéroport), soit, TTC, 16.920€. Ajouter les taxes d’aéroport. On vous a dit « économies »…

Arrivés à Bruxelles, la famille a, au bout de quelques heures, réussi à reprendre contact avec ses soutiens à Loudéac et Saint-Brieuc, et des représentants de RESF Belgique les ont pris en charge.

Ça, c’était mercredi 22 janvier.

Mardi 25 janvier, la famille Lungolo donnait, en compagnie de responsables de RESF (Réseau éducation sans frontière) une conférence de presse, devant l’Assemblée nationale, à Paris…

Ils vont maintenant, avec leur avocat, tenter d’obtenir un réexamen de leur demande d’asile.

La dépêche AFP raconte qu’un représentant du cabinet du ministre de l’intérieur s’est étonné : « La Belgique offre des garanties similaires à la France en matière d’asile. Pourquoi ne veulent-ils pas y rester ? Ce n’est pas une dictature quand-même… ». Certes. Sauf que la Belgique a la fâcheuse habitude de renvoyer les demandeurs d’asile dans leur pays aussi facilement que la France, dès lors que la demande d’asile a été refusée. Et au Congo, la vie de la famille est menacée. La dépêche de l’AFP l’explique :

« Pour eux, pas question de repartir en RDC. Cérif Lungolo assure y « être en danger de mort ». Ancien employé du ministère de l’Intérieur, il dit s’être créé des ennemis en dénonçant des exactions commises dans la province instable du Kivu (est).

Alors que Manuel Valls doit présenter cette semaine le bilan 2013 de sa politique migratoire, le cas de la famille Lungolo révèle « l’absurdité » du système, selon le RESF.

« Leur expulsion a coûté au moins 20.000 euros, entre les heures supplémentaires des gendarmes, l’avion et l’escorte », estime Richard Moyon, porte-parole du réseau. « C’est une politique brutale, ruineuse et inutile. Le seul avantage: ils ont fait quatre expulsions d’un coup. Du point de vue des chiffres, c’est excellent ».

Même analyse du député écologiste Noël Mamère, qui soutient une régularisation des Lungolo: « On veut mener des politiques d’affichage qui sont inutiles et ne font que contribuer à mettre une famille dans une grande vulnérabilité ». Ce que réfute bien entendu le ministère.

 

 

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Tous à la manifestation de soutien aux femmes espagnoles, samedi 1er février

Ces slogans sont toujours d'actualité, 40 ans plus tard !

On est gâtés, en matière de manifs ces temps-ci : manif pour tous, jour de colère, veilleurs… Sauf que là, ce sont des manifestations pour supprimer des droits.

Alors, pour une fois qu’on a une manif pour défendre un droit, et en réclamer l’extension, on ne va quand-même pas bouder notre plaisir !

Mais on aurait eu davantage de plaisir si ce droit essentiel n’était pas menacé, en Espagne notamment. Mais pas qu’en Espagne : en France aussi, certains voudraient le faire disparaître : les slogans braillés pas les fachos dimanche étaient clairs. Et quand on voit les difficultés que rencontrent en France aussi certaines femmes pour exercer ce droit, on peut être inquiets.

Ce droit est menacé partout en Europe, et le récent rejet par le parlement Européen du rapport Estrela en est un symptôme alarmant.

Alors, tous dans les manifestations, samedi 1er février. A Saint-Brieuc, ce sera à midi, rue sainte Barbe, le long du centre commercial « Les Champs ».

Ci-dessous, l’appel lancé par un collectif constitué de nombreuses associations, dont naturellement la Ligue des droits de l’Homme (liste en fin d’article), et un texte d’Alicia Miyares.

Non à la régression des droits des femmes en Espagne et ailleurs !

La liberté face à l’obscurantisme !

2014 : pour nos droits, pour nos choix !

Les féministes espagnoles organisent une manifestation à Madrid le 1er février

Mobilisons-nous pour les soutenir

Manifestons partout ensemble SAMEDI 1° FEVRIER

14h – Paris – Place Joffre (École Militaire) jusqu’à l’Ambassade d’Espagne

20 décembre 2013, le gouvernement espagnol Rajoy veut annuler la loi autorisant l’avortement, rappelant les sombres heures du franquisme.

Il revient sur la loi obtenue en 2010 qui légalisait l’avortement jusqu’à 14 semaines d’aménorrhée (22 pour raison médicale) au mépris des recommandations des textes internationaux de l’Organisation Mondiale de la Santé et de l’Organisation des Nations Unies.

Renouant avec des pratiques qui dénient la liberté de choix aux femmes au mépris des droits humains fondamentaux, il annonce clairement son projet de société : maintenir les femmes dans un statut social étroit et de soumission.

Cette attaque du gouvernement espagnol s’inscrit dans l’offensive européenne des opposants aux droits des femmes comme l’a illustré en décembre 2013 le rejet du rapport Estrela par le Parlement européen (rapport sur la santé et les droits reproductifs traitant de l’accès aux contraceptifs et à l’avortement, de la procréation médicalement assistée, de l’éducation sexuelle et de la liberté de conscience). Ce rapport proposait que l’avortement soit de la compétence de l’Union européenne, encourageant ainsi tous les états membres à l’autoriser. Ce refus d’accepter le droit des femmes à disposer de leur corps, cette persistance à les considérer comme des sous citoyennes incapables de décider par elles-mêmes désigne l’enjeu : quelle société voulons-nous ?

Le combat des femmes, des forces démocratiques et associatives espagnoles pour ce droit fondamental est le nôtre, et nous le soutiendrons ici et ailleurs car il est le combat de celles et ceux qui veulent l’égalité entre les femmes et les hommes.

Il rejoint les luttes que nous avons menées et que nous continuons à mener dans notre pays. Car, si le droit à l’avortement est bien inscrit dans la loi française, la concrétisation du droit à travers des centres d’avortement nombreux, permettant un accueil et des soins de qualité, n’est toujours pas assurée de manière satisfaisante dans toutes les régions.

C’est aussi un soutien à toutes les femmes obligées de se rendre dans une autre région ou dans un autre pays parce que là où elles vivent l’accès à l’avortement est difficile, voire interdit.

Nous appelons à :

  • Lutter pour une Europe où toutes les femmes pourraient disposer librement de leur corps sans contrainte étatique et religieuse, et qui intègre ces droits à la Charte européenne des droits fondamentaux ;
  • Soutenir le combat des femmes espagnoles pour conserver l’acquis qu’elles ont gagné de haute lutte.

Non à l’ordre moral qui veut gérer nos vies,

Oui à nos droits, tous nos droits et à la liberté de choix d’avoir un enfant ou non

Premiers signataires : ANCIC, CADAC, Collectif Tenon XXe, Mouvement Planning Familial confédéral, 40 ans de mouvement, APEL-Egalite, Association Droits des Femmes XXème, Association pour la Mixité l’Egalite La Laïcité, Association Nationale des Études Féministes, Association Nationale Sages-Femmes Orthogénistes, Collectif 8 mars pour toutes, Collectif Oui oui oui, Collectif National pour les Droits des Femmes , Collectif de Pratique et de Réflexion Féministe Rupture, Comité Laïcité République, Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes, Coordination lesbienne en France, Comité Femmes Manche 50, Demain les femmes(sud77), Du Côté des femmes, Encore Féministes, Elu/es Contre les Violences faites aux Femmes, Femm’Ecolos, Femmes pour le Dire Femmes pour Agir, Fédération Régionale d’IDF du Planning Familial, Féminisme enjeux Théâtre de l’opprimé, Féminisme et géopolitique, Féministes pour une Autre Europe, Femmes en Résistance, Femmes Solidaires, FièrEs, La Grande Loge Féminine de France, L’Assemblée des Femmes, Les efFRONTé-e-s, Lesbiennes of Color, Ligue du droit international des Femmes, Maison des Femmes de Montreuil, Maison des Femmes de Paris, Marche Mondiale des Femmes France, Mouvement du Nid, Osez le Féminisme, Regards de femmes, Réseau Féministe Rupture, Réseau de Jeunes Féministes d’Europe MMF, Solidarité féministe, Attac , CNAFAL, Coordination Nationale des Comités deéfense des hôpitaux et maternités de proximité, FASTI, Fondation Copernic, Groupe Cadre de vie, l’Inter-LGBT, CAP21, Hétéros au boulot, Le Long Yang Club Paris, LGBT Formation Avignon, Les Enfants d’Arc-en-Ciel – Ligue des Droits de l’Homme, Marea Granate Paris, Médecins du Monde, Les Sœurs de La Perpetuelle Indulgence, Union des Famille Laïques, LMDE, Confédération Générale du Travail, Fédération Syndicale Unitaire, Syndicat général des lycéens, UNEF, Union Syndicale Solidaires, UL-CGT 20, Alternative Libertaire, Ensemble, Europe Ecologie Les Verts, Gauche Unitaire, Izquierda Anticapitalista (Espagne), Les Jeunes Écologistes, Lutte Ouvrière, Mouvement des Jeunes Communistes Français, Mouvement Jeunesses Socialistes, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Parti Socialiste, Union des Étudiants Communistes…

Parce que je décide – Porque yo decido

Texte écrit par Alicia Miyares qui sera remis le 1er février à Madrid au Congrès des députés, au chef du gouvernement, au président du Congrès, à la Ministre Ana Mato, au Ministre Alberto Ruiz Gallardón et aux différents groupes du Congrès.

Parce que je décide, à partir de l’autonomie morale qui est la base de la dignité de toute personne, je n’accepte aucune obligation ou interdiction concernant mes droits sexuels et reproductifs et, en conséquence, aucune entrave à ma totale réalisation en tant que personne. En tant qu’être humain autonome, je refuse d’être soumise à des traitements dégradants, à des ingérences arbitraires et à des tutelles coercitives dans ma décision d’être ou de ne pas être mère.

Parce que je suis libre, j’invoque la liberté de conscience en tant que bien suprême comme fondement de mes choix. Je qualifie de cyniques ceux qui en appellent à la liberté pour la restreindre, et de malveillants ceux qui, sans se soucier de la souffrance causée, veulent imposer à tous leurs principes de vie basés sur des révélations divines. En tant qu’être humain libre, je refuse d’accepter une maternité forcée et un régime de tutelle qui condamne les femmes « à la minorité d’âge sexuel et reproductif ».

Parce que je vis en démocratie, et que je suis une démocrate, j accepte les règles du jeu qui séparent les droits relatifs au péché et à la loi religieuse. Aucune majorité politique issue des urnes, aussi absolue soit-elle, n’est légitime pour transformer les droits en délit et nous obliger à suivre des principes religieux sous peine de sanction pénale. En tant que citoyenne, j’exige de ceux qui nous gouvernent qu’ils ne transforment pas le pouvoir démocratique, sauvegarde de la pluralité, en despotisme.

Parce que je décide, parce que je suis libre et parce que je vis en démocratie, j’exige du gouvernement quel qu’il soit qu’il promulgue des lois favorisant l’autonomie morale, préservant la liberté de conscience et garantissant la pluralité et la diversité des intérêts.

Parce que je décide, parce que je suis libre et parce que je vis en démocratie, j’exige que soit conservée l’actuelle « Loi de santé sexuelle et reproductive et d’IVG » pour favoriser l’autonomie morale, préserver la liberté de conscience et garantir la pluralité des intérêts de toutes les femmes.