A la une
Un délinquant constitutionnel récidiviste
La Ligue des droits de l’Homme vient de publier le communiqué suivant :
Pour la troisième fois en quelques années, Nicolas Sarkozy vient de violer sciemment la norme constitutionnelle la plus fondamentale de la République : la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
De même qu’il avait désigné Yvan Colonna comme le meurtrier du préfet Erignac avant même qu’aucune autorité judiciaire n’ait examiné le dossier – lequel n’est toujours pas clos –, de même qu’il avait désigné Dominique de Villepin comme le commanditaire des faux de l’affaire Clearstream plusieurs semaines avant le procès – qui a d’ailleurs démenti ce « pré-jugement » –, il vient de qualifier la personne arrêtée dans l’affaire du meurtre de la jeune Laëtitia de « présumé coupable », en répétant volontairement cette qualification qui annule toute différence entre interrogatoire policier et condamnation judiciaire.
Le président de la République, que l’article 5 de la Constitution charge de veiller au respect de la Constitution et dont l’article 64 de cette même Constitution fait le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, vient ainsi de se substituer une fois encore aux juges indépendants pour décider de l’innocence ou de la culpabilité d’une personne soupçonnée d’un crime.
Ainsi, non seulement il accuse mensongèrement magistrats et policiers d’avoir manqué aux devoirs de leur charge – alors que c’est la politique qu’il mène depuis des années qui empêche le suivi efficace des personnes déjà condamnées en privant de moyens ceux qui y travaillent réellement –, mais il viole délibérément l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui garantit constitutionnellement la présomption d’innocence, c’est-à-dire le droit à être jugé dans des conditions conformes à l’état de droit et non désigné publiquement à la vindicte populaire.
Dans toute autre démocratie, un tel comportement serait considéré comme incompatible avec l’exercice de responsabilités politiques au plus haut niveau de l’Etat.
L’article 68 de la Constitution prévoit que le président de la République relève de la Haute Cour « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Si la violation délibérée et répétée de la séparation des pouvoirs et d’un des principes constitutionnels les plus fondamentaux de la République ne relève pas de cette procédure, quel niveau de délinquance constitutionnelle faudra-t-il atteindre pour mettre fin à l’impunité présidentielle en la matière ?
La Ligue des droits de l’Homme, qui assure magistrats et policiers de son soutien face à la calomnie, rappelle que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen). Le respect des lois et de l’ordre public ne se divise pas. Il est gravement menacé lorsque ceux qui ont la charge de le garantir donnent l’exemple de sa méconnaissance.
Urgent : manifestation ce soir jeudi 3 février à Saint-Brieuc
![](http://www.ldh-france.org/section/loudeac/files/2011/02/logo-cimade-300x97.jpg)
- Aminate une jeune femme de 23 ans est jetée à la rue par la DDCS (direction départementale de la cohésion sociale) et l’AFTAM (Association pour la Formation des Travailleurs Africains et Malgaches), elle est demandeuse d’asile, elle doit être protégée par l’Etat.
- Les demandeurs d’asile sont systématiquement jeté à la rue dans le 22
- En mars l’AFTAM va mettre à la rue plusieurs familles et personnes seules, c’est programmée.
- Nous demandons le respect du droit.
- A Rennes une Mongole demandeuse d’asile est morte, combien faut-il de morts pour que notre pays est un minimum d’humanité
- Les organisations qui souhaitent se joindre à l’appel peuvent le faire savoir au 06 63 11 94 86.
Le mari d’Alta Ming libéré rejoint ses enfants en France
Le père sans-papier d’un bébé Mongol né à Rennes et orphelin de mère a été autorisé par les autorités françaises et néerlandaises à rentrer en France lundi pour retrouver son enfant, alors qu’il était menacé d’expulsion vers son pays d’origine.
“Cette avancée ne saurait être considérée comme une victoire complète car le transfert sur le territoire d’Amarjargal Ganaa ne nous donne aucune garantie quant à sa libération et à l’obtention d’un titre de séjour”, a commenté RESF.
L’assemblée générale de la fédération des Côtes d’Armor
![](http://www.ldh-france.org/section/loudeac/files/2011/02/Ligue-des-droits-de-lhomme-2011-21-300x225.jpg)
De gauche à droite : Auguste Robin, Daniel Le Péru, Jacques Paul, Patrick Brient, Ginette Le Péru, Ghislaine Launay, Roland Guérin, Jacqueline Droniou, Gaëlle Gouérou, Michelle Paul, Léontine Boscher, Philippe Coulaud, Roger Leroux, Ginette Leroux.
I. Bilan d’activité
La Fédération a été représentée tout au long de l’année, dans des organismes, et des manifestations diverses.
1. Côtes d’Armor Habitat.
La Fédération y est représentée par Roger Le Roux (sur demande du Conseil Général) en tant que suppléant à la commission attribution de travaux.
C’est une structure qui fonctionne bien et d’une manière générale les 8504 locataires sont satisfaits. Seuls 2294 ont réussi à voter pour désigner les 5 représentants auxquels ils ont droit au sein du CA dont un au bureau.
Quelques chiffres : 134 agents dont 73 administratifs et 61 techniques ; il y a 92 personnes au siège de Ploufragan.
En 2009 les dépenses s’élèvent à 44 817 768 € en investissement et 24 077 459 € en fonctionnement.
La commission d’attribution des logements a examiné 6369 demandes. 24 000 Costarmoricains sont logés par CAH.
Il existe d’autres offices HLM indépendants de CAH à St Brieuc Dinan et GUINGAMP (ne pas confondre).
63%des locataires bénéficient de l’APL.
Fin 2009, 73 logements étaient vacants. CAH est impliqué dans de nombreux EHPAD (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), des foyers, des centres pour handicapés, des gendarmeries. Il y a aussi des possibilités d’accès à la propriété à des conditions intéressantes. Pour certains locataires qui ne paient pas leur loyers ou provoquent des troubles de voisinage des mesures d’expulsion sont demandées après que toutes les solutions aient été essayées.
« Je me suis abstenu lors du vote sur l’augmentation des loyers », indique Roger.
Les administrateurs sont inquiets au sujet des mesures visant à taxer les offices HLM décidées par ce gouvernement alors même que les aides de l’Etat diminuent…Mais comme il n’y a plus de sous dans les caisses, ça risque de freiner dur dans le logement social !
Roger LE ROUX est reconduit à l’unanimité en tant que délégué de la Fédération.
2. Commission de Surveillance de la Maison d’Arrêt de St-Brieuc : Auguste ROBIN :
Cette année une visite a pu être faite (cellules, infirmerie). Surpopulation bien évidemment : de 1 à 3.
Problème de manque de repas une fois au printemps. Roger LE ROUX signale que le juge n’accorde pratiquement plus de suivi socio-judiciaire.
Il apparaît que nous devrions prendre contact avec d’autres membres de la Commission ( visiteurs, aumônerie, associations…) et syndicats afin de mieux connaître les réalités et pouvoir interpeller l’administration. Philippe COULAU suggère une personne dont il fournira les coordonnées.
Auguste ROBIN est reconduit à l’unanimité en tant que délégué de la Fédération.
3.Groupe de Rap « Sexion d’assaut »
Le groupe de musique Rap « Sexion d’assaut » s’est fait remarquer pendant l’été par les propos homophobes tenus par son chanteur vedette. Il était invité par le festival « Cité Rap », le 30 octobre à Saint-Brieuc. Les organisateurs ont préféré organiser un débat entre le groupe et des associations plutôt que d’annuler son invitation. Patrick Briend y a été invité au nom de la Ligue des droits de l’Homme, aux côtés d’autres associations, et de représentants du conseil général. Ce débat, qui a été filmé et retransmis par Armor TV, a permis d’amener le groupe à prendre un certain nombre d’engagements, y compris financiers, sur le terrain de la lutte contre l’homophobie.
4. Manifestations
- Toutes les sections du département ont été présentes dans les nombreuses manifestations qui ont été organisées tout au long de l’année, qu’il s’agisse de la défense des retraites, la manifestation du 4 octobre « contre la politique du pilori », etc…
- De la même façon, les sections se sont impliquées dans la défense des sans papiers, le soutien aux réfugiés, la dénonciation du manque criant d’hébergements pour les demandeurs d’asile, le soutien aux Palestiniens.
- La fédération était également représentée à la réunion organisée par le conseil général pour la défense de la vie associative, menacée par les coupes budgétaires.
- Inauguration d’une stèle (novembre) dédiée à la mémoire des « nomades » internés à Plénée-Jugon lors de la seconde guerre mondiale.
- Tenue d’un stand à la fête de la Rose de Langueux et participation à une table ronde sur les libertés avec autres intervenants.
Bilan d’activités adopté à l’unanimité des sections (St-Brieuc, Dinan-Pays de Dinan, Loudéac-Centre Bretagne, Trégor-Goëlo)
5. Vie des sections
Chaque section a fait un bref compte-rendu de ses activités, sachant que les rapports moraux ont été largement diffusés les semaines dernières.
1. Trégor- Goëlo
La section (6 membres) est en sommeil, mais la Ligue est cependant présente et visible dans la région, avec notamment la manifestation du 1er mai à Paimpol, où elle est mandatée par les organisations syndicales et politiques pour prendre la parole et suit le collectif d’aide aux sans-papiers.
Il est proposé d’organiser un « événement » sur les secteur afin de montrer que la LDH est présente : débat sur la justice à Tréguier ?
2. Dinan pays de Dinan
La section est impliquée dans la semaine de la santé mentale. Elle intervient dans les établissements scolaires (jusqu’au lycée), et a participé activement aux côtés d’autres associations (Itinérance notamment) à l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage qui doit être inaugurée prochainement.
3. Saint-Brieuc
Voir compte-rendu de son assemblée générale.
4. Loudéac centre Bretagne
Voir compte-rendu de son assemblée générale
II PROJETS
Formation : Les besoins suivants ont été dégagés :
- En interne : la protection des militants : risques liés à nos activités (rapports avec les forces de l’ordre, manifestations, gardes à vue…recours, système judiciaire…) : en octobre. Intervenant LDH.
- Ouvert éventuellement : la santé vue sous l’angle de l’accès aux soins, le système d’organisation des soins : 2ème quinzaine d’avril-début mai (hors période de vacances scolaires). Intervenants LDH et soignants.
- Pacte citoyen : le niveau départemental apparaissant le plus pertinent, il est décidé de convier l’ensemble des partenaires signataires du pacte présents dans le département à une première réunion à St-Brieuc d’ici fin février, afin de déterminer ensemble les axes prioritaires localement et les modes d’action (débats, présence dans la rue, interpellation des élus…)
III ÉLECTION DU BUREAU :
Président : Patrick BRIEND, Dinan-Pays de DInan
Secrétaire : Jacques PAUL, Loudéac-Centre Bretagne
Trésorier : Daniel LE PERU, Saint-Brieuc
Délégué au CA de Côtes d’Armor Habitat : Roger LE ROUX
Délégué à la Commission de Surveillance de la Maison d’Arrêt de St-Brieuc : Auguste ROBIN
Membres : Annick AUDOUX, Saint-Brieuc ; Philippe COULAU, Trégor-Goëlo, Michèle PAUL, Loudéac-Centre Bretagne ; Auguste ROBIN, Dinan-Pays de Dinan.
13 ans, 2 ans, 3 semaines : leur mère est morte, leur père en rétention
(Nous avions évoqué le décès d’Alta Ming, à Rennes, dans un article précédent.)
C’est la situation monstrueuse que les lois contre les immigrés et l’acharnement des brutes qui nous gouvernent aux Pays-Bas comme en France font subir à trois enfants de 13 ans, 2 ans et trois semaines.
Amarjargal GANAA et Alta MING, un couple de Mongols, demandent l’asile aux Pays-Bas en 2007. Déboutés, ils rejoignent la trop longue cohorte des réfugiés sans papiers. Leur fils Ulaaka (né en 1997) les rejoint. En juillet 2008, nait à Rotterdam un second enfant, Amarbayasqalan. Alta Ming est arrêtée le 25 juin 2010 et placée en centre fermé aux Pays-Bas. Le 28 octobre, le père, Amarjargal GANAA est également arrêté. Enceinte et malade, Alta est libérée le 20 novembre 2010. Les autorités néerlandaises lui donnent 48 heures pour quitter le pays. Amarjargal GANAA est maintenu en rétention pendant que sa femme et ses enfants sont chassés. Ils se réfugient en France, à Rennes, où vit une petite communauté mongole.
Hébergés tant bien que mal par leurs compatriotes, dormant parfois dans la rue, Alta et ses enfants sont brinqueballés d’hébergements d’urgence en hôtels miteux. Elle s’épuise. Le 4 janvier, elle décède à l’hôpital de Rennes, à l’âge de 34 ans. L’enfant qu’elle porte peut être sauvé. Prématuré, il est encore hospitalisé. Les deux aînés sont recueillis provisoirement par une famille mongole sous le contrôle de l’ASE. Le plus grand est scolarisé au Collège des Hautes Ourmes à Rennes.
Leur père, Amarjargal GANAA, a été présenté le 18 janvier à un juge néerlandais qui a décidé la prolongation de sa rétention. Il exige un document attestant la paternité pour le libérer !
Pour l’heure, les documents exigés de façon bureaucratique ne peuvent pas être produits. Mais les enfants, eux, existent bien. Au-delà des vérifications légitimes de l’identité des uns et des autres et des nécessaires précautions, des mesures d’urgence s’imposent. A commencer par la libération du père, Amarjargal GANAA, et l’autorisation de séjour indispensable pour qu’il retrouve ses enfants à Rennes. Avec l’aide et, bien entendu, la vigilance de l’ASE.
C’est pourquoi le Réseau Education sans frontières, la Cimade, le Gisti et le MRAP 35 appellent à un…
Rassemblement
mercredi 2 février à 14 heures 30
devant l’ambassade des Pays-Bas
7 rue Eblé, à Paris 7° (métro Duroc)
Oubliés d’hier, oubliés d’aujourd’hui : appel à témoins
![](http://www.ldh-france.org/section/loudeac/files/2011/02/1194216_9037818-ligue-20110202-b120d-300x161.jpg)
De gauche à droite, Annie Lagadec, Michelle Paul, Jérôme Lucas, Noël Lagadec, François Cojean, Annaïs Laudren et Jacques Paul. (Photo Le Télégramme)
La section Loudéac centre Bretagne organise, le samedi 16 avril, une journée intitulée « Oubliés d’hier, oubliés d’aujourd’hui« , autour du film « Oubliés et trahis, les prisonniers de guerre coloniaux et nord-africains », écrit par Armelle Mabon, historienne.
300 prisonniers africains, venus de Morlaix, ont été enfermés dans un camp à Trévé, de novembre 1944 à janvier 1945.
Nous recherchons des personnes qui ont été témoins (ou ayant conne des témoins) de cet événement, mal connu dans la région. Nous en avons déjà retrouvé quelques unes. Notre objectif est de collecter leurs témoignages, sous la forme d’enregistrements audio et vidéo, et par écrit. Ce collectage fera, s’il est suffisamment fructueux, l’objet de l’édition d’une bochure.
Si vous avez été témoins, ou si vous connaissez des personnes qui ont été témoins de ces événements, n’hésitez pas à contacter la section, par mail (ldhloudeac@orange.fr) ou par téléphone (02-96-25-62-91). Vous pouvez aussi vous adresser au CAC Sud 22, qui est partenaire de la Ligue des droits de l’homme pour l’organisation de cette journée.
D’avance, merci.
Strasbourg : appel à un rassemblement contre la haine
Un article publié sur le blog de la section LDH de Strasbourg :
APPEL AU RASSEMBLEMENT CONTRE LA HAINE
Cette nuit, à Hoenheim, les maisons de deux familles originaires de Turquie ont été les cibles d’incendiaires et des croix gammées ont été inscrites sur leurs murs.
La section strasbourgeoise de la Ligue des Droits de l’Homme s’indigne de voir que la région de Strasbourg a de nouveau été le terrain d’actes à caractère xénophobe !
Nous condamnons d’autant plus fermement ces actes qu’ils auraient pu coûter la vie aux résidents, et qu’ils ont été commis par haine des étrangers. Nous adressons tout notre soutien aux familles et à tous les habitants d’Hœnheim.
Ces incendies viennent s’ajouter à une série d’agissements haineux qui ont récemment été perpétrés dans la région. Nous appelons une nouvelle fois les autorités compétentes à faire leur possible pour arrêter les coupables de tous ces actes, et à envoyer un signal fort aux individus racistes qui seraient susceptibles de commettre de nouveaux méfaits.
Pourtant, la tolérance et le « vivre-ensemble » sont, et ont toujours été, chers au cœur des Alsaciens.
Ainsi, nous appelons tous les citoyen(ne)s à venir réaffirmer leur attachement à ces valeurs et signifier leur ras-le-bol de ce déferlement de haine, lors d’un rassemblement, qui aura lieu ce mercredi 2 février 2011 à partir de 18 heures, place de la République à Strasbourg.
Poursuivie par la Ligue des droits de l’Homme, « riposte laïque » s’en prend à Michel Tubiana
Vous vous souvenez sans doute de cette sympathique réunion intitulée « assises de l’islamisme », qui s’est tenue le 18 décembre dernier à Paris. Cette manifestation avait amené la Ligue des droits de l’Homme à porter plainte contre Mme Le Pen, qui avait comparé les prières de rue des musulmans à l’occupation allemande. La Ligue a également porté plainte contre le site « riposte laïque ».
Ce site marque une évolution inquiétante de l’extrême droite. Ce mouvement politique était jusqu’ici proche des milieux catholiques traditionalistes et intégriste. Aujourd’hui, l’extrême droite avance dans une nouvelle direction : certains milieux laïcs, qui avancent masqués, et qui, sous couvert de défense de la laïcité et de défense de la République, épousent les thèses racistes et xénophobes de l’extrême droite. La visite du site « riposte laïque » est édifiante.
La plainte de la Ligue des droits de l’homme contre ce site donne lieu à un déchaînement de haine, de calomnies, notamment contre Michel Tubiana, avocat et président d’honneur de la LDH. Vous pouvez en juger en téléchargeant ce document : « Riposte Laique – Journal laique, pour l’egalite hommes femmes, pour la laicite contre l’integrisme, pour la république sociale« .
La lecture des commentaires à cet article est aussi édifiante. Curieusement, on y retrouve un vocabulaire que les ligueurs de la section Loudéac centre Bretagne connaissent bien, pour en être régulièrement la cible : les « bien-pensants », les « droits de lhommistes »…
Il importe d’être plus que jamais vigilant contre ces nouveaux chantres de l’idéologie d’extrême droite, qui creusent leur sillon en avançant masqués.