Demandeurs d’asile

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L’archevêque de Rennes s’indigne du placement des enfants en rétention

Pierre d’Ornelas, archevêque de Rennes, aurait-il lu la tribune de Jacques Boutbien publiée les jours derniers dans Ouest-France, et qui s’étonnait du silence des autorités religieuses sur le sort indigne réservé aux demandeurs d’asile ?

Toujours est-il que ce jeudi 1er septembre, l’archevêque s’interroge, dans la presse, sur l’enfermement des enfants en centres de rétention administratives : « Pourquoi leur faire subir ce régime d’arrestation et d’enfermement ? Pourquoi, pour un temps, briser leur lien familial ? Pourquoi risquer de les blesser psychologiquement ? » Et il mettait en doute la conformité de ces mesures avec la Convention internationale des droits de l’enfant.

Droit dans ses bottes, le préfet Cadot le rassure, faisant allusion à un arrêt de la cour de cassation, stipulant selon lui « que le seul fait de placer en rétention administrative un étranger en séjour irrégulier, accompagné de son enfant mineur, ne constituait pas en soi un traitement inhumain ou dégradant interdit par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». « Un de ces deux arrêts concernait le Centre de rétention administrative de Saint-Jacques de la Lande qui dispose d’infrastructures adaptées pour les familles et dans lequel les personnes bénéficient d’un accès aux soins », affirme le préfet.

Cela ne convainc pas l’archevêque, qui rappelle que « ces derniers mois 7 autres enfants ont vécu la même épreuve, parfois avec un seul de leurs parents ou de leurs frères et sœurs car les autres membres de la famille étaient absents au moment de l’arrestation ». Et il prend l’exemple d’un enfant de 5 ans, libéré du CRA de Rennes Saint-Jacques après cinq jours de détention.

Les 8 enfants interpellés depuis le 29 juillet et placés en centre de rétention avant d’être libérés ont la nationalité arménienne, somalienne, bengali ou tchétchène, selon le Réseau éducation sans frontières.

Sources : AFP, Ouest-France, le Télégramme, La Croix,

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Le tramway de la honte

L’information est reprise par de nombreux journaux : la RATP a affrêté un tramway pour évacuer un camp de Roms à Saint-Denis. La direction de la régie se justifie mollement en évoquant une situation d’urgence : en somme, elle a voulu humaniser l’évacuation. Ce n’est pas l’avis des syndicats, qui évoquent le triste souvenir des rafles de la deuxième guerre mondiale.

Articles disponibles : Libération, Orange, l’Express, le Monde, l’Humanité,  etc…

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Jacques Boutbien : « l’Etat brade ses propres lois… »

Jacques Boutbien, ligueur membre de la section de Saint-Brieuc, a fait paraître cette tribune dans la rubrique Forum de l’édition Ouest-France de Saint-Brieuc. Il y donne son avis sur la situation des demandeurs d’asile dans le département. Elle est reproduite telle que publiée dans Ouest-France.

« Dans la torpeur de l’été, rares sont sans doute les lecteurs d’Ouest-France qui ont eu connaissance de l’acte désespéré d’une réfugiée mongole arrivée depuis quelque temps à Saint-Brieuc. Une jeune femme venant de Mongolie qui, complètement à bout après des  mois d’errance et devant l’incompréhension, l’inhumanité des autorités de notre pays, s’est résolue à « passer sous les roues d’une voiture pour en finir une bonne fois pour toutes ». Illustration d’une désespérance ordinaire dont sont victimes ces « parias »… Un État qui brade ses propres lois, en particulier celles relatives au droit d’asile et au droit à l’hébergement pour les demandeurs d’asile, est un État qui se déshonore. Quand verra-t-on, dans « notre douce France », un haut fonctionnaire, un préfet… même proche de la retraite, s’offusquer de ce qu’on lui demande de faire aujourd’hui. […] On aimerait bien que, dans cet été finissant, il y ait au moins dans notre pays un représentant de la préfecture qui puisse s’élever contre les injonctions […] qui leur sont données par leur ministère de tutelle.

À l’opposé, je voudrais souligner l’immense admiration que je porte pour ces quelques hommes et femmes de l’ombre qui s’investissent corps et âme pour défendre ces « damnés de la terre » arrivés dans notre département. Ces personnes aux comportements héroïques font honneur à notre pays et représentent assurément le mieux les vraies valeurs de la République et, en particulier, cet esprit de fraternité qui figure aux frontons… de nos préfectures.

On aimerait bien aussi que des voix fortes et respectées se fassent entendre un peu plus vigoureusement pour les aider dans leur combat […]. Une communication percutante, sans ambiguïté, sous forme de messages à la presse, des autorités religieuses de notre département sur les conditions indignes que l’on fait subir à ces hommes et femmes contribuerait très certainement à atténuer leur souffrance et à trouver des solutions. Mettre une bougie devant la préfecture. Quelques centaines de bougies allumées – jour et nuit – par les habitants du pays de Saint-Brieuc devant la préfecture. Voilà quelque chose qui aurait certainement un impact symbolique fort […]. »

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Et de 5 ! Une nouvelle famille en rétention à Rennes

La famille Avetisyan est arrivée en France septembre 2007 et vit depuis 3,5 ans au CADA de Fougères. Anna, Zaruhi et Artur sont scolarisés à l’école de La Forairie à Fougères.
Suite au refus de leur demande d’asile, la Pref du 35 a émis une  OQTF vers l’Arménie en mars 2011 à l’encontre de la famille.

Anna, la fille aînée âgée de 11 ans, vit très mal cette situation et bénéficie d’un suivi psychologique. Anna ayant perdu le sommeil de peur de voir la police débarquer,  la maman a décidé de quitter le domicile avec ses 2 filles pour les sécuriser.

Aujourd’hui le père de famille se retrouve donc enfermé au CRA de Rennes avec son fils Artur, âgé de 5 ans, qui vit très mal cette situation. Il réclame sans cesse sa maman et développe en 24h des symptômes liés à l’enfermement : énurésie et démangeaisons incessantes.

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Les tests osseux pour dérterminer l’âge des mineurs migrants contestés

Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a émis un avis très critique sur l’utilisation des tests osseux pratiqués pour déterminer l’âge des jeunes migrants lorsqu’ils affirment être majeurs. Deux critiques majeures : la fiabilité de ces, tests, de plus en plus contestés par les scientifiques, et le fait que la méthode (radiographie) expose inutilement ces jeunes à des radiations. Dernier point : cette méthode est en contradiction avec la convention relative aux droits de l’enfant.

Voici l’avis publié par Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’Homme au Conseil de l’Europe, signalé par la Cimade.

Les méthodes d’évaluation de l’âge des migrants mineurs doivent être améliorées

L’âge d’un migrant peut être déterminant pour son avenir. S’il est reconnu mineur, il peut se voir accorder un titre de séjour. S’il est considéré comme un adulte, il risque d’être rapidement placé en rétention et expulsé. L’âge charnière en la matière est de 18 ans.

Il existe des raisons évidentes pour accorder une attention particulière aux enfants dans les politiques migratoires.  Ce principe est consacré par les normes internationales applicables en matière de droits de l’enfant et admis par la plupart des gouvernements. Mais il soulève une question particulière : quelles méthodes d’évaluation les autorités doivent-elles utiliser pour déterminer si un migrant est âgé de moins ou de plus de 18 ans ?

Bon nombre de jeunes migrants arrivent sans passeport, carte d’identité ou acte de naissance. Les autorités compétentes en matière de migration soupçonnent que certains d’entre eux se disent plus jeunes qu’ils ne le sont réellement pour bénéficier d’un traitement respectueux des droits de l’enfant. Aussi les autorités de certains pays ont recherché un moyen scientifique d’établir l’âge précis des jeunes migrants provenant d’autres pays. Il est temps d’examiner ces méthodes d’un œil plus critique.

Plusieurs États européens, dont la Suède, les Pays-Bas et l’Allemagne, effectuent des contrôles à l’aide de rayons X pour déterminer si l’intéressé est mineur ou non. Les radiographies de la main, du poignet ou des dents sont ensuite comparées à des tableaux normalisés qui permettent de déterminer « l’âge osseux » d’une personne.

Cette méthode est présentée comme rapide et relativement facile à mettre en œuvre, mais elle est de plus en plus contestée par des médecins spécialisés. Elle n’est en effet pas suffisamment précise pour déterminer un âge et soumet les intéressés à des radiations inutiles.

Les rayons X ne permettent en aucun cas de déterminer un âge avec certitude

La croissance osseuse varie considérablement d’un adolescent à un autre. La croissance corporelle dépend en effet de nombreux facteurs, dont l’origine ethnique et géographique, la situation nutritionnelle et socio-économique, ainsi que les antécédents médicaux de l’intéressé et les pathologies dont il souffre.

Partout en Europe, et notamment au Royaume-Uni, les associations de pédiatres sont catégoriques sur un point : la maturité de la dentition et du squelette ne permet pas de déterminer l’âge exact d’un enfant, mais uniquement de procéder à son estimation, avec une marge d’erreur de deux à trois ans. L’étude sur les mineurs non accompagnés réalisée par le Réseau européen des migrations souligne que l’interprétation des données peut varier d’un pays à l’autre, voire d’un spécialiste à l’autre.

Le recours aux rayons X soulève par ailleurs de graves questions d’éthique médicale. En 1996, la Faculté royale de radiologie (Royal College of Radiologists) de Londres a déclaré que l’examen radiographique pratiqué pour évaluer l’âge d’une personne était « injustifié » et qu’il était inadmissible d’exposer des enfants à des radiations ionisantes sans un intérêt thérapeutique et dans un but purement administratif.

Des évaluations pluridisciplinaires s’imposent

Les Médiateurs des enfants des pays européens ont adopté une position commune sur le traitement qui doit être réservé aux mineurs non accompagnés. Ils précisent que toute analyse supplémentaire de l’âge d’un jeune migrant ne devrait intervenir qu’en cas de doute sérieux, par exemple lorsqu’il apparaît clairement que les documents fournis ou les déclarations faites par l’intéressé ne sont pas fiables. Il convient par conséquent de ne pas soumettre les migrants mineurs à un examen médical quasi automatique ou de routine.

Il importe que les techniques d’évaluation de l’âge respectent la culture, la dignité et l’intégrité physique de l’enfant. L’évaluation de son âge doit être réalisée par un groupe pluridisciplinaire d’experts indépendants, à partir de l’appréciation combinée de sa maturité physique, sociale et psychologique. Ces experts devraient tenir compte du fait que certaines évaluations physiques risquent d’être traumatisantes ou éprouvantes pour les nerfs d’un enfant qui peut avoir été victime de violences physiques ou sexuelles. Il convient enfin que l’intéressé puisse faire appel de la décision rendue par le groupe d’experts ou demander la révision de l’évaluation effectuée.

Témoigner à l’enfant du respect et de la confiance

Le Comité des droits de l’enfant, qui contrôle la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, a déclaré « qu’il convient de traiter l’intéressé comme un enfant si la possibilité existe qu’il s’agisse effectivement d’un mineur ». En l’absence d’un doute sérieux, les autorités devraient se fier aux documents fournis ou aux déclarations faites par l’enfant.

L’évaluation inexacte d’un âge peut avoir des conséquences dramatiques, notamment entraîner le placement abusif en rétention d’un mineur séparé de ses parents ou non accompagné. Il appartient aux gouvernements de mettre au point des méthodes respectueuses de l’enfant. Au lieu de faire preuve de méfiance à l’égard des mineurs migrants et de les soumettre à des examens inutiles, il importe de les respecter et de leur témoigner de l’empathie ; cette attitude devrait tenir lieu de principe fondamental.

Thomas Hammarberg

Lecture complémentaire : la position du Commissaire sur les droits des migrants mineurs en situation irrégulière

http://commissioner.cws.coe.int/tiki-view_blog_post.php?postId=166

http://commissioner.cws.coe.int/tiki-view_blog_post.php?postId=167

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Rennes : une nouvelle famille en rétention

Communiqué de RESF

Comme chaque année, les vacances scolaires sont propices à la chasse à l’enfant. Après une famille arménienne avec 2 enfants, une femme somalienne avec un bébé de 6 mois, le CRA de Rennes retient entre ces grilles une famille bengali avec 2 enfants âgés de 6 et 3 ans. Interpellée à son domicile à Rennes, le 17 août, la famille Chowdhury est soutenue par RESF 35 depuis des années. Nés en France, les 2 enfants, Safayet, 6 ans et Janiya 3 ans, sont scolarisés à l’école maternelle de Picardie à Rennes. Ils ont reçu un parrainage républicain à la mairie de Rennes en octobre 2008. Le couple est arrivé en France en 2005 pour demander l’asile. Déboutée depuis 2007, la famille n’a cessé de faire des démarches pour tenter de régulariser sa situation auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine qui a toujours refusé de leur délivrer un titre de séjour.

Me Le Strat, l’avocate de la famille Chowdhury, a saisi le JLD en urgence dès leur placement en rétention. En raison de la présence des 2 enfants en bas âge, le juge a estimé la requête recevable et l’audience s’est déroulée le 18 août.

Malgré les vacances scolaires, le public était nombreux pour soutenir la famille Chowdhury.

Me Le Strat a rappelé que, même si la cour de cassation avait « légitimé» en avril 2009 le placement en rétention des enfants accompagnés de leurs parents, elle autorisait une interprétation au cas par cas pour les plus jeunes et les plus fragiles.

C’est dans ce sens qu’elle a argumenté en évoquant les troubles du développement de Safayet (6 ans) qui bénéficie d’un suivi psychopédagogique depuis 2 ans. Grâce à cette prise en charge, Safayet a fait des progrès considérables qui peuvent être remis en cause par un traumatisme ou un choc émotionnel…

Le représentant de la Préfecture a assumé avec zèle son rôle de représentant de l’État… Selon lui le « CRA n’est pas une prison et même dans les prisons, les femmes sont autorisées à garder leurs enfants avec elles jusqu’à l’âge de 18 mois ». Pour lui les conditions d’accueil du CRA sont parfaitement adaptées aux jeunes enfants en précisant que si Safayet avait besoin de soins, il serait autorisé à se rendre à ses rendez-vous.

Le juge a retenu que le placement au CRA était injustifié, car la Préfecture n’apportait pas la preuve qu’une alternative à la rétention ait été tentée et qu’aucune diligence n’avait été effectuée auprès du consulat du Bangladesh. Il a donc libéré la famille. La joie fut de courte durée, puisque 1h plus tard le procureur faisait appel de la décision. Une « position de principe » selon lui, qui faisait suite à une circulaire de la Chancellerie datée du 16 août qui demandait aux Préfectures de faire systématiquement appel dans ce cas.

Tous les soutiens présents à l’audience ont aussitôt rejoint le rassemblement devant de CRA de Rennes St Jacques pour demander la libération et la régularisation de la famille Chowdhury et que cesse définitivement le placement des enfants en rétention.

Le jugement en appel a eu lieu le 19 août. Dès le début de l’audience, la présidente de la Cour a demandé aux 2 enfants de quitter la salle. Ce n’était évidemment pas leur place, on statuait sur le sort de leurs parents, entre adultes, pas sur le leur bien sûr ! A aucun moment, la situation des enfants n’a été pris en compte malgré les tentatives de Me Le Strat, les débats étant centrés sur la recevabilité de la requête de saisir le JLD en urgence.

La famille Chowdhury a été maintenue en rétention.  Une décision purement politique, rendue par la juge Françoise Cocchiello, qui a estimé que le placement des enfants en rétention ne constituait pas un traitement inhumain et dégradant et qu’en AUCUN CAS le JLD ne pouvait être saisi avant les 5 jours, comme le permet dorénavant la loi Besson.

Cette décision a été rendue dans le cadre prestigieux du Parlement de Bretagne « dont l’harmonie exceptionnelle donne aux magistrats, comme à leurs illustres anciens, l’exemple de ce que doit être et demeurer la Justice dans ces lieux » (Maître Emmanuel de Rusquec). Me Cocchiello l’aurait-elle oublié ?

Samedi 20 août, nouvelle audience devant le JLD à J+4 ; une stratégie de la Préfecture pour éviter de tomber sur le même juge qui a déjà libéré la famille…Par chance le juge de permanence est une juge pour enfants, elle libère la famille sur la base de l’article III de la Convention des droits de l’enfant et notamment de l’état de santé de Safayet. Mais l’acharnement continue et le procureur fait de nouveau appel ! La famille Chowdhury est de retour au CRA  et se prépare à passer pour la seconde fois en 2 jours devant la cour d’appel de Rennes.(jour et heure non communiqués pour l’instant).

L’audience au Tribunal Administratif est prévue lundi à 14h3O.

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Famille avec deux enfants en rétention à Rennes : manifestation jeudi 18 à 18h30 au CRA

Centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques

Comme chaque année, les vacances scolaires sont propices à la chasse à l’enfant. Après une famille arménienne avec 2 enfants, une femme somalienne avec un bébé de 6 mois, le CRA de Rennes retient entre ces grilles une famille bengalie avec 2 enfants âgés de 6 et 3 ans.

Interpellée à son domicile à Rennes ce matin, la famille Chowdhury est soutenue par RESF 35 depuis des années. Nés en France, les 2 enfants, Safayet, 6 ans et Janiya 3 ans, sont scolarisés à l’école maternelle de Picardie à Rennes. Ils ont reçu un parrainage républicain à la mairie de Rennes en octobre 2008.

Le couple est arrivé en France en 2005 pour demander l’asile. Déboutée depuis 2007, la famille n’a cessé de faire des démarches pour tenter de régulariser sa situation auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine qui a toujours refusé de leur délivrer un titre de séjour.

Pourtant en 2008, le Tribunal Administratif de Rennes avait annulé la première mesure d’éloignement, mais la Préfecture avait fait appel de cette décision infirmée ensuite par la cour d’appel de Nantes.

La dernière demande de régularisation effectuée en mai 2011 avec une promesse d’embauche en CDI pour Mr Chowdhury a abouti ce matin à une arrestation avec notification d’une nouvelle OQTF datée du 17/08/11 assortie d’une Interdiction de Retour sur le Territoire.

La famille Chowdury est la 3ème famille avec enfants placée au CRA de Rennes en moins d’un mois !

RESF 35, le MRAP 35 et la Cimade demandent que cesse définitivement tout placement en rétention d’enfants et de leur famille et que soit appliqué le strict respect des textes internationaux en particulier la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, dont la France est signataire, qui prévoit que toute décision de l’administration doit être prise en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Un rassemblement est organisé jeudi 18 août à 18h30 devant le centre de rétention de Rennes St Jacques.

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Suicide au centre de rétention de Nîmes : réaction de la Cimade

Le centre de rétention de Nîmes

Sara s’est suicidée mercredi 10 août. Samedi 13, Marius B., enfermé au centre de rétention de Nîmes, s’est pendu. La Cimade réagit à ce drame par un communiqué :

Ce samedi 13 août, Marius B., privé de liberté depuis 13 jours au centre de rétention de Nîmes, s’est donné la mort.

Marius B. avait 45 ans, était marié et père de 2 enfants. D’origine Rom et de nationalité roumaine, il avait vendu tous ses biens pour venir travailler en France sur des chantiers. Il disait ne pas comprendre pourquoi il était ainsi retenu alors que citoyen européen il était seulement venu en France pour travailler.

La Cimade alerte depuis de trop nombreuses années sur les conséquences des agissements de l’Etat en matière d’immigration : arrestations arbitraires, personnes expulsées alors qu’en situation régulière, violation de décisions judiciaires…

Elle témoigne de la violence et de l’inhumanité des procédures administratives : banalisation de la privation de liberté, familles séparées, malades renvoyés dans un pays où ils n’auront pas d’accès à un traitement indispensable…

Le drame qui a eu lieu ce samedi est la conséquence directe de la violence que constituent  les politiques françaises de l’enfermement des étrangers.  Il est la conséquence d’un système qui ne considère plus les hommes en humains.

La Cimade rappelle que les droits fondamentaux nous concernent tous, étrangers comme français, et qu’en acceptant cette banalisation de la privation de liberté nous acceptons que  les droits de tous soient bafoués.

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Rassemblement à la mémoire de Sara : la vidéo

Plusieurs dizaines de personnes ont participé mardi soir 16 août au rassemblement organisé par la CIMADE devant la préfecture, à Saint-Brieuc, en hommage à Sara. La sœur de Sara, très émue, a participé à ce rassemblement.

Eric Deschamps a rappelé qu’une autre Mongole sans papiers était morte à Rennes, en janvier 2011,et que son mari avait eu les pire difficultés pour rejoindre ses enfants. Un Roumain s’est pendu les jours derniers au centre de rétention de Nîmes.

Sara a été incinérée ce mercredi matin 17 août à Saint-Brieuc, en présence de sa sœur, de compatriotes, des amis qui l’avaient accompagnée pendant ses cinq années de galère en France, et de membres du collectif contre le racisme et pour la solidarité.

httpv://www.youtube.com/watch?v=QIbHtZnAstM

Par précaution j’ai bloqué le partage de cette vidéo pour empêcher le site Français de souche de la pirater. Si vous souhaitez la partagez, envoyez un message à ldhloudeac@orange.fr.

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Sara : rassemblement mardi 16 à 17h30 devant la préfecture de Saint-Brieuc

Communiqué de la Cimade 22

C’est avec une grande tristesse que la Cimade 22 s’indigne des conditions de survie réservés aux demandeurs d’asile et aux sans papiers sur le département , tout est fait pour qu’ils s’en aillent.

Mercredi soir sur la voie expresse Sara, « sans papiers », ancienne demandeuse d’asile, a décidé de quitter ce monde, elle ne pouvait plus vivre dans de telles conditions. Elle était pourtant prête à retourner en Mongolie risquant la prison, mais sa fille lui manquait terriblement, et mercredi elle a craqué.

Deux Mongols sont déjà morts à Rennes, un Roumain s’est pendu au camp de rétention de Nîmes…

A Saint-Brieuc un couple d’arménien vie dans des conditions exécrables, la femme ne sort plus de son lit, elle à peur.

Une arménienne avec un bébé de 3 semaines et une petite fille qui a perdu l’usage de la parole suite à l’arrestation de son père est logée à la rue.

Sara sera incinérée au funérarium de Saint-Brieuc mercredi 17 à 10 h.

La Cimade appelle à un rassemblement silencieux devant la préfecture de Saint-Brieuc, représentant l’État, mardi 16 août à17h30,  pour exprimer notre indignation et en souvenir de Sara. Nous vous demandons de venir avec une rose rouge, symbole de notre colère et du combat qui continue.

Pour tout contact : 06 63 11 94 86.

Éric Deschamps