Demandeurs d’asile

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Lannion : solidarité avec une famille albanaise menacée d’expulsion

C’est Emissa, Ia petite dernière de la famille Fregjaj scolarisée à l’école de Woas-Wen, qui a déposé dans la boîte aux lettres de la s0us-préfecture Ie courrier demandant que leur soit accordé un titre de séjour.
Pres de deux cents personnes ont manifesté, cet après-midi à Lannion (Côtes-d’Armor), pour demander que soit accordé un titre de séjour aux Fregjaj, une famille albanaise de six personnes exilée en France depuis Ie mois de novembre et prise en charge à Lannion par le collectif de soutien aux sans-papiers du Trégor-Goëlo. Ses membres seraient les cibles d‘une vendetta dans leur pays et « seraient en danger de mort s’iIs y retournaient », estime le collectif. L’Albanie n’étant pas considéré comme un pays a risques, le statut de refugiés vient de leur être refusé par le préfet de Région et ils peuvent désormais être expulsés. En dernier recours, le collectif a adressé, hier, un courrier au préfet des Cotes-d’Armor demandant qu’ils puissent
bénéficier d’un titre de séjour pour raisons humanitaires.

Source : Ouest-France.

Source AFP (page d’accueil Orange) :

Quelque 200 personnes ont manifesté samedi en début d’après-midi à Lannion (Côtes d’Armor) pour réclamer une mesure humanitaire en faveur d’une famille albanaise arrivée en France fin novembre 2011 et menacée d’expulsion, a constaté un correspondant de l’AFP.

Selon le collectif de soutien aux sans-papiers du Trégor-Goëlo, la famille Fragjaj, composée de six personnes, serait en « danger de mort » en cas de retour dans son pays, victimes potentielles de la vengeance d’une autre famille après une rupture sentimentale impliquant le fils aîné.

« Nous savons que ce ne sont pas pour des raisons politiques et sociales qu’ils ont été contraints de quitter leur pays », écrit le collectif au préfet, demandant « qu’ils ne soient ni enfermés au CRA (ndlr: centre de rétention administrative), ni expulsés vers leur pays (..) et qu’ils bénéficient d’un titre de séjour pour raison humanitaire ».

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Interpellation des candidats : le Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence

Alors que les débats sur l’identité nationale et sur l’intégration des populations immigrantes ont servi de prétexte à la mise en œuvre d’une politique de fermeture et d’exacerbation des peurs, le Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence -CoFraCiR- réaffirme sa volonté d’intégrer les résidents étrangers à la vie sociale et politique française.

APPEL CITOYEN DES RÉSIDENTS ÉTRANGERS AUX CANDIDATS AUX ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE ET LÉGISLATIVES

Nous, résidents étrangers extra-communautaires, bien que participant pleinement à la vie culturelle, sociale, économique, écologique et solidaire de la Cite, demeurons toujours exclus du droit élémentaire à la participation démocratique, à savoir le droit de vote et d‘éligibilité aux élections locales.

Respectueux des lois républicaines, et contribuant au rayonnement de la société française, nous demandons ce socle légal afin de pouvoir faire exister notre choix.

Sans égalité civique, il est impossible d’imaginer une avancée sérieuse vers un nécessaire « mieux vivre ensemble » et un gain en cohésion sociale qui bénéficiera à une République ayant plus que jamais besoin de davantage de liberté, d’égalité, de fraternité et de justice.

La citoyenneté, c‘est-à-dire le droit à une parole politique, se situe sur le même rang que le droit a la santé ou au logement. Dans une démocratie, ce droit est indissociable de l’individu. Rien n’empêche que dans les collectivités locales les étrangers puissent disposer des modalités nécessaires pour faire valoir leur citoyenneté.

Dans nos territoires, la citoyenneté de résidence peut ouvrir la voie à une intégration qui serait pleine et volontaire. Ayant choisi de vivre en France, nous voulons être considérés comme des citoyens à part entière là où nous résidons.

Le Senat, le 8 décembre dernier, a voté un texte donnant le droit de vote et d’éligibilité aux  résidents étrangers aux élections communales. Aujourd’hui, nous voulons interpeller les candidats aux élections présidentielles et législatives, pour qu’ils s’engagent a voter un texte de loi qui accordera enfin aux résidents étrangers extra-communautaires le droit de vote et d`éligibilité aux élections locales.

Les résidents étrangers membres du Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence (CoFraCiR)

Texte rédigé lors du comité directeur du CuFraCiR, le 14 février 2012. Télécharger le texte.

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Expulsion illégale à Vannes : la France est-elle encore un Etat de droit ?

La France est-elle toujours un État de droit ? C’est la question qu’on peut se poser une nouvelle fois, après l’expulsion, par le Préfet du Morbihan, d’un jeune Sénégalais enfermé au centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques, et dont le tribunal administratif et la cour d’appel avaient ordonné la libération.

La Cimade s’est élevée contre cette décision injuste et surtout illégale. Le Préfet, représentant de l’État, se permet d’aller contre une décision de justice !

La préfecture du Morbihan expulse un jeune Sénégalais en violation délibérée de la décision de justice ordonnant sa remise en liberté.

Hier, le mercredi 1er février 2012, une personne d’origine sénégalaise retenue au centre de rétention de Rennes a été expulsée alors même que le Président de la Cour d’Appel venait de prononcer sa libération.

Interpellé à son domicile à Vannes le 26 janvier, le jeune homme en situation irrégulière en France avait été placé en garde à vue au commissariat de Vannes, puis transféré au centre de rétention de Rennes sur une décision de la Préfecture du Morbihan.

Comme la loi le prévoit, à son cinquième jour de rétention, le 31 janvier, il avait été présenté au Juge des libertés et de la détention qui a prononcé sa libération en raison du caractère illégal de son placement en garde à vue.

Le procureur de la République avait alors prononcé un appel suspensif de la remise en liberté, et le jeune homme avait été reconduit au centre de rétention dans l’attente de la décision de la Cour d’Appel.

Alors que le jeune homme aurait du être mis à disposition de la justice jusqu’à la décision du Président de la Cour d’appel, la préfecture du Morbihan décide néanmoins de l’expulser. Un vol au départ de Roissy est réservé le 01/02/2012 à 16h25.

La Cour d‘appel tient audience le même jour, et confirme la décision de remise en liberté avant le décollage de l’avion. Le jeune homme doit être libéré immédiatement.

Néanmoins, la préfecture du Morbihan, pourtant parfaitement avertie de la décision de justice qui vient d’être prise, décide de passer outre, et de mettre à exécution l’expulsion.

Dans un contexte où l’obsession du chiffre se fait au détriment du droit, la préfecture du Morbihan n’a pas hésité à expulser une personne en violation de la décision de justice ordonnant sa remise en liberté.

La Cimade dénonce les dérives de l’administration française, qui vient jusqu‘au non-respect des décisions de justice. Cette pratique avait déjà suscité de vives inquiétudes des avocats et magistrats au mois d’août 2011, lorsqu’une personne retenue, également libéré par le juge judiciaire avait été maintenue arbitrairement au Centre de rétention de Bordeaux pour être finalement expulsée.

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Iffendic (35) : une famille nigériane menacée d’expulsion

Le comité de soutien à la famille Akinsola (photo Ouest-France)

Un comité de soutien s’est constitué à Iffendic, pour défendre la famille Akinsola. Ces Nigérians ont fui leur pays en janvier 2010 à la suite de problèmes religieux et politiques. Ils sont arrivés à Iffendic, avec leurs deux enfants, scolarisés depuis à l’école publique. Lire l’article dans Ouest-France.

Voici l’appel que lance le comité de soutien, publié sur le site du Réseau éducation sans frontière :

« En raison de problèmes religieux et politiques dont elle a été victime, la famille Akinsola a été contrainte de fuir le Nigéria. M. et Mme Akinsola et leurs deux enfants sont arrivés en France illégalement en janvier 2010 pour y demander l’asile.

Cette demande a été rejetée le 1er juillet 2011.

Depuis cette date, la famille est totalement démunie de ressources et M. Akinsola a perdu son droit au travail.

Grâce à la solidarité, la famille vit aujourd’hui à Iffendic où la municipalité leur a mis un logement à disposition. Leurs deux enfants sont scolarisés à l’école de La Fée Viviane : Laughter est en CE1 et Christian en GS. La famille Akinsola a fait une demande de régularisation auprès de la préfecture d’Ille et Vilaine.

Le Préfet a refusé la délivrance d’un titre de séjour et leur a notifié une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) le 16 novembre 2011. Depuis cette date, la famille Akinsola vit dans la peur d’une expulsion. Après deux visites de la gendarmerie à leur domicile, la famille Akinsola est maintenant assignée à résidence et doit se présenter 2 fois par semaine à la gendarmerie de Montfort-sur-Meu.

M. et Mme Akinsola vivaient au Nigéria dans la ville de Jos, où M.Akinsola exerçait la profession de pasteur. Cette région est régulièrement un lieu de tensions entre chrétiens et musulmans, comme nous l’a rappelé récemment l’actualité. La vie de la famille Akinsola est dorénavant en France où les deux enfants suivent leur scolarité.

M. Akinsola bénéficie d’une promesse d’embauche comme ouvrier à la COOPERL à Montfort. Menacée de mort en cas de retour dans leur pays d’origine, la famille Akinsola n’aspire qu’à vivre une vie meilleure en France.

Nous, parents d’élèves, enseignants, amis, citoyens, apportons notre soutien à cette famille et demandons que sa situation soit régularisée le plus rapidement possible. »

Deux dates à retenir :

  • le samedi 3 mars à 11h, parrainage républicain des enfants à la mairie d’Iffendic;
  • le mardi 20 mars (l’heure n’est pas encore connue), le tribunal administratif examinera le recours de la famille pour obtenir sa régularisation.

Le comité de soutien appelle à le rejoindre nombreux pour ces deux rendez-vous.

Signez et faites signer la pétition (Cliquer ici) !

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L’Etat rackette les demandeurs d’asile

Les taxes sur les titres de séjours viennent d’être augmentées dans des proportions scandaleuse : ainsi, le prix de la carte de séjour passe de 70€ à 349€ !

Voici la liste des augmentations, dans le détail, recensées par la coordination sans papiers Ouest.

Des augmentations faramineuses :

  • la carte de séjour salarié passe de 70€ à 349€, soit une augmentation de 498,57 %.  349€, c’est la « taxe de primo-délivrance » applicable à la plupart des titres.
  • le changement de statut d’étudiant vers un autre statut, salarié par exemple, passe de 87 euros (tarif d’un renouvellement) à 349€, soit une augmentation de 401, 15 %.
  • la taxe de chancellerie passe de 220€ à 340€ et s’appelle le « droit de visa de régularisation » (154,55% d’augmentation). C’est un droit exigible des personnes entrées en France irrégulièrement ou qui se sont maintenues irrégulièrement sur le territoire.

Des  augmentations plus modestes pour tout le reste, mais ça avait déjà bien augmenté en 2011 : par exemple la carte0″ Vie Privée et Familiale » (VPF) passe de 340€ à 349€, son renouvellement passe de 85€ à 87€.

Une nouveauté : un droit de timbre de 19€, exigible pour les primo délivrances, les renouvellements, les duplicata, toute édition d’un nouveau titre suite à changement d’adresse, d’état civil … Destiné à « financer les titres biométriques »… Ce qui finit par faire des sommes astronomiques : par exemple, pour une 1°délivrance d’un titre VPF à une personne entrée irrégulièrement : 349€ (titre) + 19€ (droit de timbre) + 340€ (droit de visa de régularisation) = 708€  ! (560€ en 2011, +126,43%)

Mais la cerise sur le gâteau, c’est que le tiers du droit de visa de régularisation, soit 110€, est exigible dès le dépôt du dossier de demande de régularisation, c’est même une « condition de la recevabilité de la demande » et ce n’est pas remboursable en cas de rejet. Idem en cas de réexamen demandé par le juge du Tribunal administratif, si ça n’a pas déjà été payé.

Toute demande de titre de séjour déposée par un étranger se trouvant, au moment où il présente sa requête, dans une situation d’irrégularité au regard des règles de l’entrée ou du séjour, devra, sauf exceptions prévues par la loi elle-même, être soumise au paiement d’un droit de visa de régularisation de 110€, quelle que soit l’issue que vous réserverez à sa demande. Cette somme devra être requise à chaque demande successive de régularisation ; elle ne donne en aucun cas lieu à remboursement, que la demande reçoive une réponse positive ou négative. Elle est versée, en tant qu’elle constitue une condition de la recevabilité de la demande avant la remise d’un récépissé de première demande de carte de séjour

Ça doit être payé en timbre fiscal ordinaire, qui donne droit à un reçu, qui doit être collé sur la lettre de demande et oblitéré par l’agent d’accueil. Dans ces conditions ça semble risqué d’envisager d’envoyer le dossier par la poste : perte possible du timbre, pas de reçu … risque de demande irrecevable.

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Parrainages de Ploufragan : ce qu’ont vécu les familles

De droite à gauche, Mme et M. Amoev et, au premier plan, Maria, son fère Otar, Mme et M. Baïmouraiev, et leurs enfants Leila, 10 mois, et Danial 4 ans, en compagnie d'Eric Deschamps (RESF).

La mairie de Ploufragan a organisé, samedi 28 janvier, une cérémonie très officielle, présidée par Marie-Françoise Duplenne, adjointe au maire. Il s’agissait du parrainage républicain de Maria et Otar Amoev, respectivement 8 et 14 ans, enfants géorgiens, et de Leila et Danial Baïmoursaiev, respectivement 4 ans et 10 mois, originaires du Daghestan.

C’est le « comité de soutien de Maria Amoev » qui est à l’origine de ce parrainage. La fillette est scolarisée à l’école de la Ville-Moisan, à Ploufragan, et sa situation a ému parents d’élèves et enseignants : la famille a en effet reçu, le 6 janvier dernier, une OQTF (obligation à quitter le territoire français) dans un délai d’un mois. Un comité de soutien a donc été constitué, et un recours contre cette mesure d’expulsion engagé au tribunal. Et le comité de soutien a jugé qu’il convenait par ailleurs de protéger cette fillette et son frère (scolarisé au collège Anatole-Le-Braz à Saint-Brieuc). C’est ainsi qu’est née l’idée du parrainage, qui a été proposé à la mairie, et accepté sans difficulté : ça n’est pas la première fois que la municipalité de Ploufragan procède à des parrainages. De même qu’il n’a pas été difficile de trouver des parrains et marraines, tant la situation des enfants avaient scandalisé les enseignants et les parents d’élèves.

En défendant Maria, le comité de soutien a appris la situation d’une autre famille, la famille Baïmoursaiev. Son histoire est édifiante, elle nous est contée par son comité de soutien :

« Monsieur Baïmoursaiev vivait paisiblement avec sa famille à Makhatchkala, capitale du Daghestan, jusqu’au jour où il fut témoin de l’enlèvement d’un de ses amis par des hommes cagoulés (sauf un). Il s’est rendu aux autorités pour faire part de l’enlèvement, là, il reconnut l’homme qui n’était pas masqué. Alors qu’il était à son travail, sa femme lui téléphona en pleurs, elle l’informa que des hommes masqués en tenue de combat, avaient perquisitionné chez eux et comme par hasard trouvé des armes sensées être destinées à la rébellion. Ils tabassèrent sa femme enceinte et son frère qui voulut la protéger, le frère est mort à l’hôpital.

Voyant qu’ils ne lâcheraient pas, son témoignage étant trop gênant pour les autorités, ils furent (lui et son épouse) contraints de quitter leur pays, et c’est par hasard qu’ils se retrouvèrent à Saint-Brieuc, où leur petite fille Leila est née en novembre 2007.

Ayant échoué à l’OFPRA (Office français de protection de réfugiés et apatrides, qui vient d’être condamné par la cour européenne de justice : lire ici) et la CNDA (cour nationale du droit d’asile), ils se résignèrent et voulurent rentrer chez eux. Ayant commencé les démarches pour le retour volontaire, ils reçurent une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Quand M. Baïmoursaiev téléphona à sa mère pour lui annoncer son retour, elle lui dit « ne rentre surtout pas, ils sont encore venus te chercher ».

Leur problème au Daghestan n’étant pas terminé, la famille est donc restée à Saint-Brieuc. Elle habite aujourd’hui à Ploufragan, où Leila est maintenant scolarisée, et ou leur second enfant, Danial, est né en avril 2011. »

Les signataires de ce texte, qui introduit une pétition, concluent : « Nous, signataires de cette pétition, demandons la régularisation de cette famille parfaitement intégrée en France où ils vivent maintenant depuis cinq ans et où, grâce à leurs qualités humaines, ils se sont faits de nombreux amis. »

Ces parrainages n’ont évidemment qu’une valeur symbolique. Mais il est des symboles qui sont forts.

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Parrainage d’enfants de demandeurs d’asile à Ploufragan : la vidéo

Maria, 8 ans, et son frère Otar, 14 ans, originaires de Géorgie, et Leila, 4 ans, et son petit frère Danial, 10 mois, originaires du Daghastan, tous les quatre menacés d’expulsion dans leurs pays où leurs parents sont menacés et victimes de persécutions, ont été officiellement parrainés, samedi 28 janvier 2012, à la Mairie de Ploufragan, au cours d’une cérémonie à laquelle ont participé près de deux cents personnes, présidée par Marie-Françoise Duplenne.

Voici la vidéo de cette émouvante cérémonie.

httpv://www.youtube.com/watch?v=4FFG31-rwA0

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Parrainages républicains à Ploufragan : une belle cérémonie

Samedi 28 janvier, la mairie de Ploufragan a procédé au parrainage de quatre enfants de demandeurs d’asile originaires du Daghestan. Un puissant comité de soutien s’était créé, intulé « Comité de soutien à Maria », et son action a débouché sur cette cérémonie, qui a été présidée par Marie-Françoise Duplenne, adjointe au maire, assistée de Christine Orain, adjointe au maire et vice présidente du conseil général, qui représentait Claudy Lebreton, président. La salle de la mairie était comble, et la cérémonie a été suivie d’un goûter.

Des photos, en attendant la vidéo qui sera mise en ligne dans la journée.

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Enfants en rétention : la France à nouveau condamnée

La Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner une nouvelle fois la France, dans une affaire de placement d’enfants en rétention.

Télécharger l’arrêt « Popov » de la CEDH.

Voici le communiqué publié par la Ligue des droits de l’Homme.

Communiqué LDH
Paris, le 23 janvier 2012
Maintien d’enfants en centre de rétention : la France condamnée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient, à partir d’un cas précis, de condamner la France pour le maintien d’enfants mineurs en rétention.

L’affaire remonte à août 2007, date à laquelle un couple de ressortissants kazakhs, demandeurs d’asile déboutés et parents de deux enfants âgés de 6 mois et 3 ans, faisait l’objet d’une procédure d’expulsion vers son pays d’origine. Toute la famille avait d’abord été conduite à l’aéroport de Roissy mais, le vol ayant été retardé, elle avait été emmenée au centre de rétention de Rouen-Oissel où le juge des libertés et de la détention avait ordonné son maintien en rétention pendant quinze jours.

Ce n’était ni la première ni la dernière fois qu’un certain nombre d’associations, dont la LDH, avait l’occasion de s’indigner d’un tel traitement infligé à des enfants. Elles en firent même « le procès » lors d’une initiative en mai 2011. De son côté, la Commission nationale de déontologie (CNDS) s’est à plusieurs reprises prononcée contre l’enfermement des enfants en centre de rétention, et la Défenseure des enfants a pris position dans le même sens dans ses rapports de 2008 et 2009.
Bien entendu, le gouvernement français, tout à sa politique de « limitation des flux migratoires », n’a jamais pris en compte ces appels, et avait justifié la mesure prise à l’encontre de la famille Popov.

Dans son arrêt, la Cour dénonce la violation de plusieurs articles de la Convention des droits de l’enfant, la non-prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, et elle considère que le maintien en rétention de la famille était disproportionné. Elle rappelle par ailleurs que la France est l’un des seuls pays européens à recourir de manière systématique au placement en rétention de mineurs accompagnés.

Pour toutes les associations, pour tous les citoyens, qui se battent pour que cessent ces pratiques d’enfermement qui sont nécessairement inhumaines et sources de traumatismes, cette décision est évidemment une bonne nouvelle. La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant. Cela signifie notamment que toute politique migratoire, d’ordre public ou encore pénale, doit s’incliner devant l’intérêt supérieur de l’enfant. La CEDH vient de se prononcer à partir d’un cas d’espèce mais son avis met en compte le fonctionnement même du système français. C’est sur cette base que la LDH continuera d’agir pour qu’il n’y ait plus aucun enfant présent en centre de rétention ou en zone d’attente.

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Samedi 28, Ploufragan : parrainage républicain

Le comité de soutien à Maria

vous invite au

PARRAINAGE RÉPUBLICAIN

de Maria, Otar, Leila et Danial

enfants de notre commune.

SAMEDI 28 JANVIER 2012 À 15H00

À LA MAIRIE DE PLOUFRAGAN

  • Maria, 8 ans, est scolarisée à l’école élémentaire des Villes-Moisan de Ploufragan,
  • Otar, son frère, 14 ans, est au collège Anatole-Le-Braz à Saint-Brieuc,
  • LeiIa, 4 ans, est à l’école maternelle Anne-Frank de Ploufragan, et
  • Danial, son petit frère, a 10 mois.

Scolarisés dès leur arrivée de Géorgie et du Daghestan, bien intégrés, ils ont noué des relations et participent à des activités associatives. Mais leurs familles, demandeuses d’asile, sont menacées d’expulsion. I.es enfants vivent dans la crainte d’une interpellation car ils risquent d’être arrachés à leur classe, séparés de leurs amis, privés du droit à l’éducation et à une existence normale avec leurs familles.

Ils seront parrainés par des parents d’élèves et des enseignants.

Nous invitons toutes celles et ceux qui, attachés aux valeurs d’égalité et de fraternité, veulent manifester leur solidarité pour ces enfants.

Des élus, des enseignants et des parents d’élèves, des représentants de la FCPE et du Réseau Éducation Sans Frontières seront présents.

Venez nombreux nous rejoindre pour cette action de soutien !

Le parrainage sera suivi d’un goûter à la salle Le Tremplin.