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Un vice procureur menacé de sanction par le ministre de la justice

Philippe Mao est vice-procureur au parquet de Toulouse. Le 4 janvier dernier, il siégeait au tribunal pour juger un ancien militaire qui avait profané des tombes musulmanes, en y déposant de la couenne de porc. Dans son réquisitoire, Philippe Mao a dénoncé l’atmosphère fétide qui règne depuis quelque temps dans le pays, et qui alimente ce genre de comportements : « Ce que nous avons à juger est le résultat d’un vent mauvais qui souffle sur notre pays depuis plusieurs années et dont je crois pouvoir dire que les plus hautes autorités de l’État n’y sont pas étrangères et contribuent à l’alimenter, même si elles ne sont pas les seules ».

C’en était trop : le député du coin, un certain Bernard Carayon, s’est ému de ces propos, et a saisi le ministre de la justice, en se fendant d’un communiqué : « Ces propos, qui établissent un lien entre cet acte inqualifiable et la politique engagée par le chef de l’État, sont indignes d’un magistrat, profondément anti-républicains et appellent une réponse judiciaire ou administrative appropriée« . Car comme chacun sait, le débat sur « l’identité nationale » était républicain (on ne va pas fâche M. Guaino !), tout comme le sont les propos sans cesse réitérés du ministre de l’intérieur (pas plus tard qu’hier, vendredi 2 mars, il a affirmé à Nancy : accorder le droit de vote aux étrangers pourrait conduire à ce que « des étrangers rendent obligatoire la nourriture halal » dans les cantines (Le Monde). A noter que le gentil député a fait ses armes dans une groupuscule d’extrême-droite.

La réaction du ministre ne s’est pas faite attendre : il vient de diligenter une enquête sur ces propos, et Philippe Mao risque d’être traduit devant le Conseil supérieur de la magistrature.

Ceci pose une nouvelle fois le problème de l’indépendance de la justice, problème longuement abordé par Henri Leclerc dans sa conférence du 17 février dernier à Quimper.

La section de Toulouse de la Ligue des droits de l’Homme a immédiatement réagi, en publiant ce communiqué :

La LDH soutient le Vice Procureur de la République Philippe MAO

Toulouse, le 2 mars 2012

La Section de Toulouse de la Ligue des droits de l’homme a été informée de l’inspection diligentée par Monsieur le Ministre de la Justice à l’encontre de Monsieur le Vice Procureur de la République Philippe MAO, à la suite de la demande qui lui en a été faite par le député UMP du Tarn Bernard CARAYON, en raison de propos qui auraient été tenus dans le cadre de ses fonctions à l’audience par ce magistrat.

La Ligue des droits de l’homme s’associe pleinement à toutes celles et tous ceux qui ont dénoncé l’atteinte ainsi portée à la liberté de parole des magistrats du parquet à l’audience, dans le seul but de complaire aux vœux d’un député lui-même connu pour son ancienne appartenance à un mouvement étudiant d’extrême droite.

Le Vice Procureur de la République Philippe MAO n’a fait que son travail de magistrat du parquet et n’a commis aucune faute de quelque nature que ce soit au regard de ses obligations professionnelles.

La Ligue des droits de l’homme émet le vœu que le Garde des Sceaux cesse de mettre en cause des magistrats dans un objectif purement politique et renonce sans tarder à saisir le Conseil supérieur de la magistrature à l’encontre de Monsieur le Vice Procureur Philippe MAO.

Elle demeurera vigilante à l’égard de la décision que Monsieur le Garde des Sceaux prendra dans cette affaire.

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Marseille : des élus obligés de respecter la loi !

Curieux, ce qui se passe à Marseille. On savait que la municipalité n’aimait pas spécialement les Roms, mais là, les élus de droite se surpassent.

L’archevêque de Marseille a décidé de loger dix familles Roms qui, depuis deux mois, campaient  dans les jardins de l’église Saint-Martin, dans un bâtiment, propriété de l’Eglise, à Saint-Pierre. Aussitôt, le « Comité d’intérêt de quartier » (CIC) s’est ému de cette invasion barbare, et a lancé une pétition. Le comité a rapidement reçu l’appui du sénateur maire de l’arrondissement, Bruno Gilles, qui a cossigné avec deux conseillers municipaux, dont Renaud Muselier, ancien secrétaire d’Etat et actuellement député. Ces trois élus se sont fendus d’une lettre appelant les habitants du quartier à signer cette pétition. Une lettre qui accuse l’archevêché d’agir avec légèreté : « La Ville de Marseille, ses élus et sa population ont été mis devant le fait accompli ».

Pire : cette décision provoque « un légitime émoi dans la population » et suscite « l’inquiétude et l’incompréhension de nos concitoyens ».

Mais surtout : « L’église accueillant ces familles dans son domaine privé, il est légalement impossible de s’opposer à cette décision, d’autant plus que toutes ces familles sont en situation régulière ».

Nous y voilà ! La loi nous empêche d’agir !

Ceci nous rappelle le courrier d’un ami de Renaud Muselier, le Motodidacte Christian Estrosi, qui se désolait de ne pas pouvoir interdire un colloque organisé par la Ligue des droits de l’Homme sur la guerre d’Algérie à Nice : lire ici.

Eh oui, Messieurs, la France est toujours un État de droit ! Et il est inquiétant que des parlementaires, chargés d’écrire la loi, se désolent d’être contraints de la respecter !

Lire ci-dessous l’intégralité de la lettre des trois élus, suivie du communiqué de la Fédération des Bouches du Rhône de la Ligue des droits de l’Homme.

Lettre des élus marseillais

Marseille, le 25 février

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La décision prise par l’Archevêché de Marseille d’accueillir dix familles de Roms (47 adultes et 19 enfants) au sein de bâtiments lui appartenant sur la place Pol Lapeyre crée un légitime émoi dans la population.

Cette décision prise unilatéralement, sans concertation, suscite inquiétude et incompréhension de nos concitoyens.

La Ville de Marseille, ses élus et sa population ont été mis devant le fait accompli.

L’église accueillant ces familles dans son domaine privé, il est légalement impossible de s’opposer à cette décision, d’autant plus que toutes ces familles sont en situation régulière.

Cette manière d’agir est regrettable car elle provoque du rejet et de l’exaspération.

Pourtant, en septembre 2010, les responsables des différentes églises de Marseille avaient signé une lettre ouverte commune sur la question des Roms disant que les solutions à la déshérence de ces hommes et de ces femmes devaient être individuelles, généreuses et raisonnables.

Nous sommes aujourd’hui face à une décision qui n’est ni individuelle, ni raisonnable.

Ces problématiques doivent se travailler, doivent se coordonner si elles veulent être traitées efficacement et humainement.

Il n’est pas dans notre intention de stigmatiser une population, mais de dire notre opposition à une décision irréfléchie et unilatérale qui, si elle paraît généreuse, est dangereuse pour tout le monde.

Depuis 1995, nous développons des programmes immobiliers incluant une dose de mixité sociale.

Depuis 1995, nous travaillons avec les Comités d’Intérêt de Quartier pour que cette mixité soit raisonnable et acceptée par tous. Jamais, en 17 ans de mandat, nous n’avons été confrontés à de problèmes, car cette politique a toujours été réfléchie et travaillée.

Aujourd’hui, c’est le lien social de notre quartier qui est menacé.

Plus de 500 personnes se sont déjà mobilisées en deux jours pour signer une pétition lancée à l’initiative du CIQ Saint-Pierre-Saint-Jean-du-Désert contre cette décision de l’Archevêché.

Elles souhaitent, comme nous, que cette décision soit révisée et qu’un dialogue constructif s’engage entre l’église et la population.

Nous restons mobilisés à vos côtés pour faire évoluer le plus rapidement cette situation.

Nous vous prions, Madame, Mademoiselle, Monsieur, en l’assurance de notre entier dévouement.

Renaud Muselier, Conseiller Municipal, Marine Pustorino, Conseillère Municipale, Bruno Gilles, Maire.

Communiqué de la Fédération L.D.H. des Bouches du Rhône

Ce matin 23 février, 10 place Paul Lapeyre à Marseille à l’initiative de la L.D.H. 13, de Rencontres Tsiganes, de Médecins du Monde, de la CIMADE, du Secours Populaire et du Secours Catholique, en présence de paroissiens de l’Eglise St Pierre toute proche, plusieurs dizaines de personnes ont accueilli dix familles de ROMS (47 adultes et 19 enfants).

Ces familles intègrent un immeuble mis à disposition par l’archevêché de Marseille en dépit de l’opposition du Sénateur-Maire UMP de Secteur Bruno Gilles. Cet immeuble sera géré par une association l’AMPIL œuvrant inlassablement pour les sans logis.

Depuis des mois ces familles sont pourchassées, harcelées à l’initiative du Préfet et du maire J-C Gaudin qui se soucie assez peu à ce niveau de la crise catastrophique du logement social dans sa ville.

Par ailleurs des centaines de ROMS expulsées de Marseille se sont réfugiées sur le plateau de l’Arbois, près d’Aix dans des conditions misérables et qui vont recevoir sans doute pour toute réponse une nouvelle intervention policière.

Parallèlement, J-C Gaudin multiplie les procédures au Tribunal Administratif, par des arrêtés de péril pour insalubrité, par la saisine des commissions de sécurité. Ces procédures n’ont qu’un seul but : persécuter les familles ROMS.

Le discours de Grenoble de Sarkozy continue de faire des dégâts avec des protagonistes qui ne craignent pas d’afficher leur inhumanité et parfois leur xénophobie.

Plus que jamais la LDH 13 demande à la Préfecture et à la Mairie de Marseille d’organiser une réunion en vue de mettre en œuvre d’autres solutions que la répression et la négation de la dignité humaine.

Marseille le 23 février 2012

La Ville de Marseille, ses élus et sa population ont été mis devant le fait accompli.

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Les députés votent la création de 24000 prisonniers supplémentaires

Le Monde titrait hier, le 29 février : « Le Parlement vote la création de 24000 places de prison en cinq ans ».

En réalité, le Parlement a voté la création de 24000 prisonniers en cinq ans.

C’est Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, éminent avocat, qui, non seulement le dit, mais le prouve, avec l’autorité que ses 56 années d’exercice du métier d’avocat lui donne. Vous pouvez l’écouter en regardant ici la vidéo de sa conférence à Quimper du 17 février dernier. Il se base sur les statistiques de l’administration pénitentiaire :

il y a 3 ans, on a décidé l’ouverture de 3077 places supplémentaires en prison. Avec évidemment toujours le même argument humanitaire : la lutte contre la surpopulation carcérale. Non seulement trois ans plus tard, la surpopulation carcérale n’a pas diminué : au 15 janvier 2012 il y avait 65262 prisonniers, pour 57255 places, mais la population carcérale a augmenté de 3094 prisonniers : 3077 places nouvelles, 3094 prisonniers. C’est ce qui s’appelle de l’optimisation des moyens…

Henri Leclerc avait observé le même phénomène en 1986, quand le ministre de la justice Albin Chalandon avait ouvert 13000 places de prison. L’avocat avait alors écrit un article prédisant qu’on aurait 13000 prisonniers de plus : trois ans plus tard, c’était fait.

Comme le dit Henri Leclerc, nous n’avons pas besoin de places supplémentaires en prison, nous avons besoin d’une véritable politique pénale, qui remette à leur place les peines alternatives auxquelles on renonce aujourd’hui pour des questions de moyens, et qui pourtant, et tout le monde le sait, y compris leurs pourfendeurs, sont les moyens les plus efficaces contre la récidive, si chère à certains politiciens.

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Défendre le droit à l’information et à l’éducation à la sexualité pour toutes et tous : c’est maintenant !

Les attaques contre le droit à la contraception, contre le droit à l’avortement se sont multipliées ces derniers temps, avec des campagnes orchestrées par l’extrême droite et les intégristes catholiques. La diminution drastique des subventions accordées aux associations qui militent pour la défense de ces droits les met dans une situation particulièrement délicate. Il est donc grand temps de réagir.

C’est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l’Homme s’associe à la campagne du Planning familiale, et invite à signer la pétition pour la défense du droit à l’information et à l’éducation à la sexualité. Voici le texte de cet appel.

Défendre le droit à l’information et à l’éducation à la sexualité pour toutes et tous : c’est maintenant !

Signez la pétition du Planning Familial

En 2012, l’État « a perdu » 500 000 € affectés au financement des Établissements d‘information, de conseil conjugal et familial (EICCF).

20% de la ligne budgétaire promise, prévue et votée dans la loi de finances pour 2012 ont disparu. Cela compromet de fait l’accès à l’information et à l’éducation à la sexualité pour toutes et tous.

Pour autant, rapports après rapports, il est rappelé l’importance de cette mission d’information que l’État considère depuis 45 ans comme relevant de sa responsabilité (art1, loi créant le Conseil supérieur de l’Information sexuelle).

Déjà sous financés, l’accueil, l’informati0n et l’orientation sur les questions concernant la sexualité, la contraception, la vie relationnelle seront demain réduits à la portion congrue !

Pas plus aujourd’hui qu’en 2009, le Planning Familial, mouvement féministe et d’éducation populaire, n’acceptera la mise en danger de l’information sur les droits sexuels et reproductifs par un tour de passe-passe dans le budget de l’État.

L’évolution de la société et les changements de mentalités passent par la possibilité de chacune et de chacun à se construire à travers une approche globale et positive de la sexualité, pour peu qu’on lui en donne les moyens : l`information et l’éducation en font partie.

Le Planning Familial appelle à signer et faire cette pétition pour:

    • Contribuer à construire une société égalitaire entre les femmes et les hommes
    • Prévenir les grossesses non souhaitées et les IST dont le VIH
    • Lutter contre les violences faites aux femmes
  • Contribuer à faire des jeunes d’auj0urd’hui les adultes responsables de demain


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Décès de Hakim Ajimi : des policiers réclament l’impunité

Le père de Hakim Ajimi, Boubakar Ajimi et son avocat, Maître Henri Leclerc, le17 janvier 2012, au palais de justice de Grasse

Alors que Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) réclame la révision des procédures d’interpellation, afin d’éviter des drames tels que celui d’Hakim Ajimi, des policiers se sont rassemblés mardi devant l’hôtel de police de Grasse et un commissariat de Nice en solidarité avec deux agents de la brigade anticriminalité (BAC), condamnés à des peines de prison avec sursis après la mort d’un jeune homme, Hakim Ajimi, lors d’une interpellation.

« Nous venons faire part de notre solidarité et de notre colère, après cette condamnation, car ça peut arriver à chacun d’entre nous. Aujourd’hui, les policiers sont paumés: qu’on nous dise ce qu’on doit faire face à un individu violent ! », a lancé Laurent Martin de Frémont, secrétaire départemental adjoint du syndicat Unité SGP Police (majoritaire), présent à Grasse. (source : 20 minutes).

Le MRAP quant à lui, a publié ce communiqué de presse :

« Justice à deux vitesses » au tribunal correctionnel de Grasse : Le MRAP demande avec force la révision des procédures policières et une Justice égale pour tous

Vendredi 24 janvier 2012 a été rendu le jugement du tribunal correctionnel de Grasse dans le procès de sept policiers, à la suite de la mort de Hakim AJ IMI le 9 Mai 2008, lors d’uneinte1pellation. Seules ont été prononcées des peines de prison avec sursis – respectivement de 6, 18 et 24 mois – pour trois seulement des sept policiers impliqués dans une arrestation mouvementée et violente, au cours de laquelle furent appliquées compression thoracique et clé d’étranglement.

Le MRAP tient à exprimer sa solidarité à la famille AJ IMI lors de cette nouvelle étape d’un procès qui refuse que Vérité soit dite et que Justice, à la hauteur de la gravité des faits, soit rendue.

C’est grâce à la saisine de la CNDS par les sénatrices Alima Boumedienne-Thiery et Nicole BORVO-COHEN-SEAT, ainsi qu’au rapport de cette instance en date du 12 avril 2010, que des poursuites furent enfin engagées dans une affaire qui donne à voir de graves défaillances dans le fonctionnement de la Police et de la Justice.

Dès 2008, l’usage de la « clé d’étranglement » était clairement connu pour avoir provoqué le 20 novembre 1998 la mort de Mohamed SAOUD, pour laquelle la France avait été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), dans un arrêt du 9 octobre 2007. Quant à la compression thoracique, elle avait abouti à la mort par asphyxie (dans ces cas par « pliage ») de deux étrangers embarqués de force dans des avions pour être reconduits hors de France : l’Argentin Ricardo Barrientos le 30 décembre 2002 et le Somalien Getu Hagos Mariane, le 18 janvier 2003.

Les condamnations avec sursis des trois policiers laissent un gout très amer à la famille et aux amis de HAKIM, ainsi qu’à leurs soutiens. Elles donnent a voir une justice pour laquelle toutes les vies ne se valent pas, une police trop sure de son immunité, une France en rupture d’égalité entre tous les citoyens, selon leur lieu d’habitation, leur origine ou leur couleur de peau.

De Grasse à Argenteuil (Ali ZIRI, 11 juin 2009), Clermont-Ferrand (Wissam EL—YAMNI, 1er janvier 2012), Aulnay-sous-Bois (Abdel, janvier 2012), Colombes (Mamadou Marega, 29 novembre 2010), Paris (Lamine DIENG, 17 juin 2007), Colombes (Abou Bakari Tandia, 24 janvier 2005)…, la chaîne des morts brutales lors de contrôles de police s’allonge.

Le MRAP demande avec force une révision urgente des procédures policières et une Justice égale pour tous

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La Ligue des droits de l’Homme dans les campagnes électorales

Trop souvent, nous assistons à une soumission du débat politique à l’unique échéance de l’élection présidentielle. Commentaire par ci, sondage par là, phrase choc d’un côté, petite phrase de l’autre. Si le spectacle n’est guère réjouissant, il a surtout plein de défauts : faire de la politique un repoussoir à idées ; focaliser sur la personnalité des candidats présidentiels et leurs qualités supposées ; réduire le débat à l’exercice du pouvoir ; privilégier la forme du débat plutôt que le fond.

La LDH ne peut se satisfaire de cette façon de faire de la politique. La LDH ne peut se soumettre à ce calendrier rabougri. Nous nous situons dans un horizon qui, même s’il ne peut ignorer les échéances électorales, ne s’y limite pas.

Pour répondre à cet impératif, pour nous catégorique, une série de tracts et maintenant disponible. Ces tracts reposent sur l’unité stratégique suivante :

  • Ils se situent dans le cadre du Pacte pour les droits et la Citoyenneté, en faisant des propositions sur les thèmes qui sont ceux du pacte ;
  • Ils ne visent pas à poser des questions aux candidats et aux partis, mais à les interpeller sur les propositions qui sont les nôtres ;
  • Ils répondent au souhait que nous avons de ne pas se satisfaire d’être des femmes et des hommes « contre » ;
  • Ils apportent des réponses concrètes sur nos terrains d’intervention.

Ces tracts reprennent six thématiques et sont téléchargeables :

  1. Et la justice ?
  2. Et les conditions de vie ?
  3. Et la démocratie ?
  4. Et les étrangers ?
  5. Et le logement ?
  6. L’année des droits ?
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Lannion : solidarité avec une famille albanaise menacée d’expulsion

C’est Emissa, Ia petite dernière de la famille Fregjaj scolarisée à l’école de Woas-Wen, qui a déposé dans la boîte aux lettres de la s0us-préfecture Ie courrier demandant que leur soit accordé un titre de séjour.
Pres de deux cents personnes ont manifesté, cet après-midi à Lannion (Côtes-d’Armor), pour demander que soit accordé un titre de séjour aux Fregjaj, une famille albanaise de six personnes exilée en France depuis Ie mois de novembre et prise en charge à Lannion par le collectif de soutien aux sans-papiers du Trégor-Goëlo. Ses membres seraient les cibles d‘une vendetta dans leur pays et « seraient en danger de mort s’iIs y retournaient », estime le collectif. L’Albanie n’étant pas considéré comme un pays a risques, le statut de refugiés vient de leur être refusé par le préfet de Région et ils peuvent désormais être expulsés. En dernier recours, le collectif a adressé, hier, un courrier au préfet des Cotes-d’Armor demandant qu’ils puissent
bénéficier d’un titre de séjour pour raisons humanitaires.

Source : Ouest-France.

Source AFP (page d’accueil Orange) :

Quelque 200 personnes ont manifesté samedi en début d’après-midi à Lannion (Côtes d’Armor) pour réclamer une mesure humanitaire en faveur d’une famille albanaise arrivée en France fin novembre 2011 et menacée d’expulsion, a constaté un correspondant de l’AFP.

Selon le collectif de soutien aux sans-papiers du Trégor-Goëlo, la famille Fragjaj, composée de six personnes, serait en « danger de mort » en cas de retour dans son pays, victimes potentielles de la vengeance d’une autre famille après une rupture sentimentale impliquant le fils aîné.

« Nous savons que ce ne sont pas pour des raisons politiques et sociales qu’ils ont été contraints de quitter leur pays », écrit le collectif au préfet, demandant « qu’ils ne soient ni enfermés au CRA (ndlr: centre de rétention administrative), ni expulsés vers leur pays (..) et qu’ils bénéficient d’un titre de séjour pour raison humanitaire ».

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Mlle Le Pen n’a aucune pudeur

Marine Le Pen posant avec deux membres de la scène néo-nazie lyonnaise, en 2006. Elle a prétendu que c'était un "montage"...

Dernière trouvaille de la candidate de l’extrême droite : elle s’est rendue, mercredi 22 février, devant le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), pour y vomir ses « idées » (c’est beaucoup dire) sur l’immigration.

Peu importe son discours, on le connaît. Beaucoup plus intéressant, le communiqué publié aujourd’hui par l’Observation Citoyen de la Rétention 77, composé de membres du Réseau Education Sans Frontières, de la Ligue des Droits de l’Homme, de l’association Turbulences et des Cercles de silence, tient à réagir aux propos de Marine Le Pen du 22 février 2012 :

Pourquoi a-t-elle tenu à s’exprimer devant le Centre de Rétention Administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, cette véritable prison pour étrangers?

Elle a choisi ce lieu parce que pour elle, la répression et la stigmatisation des étrangers sont la base de sa politique. Une recette classique : Comme Sarkozy et Guéant, Marine Le Pen a besoin de bouc émissaires. Heureusement, de nombreux citoyens s’opposent à cette vision du monde et veillent à faire respecter les droits élémentaires des personnes vivant sur notre territoire.

Marine Le Pen a choisi ce lieu pour exprimer sa haine de l’étranger et ses contre-vérités en matière d’immigration, recettes principales du Front National.

Les propos de Marine le Pen, effets d’annonce, politiciens et démagogiques, nient la réalité historique de la nécessité et de l’apport positif de l’immigration. Chômage, insécurité les immigrés ne sont pas responsables de tous les maux.

La quasi totalité des personnes enfermées, parfois avec leurs enfants, dans les centres de rétention ne sont aucunement des délinquants. Ils vivent ici, certains depuis longtemps, ils travaillent ici, leurs enfants se forment dans nos écoles et comme depuis des décennies viendront renforcer la richesse et la diversité de notre pays.

Pour vivre ensemble, ils ont besoin de nous et nous avons besoin d’eux, en toute liberté, égalité et fraternité.

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60 millions de suspects fichés

La nouvelle carte d’identité que le gouvernement entend introduire est une arme de guerre : elle contiendra des données biométriques, et son utilisation reviendra à créer un fichier de l’ensemble de la population française, accessible par la police et autres services. Tous les avertissements lancés par les spécialistes (voir ici l’article de Jean-Marc Manach, sur le « fichier des gens honnêtes), et par les partis d’opposition ont été vains : la vision sécuritaire et suspicieuse de la majorité l’a emporté.

Une pétition est en ligne en ce moment, pour tenter à nouveau d’empêcher cette opération. Intitulée « en 2012, sauvons la vie privée », elle a reçu le soutien de très nombreuses associations (dont la Ligue des droits de l’Homme) et de nombreuses personnalités. Il est urgent de la signer ici. En voici le texte.

Pétition : En 2012, sauvons la vie privée !

Pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles.

Pour signer la pétition rendez-vous ici.

Notre vie privée est en danger ! Dans tous les domaines de la vie socio-économique – éducation, santé, protection sociale, administrations locales et centrales, instances financières et policières, etc. -, chacun d’entre nous se retrouve dépossédé arbitrairement de ses propres données personnelles, pour devenir l’objet d’une surveillance insidieuse échappant à tout contrôle légal réel.

Un contrôle informatique total

En ce début 2012, en dépit des apparences, nous voici passés sans coup férir d’une société démocratique à une société de suspicion généralisée, perturbant gravement notre relation aux autres et au monde. Sans parler de la prolifération des autres méthodes de « protection » électronique susceptibles de vérifier nos moindres faits et gestes (puces RFID d’identification par radiofréquence, géolocalisation par GPS, vidéosurveillance, biométrie, titres de transport, Internet, téléphones mobiles, etc.), l’informatisation de nos données personnelles s’effectue aujourd’hui de façon occulte et accélérée, sans réelle information, sans réel consentement. Ce fichage tentaculaire intéresse aussi bien l’Education nationale (Base élèves, fichier SCONET pour le secondaire, fichage des décrocheurs…), le travail social (action sociale des Conseils généraux, mairies et CCAS, allocataires de minima sociaux, SIAO pour les sans domicile…), les contribuables et les consommateurs, les clients des banques et des assurances, les personnes de nationalité étrangère (fichiers OSCAR de l’aide au retour, application de gestion AGDREF…), celles placées sous main de justice (gestion informatique des détenus GIDE, fichier FIJAIS des auteurs d’infractions sexuelles…), celles suivies en psychiatrie (RIMP, HOPSY)… Cependant que l’on dénombre environ 80 fichiers de police, catalogues présomptifs truffés d’erreurs concernant par dizaines de millions les simples suspects de délits commis ou à venir, et même les simples opposants politiques (fichiers STIC des infractions constatées, FNAEG des empreintes génétiques, PASP des atteintes à la sécurité publique, projet de fichier centralisé des données identitaires et biométriques, etc.).

C’est ainsi l’ensemble des populations susceptibles de poser problème à l’ordre en place qui sont fichées, et finalement nous tous, notamment avec le Livret personnel de compétences expérimental qui livrera bientôt notre parcours scolaire puis professionnel au bon vouloir des employeurs. Notre vie privée devient malgré nous d’autant plus dévoilée que l’interconnexion entre ces fichiers progresse à grands pas, autorisée par le répertoire de protection sociale RNCPS, le fichier du RSA ou les fichiers fiscaux pour la chasse aux fraudeurs et autres mauvais payeurs, par la LOPPSI II pour les fichiers de police, enfin par la loi Warsmann de « simplification du droit », qui permet désormais l’échange des données personnelles par toutes les administrations…

Comment sélectionner les populations en douceur

S’imposant à coups de lois, de simples arrêtés et de décrets incessants, on constate que ce fichage illimité s’effectue sous le couvert de la neutralité technique et comptable : « qualité » du service rendu, connaissance statistique et « traçabilité » des informations, « gestion » de telle ou telle catégorie (élèves, étrangers, pauvres, « vulnérables »…), « sécurité » publique et plus particulièrement lutte contre la fraude et contre la délinquance, ou encore « prévention » des comportements dangereux (enfants « à haut risque », détenus suicidaires, malades mentaux…). Mais en réalité, un tel « traitement » a pour principal résultat d’effectuer un tri des populations concernées, pour en assurer le contrôle socio-économique : tous ceux qui « ne rentrent pas dans les cases » des critères autorisés sont automatiquement repérés pour être pénalisés.

Contrairement à ce que les instances officielles comme la CNIL mettent en avant, le respect de la confidentialité des données personnelles par la multitude d’agents sociaux qui y ont accès (agents dont le secret professionnel légalement garanti deviendrait « partagé »), n’est donc pas le seul problème soulevé par le fichage. Certes, des affaires de piratage ou de divulgation à grande échelle ont défrayé la chronique ces dernières années, révélant qu’il est facile de pénétrer ou de détourner les fichiers informatiques aussi étroitement « sécurisés » soient-ils. Mais un danger encore plus grand pour les libertés publiques réside dans l’existence d’une finalité discriminatoire qui sauterait aux yeux si elle n’était massivement niée : en fait, l’usage normatif de toute cette technologie de contrôle numérique est la sélection concurrentielle – écarter « en douceur » les incapables et les déviants, pour mieux convaincre la plupart de s’y soumettre aveuglément !

L’informatisation aurait-elle tous les droits ?

Pourtant, la vie privée est protégée par la loi : Code civil, Convention européenne des droits de l’Homme, Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 enfin : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée (…). Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions (…) » (article 12). Par ailleurs, « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression », droits imprescriptibles de l’Homme inscrits dans la Constitution, constituent une norme légale supérieure à toute décision possiblement arbitraire de l’Etat. Enfin, le principe républicain d’égalité fait obstacle à toute entreprise de compétition ou de sélection à laquelle les citoyens seraient abusivement contraints de participer…

Force est cependant de constater que dans la révision de 2004 de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », le législateur n’a pas respecté cette hiérarchie des normes essentielle à la protection des libertés fondamentales : la nécessité du consentement individuel est bien rappelée, autrement dit la légitimité du droit d’opposition à l’informatisation de ses données personnelles (articles 7, 8 et 38). Mais pour disparaître comme par enchantement « lorsque le traitement (informatique) répond à une obligation légale » ! Quant à la CNIL, elle a été vidée de tout rôle décisionnel : les rares réserves qu’elle émet quand elle est consultée ne pèsent pas lourd face au déferlement des dispositions gouvernementales ou législatives, la conduisant finalement à cautionner la finalité « loyale, déterminée, explicite et légitime » du fichage généralisé qui se met en place (article 6). Pourtant, le rôle de la CNIL devrait être de défendre sans relâche la loi en question : « L’informatique ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (article 1er). De fait, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne confirme clairement que les données personnelles doivent être traitées « sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d’un autre fondement légitime prévu par la loi » (article 8). C’est pourquoi le Conseil d’Etat a reconnu en juillet 2010 la légitimité du droit d’opposition au fichier Base élèves, et plusieurs Conseils régionaux viennent de se prononcer comme en Midi-Pyrénées pour demander « le retrait de tous les outils de fichage numérique notamment dans l’Education nationale ». Jusqu’au Code pénal qui punit « le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l’opposition de cette personne » (article 226-18) !

Aux chiffons les fichiers !

En ce début 2012, contre un fichage informatique des données personnelles aussi profondément abusif, au point de se ficher de la loi elle-même, il est grand temps de rééquilibrer la balance ! Comme leur nom l’indique, nos données personnelles relèvent strictement de notre vie privée, et nulle autre instance n’est habilitée à se les approprier et en faire usage sans attenter gravement aux droits fondamentaux de chacun et de tous. Agissons sans tarder pour défendre notre vie privée et nos libertés individuelles et publiques :

  • Que chaque usager, chaque citoyen concerné n’hésite pas à s’opposer par toute action en justice appropriée à l’atteinte illégale à la vie privée que représente l’informatisation contrainte et forcée de ses données personnelles ;
  • Que chaque acteur du sanitaire et du social soumis au secret professionnel défende son respect le plus strict. En tout état de cause, hors usage administratif très étroitement encadré, l’informatisation devrait rester restreinte et facultative, pour ne pas risquer de trier les usagers et de déposséder les professionnels du sens de leur métier en les transformant en agents de contrôle social et comptable ;
  • Que la CNIL fasse désormais preuve d’une réelle indépendance démocratique, pour devenir une « Commission nationale des libertés face à l’informatique » (CNLI), aux prérogatives judiciaires affirmées. En particulier, elle doit faire valoir son opposition la plus claire à toute extension et toute interconnexion des fichiers de contrôle et de sélection socio-économiques, réclamer la révision des lois abusives récentes qui ont rendus ces derniers possibles, et faire respecter en toute circonstance l’obligation légale supérieure de recourir au consentement des personnes concernées ;
  • Enfin, que le Conseil constitutionnel établisse le consentement individuel, et partant le droit d’opposition à l’informatisation de ses données personnelles, pour toutes les raisons que nous avons évoquées, comme un droit constitutionnel imprescriptible.

Nous attendons que les candidats à l’élection présidentielle de mai 2012 prennent position et s’engagent sur ces différents points.

EN 2012, REFUSONS LE FICHAGE INFORMATIQUE !

Premières organisations signataires :

Advocacy France – Association nationale des assistants de service social (ANAS) – Appel des appels – Association suicides dépressions professionnels (ASD Pro) – Association pour la taxation des transactions et l’action citoyenne (ATTAC France) – Collectif contre la nuit sécuritaire (les 39) – Collectif contre la politique de la peur – Collectif « Mais c’est un homme » – Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) – Convergence services publics – Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité – Droits et libertés face à l’informatisation de la société, santé mentale Rhônes-Alpes (DELIS smra) – Fondation Copernic – Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) – Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Mouvement antidélation – Nouveau parti anticapitaliste (NPA) – Observatoire international des prisons (OIP) – Parti de gauche (PG) – Parti communiste français (PCF) – Privacy France – Sud santé sociaux – Syndicat de la magistrature – Syndicat de la médecine générale (SMG) – Syndicat national unitaire des agents des collectivités locales, des ministères de l’intérieur, des affaires sociales et des finances (SNUCLIAS-FSU) – Union des familles laïques (UFAL) – Union syndicale de la psychiatrie (USP).

Premières personnes signataires :

  • Michel Antony, responsable national associatif
  • Mathieu Bellahsen, psychiatre de secteur, Paris
  • Annelyse Benoît, directrice d’école, résistante au fichage des enfants par Base élèves
  • Martine Billard, députée de Paris, co-présidente du Parti de Gauche
  • Matthieu Bonduelle, président du Syndicat de la magistrature
  • Philippe Borrel, réalisateur, Paris
  • Martine Boudet, professeure de Lettres, responsable associative
  • Christine Buzzini, directrice d’école, résistante au fichage des enfants par Base élèves
  • Alain Chabert, psychiatre
  • Mireille Charpy, militante SNUIPP et LDH, Grenoble
  • Patrick Chemla, psychiatre
  • Thomas Coutrot, économiste
  • Nadia Doghramadjian, Secrétaire Générale adjointe de la Ligue des Droits de l’Homme
  • Jean-Pierre Dubois, Président d’Honneur de la Ligue des Droits de l’Homme
  • Françoise Dumont, Vice-Présidente de la Ligue des Droits de l’Homme
  • Martine Dutoit
  • Hélène Franco, membre du Conseil national de campagne du Front de Gauche, coordinatrice du Front de Gauche thématique « droits, justice, libertés »
  • Véronique Gallais, co-fondatrice d’Action Consommation, membre du conseil scientifique d’ATTAC France
  • Philippe Gasser, psychiatre
  • Samuel Gautier, Observatoire international des prisons (OIP)
  • Claire Gekière, psychiatre
  • Roland Gori, professeur émérite de psychopathologie à l’université d’Aix Marseille, psychanalyste
  • Odile Gormally, secrétaire DELIS SMRA, psychologue
  • Catherine Grèze, députée européenne
  • Catherine Jouanneau, secrétaire nationale du Parti de Gauche chargée de la santé
  • Serge Klopp, responsable psychiatrie du PCF, collectif des 39 contre la nuit sécuritaire
  • Olivier Labouret, psychiatre, président de l’USP
  • Michel Lallier, représentant syndical CGT au sein du Haut Comité à la transparence nucléaire
  • Christian Laval
  • Christian Lehmann, médecin généraliste, écrivain
  • Danièle Lochak, juriste-universitaire
  • Claude Louzoun, collectif « Mais c’est un homme », Comité européen droit, éthique et psychiatrie
  • Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de Gauche à l’élection présidentielle, député européen
  • Jean-François Mignard, membre du Bureau National de la Ligue des Droits de l’Homme
  • Odile Morvan, psychologue clinicienne, docteur en psychologie, psychanalyste (SPP)
  • François Nadiras, militant LDH, Toulon
  • Pierre Paresys, psychiatre, USP
  • Bruno Percebois, Seine Saint Denis, Syndicat national des médecins de PMI
  • Philippe Pineau, membre du Bureau National de la Ligue des Droits de l’Homme
  • Anne-Marie Pons, directrice d’école, résistante au fichage des enfants par Base élèves
  • Michel Poulet, secrétaire-adjoint du SDAS 67 cgt-FO
  • Gislhaine Rivet, membre du Bureau National de la Ligue des Droits de l’Homme
  • Didier Rod, médecin, ancien député européen
  • Malik Salemkour, Vice-Président de la Ligue des Droits de l’Homme
  • Evelyne Sire-Marin, magistrat, membre de la Fondation Copernic
  • Mylène Stambouli, membre du Bureau National de la Ligue des Droits de l’Homme
  • Pierre Tartakowsky, Président de la Ligue des Droits de l’Homme
  • Jérôme Thorel, Privacy France
  • Christine Tréguier, membre de Privacy France
  • Michel Tubiana, Président d’Honneur de la Ligue des Droits de l’Homme
  • Joseph Ulla, enseignant, Aveyron
  • François Vaillant, rédacteur en chef
  • Jean-Claude Vitran, militant des droits de l’homme
  • Elisabeth Weissman, journaliste, essayiste
Publié le A la une, Extrême droite

Mediapart démonte le programme du front national

En vingt fiche, le site Médiapart démonte le programme du front national. Des fiches thématiques, parfaitement documentées. La rédaction du site explique sa démarche :

« Il faut malheureusement prendre au sérieux le Front national et sa candidate, Marine Le Pen. Solidement installé depuis un quart de siècle, ce parti d’extrême droite peut encore surprendre au soir du 22 avril. Mediapart a donc mené l’autopsie de son programme. Proposition par proposition, nous vous présentons son décryptage ainsi que notre contre-argumentaire. En vingt fiches techniques, comment dire « Non » au FN. »

Les fiches sont disponibles en accès libre sur le site de Mediapart. Une véritable boîte à outils pour contrer ce ramassis de stupidités.

vingt fiches sont consultables et téléchargeables à ces adresses :

1/ Un «nouveau FN» bien proche de l’ancien
2/ La sortie de l’euro
3/ La dette
4/ L’«Etat fort»
5/ Economie et social
6/ Agriculture
7/ Immigration
8/ Sécurité
9/ Justice
10/ Logement
11/ Santé et recherche
12/ Education
13/ Ecologie
14/ Place des femmes
15/ Laïcité
16/ Culture
17/ Démocratie et institutions
18/ Presse et numérique
19/ Politique étrangère
20/ Europe