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A lire : Juger, de Serge Portelli

"Juger", de Serge Portelli, éditions de l'Atelier.

Serge Portelli, magistrat, vice-président au tribunal de Paris, s’interroge sur la place du juge et ses rapports (résistance ou soumission) au pouvoir politique, à partir de l’analyse du comportement des juges pendant l’occupation (avec notamment les tristement célèbres sections spéciales), puis des mouvements de résistance qu’on peut voir aujourd’hui face à l’offensive du pouvoir sarkoziste (avec notamment la libération par les juges des réfugiés kurdes échoués sur une plage corse et placés en rétention). Il analyse ensuite les menaces qui pèsent sur la justice, avec cette politique « du chiffre » que le pouvoir impose autant aux forces de l’ordre qu’à la justice. Une politique qui fait déjà des dégâts, avec notamment l’explosion du nombre des gardes à vue, et la comparution immédiate. Il analyse aussi le refus obstiné du pouvoir à transcrire en droit français les directives européennes. Un refus dérisoire, puisque finalement le pouvoir devra céder : c’est qu’il a été obligé de faire avec la réforme de la garde à vue (lire à ce sujet le billet de Maître Eolas sur son blog).

Un livre à lire de toute urgence !

Vous pouvez voir la vidéo de l’intervention de Serge Portelli au plateau des Glières, le 16 mai 2010.

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Le site de la section LDH de Toulon : à visiter absolument

La page d'accueil du site de la section LDH de Toulon.

http://www.ldh-toulon.net/. La maquette est sobre. Les titres des articles s’empilent au fil des jours. La page d’accueil du site de la section de Toulon (qui ne reprend pas la maquette du site national de la Ligue) est claire, aérée.

La première chose que l’on remarque, c’est la documentation particulièrement riche des articles, qui sont systématiquement accompagnés de références historiques, politiques, biographiques.

Une des particularité de cette section, c’est qu’elle est implantée dans une région où « le passé franco-algérien reste important ». Il n’est donc pas étonnant de la voir se mobiliser pour des problèmes tels que la tentative de réhabilitation de l’OAS, avec notamment l’érection d’une stèle par l’ADIMAD (Association de défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française). De fait, ce site « est ainsi devenu un centre de ressources pour tous ceux qui s’intéressent à ces questions et vous pourrez y trouver des textes dont nous n’assumons pas forcément tout le contenu » (lire ici).

Le responsable du site, François Nadiras, a participé à la rédaction de l’ouvrage « La République défigurée, l’état des droits de l’Homme en France, édition 2011″ (éditions La Découverte).

Le gros problème, avec ce site, c’est qu’il pousse à la modestie : »Sur une période de 20 mois, du 1er octobre 2009 au 31 mai 2011, il a reçu 2 1900 000 visites, soit, en moyenne, près de 110 000 visites par mois, ou encore 3 600 visites par jour (une personne qui fait plusieurs visites au cours d’une même journée n’est comptée qu’une fois). »

Le site de la section Loudéac centre Bretagne n’en est pas là !… Allez, au boulot !

Publié le A la une, Demandeurs d'asile

Un message du comité de soutien à Ardi Vrenezi

Ardi Vrenezi entouré de sa famille

Le comité de soutien à Ardi Vrenezi fait le point après l’obtention de visas pour le jeune homme et ses parents. Il s’agit maintenant d’obtenir des visas pour son frère et sa sœur, et un avion sanitaire pour son retour en France : le comité de soutien rappelle a juste titre la démesure des moyens mis en œuvre pour l’expulser.

Tout d’abord, deux courriers de la soeur d’Ardi, Mimoza :

Jeudi 21 juillet 13h01

Bonjour.

Je voulais vous dire ce qui s’est passé ici aujourd’hui en Kosovo. Aujourd’hui, deux personnes de Ambassade de France sont venues et que vous avez fait les visas, pour les deux parents et pour Ardi d’aller en France.

Et documents remplis des visas pour Ardi et pour les deux parents.

Nous serons heureux par ces nouvelles, mais moi et Eduardi sont en colère parce que nous devons rester seulement au Kosovo.

J’espère que vous comprenez ce message parce que je n’écris pas de bien française.

A bientot Mimoza.

Vendredi 22 juillet 17h44

Moi et ma famille vous merci beaucoup pour tous les que vous avez fait pour retour notre en France.

MERCI BEAUCOUP

Mimoza Vrenezi

Le communiqué du comité de soutien :

Aux signataires de l’appel « Nous exigeons le retour immédiat d’Ardi Vrenezi »

Vous avez réussi une belle action. Merci à toutes et tous. On continue.

Comme vous l’avez peut-être appris par la presse, la famille Vrenezi a reçu des visas de l’ambassade de France à Pristina.

Ce n’est évidemment pas le fruit d’une quelconque mansuétude des autorités françaises. Il y a quelques jours encore, dans un courrier adressé au président de l’APF qui l’avait personnellement interpellé sur le cas d’Ardi à l’occasion de la conférence nationale sur le handicap, le président de la République faisait répondre par son chef de cabinet qu’Ardi pouvait être soigné au Kosovo.

Pourtant, le 21 juillet, l’ambassade de France remettait discrètement des visas pour les parents d’Ardi et pour Ardi lui-même mais ni pour sa sœur de 18 ans, ni pour son frère de 14 ans. C’était une tentative de trouver une sortie en catimini et a minima. Il n’était pas prévu que l’information serait immédiatement relayée en France

( voir communiqué http://www.educationsansfrontieres.org/article37198.html ).

Le ministère battait immédiatement en retraite, prétendant mensongèrement qu’il n’avait « jamais été question que le frère et la soeur d’Ardi Vrenezi ne puissent pas obtenir de visa ».

Ce retour est vital pour Ardi. Son père dit qu’il est dans le même état de santé, très dégradé, que quand il est arrivé en France pour la première fois en 2008. C’est évidemment un immense soulagement et une vraie victoire. D’abord pour la famille d’Ardi qui a su tenir, ne pas lâcher, continuer d’espérer. Mais aussi pour celles et ceux qui, les premiers, se sont dressés contre cette situation scandaleuse : les soignants, les infirmières, les médecins, l’APF, RESF, le comité de soutien local à Ardi.

Et puis c’est la victoire de tous ceux qui, chacun à leur place, ont tenu à manifester leur refus que de tels faits se produisent. Les associations, les militants, les milliers de signataires des appels au retour d’Ardi, les personnalités qui ont mis leur notoriété au service d’une belle cause, les élus qui, par dizaines, sont intervenus, Manon Loizeau dont le documentaire (L’Immigration aux frontières du droit) a relancé la mobilisation, le Conseil régional d’Ile de France qui a affiché la photo d’Ardi sur ses grilles, le Conseil de Paris qui a adopté un vœu demandant son retour. Impossible de tous les citer mais un grand merci à chaque personne qui a été touchée par cette histoire.

Il reste une dernière étape à franchir : l’état de santé d’Ardi Vrenezi (l’état auquel l’absence de prise en charge voulue par les ministres et le président de la République l’a réduit, pour dire les choses clairement) rend indispensable son rapatriement par un vol sanitaire avec une assistance médicale. Pour expulser Ardi et sa famille, l’État français avait mobilisé des dizaines de fonctionnaires, une noria de véhicules, un équipage et un avion spécial.

Pour achever le travail, vous pouvez demander avec nous que le retour d’Ardi et de sa famille se fasse dans les conditions qu’impose son état de santé, par rapatriement sanitaire. Ardi sera d’ailleurs immédiatement hospitalisé pour un bilan après 14 mois  de privation de prise en charge adaptée.


Publié le A la une, Demandeurs d'asile

Ardi peut rentrer en France

La situation d’Ardi Vrenesi avait ému la France entière : polyhandicapé, ce jeune Kosovar était soigné en France. Les soins qui lui étaient prodigué en France ne pouvaient l’être au Kosovar : ce n’est pas parce que des possibilités de soins existent dans un pays qu’ils sont à la portée de tous. Le retour d’Ardi dans son pays était un arrêt de mort très rapide.

La mobilisation des associations, notamment RESD, l’APF (paralysés de France) et la LDH, celle des médecins, des militants, et de nombreuses personnalités qui avaient été scandalisés par  l’explusion indigne d’Ardi a payé : il vient d’obtenir un visa qui lui permet de rentrer en France avec ses parents. Reste maintenant à obtenir un visa pour ses frère et sœurs qui n’en ont toujours pas.

Ecouter ici le reportage de Radio-France Internationale : Ardi est autorisé à rentrer en France.

Publié le A la une, Délégation régionale

Compte-rendu de la dernière réunion du comité régional

Le comité régional Bretagne de la Ligue des droits de l’homme s’est réuni le 25 juin dernier à Lorient.

Vous pouvez retrouver ce compte-rendu sur le site de la délégation régionale, ici.

En notre nom à tous, Gérard salue l’élection de Maryse Butel au Comité Central de la LDH, à l’occasion du congrès de Reims.

Il émet le souhait que nous prenions un peu de temps pour réfléchir à la manière d’améliorer le fonctionnement démocratique de la LDH et de susciter, entre autres, des candidatures plus nombreuses au Comité Central.

Congrès LDH :

Avis unanime des 4 membres du Comité régional présents au Congrès sur l’ambiance chaleureuse et la richesse des travaux.

Un regret : 350 présents contre 500 environ à Saint-Denis ou au Creusot… Pourquoi ne se mobilise-t-on pas davantage ? Remarque : les sections rencontrent également ce problème, leur activité ne repose  souvent que sur le travail de 2 ou 3 militants. Pour le Congrès se pose en plus un problème financier…( à anticiper par les sections ?)

Un temps fort : les témoignages des 17 ligueurs venus de différents pays où les droits de l’Homme sont malmenés (Maghreb, USA, Chine, Japon…). « Entendre des ligueurs qui  risquent leur peau pour défendre les droits de l’homme, voilà qui remet les pendules à l’heure et invite à la modestie… ». Voir les vidéos ici.

Etonnement : pourquoi le Congrès n’est-il pas  plus ouvert aux personnalités extérieures ? (faible présence de syndicalistes, voire de la presse…)

Satisfaction : 80% des propositions de la LDH France, sont reprises par l’ONU…

Rapports des régions :

Il est important d’informer Paris de ce que nous faisons (sections, fédérations, comité régional…) .

Nos délégués ont cependant trouvé qu’il était fait peu de cas des Comités régionaux. Gérard a suggéré à Dominique Guibert (secréaire général) d’organiser des rencontres des délégués régionaux.

La question des finances régionales n’a pas été évoquée.

Une remarque : avec plus de 400 adhérents et 13 sections, la Bretagne figure en 7ème position .

Rappel aux sections : il est important que nos membres soient régulièrement informés du contenu des réunions du Comité régional… et donc d’inscrire ce point à l’ordre du jour de chacune de nos réunions.

Redoubler d’imagination et d’actions pour faire connaître la LDH :

  • Le Comité régional se propose à la fois de suivre les travaux de la  commission « Education » animée par Françoise Dumont et d’y contribuer en constituant  un groupe de travail qui se chargera de développer des outils pédagogiques en direction des scolaires, la LDH ne disposant actuellement pas de matériel pédagogique adapté aux élèves des écoles primaires, des collèges ou des établissements spécialisés (EREA…). Michelle Paul accepte d’animer ce groupe..Peut-être certaines sections ont-elles déjà construit des outils qui pourraient, avec leur accord,  être mutualisés…La première action sera donc d’effectuer un recensement auprès des sections. Plus tard, lorsque le travail sera achevé il faudra mettre en place des modules de formation « pédagogiques » pour les ligueurs intéressés.
    Gérard le Ny informe toutefois, qu’il existe  un  DVD belge particulièrement performant et que sa section en a fait l’acquisition.
  • Nous l’avons souvent évoqué, mais il faut maintenant se décider à siéger à la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA). En sa qualité de Délégué régional, Gérard y représentera la LDH Bretagne. Cette instance est importante car, entre autres, elle instruit les demandes de subventions des associations pour le compte du Conseil Réginoal.
  • Exercer notre vigilance au quotidien et continuer à mener des actions fortes en affirmant nos valeurs (seuls ou au sein de collectifs, à condition toutefois de ne pas nous laisser déborder par ces derniers, car nous devons rester irréprochables). Le comité a salué, entre autres, l’action de la section de Quimper contre l’utilisation de cartes de transport équipées de puces RFID.

Actions de formation :

  • Généalogie des Droits de l’Homme :
    Date et lieu     : samedi 17 septembre à Lorient.
    Animation     assurée par Danièle Lochak.
    Public     : membres de la LDH et sympathisants.
    Maryse et sa section se chargent des réservations et de l’organisation d’un point presse.

    Danièle Lochak

  • Comptabilité- finances- budget :
    Date et lieu:     samedi 12 novembre 2011 à Lorient.
    Animation     : Pierre-Adrien Hingray, ancien trésorier de la LDH.
    Public :     les trésoriers des sections

Plan de développement :

Le comité régional se fixe pour objectifs :

  • d’augmenter le nombre d’adhérents : il faut pour cela mettre en place des campagnes d’adhésion et faciliter l’intégration des nouveaux adhérents (formation…)… L’objectif est de vivifier ou revivifier nos sections et … prévoir le remplacement des présidents !
  • de créer une section supplémentaire par département, sachant qu’il faut 5 membres pour créer une section . Didier Stenfort pense qu’une section pourrait se créer à Auray. Sont également évoquées Pontivy et Carhaix…
  • de mettre en place un questionnaire simple qui permettrait à chaque section de faire le point sur ses pratiques et au comité régional de voir quel soutien il peut apporter aux sections.

Autres actions à venir :

  • Biennale de l’Egalité Hommes-Femmes à Saint-Malo les 9 et 10 décembre. Le comité régional déplore qu’aucun financement n’ait été prévu par le Conseil Régional pour cette action.
    Ne faudrait-il pas conditionner notre participation à l’existence d’un financement les autres années ? Et cela même si le budget se limite au déplacement et aux repas des intervenants que nous sollicitons (cette année ce seront Nicole Savy et N. Kiil-Niessen).
  • Henri Leclerc viendra à Quimper, invité par la Fédération du Finistère avec le soutien du comité régional, salle du chapeau Rouge,  le 17 février 2012. Le titre de la conférence n’est pas tout-à fait arrêté, mais il illustrera cette traduction d’une phrase de Benjamin Franklin : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux ».

    Henri Leclerc

Questions diverses :

  • Ne pourrions-nous célébrer le 10 décembre (date anniversaire de la DUDH) à l’échelon régional ? Il est demandé à chaque section de faire des propositions.
  • Suggestion de Maryse : organiser une « galette des droits » ; l’idée nous a bien plu... Et aussi la perspective d’un bonnet phrygien en guise de fève…
  • Autre idée : organiser un « salon du livre des droits de l’Homme (« les hommes naissent livres et égaux »…)

Dates à retenir :

  • Samedi 29 octobre 2011 : prochaine réunion du comité régional à Lorient (bilan des actions de formation, actions à venir…..)
  • Université d’automne –  PARIS- les 26 et 27 Novembre 2011-  thèm : « MAGHREB »
  • Assemblée Générale : samedi 14 janvier 2012 (les convocations parviendront aux sections au plus tard  le 14 décembre).
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Le bronze de la stèle de Trévé est revenu de la fonderie

Annie Lagadec a réalisé un plaque commémorative à la mémoire des Tirailleurs sénégalais qui ont séjourné au camp de Trévé de novembre 1944 à février 1945. On peut la voir au travail ici, et le dossier complet ici. Cliquer sur l’image pour l’agrandir.

Son travail, réalisé en terre, a été confié à une fonderie, qui en a fait une plaque de bronze. La plaque sera fixée sur un monument, que la municipalité de Trévé va ériger à l’emplacement du camp, et qui sera inauguré le 11 novembre 2011.

C’est le prolongement d’une grande aventure qui a début en janvier dernier dernier. Armelle Mabon, historienne, et ligueuse, nous avait signalé l’existence de ce camp à Trévé. Noël et Annie Lagadec, et Jérôme Lucas ont recueilli les témoignages d’une trentaine de Trévéens qui se souvenaient de ce camp. Ces témoignages, une fois collectés, ont été mis en forme, et rassemblés dans une recueil réalisé par Jérôme Lucas, et édité aux éditions « Récits ». La section Loudéac centre Bretagne, l’association Cac sud 22 – centre Marc Le Bris, et les éditions Récits ont organisé une manifestation à Trévé le 16 avril dernier, au cours de laquelle a été projeté le film d’Armelle Mabon, « Oubliés et trahis », qui relate l’histoire dramatique de ces soldats africains oublié et trahis par la République, à la fin de la seconde guerre mondiale. Le maire de Trévé, Joseph Collet, a alors proposé que la commune érige une stèle sur les lieux du camp, à la mémoire de ces soldats. Elle sera inaugurée le 11 novembre 2011, à l’occasion de la commémoration de l’armistice de 1918.

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Protection des données personnelles : trois courts métrages

La Ligue des droits de l’Homme, explique, diffuse et défend ses idées, au moyen de nombreux écrits : articles, tribunes, éditos, ouvrages, guides… Mais pour sensibiliser plus de citoyen(ne)s, notamment les plus jeunes, il faut travailler sur de nouveaux supports : le son, l’image, Internet… Cette évolution n’est pas facile tant les technologies évoluent sans cesse. Si nous ne sommes pas spécialistes, pourquoi ne pas conduire ce type d’évolutions avec celles et ceux qui vont le devenir ?

Grâce à sa section de Meaux, La Ligue des droits de l’Homme a noué un partenariat avec l’Imac, école d’ingénieurs située à Marne-la-Vallée spécialisée dans la formation d’ingénieurs en image, multimédia, audiovisuel, communication.

La collaboration avec la LDH s’est effectuée via un projet bénévole tutoré de 2e année consistant à confronter les étudiants à une véritable situation professionnelle. Leur mission : sensibiliser aux droits de l’Homme à travers un support audiovisuel.

Au terme de plusieurs rencontres, nous avons proposé de consacrer ce travail à la protection des données personnelles, thème dans lequel nous avons beaucoup investi notamment dans le cadre du projet européen à destination des jeunes.

Echanges d’idées, précision des contraintes fonctionnelles, techniques et temporelles ont ainsi permis le bon déroulement de ce projet.

Trois courts métrages en sont nés… Tous avec comme objet principal les conséquences des  technologies de l’information et de la communication sur les libertés, nos libertés…

Pour découvrir ces nouveaux outils, cliquez sur les liens suivants et découvrez ces créations originales ! A réutiliser sans entrave ni modération dans vos actions militantes !

Classés

Sandrine a un bien plus précieux que tout, son classeur, et compte bien le protéger. Nombreux sont ceux qui semblent s’y intéresser de très près…

httpv://www.youtube.com/watch?v=cQI6yvUFqYc

Crédits :

Adeline Kohl (Comédienne), Sophie Lor (club de théâtre), Thomas Sebire, Marlène Vieillescazes, Arthur Khan Muchir, Julien Michot, Henriette de Poulpiquet, Sébastien Poyer, Jérémy Cornilleau, Lucas Schricke, William Simkovitch, Jérémy Busset et Caroline Campan.
Ambiance sonore composée par Flavien Cerisier.
Réalisé par Odile Bellerose, Fiona Charbonnier et Florian Lamy, étudiants en école d’ingénieur IMAC (http://www.ingenieur-imac.fr/).

Omniscients

Luc baguenaude dans les rues. De plus en plus de gens l’interpellent et semblent l’avoir en connaissance commune.

httpv://www.youtube.com/watch?v=AmPhK7BW1bA

Crédits :

Haykel Skouri(Comédien)

Adeline Kohl (Comédienne), Sophie Lor (club de théâtre), Mathieu Attal(club de théâtre), Jean-Raymond Davillé(club de théâtre), Odile Bellerose

Ambiance sonore composée par Flavien Cerisier.
Réalisé par Odile Bellerose, Fiona Charbonnier et Florian Lamy, étudiants en école d’ingénieur IMAC (http://www.ingenieur-imac.fr/).

Ecoutez moi

Yannick monte sur sa chaise en pleine rue. Il est décidé à partager son vécu au plus grand monde, mais quel est le revers de la médaille ?

httpv://www.youtube.com/watch?v=9cGntPVJ_Aw

Crédits :

Pierre Henniquant (Comédien)
Jean-Raymond Davillé(club de théâtre), Lucas Schricke, Marlène Vieillescazes, Céline Cogny, Aurélie Fruitière, Mélanie Blondel, Imane Hachemaoui, Julien Michot, Jérémy Busset, Caroline Campan, Thomas Sebire, Marjory Gaillot, Odile Bellerose, Fiona Charbonnier et Florian Lamy.
Ambiance sonore composée par Flavien Cerisier.
Réalisé par Odile Bellerose, Fiona Charbonnier et Florian Lamy, étudiants en école d’ingénieur IMAC (http://www.ingenieur-imac.fr/).

A votre disposition

Pour développer la thématique de la protection des données personnelles, il existe plusieurs outils à votre disposition :

  • La bande dessinée Sous surveillance et son affiche pour organiser des évènements autour de ce support
  • Guide juridique La protection des données personnelles (5 €)

A commander auprès de la boutique LDH

laboutique@ldh-france.org

01 56 55 51 04

138 rue Marcadet, 75018 Paris

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 16h.

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Double nationalité : le projet n’est pas enterré

L’idée d’interdire la double nationalité, qu’on avait crue abandonnée, ne l’est pas. Evelyne Sire-Marin, membre du Comité central de la Ligue des droits de l’Homme, attire notre attention :

« Deux lois récentes (art. 18 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et articles 1er à 7 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011) ont modifié le droit de la nationalité, contraignant davantage encore les prétendants.
(art 21-27-1 du code civil). Les personnes qui demandent à acquérir la nationalité française par décision de l’autorité publique (naturalisation notamment), ou par déclaration, doivent désormais « déclarer à l’autorité compétente la ou les nationalités qu’elles possèdent déjà, la ou les nationalités qu’elles conservent en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles elles entendent renoncer.  »

L’administration ne perd pas de temps. Il y a déjà les imprimés (ci-dessous) ! Et ça vous fait penser à quoi ? Moi, il me semble que de vieilles et terribles ombres s’étendent sur nous.

C’est une première étape des idées UMP-FN sur la double nationalité. D’abord on déclare qu’on a d’autres nationalités, on est donc fichés comme bi-national. Ensuite, ce sera interdit… il suffit d’attendre la prochaine loi.. »

E Sire-Marin

Le projet de l’UMP sera cependant difficile à mettre en œuvre, comme l’explique Maître Eolas, dans un article de son blog intitulé « pour en finir avec la binationalité. » Où l’on constate que le ridicule le dispute avec l’indigne…

L’imprimé :

DECLARATION DE PLURALITE DE NATIONALITES

Article 21-27-1 du code civil
Référence du dossier
(acquisitions par déclaration sur le fondement de (insérer l’article du code civil)

Je soussigné(e)…………………………………………………………………………………………………………………….

ayant souscrit une déclaration de nationalité française le ……… au titre de l’article……du Code civil,

déclare posséder la (ou les) nationalité(s) suivante(s) : _________________________________________

…………………………………………………………………………………………En outre, j’indique ci-dessous la (ou les) nationalité(s) :

  • que je conserve en plus de la nationalité française : ____________________________________
  • …………………………………………………………………………à laquelle (ou auxquelles) j’entends renoncer :  ……………………………………………………………………________________________________________

A …..…..……., le………………

Signature

Publié le A la une, Demandeurs d'asile

Demandeurs d’asile : enfin une bonne nouvelle

Mercredi 13, une délégation du collectif a été reçue par Annie Le Houérou, vice-présidente du Conseil général, chargée des affaires sociale. Une demi-heure après l’entretien, elle a informé le collectif qu’une maison était mise à la disposition des demandeurs d’asile (frais, eau, électricité… pris en charge par le conseil général), jusqu’au 31 août, date à laquelle cette maison sera mise en vente. La délégation a immédiatement visité cette maison et l’aménagement s’est fait dans la soirée.

La délégation a également évoqué le cas de toutes ces personnes envoyés par Rennes à Saint-Brieuc, et rappelé l’obligation faite à l’État de loger les demandeurs d’asile.

Une nouvelle fois, l’Etat, non content d’asphyxier les collectivités locales par des transferts de charge non financés, les laisse prendre en charge les demandeurs d’asile alors que la loi l’y oblige.