Demandeurs d’asile

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Les enfants téchétchènes et kosovars pourront manger à la cantine de Saint-Gratien

Mairie de Saint-Gratien

ça n’arrive pas si souvent : deux bonnes nouvelles en quelques jours. La première, c’était le refus par le sénat de la prise en charge des mineurs délinquants par l’armée (d’accord, on sait bien que l’Assemblée nationale aura le dernier mot, mais ça fait quand même plaisir !).

Et le 21 octobre dernier, c’est du tribunal administratif qu’arrive une autre bonne nouvelle : il a donné tort à la mairie de Saint-Gratien (Val d’Oise), qui refusait de d’inscrire des enfants tétchènes et kosovars à la cantine municipale. L’information nous est donnée par Véronique Soulé, journaliste à Libération, dans son blog.

Cette action scandaleuse de Jacqueline Eustache-Brinio, maire de Saint-Gratien, vient en écho à celle de son collègue Jean Denais, de Thonon-les-Bains. Et fait aussi penser à cette déclaration du ministre Wauquiez qui veut donner la priorité aux travailleurs pour l’attribution de logements HLM.

ça se passe comme ça à l’UMP. Un élu, ou une personnalité lance une idée scandaleuse. Quelques voix s’élèvent, y compris à l’UMP, pour le dénoncer. On n’en parle plus. Et puis surgit un sondage qui, comme par hasard, indique qu’une majorité de Français approuve cette idée. On laisse encore reposer un peu, et puis on retrouve un projet ou une proposition de loi, ou d’amendement, à l’assemblée nationale. C’est exactement ce qui s’était passé pour les travaux d’intérêt général imposés aux bénéficiaires du RSA. Yves Delahaie démonte parfaitement cette technique dans une tribune publiée sur le site du Nouvel-Observateur.

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Demandeurs d’asile : une distribution de tracts et une pétition

Photo Le Télégramme

La situation des demandeurs d’asile ne s’améliore pas à Saint-Brieuc. Alors que le préfet avait promis de les loger dans des appartements, il est revenu sur sa décision, aucune des associations agréées n’ayant accepté de prendre en charge la gestion du dossier. Les 17 personnes actuellement logées dans une maison appartenant au service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Or cette maison vient d’être vendue, et elle aurait déjà dû être libérée le 31 août. Nous sommes en automne, le froid va arriver rapidement : il est de plus en plus urgent que le Préfet se décide à appliquer la loi. Car c’est bien cela dont il s’agit : la loi exige que les demandeurs d’asile soient loger, et elle précise que ce devoir incombe à l’Etat, et non aux associations ou aux collectivités locales, qui se sont déjà beaucoup investies. Article du Télégramme ici.

Le collectif contre le racisme et pour la solidarité a donc décidé d’alerter le public, en distribuant un tract, samedi 22 octobre, et en faisant signer une pétition que vous pouvez télécharger ici, et dont voici le texte ci-dessous. Il sera possible de signer la pétition en ligne dès maintenant à cette adresse.

Télécharger le tract et la pétition.

« Je veux que d’ici deux ans plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir, parce que le droit à l’hébergement, c’est une obligation humaine » N. Sarkozy en décembre 2006

Or à St Brieuc, comme partout en France, des personnes, des familles avec des enfants de quelques mois à
15 ans, que la préfecture a le devoir d’héberger, sont recueillies par les associations et des collectivités depuis le printemps.

Ce provisoire ne peut plus durer (voir dans la presse locale)

Les CADA (Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) ne sont pas des « niches fiscales », or un tiers de leurs moyens financiers a été « raboté ». Pourquoi ? Au nom de quelle humanité ?

NOUS DEMANDONS à tous les citoyens une solidarité active pour faire respecter le droit dans notre département.

  • ENSEMBLE exigeons du préfet qu’il applique la loi qui oblige l’Etat à héberger les demandeurs d’asile.
  • NON à une politique constante de rejet et de mise en accusation de tous les Etrangers ;
  • MÊME DROIT  au logement pour tous, Français comme Etrangers.

Signataires pour le Collectif contre le racisme et pour la solidarité – 12 rue G. Eiffel à St Brieuc :

Asti – Cimade – Dal – La FASE – La Pastorale des Migrants – LDH – Secours Catholique – Solidaires – FSU – PCF – UDB – PS –EELV – NPA

Nom & prénom Adresse Signature
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L’État hors la loi, pas en notre nom ! UN TOIT POUR TOUS.

Un communiqué de la Cimade, réunie à Saint-Brieuc le 17 septembre :

Décembre 2006. Nicolas Sarkozy lance pendant la  campagne présidentielle : « Je veux que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir. Parce que le droit à l’hébergement, c’est une obligation humaine », déclaration relayée en 2007 par Benoit Apparu secrétaire d’Etat au logement: «  Il y a une mise à l’abri humanitaire, quelle que soit la situation individuelle des personnes ».

Été 2011 : le gouvernement supprime 30% des moyens pour les services d’accueil d’urgence et les Centres d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile (C.A.D.A.), en contradiction avec de nombreuses conventions internationales, et notamment la Convention de Genève (1953) relative aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Ces services sont donc  dans l’impossibilité de remplir leur mission ; des expulsions continuent à jeter des centaines de familles pauvres à la rue ; la loi Dalo, pourtant votée par l’actuelle majorité, ne peut pas être appliquée ; des familles de demandeurs d’asile, qui ont aussi droit à un hébergement, comme  le Conseil d’État  l’a confirmé le 5 août 2011, se retrouvent à la rue partout en France, dans de très grandes difficultés pour  scolariser leurs enfants.

Le Préfet de Région, devant l’engorgement des services sociaux de la ville de Rennes ainsi créé, a décidé de déplacer des personnes demandeuses d’asile de Rennes, là où ils doivent faire leurs démarches administratives, vers les autres départements bretons. Les services d’accueil d’urgence doivent domicilier ces personnes, c’est à dire  leur donner une adresse administrative, sans  aucun moyen supplémentaire pour leur hébergement, obligeant ainsi les personnels à remettre ces personnes à la rue après les avoir enregistrées.  Les services d’accueil d’urgence, asphyxiés, sont amenés parfois à faire des choix selon des critères forcément discriminants, contraires à leur mission : l’accueil des personnes les plus vulnérables de façon inconditionnelle, comme l’ordonne la loi.

Résultat : en Bretagne, en Pays de Loire comme partout en France, des français et des étrangers dorment dans les rues de nos villes.

Ça ne tient pas très chaud, une domiciliation administrative pour dormir la nuit dehors quand il pleut et qu’il fait froid.

Ça n’aide pas non plus beaucoup à rédiger sa demande d’asile.

Ça ne sert pas à grand-chose finalement une domiciliation administrative si ce n’est, pour le Préfet, à se débarrasser d’eux vers d’autres départements.

En lieu et place de la solidarité envers les plus démunis, inscrite dans la loi et la Déclaration des Droits de l’Homme, le gouvernement utilise la stigmatisation, la précarité et l’exclusion. Sa politique d’exclusion et de discrimination envers les étrangers ne résoudra en aucune manière les problèmes des 8 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté  en France.

Cela ne peut se faire en notre nom !

Nous demandons aux pouvoirs publics :

  • L‘accueil inconditionnel de toute personne sans abri.
  • L’application des lois et un plan d’urgence pour réaliser cet objectif, en utilisant au besoin la loi de réquisition  sur les immeubles et logements vacants, appartenant aux collectivités locales, à des administrations, à l’État, à des banques, à des compagnies d’assurance, à de gros propriétaires, à des professionnels de l’immobilier.
  • Les moyens nécessaires pour  l’hébergement et l’accompagnement de toutes les personnes en difficulté  sans aucune discrimination. Toute domiciliation doit s’accompagner d’un hébergement.

LA SOLIDARITÉ ACTIVE EST LA SEULE RIPOSTE POUR FAIRE RESPECTER L’ÉTAT DE DROIT DANS NOTRE PAYS.

Le collectif régional de la Cimade auquel se joint la section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme, appelle tous les citoyens à soutenir les actions prévues localement dans la semaine du 8 au 15 octobre pour :

  • mettre concrètement à l’abri les personnes actuellement à la rue ;
  • alerter les pouvoirs publics, les élus et la population sur la situation intolérable imposée aux plus démunis d’entre nous .
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Un enfant cardiaque expulsé avec sa famille

Politique du chiffre : 8 d’un coup ! de quoi remonter le moral de Guéant après sa déculottée aux sénatoriales. Et si dans les 8, il y a un enfant malade, souffrant d’une grave cardiopathie, qu’est-ce que ça peut bien faire ? Pensez-donc, un médecin a certifié mercredi qu’il peut sans danger retourner en Pologne en avion, pays par lequel il s’est enfui de Thétchénie avec ses parents.  La famille a été expulsée ce matin par avion. Voici l’histoire, retracée par RESF :
La Famille DZHANARALIEV, d’origine tchétchène et vivant en Vendée a été placée en rétention à Rennes avec ses 8 enfants dont un enfant de 2 ans. L’expulsion s’est déroulée avec un important dispositif policier.
Ce matin à 6 heures, un impressionnant dispositif policier a bloqué la rue de la mosquée à la Roche sur Yon. C’est sur le parking de cette mosquée que cette grande famille avait été hébergée avec l’aide de la ville depuis 2 mois. Les 50 gardes mobiles nous ont empêchés d’approcher et d’aller apporter un minimum de soutien humain à cette famille.
Cette famille est arrivée au CRA de Rennes dans la matinée.
La préfecture de Vendée et la préfecture du Bas Rhin par où ils sont d’abord passés veulent les réadmettre en Pologne.
Or la Pologne leur a déjà refusé l’asile. Un enfant y a été agressé par des inconnus non polonais. La mère de famille et ses 8 enfants sont alors retournés 7 mois en Tchétchénie, ce qui normalement les autorise à redemander l’asile dans un autre pays. Mais les nombreux documents qu’ils ont fournis n’ont pas été jugés probants !
Un recours allait être déposé devant le Conseil d’Etat, mais la préfecture de Vendée n’a pas laissé le temps. Même le maire de la ville de la Roche sur Yon, propriétaire des lieux n’a pas été prévenu.
6 enfants étaient scolarisés de puis la rentrée : 4 au collège Renoir, 1 à l’école primaire Victor Hugo et 1 en maternelle. Leurs cahiers joliment décorés sont restés dans le mobil home.
Cette famille n’a rien à faire vers la Pologne et le père est toujours recherché en Tchétchènie comme ils ont pu s’en rendre compte et c’est ce qui a provoqué leur deuxième exil vers la France. Les 2 élues présentes n’ont pu s’approcher que lorsque le bus emmenait la famille. Aucun des amis et des soutiens n’ont pu approcher.
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Seine-Saint-Denis : vers le clash à propos des mineurs isolés

Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis, engage une partie de bras de fer avec l’Etat. Le problème ? Les mineurs étrangers isolés, demandeurs d’asile, dont l’Etat se désintéresse. Dès lors, c’est au conseil général, à travers sa compétence « aide sociale à l’enfance » qui en a la responsabilité. Mais les places d’hébergement, prévues pour les enfants français en difficulté, ne sont pas prévues pour ces adolescents, et leur accueil submerge les services du département. Claude Bartolone a donc décidé de mettre un terme à leur accueil. Du coup, ils sont pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse, dont ça n’est pas non plus le rôle : ces mineurs (une vingtaine), ne sont pas délinquants. Le ministère de la justice a demandé à la PJJ de mettre un terme à cet accueil, non conforme à sa vocation, déclare Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants du département, et spécialiste reconnu de la justice pour enfants. L’article est à lire dans Libération.

Les associations sont elles aussi confrontées à ce problèmes : trouver un hébergement aux demandeurs d’asile que l’Etat, qui doit les loger, se désintéresse, et c’est la solution qu’elles adoptent la plupart du temps. Sauf que cela renforce l’Etat dans son mépris des ses propres lois. Laisser les familles, souvent accompagnées de jeunes enfants ? L’Etat sait parfaitement que les associations n’oseront pas aller jusque là. La marge de manoeuvre est étroite, et le « chantage » de l’Etat de plus en plus insupportable. Politique du chiffre…

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Arrêté à la sortie de la préfecture qui l’avait convoqué

Convoqué mardi en commission de titre de séjour, Ibrahim Sahin, un Turc sans-papiers demeurant à Lorient, a été arrêté dès sa sortie de la préfecture et placé en rétention. Lire l’article dans Le Télégramme.

Une technique bien éprouvée et fréquemment utilisée : on convoque les gens, et on prévient la police. Sauf que, dans l’immense majorité des cas, le juge des libertés annule la procédure et libère les personnes victimes de ces traquenards. Les exemples sont nombreux : site Avocats.fr, site RESF, par exemple.

En attendant, quel gâchis !

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A qui le prix P.A.P.O.N. ?

Remise du « prix P.A.P.O.N »

(Prix Attribué Pour Obéissance Notoire)

Jeudi 8 septembre 2011 à 18h30

Allées Frédéric Mistral à Toulouse

L’Association pour l’Art et l’Expression Libres (A.A.E.L), avec le soutien de nombreuses organisations organise le jeudi 8 septembre 2011, à Toulouse, une cérémonie au cours de laquelle un jury remettra le « prix P.A.P.O.N » au Préfet de la République qui, sur directives gouvernementales, a procédé au plus grand nombre d’expulsions de sans papiers !

Afin d’être parfaitement équitables, et que tous les Préfets de la République aient leur chance, une distinction sera faite entre le territoire métropolitain et les départements et territoires d’outre mer. Un certain nombre d’accessits pourra également être décerné aux fonctionnaires préfectoraux pour leur zèle dans ces expulsions.

Il ne s’agit évidemment pas de faire des assimilations abusives avec des évènements passés, mais de clairement « tirer la sonnette d’alarme », une fois encore, sur des pratiques scandaleuses dont on sait à quoi elles peuvent conduire.

Le gouvernement a, ces dernières années, engagé une chasse sans merci contre des hommes, femmes et enfants… Ainsi il n’est pas de jour sans que l’on n’arrête dans la rue, l’on piège aux guichets des préfectures, l’on sépare des familles, l’on détruise des vies et des avenirs en enfermant, jugeant, embarquant, souvent manu militari, dans des bateaux des avions…

Des fonctionnaires de la République, n’écoutant que les ordres et la voix de leur maître, contribuent, par leur servilité et leur zèle, à cette politique inqualifiable… au premier rang de ces serviteurs, nos « héroïques » préfets, assistés de leurs directeurs de services.

Il n’était que temps de leur rendre l’hommage qu’ils méritent !

La cérémonie se déroulera, comme il se doit, au Monument de la Résistance de Toulouse en présence de citoyennes et citoyens afin que chacune et chacun soient témoins de leurs exploits.

Rendez vous le 8 septembre 2011 à 18h30

Allées Frédéric Mistral Toulouse

AAEL, Association pour l’Art et l’Expression Libres

Avec le soutien de : Réseau Education Sans Frontières 31 – La Cimade – Ligue des droits de l’Homme

Toulouse et Colomiers – REFI M-P ( Réseau Emploi Formation Insertion) – Comité de liaison intercollectifs pour le soutien aux sans papiers (CLIC) : Cercle des Voisins du Centre de Rétention de Cornebarrieu – Confédération Syndicale des Familles Haute Garonne – Resf 31 – Sans papiers de Cugnaux – Fonsorbes sans papiers – Tournefeuille sans papiers -…La Maison du Gabon, – le Cri 31 – SOS Racisme Toulouse – A.L.– Aget FSE – CNT Toulouse – UAT – EELV 31 et Midi-Pyrénées – Alters Echos – Collectif anti-OGM 31 – Comité de soutien aux Faucheuses et Faucheurs Volontaires du 31 – Le COUAC – l’ OEil du Silence – Brancaleone – Le réseau du coin – La Case de Santé – Confédération Syndicale des Familles 31

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Idée fixe : l’UMP veut limiter le droit d’asile

Dessin paru sur le site de la CGT ADDSEA, http://cgtaddsea.wordpress.com/2008/10/

Bruno Le Maire, dans le programme qu’il a présenté devant l’université d’été de l’UMP, propose une nouvelle limitation du droit d’asile. Ce n’est pas une nouveauté, c’est une idée fixe de la droite. Le moyen trouvé : accélérer le traitement des dossiers, pour passer de 18 à 20 mois actuellement à 6 mois. Et derrière cette accélération souhaitée, une idée redoutable : « «Il faut faire en sorte que les demandeurs d’asile n’aient pas le temps de scolariser leur enfants et de trop s’installer» car après il serait d’autant plus difficile de leur donner une réponse négative. Et il sera d’autant plus facile de limiter la mobilisation des association.

Claire Rodier, juriste au Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigrés) a immédiatement réagi à cette proposition, qualifiant le choix d’une norme fixe (durée de traitement des dossiers) « d’absurde ». On peut lire sa réaction, ainsi que celle de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) dans l’article de Libération paru ce lundi 5 septembre.

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Un cas exemplaire : la famille Gogitidze, à Blois

Communiqué de RESF  Blois :

« Dans une note de service début août, le préfet désigne les « Reconduites d’étrangers en situation irrégulière » comme l’« objectif prioritaire du second semestre de l’année 2011 », « conformément aux exigences du ministre de l’Intérieur ». La famille Gogitidze d’origine géorgienne, vit à Blois depuis juillet 2004. Elle a même possédé une carte de séjour pour trois mois en 2010.
Depuis leur arrivée, ils ont été accompagnés par les services sociaux et des bénévoles, et se sont conformés aux demandes faites par les autorités.
La mère a appris le français, et leur quatre enfants, de 6, 5 et 3 ans sont nés à Blois, les deux plus grands sont scolarisés.
Le mardi 30 août, à quelques jours de la rentrée des classes, cette famille est brutalement interpelée par la police : expulsés de leur logement, le père est conduit au commissariat. La mère, accompagnée par la police, est sommée d’aller chercher ses deux plus grands enfants.
Ceux-ci participent alors à des activités d’animation de la ville. Ils  doivent les interrompre en milieu de matinée, sous les yeux choqués du personnel municipal impuissant. La famille est rassemblée au commissariat de Blois. Les autorités prennent alors une décision choquante autant qu’inacceptable, et séparent cette famille : les enfants sont pris en charge par l’UPAS, et sont placés dans deux familles d’accueil. Gardé quelques heures au commissariat, le père est relâché, dans la rue, sans qu’on lui donne aucune indication sur le lieu où se trouvent sa femme ou ses enfants. La mère est envoyée en centre de rétention administratif à Paris. Grâce au travail de son avocat et au soutien du collectif de défense des sans papiers, elle est libérée vendredi en fin de matinée sur décision du juge des libertés, alors qu’elle était en route vers l’aéroport.
Elle est de retour à Blois dans la journée, sans logement, et se met à la recherche de ses enfants. Elle parvient à les avoir au téléphone dans la soirée, mais ceux-ci doivent rester dans leur famille d’accueil. Les parents sont convoqués au tribunal le mercredi 7, pour statuer sur le devenir des enfants, charge aux parents de fournir la preuve d’un logement.
Cette famille, qui vit parmi nous depuis maintenant 7 ans, représente-t-elle une menace pour la société ?
Ces enfants n’ont-ils pas le droit à leur famille, à l’école, et à toutes les conditions qui pourront leur permettre de vivre tranquillement  en France ? Mais peut-être que notre gouvernement considère t-il  qu’il faut leur supprimer ce droit?
Le préfet en tout cas n’hésite pas à faire appliquer les directives du Ministère de l’Intérieur .
Le collectif de soutien aux sans papiers et RESF 41 appellent tous ceux qui le peuvent à se rassembler mercredi 7 septembre à  partir de 17h30
place de la République pour soutenir cette famille et montrer notre indignation aux autorités.