Jean-Pierre Rosenczvieg à Rennes : la vidéo

Soirée exceptionnelle hier à Rennes : la section locale de la ligue des droits de l’Homme et la Ligue de l’enseignement avaient invité Jean-Pierre Rosenczvieg, président du tribunal pour enfants de Bobigny, à une conférence sur le thème « justice pour enfants et politique sécuritaire ». Un exposé remarquable, qui a passionné le public nombreux (près de 150 personnes).

La vidéo sera publiée en trois parties d’environ 30mn chacune.

Plutôt que lire des commentaires, lisez la première vidéo en cliquant sur l’image.

httpv://www.youtube.com/watch?v=2NMStFelt3M

Publication des noms des fraudeurs : les photos, c’est pour quand ?

Xavier Bertrand a un but dans la vie, le bien public. Et pour l’atteindre, il fait preuve d’une imagination débordante.

Sa dernière idée ? Publier dans la presse les noms des fraudeurs aux allocations familiales. Vous savez, ce « cancer » diagnostiqué en son temps par Laurent Wauquiez.

Cette proposition enchante Mme Valérie Rosso-Debord. (mais si, vous connaissez : c’est celle qui, à la question de Yann Barthès sur Canal + le 31 octobre 2011 : « Aujourd’hui, vous avez fait quoi en tant que femme de droite ? »  a répondu : « J’ai fait une tarte pour moi même »), qui y voit une mesure « pédagogique » !

Mais vous pourriez faire beaucoup mieux, Monsieur Bertrand. Pourquoi se contenter des noms ? Pourquoi pas les photos ? Comme aux Etats-Unis, comme le signale Philippe Bernard dans son blog :

« Le « Tampa Day », quotidien de qualité, a trouvé un moyen hallucinant pour renforcer une audience déclinante : il publie systématiquement les photos d’identité judiciaire (« mugshots ») des personnes arrêtées dans les quatre comtés de sa zone de diffusion. Du conducteur sans permis au violeur en passant par les ivrognes, toute personne interpellée par la police est ainsi clouée à ce pilori d’autant plus redoutable que les noms qui y figurent sont accessibles par Google et ne sont pas effacés, même en cas de classement sans suite ou de relaxe. Le journal télécharge en temps réel les fiches de police avec photos diffusés par les shérifs concernés, et les « balance » sur son site. »

Vous doperiez ainsi le tirage des journaux, et contribueriez efficacement à la croissance !

La Ligue des droits de l’Homme s’est émue de cette nouvelle « violation des libertés constitutionnelles » dans un communiqué publié ce matin :

La LDH s’insurge contre la dernière « idée » de Xavier Bertrand qui, si elle se concrétisait, serait un pas de plus dans la violation des libertés constitutionnelles : la désignation administrative de « boucs émissaires ».

Le ministre du Travail et des Affaires sociales a émis, le 26 janvier dernier, une nouvelle idée musclée pour lutter contre la fraude aux allocations familiales : les noms des fraudeurs seraient publiés dans la presse, renouant ainsi avec la condamnation au pilori des délinquants… avant l’exécution de leur peine. Cette initiative serait, selon le ministre, dissuasive, la déléguée générale de l’UMP, Valérie Rosso-Debord, estimant pour sa part qu’elle serait « pédagogique ».

Le gouvernement prétend ainsi lutter contre ce que Laurent Wauquiez, ministre lui aussi, appelle le « cancer » de l’assistanat et de la « fraude sociale », liés le plus souvent, explicitement, à l’immigration. D’ores et déjà, l’interconnexion des fichiers des bénéficiaires de prestations sociales et toutes les enquêtes indiquent que l’essentiel de la fraude provient d’employeurs qui cherchent par tous les moyens à ne pas s’acquitter des cotisations correspondant à leurs salariés.

Le projet de Xavier Bertrand s’inscrit dans une gesticulation électoraliste honteuse. Qu’un ministre en arrive à négliger l’institution judiciaire pour inventer la présomption de culpabilité et généraliser la vindicte publique relève indéniablement du registre le plus démagogique. La honte est au rendez-vous lorsqu’on imagine les suites possibles d’un tel appel au lynchage populaire.

Expulsion illégale à Vannes : la France est-elle encore un Etat de droit ?

La France est-elle toujours un État de droit ? C’est la question qu’on peut se poser une nouvelle fois, après l’expulsion, par le Préfet du Morbihan, d’un jeune Sénégalais enfermé au centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques, et dont le tribunal administratif et la cour d’appel avaient ordonné la libération.

La Cimade s’est élevée contre cette décision injuste et surtout illégale. Le Préfet, représentant de l’État, se permet d’aller contre une décision de justice !

La préfecture du Morbihan expulse un jeune Sénégalais en violation délibérée de la décision de justice ordonnant sa remise en liberté.

Hier, le mercredi 1er février 2012, une personne d’origine sénégalaise retenue au centre de rétention de Rennes a été expulsée alors même que le Président de la Cour d’Appel venait de prononcer sa libération.

Interpellé à son domicile à Vannes le 26 janvier, le jeune homme en situation irrégulière en France avait été placé en garde à vue au commissariat de Vannes, puis transféré au centre de rétention de Rennes sur une décision de la Préfecture du Morbihan.

Comme la loi le prévoit, à son cinquième jour de rétention, le 31 janvier, il avait été présenté au Juge des libertés et de la détention qui a prononcé sa libération en raison du caractère illégal de son placement en garde à vue.

Le procureur de la République avait alors prononcé un appel suspensif de la remise en liberté, et le jeune homme avait été reconduit au centre de rétention dans l’attente de la décision de la Cour d’Appel.

Alors que le jeune homme aurait du être mis à disposition de la justice jusqu’à la décision du Président de la Cour d’appel, la préfecture du Morbihan décide néanmoins de l’expulser. Un vol au départ de Roissy est réservé le 01/02/2012 à 16h25.

La Cour d‘appel tient audience le même jour, et confirme la décision de remise en liberté avant le décollage de l’avion. Le jeune homme doit être libéré immédiatement.

Néanmoins, la préfecture du Morbihan, pourtant parfaitement avertie de la décision de justice qui vient d’être prise, décide de passer outre, et de mettre à exécution l’expulsion.

Dans un contexte où l’obsession du chiffre se fait au détriment du droit, la préfecture du Morbihan n’a pas hésité à expulser une personne en violation de la décision de justice ordonnant sa remise en liberté.

La Cimade dénonce les dérives de l’administration française, qui vient jusqu‘au non-respect des décisions de justice. Cette pratique avait déjà suscité de vives inquiétudes des avocats et magistrats au mois d’août 2011, lorsqu’une personne retenue, également libéré par le juge judiciaire avait été maintenue arbitrairement au Centre de rétention de Bordeaux pour être finalement expulsée.

Avec Guéant, Marie Curie aurait-elle pu travaille en France ? Pas sûr…

Photo Delphine Roucaute, Le Monde

Guéant avait annoncé de façon tonitruante, courant janvier, qu’il allait revoir sa circulaire du 31 mai sur le travail des étudiants étrangers arrivés en fin de cursus. Qu’est-ce que cette nouvelle circulaire a modifié ?

Rien.

Le collectif du 31 mai, mobilisé depuis la parution de la première circulaire, explique sur son site :

« Comme vous le savez, la Conférence des Grandes Ecoles remontait jusqu’il y a peu tous vos dossiers au Ministère. Suite à la circulaire du 12 janvier, le gouvernement a transféré aux préfectures le soin de gérer l’ensemble des dossiers de réexamen des refus de changement de statut. Il n’y a plus de remontée de dossiers au Ministère.

Le collectif du 31 mai déplore cette situation qui laisse place à l’arbitraire des préfectures et livre les jeunes diplômés à eux-mêmes ».

La situation n’a donc pas évolué, et les étudiants multiplient les manifestations, et trouvent de nouvelles formes d’actions.

Parmi ces nouvelles formes d’actions : le parrainage d’étudiants, par des personnalités scientifiques ou non. Le Monde indique : « De prestigieux parrains se sont portés volontaires, le Prix Nobel de physique Albert Fert, l’économiste Olivier Pastré, les historiens Michelle Perrot et Pierre Rosanvallon, l’essayiste Caroline Fourest, des présidents d’université, ou encore les réalisatrices Tonie Marshall et Caroline Huppert« . Il y a aussi Axel Kahn, généticien, ancien président de l’Université Paris Descartes, Isabelle Giordano, et beaucoup d’autres.

Une première cérémonie de parrainage a eu lieu le 10 janvier dernier à la Sorbonne, dans l’amphithéâtre Marie-Curie. Ce qui a permis à un des organisateurs de poser la bonne question : « avec la réglementation d’aujourd’hui, la Polonaise Marie Curie aurait-elle pu rester en France ? »

A lire aussi : l’histoire de Nadia (prénom modifié), Algérienne, titulaire d’un master 2, internée en centre de rétention avant même que son recours au tribunal administratif ait été jugé ! Lire ici.

Iffendic (35) : une famille nigériane menacée d’expulsion

Le comité de soutien à la famille Akinsola (photo Ouest-France)

Un comité de soutien s’est constitué à Iffendic, pour défendre la famille Akinsola. Ces Nigérians ont fui leur pays en janvier 2010 à la suite de problèmes religieux et politiques. Ils sont arrivés à Iffendic, avec leurs deux enfants, scolarisés depuis à l’école publique. Lire l’article dans Ouest-France.

Voici l’appel que lance le comité de soutien, publié sur le site du Réseau éducation sans frontière :

« En raison de problèmes religieux et politiques dont elle a été victime, la famille Akinsola a été contrainte de fuir le Nigéria. M. et Mme Akinsola et leurs deux enfants sont arrivés en France illégalement en janvier 2010 pour y demander l’asile.

Cette demande a été rejetée le 1er juillet 2011.

Depuis cette date, la famille est totalement démunie de ressources et M. Akinsola a perdu son droit au travail.

Grâce à la solidarité, la famille vit aujourd’hui à Iffendic où la municipalité leur a mis un logement à disposition. Leurs deux enfants sont scolarisés à l’école de La Fée Viviane : Laughter est en CE1 et Christian en GS. La famille Akinsola a fait une demande de régularisation auprès de la préfecture d’Ille et Vilaine.

Le Préfet a refusé la délivrance d’un titre de séjour et leur a notifié une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) le 16 novembre 2011. Depuis cette date, la famille Akinsola vit dans la peur d’une expulsion. Après deux visites de la gendarmerie à leur domicile, la famille Akinsola est maintenant assignée à résidence et doit se présenter 2 fois par semaine à la gendarmerie de Montfort-sur-Meu.

M. et Mme Akinsola vivaient au Nigéria dans la ville de Jos, où M.Akinsola exerçait la profession de pasteur. Cette région est régulièrement un lieu de tensions entre chrétiens et musulmans, comme nous l’a rappelé récemment l’actualité. La vie de la famille Akinsola est dorénavant en France où les deux enfants suivent leur scolarité.

M. Akinsola bénéficie d’une promesse d’embauche comme ouvrier à la COOPERL à Montfort. Menacée de mort en cas de retour dans leur pays d’origine, la famille Akinsola n’aspire qu’à vivre une vie meilleure en France.

Nous, parents d’élèves, enseignants, amis, citoyens, apportons notre soutien à cette famille et demandons que sa situation soit régularisée le plus rapidement possible. »

Deux dates à retenir :

  • le samedi 3 mars à 11h, parrainage républicain des enfants à la mairie d’Iffendic;
  • le mardi 20 mars (l’heure n’est pas encore connue), le tribunal administratif examinera le recours de la famille pour obtenir sa régularisation.

Le comité de soutien appelle à le rejoindre nombreux pour ces deux rendez-vous.

Signez et faites signer la pétition (Cliquer ici) !

L’Etat rackette les demandeurs d’asile

Les taxes sur les titres de séjours viennent d’être augmentées dans des proportions scandaleuse : ainsi, le prix de la carte de séjour passe de 70€ à 349€ !

Voici la liste des augmentations, dans le détail, recensées par la coordination sans papiers Ouest.

Des augmentations faramineuses :

  • la carte de séjour salarié passe de 70€ à 349€, soit une augmentation de 498,57 %.  349€, c’est la « taxe de primo-délivrance » applicable à la plupart des titres.
  • le changement de statut d’étudiant vers un autre statut, salarié par exemple, passe de 87 euros (tarif d’un renouvellement) à 349€, soit une augmentation de 401, 15 %.
  • la taxe de chancellerie passe de 220€ à 340€ et s’appelle le « droit de visa de régularisation » (154,55% d’augmentation). C’est un droit exigible des personnes entrées en France irrégulièrement ou qui se sont maintenues irrégulièrement sur le territoire.

Des  augmentations plus modestes pour tout le reste, mais ça avait déjà bien augmenté en 2011 : par exemple la carte0″ Vie Privée et Familiale » (VPF) passe de 340€ à 349€, son renouvellement passe de 85€ à 87€.

Une nouveauté : un droit de timbre de 19€, exigible pour les primo délivrances, les renouvellements, les duplicata, toute édition d’un nouveau titre suite à changement d’adresse, d’état civil … Destiné à « financer les titres biométriques »… Ce qui finit par faire des sommes astronomiques : par exemple, pour une 1°délivrance d’un titre VPF à une personne entrée irrégulièrement : 349€ (titre) + 19€ (droit de timbre) + 340€ (droit de visa de régularisation) = 708€  ! (560€ en 2011, +126,43%)

Mais la cerise sur le gâteau, c’est que le tiers du droit de visa de régularisation, soit 110€, est exigible dès le dépôt du dossier de demande de régularisation, c’est même une « condition de la recevabilité de la demande » et ce n’est pas remboursable en cas de rejet. Idem en cas de réexamen demandé par le juge du Tribunal administratif, si ça n’a pas déjà été payé.

Toute demande de titre de séjour déposée par un étranger se trouvant, au moment où il présente sa requête, dans une situation d’irrégularité au regard des règles de l’entrée ou du séjour, devra, sauf exceptions prévues par la loi elle-même, être soumise au paiement d’un droit de visa de régularisation de 110€, quelle que soit l’issue que vous réserverez à sa demande. Cette somme devra être requise à chaque demande successive de régularisation ; elle ne donne en aucun cas lieu à remboursement, que la demande reçoive une réponse positive ou négative. Elle est versée, en tant qu’elle constitue une condition de la recevabilité de la demande avant la remise d’un récépissé de première demande de carte de séjour

Ça doit être payé en timbre fiscal ordinaire, qui donne droit à un reçu, qui doit être collé sur la lettre de demande et oblitéré par l’agent d’accueil. Dans ces conditions ça semble risqué d’envisager d’envoyer le dossier par la poste : perte possible du timbre, pas de reçu … risque de demande irrecevable.

Accusé d’être un « Anonymous » : un nouveau « Tarnac » ?

Tout le monde se souvient de l’affaire de Tarnac : de dangereux terroristes camouflés en épiciers dans un village perdu, et qui sabotaient les voies ferrées… D’autant plus suspect que, pensez-donc, ils n’avaient pas de téléphones portables… Le village avait été envahi de cars de police un beau matin, pour l’interpellation de ces dangereux individus…

Samedi 28 janvier, une affaire rappelant fortement celle-là s’est déroulée à Loudéac. La DCRI a arrêté Pierrick Goujon, un jeune homme d’une trentaine d’année. Elle le soupçonne d’être un « anonymous », c’est à dire un de ces « pirates » qui attaquent les sites Internet institutionnels (ministères, gouvernements etc) ou d’entreprise, lorsque la liberté est menacée sur le net. C’est ce qui s’est passé après la fermeture du site « megaupload » par le FBI, récemment ; le site de l’Elysée avait été attaqué, à la suite de la prise de position du président de la République, favorable à cette fermeture. Pierrick Goujon est plus précisément accusé d’avoir participé à l’attaque du site de l’EDF.

Sauf que Pierrick Goujon crie son innocence. Après 60 heures de garde à vue, il a pu rentrer chez lui, et il est maintenant assigné à résidence, avec interdiction de quitter la France.

La similitude avec Tarnac ? Un déploiement de force démesuré (trois véhicules de police, une dizaine d’hommes), et le profil de la personne interpellée : Pierrick Goujon a un parcours atypique. Il a notamment été adepte du « freeganisme » : les « freegans », en français « déchètariens », récupèrent la nourriture récupérable dans les poubelles, et s’en nourrissent. Alors, évidemment, il ne pouvait qu’être suspect.

Il raconte son interpellation et sa garde à vue dans deux articles qu’il a publiés sur son site, et ça vaut le détour : ça se trouve , et .

On peut aussi lire cet article sur le site Owni. Ici un dépêche AFP relatant l’affaire à sa manière, et là une autre dépêche AFP, de 2007, parlant des activités « déchètariennes » de Pierrick Goujon.

Parrainages de Ploufragan : ce qu’ont vécu les familles

De droite à gauche, Mme et M. Amoev et, au premier plan, Maria, son fère Otar, Mme et M. Baïmouraiev, et leurs enfants Leila, 10 mois, et Danial 4 ans, en compagnie d'Eric Deschamps (RESF).

La mairie de Ploufragan a organisé, samedi 28 janvier, une cérémonie très officielle, présidée par Marie-Françoise Duplenne, adjointe au maire. Il s’agissait du parrainage républicain de Maria et Otar Amoev, respectivement 8 et 14 ans, enfants géorgiens, et de Leila et Danial Baïmoursaiev, respectivement 4 ans et 10 mois, originaires du Daghestan.

C’est le « comité de soutien de Maria Amoev » qui est à l’origine de ce parrainage. La fillette est scolarisée à l’école de la Ville-Moisan, à Ploufragan, et sa situation a ému parents d’élèves et enseignants : la famille a en effet reçu, le 6 janvier dernier, une OQTF (obligation à quitter le territoire français) dans un délai d’un mois. Un comité de soutien a donc été constitué, et un recours contre cette mesure d’expulsion engagé au tribunal. Et le comité de soutien a jugé qu’il convenait par ailleurs de protéger cette fillette et son frère (scolarisé au collège Anatole-Le-Braz à Saint-Brieuc). C’est ainsi qu’est née l’idée du parrainage, qui a été proposé à la mairie, et accepté sans difficulté : ça n’est pas la première fois que la municipalité de Ploufragan procède à des parrainages. De même qu’il n’a pas été difficile de trouver des parrains et marraines, tant la situation des enfants avaient scandalisé les enseignants et les parents d’élèves.

En défendant Maria, le comité de soutien a appris la situation d’une autre famille, la famille Baïmoursaiev. Son histoire est édifiante, elle nous est contée par son comité de soutien :

« Monsieur Baïmoursaiev vivait paisiblement avec sa famille à Makhatchkala, capitale du Daghestan, jusqu’au jour où il fut témoin de l’enlèvement d’un de ses amis par des hommes cagoulés (sauf un). Il s’est rendu aux autorités pour faire part de l’enlèvement, là, il reconnut l’homme qui n’était pas masqué. Alors qu’il était à son travail, sa femme lui téléphona en pleurs, elle l’informa que des hommes masqués en tenue de combat, avaient perquisitionné chez eux et comme par hasard trouvé des armes sensées être destinées à la rébellion. Ils tabassèrent sa femme enceinte et son frère qui voulut la protéger, le frère est mort à l’hôpital.

Voyant qu’ils ne lâcheraient pas, son témoignage étant trop gênant pour les autorités, ils furent (lui et son épouse) contraints de quitter leur pays, et c’est par hasard qu’ils se retrouvèrent à Saint-Brieuc, où leur petite fille Leila est née en novembre 2007.

Ayant échoué à l’OFPRA (Office français de protection de réfugiés et apatrides, qui vient d’être condamné par la cour européenne de justice : lire ici) et la CNDA (cour nationale du droit d’asile), ils se résignèrent et voulurent rentrer chez eux. Ayant commencé les démarches pour le retour volontaire, ils reçurent une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Quand M. Baïmoursaiev téléphona à sa mère pour lui annoncer son retour, elle lui dit « ne rentre surtout pas, ils sont encore venus te chercher ».

Leur problème au Daghestan n’étant pas terminé, la famille est donc restée à Saint-Brieuc. Elle habite aujourd’hui à Ploufragan, où Leila est maintenant scolarisée, et ou leur second enfant, Danial, est né en avril 2011. »

Les signataires de ce texte, qui introduit une pétition, concluent : « Nous, signataires de cette pétition, demandons la régularisation de cette famille parfaitement intégrée en France où ils vivent maintenant depuis cinq ans et où, grâce à leurs qualités humaines, ils se sont faits de nombreux amis. »

Ces parrainages n’ont évidemment qu’une valeur symbolique. Mais il est des symboles qui sont forts.

Parrainage d’enfants de demandeurs d’asile à Ploufragan : la vidéo

Maria, 8 ans, et son frère Otar, 14 ans, originaires de Géorgie, et Leila, 4 ans, et son petit frère Danial, 10 mois, originaires du Daghastan, tous les quatre menacés d’expulsion dans leurs pays où leurs parents sont menacés et victimes de persécutions, ont été officiellement parrainés, samedi 28 janvier 2012, à la Mairie de Ploufragan, au cours d’une cérémonie à laquelle ont participé près de deux cents personnes, présidée par Marie-Françoise Duplenne.

Voici la vidéo de cette émouvante cérémonie.

httpv://www.youtube.com/watch?v=4FFG31-rwA0

Parrainages républicains à Ploufragan : une belle cérémonie

Samedi 28 janvier, la mairie de Ploufragan a procédé au parrainage de quatre enfants de demandeurs d’asile originaires du Daghestan. Un puissant comité de soutien s’était créé, intulé « Comité de soutien à Maria », et son action a débouché sur cette cérémonie, qui a été présidée par Marie-Françoise Duplenne, adjointe au maire, assistée de Christine Orain, adjointe au maire et vice présidente du conseil général, qui représentait Claudy Lebreton, président. La salle de la mairie était comble, et la cérémonie a été suivie d’un goûter.

Des photos, en attendant la vidéo qui sera mise en ligne dans la journée.