Demandeurs d’asile

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L’ANAFE et le GISTI saisissent le conseil d’Etat contre la circulaire du 6 avril 2011

L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne

Communiqué commun de l’Anafé et du Gisti :

Missions d’observations de l’ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) et du GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) à la frontière franco-italienne, avril 2011.

Les 23 et 24 juin prochains, le Conseil européen va évaluer « la mise en œuvre des règles régissant la libre circulation au sein de l’espace Schengen » et engager « une réflexion sur leur éventuelle amélioration ». Il est probable qu’il adoptera la proposition de la Commission européenne de rendre possible le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en cas de « défaillance » d’un pays membre, ou lorsqu’un pays sera soumis à une « pression migratoire forte et inattendue ».

Les textes fondateurs de l’Union européenne, qui posent le principe de la libre circulation entre les États membres, risquent-ils ainsi d’être remis en cause au gré des fantasmes sécuritaires de leurs dirigeants ?

Rappel :

5 avril 2011 : l’Italie annonce la délivrance de titres de séjour « à titre humanitaire » aux « citoyens de pays d’Afrique du nord » débarqués à Lampedusa, leur permettant de se déplacer dans l’espace Schengen ;

6 avril : la France fustige l’irresponsabilité de l’Italie et l’accuse de ne pas avoir contrôlé efficacement ses frontières externes ; par circulaire, le ministre de l’Intérieur prétend soumettre les étrangers titulaires de titres de séjour délivrés par d’autres États membres – en réalité les Tunisiens venant d’Italie – à des conditions supplémentaires, notamment de ressources, pour franchir la frontière interne entre les deux pays.
Entre le 10 et le 18 avril, l’Anafé et le Gisti ont organisé deux missions d’observation de la frontière franco-italienne. Elles ont permis de constater une multiplication des contrôles frontaliers discriminatoires et la violation manifeste des règles fixées par le code des frontières Schengen. On en trouvera le détail dans le rapport de mission des deux associations.

L’Anafé et le Gisti entendent saisir le Conseil d’État, d’une part, pour lui demander l’annulation de la circulaire du 6 avril 2011 et les instances européennes, d’autre part, pour que soient sanctionnées les nombreuses infractions commises par les autorités françaises contre le droit européen.


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Demandeurs d’asile : le point à Saint-Brieuc, et une pétition

Pour signer la pétition, cliquer ici.

Le Collectif contre le racisme et pour la solidarité s’est réuni mercredi 1er juin. Il a d’abord fait le point sur la situation des familles :

  • Les 3 familles venues de Rennes sont prolongés en hôtel jusqu’au 15 juin.
  • La famille qui séjourne à Pordic est hébergée par la municipalité jusqu’au mercredi 8.
  • Les 2 familles qui séjournent à Plérin sont toujours hébergées par la municipalité.
  • La famille arménienne est accueillie chez des compatriotes.
  • La jeune femme mongole est repartie sur Rennes.
  • Deux voitures (Marie et Catherine) emmèneront la famille de Pordic et une de celles de Plérin à la préfecture de région à Rennes mardi 7 juin.

Par ailleurs, le Collectif a décidé deux actions :

Une demande de rendez-vous au Préfet de région. La lettre est prête, elle va être soumise aux politiques pour leur demander leur soutien, et rendue publique ensuite (fin de la semaine prochaine).

Une pétition est lancée sous deux formes : une version papier, que tout le monde peut faire signer (une opération signatures va être organisée pendant le festival Art Rocks à Saint-Brieuc), et une version électronique, qui est prête et n’attend plus que sa validation par l’hébergeur pour être rendue publique. Nous en communiquerons l’adresse dès sa validation. Vous pourrez la télécharger dans les heures qui viennent. En voici le texte :

Nous sommes INDIGNES

par la dégradation des conditions d’accueil des Demandeurs d’asile.

M. le Préfet de région, l’asile est un droit. Nous constatons qu’il n’est plus appliqué en Bretagne. A Saint-Brieuc, plusieurs familles avec des enfants parfois très jeunes ne sont pas hébergées par le centre d’accueil, et restent à la charge des collectivités locales et des associations. La régionalisation de l’accueil, imposée par le gouvernement, est à l’origine de ce déni d’humanité.

Nous vous demandons de faire respecter le droit des Demandeurs d’asile.

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Demandeurs d’asile : le collectif s’adresse au procureur de la république

Le collectif briochin contre le racisme et pour la solidarité s’est rendu hier, à 17h, au tribunal de Saint-Brieuc. La vingtaine de militants présente y a installé deux banderoles, dont une rappelant que « l’asile est un droit, l’asile c’est la loi ». Jacques Le Troquer a ensuite remis, au nom du collectif, une lettre destinée au procureur de la république (voir ci-dessous). Voir la vidéo : Le collectif s\’adresse au procureur de la république.

Le collectif a constitué la délégation qui rencontrera le préfet mardi 24 mai : Marie Lebret (Asti), Michelle Paul (LDH), Françoise Chaveroche (citoyenne militante), Laurent Le Gac (Solidaires), Eric Deschamps (Cimade), et  Édouard Renard (AC). Ils se réuniront à 13h30 mardi 24 au café devant les vieilles halles pour mettre au point le contenu et la prise de parole.

Le point sur les familles :

  • depuis mardi soir tard, la famille Bukia (4 personnes) occupe une partie de la salle paroissiale La Vilette à Ploufragan, jusque vendredi. Une nouvelle piste émerge ce soir, dans un gîte communal à Pordic. Le déménagement doit se faire vendredi après-midi.
  • Les 3 familles de Rennes à l’hôtel Beausoleil ont une prolongation de 2 semaines par l’Etat.
  • 2 familles sont toujours à Plérin, hébergées par l’équipe municipale. On ne sait pas très bien combien de temps ça peut durer.
  • 1 famille est toujours chez le même particulier à St Brieuc. Combien de temps ? A signaler que le père de cette famille a reçu une O.Q.T.F. (obligation de quitter le territoire français) cette semaine.
  • la jeune femme mongole enceinte est toujours chez sa compatriote. Ça ne peut durer très longtemps. Pour elle une piste pourrait être explorée à Binic.

La lettre au procureur :

COLLECTIF CONTRE LE RACISME ET POUR LA SOLIDARITÉ

Chez Asti – Centre St-Jouan
12 rue Gustave Eiffel
22 000 SAINT BRIEUC

à St Brieuc, le 19 mai 2011

à Monsieur le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc

Monsieur Le Procureur,

Nos associations et organisations qui soutiennent les Demandeurs d’asile s’adressent à votre autorité pour s’étonner que la loi ne s’applique pas à tous avec le même traitement.

Tous les textes de référence, aussi bien nationaux qu’européens et internationaux, disent que l’asile est un droit. Or nous constatons, depuis plusieurs mois et surtout aujourd’hui, dans les Côtes d’Armor, qu’un nombre conséquent de Demandeurs d’asile, à leur arrivée sur le territoire et durant l’instruction de leur demande, sont abandonnés à leur mauvaise fortune et ne sont pas hébergés comme ils devraient l’être. Nous n’ignorons pas la situation encore plus chaotique qui règne en Ille et Vilaine. Tout cela résulte pour nous d’une mauvaise gestion de la régionalisation de l’accueil voulue par le gouvernement.
Toutes les familles, dont des femmes enceintes et des enfants parfois très jeunes, mais aussi des personnes isolées, devraient être reçues et mises à l’abri, y compris les familles dites Dublin2 comme l’a indiqué le Conseil d’Etat à plusieurs reprises. Elles sont de plus en plus sauvées de la rue par les associations et les collectivités locales qui comprennent le désarroi des personnes. Il n’empêche que cette situation est totalement anormale, la bonne volonté des responsables locaux ne peut empêcher la préfecture de respecter la loi.

De plus ces dérèglements sont gravement préjudiciables aux enfants, aux parents, aux femmes enceintes dont l’errance, parfois longue, est prolongée d’hôtel en hôtel, de logement en logement, de sandwich en sandwich, à cause de l’allongement des délais et de l’inorganisation de l’accueil. Le manque d’argent n’est pas pour nous un argument dans la mesure où nous constatons qu’il continue d’être dépensé en pure perte dans des nuits d’hôtels pour sauver la face devant les situations les plus critiques. Il est nécessaire de trouver une solution durable.
C’est pourquoi nous nous adressons à vous pour que vous demandiez à Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor d’agir vigoureusement pour rétablir une situation de droit.

Veuillez recevoir, Monsieur le Procureur, nos respectueuses salutations .

Pour le Collectif : J. Le Troquer (Asti)

Membres du Collectif :  AC – ASTI – LDH –FSU – Solidaires – FASE – RESF – Cimade – Secours Populaire – PS – PC – UDB – P.de Gauche – EE les Verts – ACAT – ATD quart monde – Emmaüs – CGT – CFDT – Conf.paysanne – ATTAC – UNL – UDAF

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Le point sur la situation des demandeurs d’asile à Saint-Brieuc

  • Les 3 familles venues de Rennes ont été informées par l’Aftam d’une nouvelle prolongation de 2 semaines dans leur hotel, les conditions sont assez spartiates.
  • Deux familles (deux couples et deux enfants) sont hébergés par la municipalité de Plérin. Une de ces familles s’y trouve depuis le 26 avril.
  • La famille B. avec ses 2 enfants pourrait être mise à l’abri dans un lieu privé déjà pressenti la semaine dernière.
  • D’autre part, la piste d’un emplacement camping pour une caravane paraît aussi possible.

La rencontre avec le Préfet est maintenue le mardi 24 mai, à 15h.

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Manifestation de soutien aux demandeurs d’asile : plus de 200 personnes

La vidéo de la manifestation : Vidéo de la manifestation de soutien aux demandeurs d\’asile

La manifestation a réuni plus de 200 personnes à Saint-Brieuc, samedi matin 14 mai.

Le collectif contre le racisme et pour la solidarité se réunira lundi 16 mai à 18h pour décider de nouvelles actions : des familles vont être à la rue dès le mardi 17 (fin des chambres d’hôtel payées par la préfecture), d’autres dans les jours suivant. Le préfet n’a accordé un rendez-vous au collectif que le mardi 24 juin : on ne peut évidemment pas attendre aussi longtemps.

Michelle Paul, présidente de la section LDH Loudéac centre Bretagne fera partie de la délégation qui sera reçue par le préfet.

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Demandeurs d’asile de Saint-Brieuc : le point, et manifestation samedi

Le collectif briochin contre le racisme et pour la solidarité a fait le point, mercredi 11, sur la situation des demandeurs d’asile qui séjournent à Saint-Brieuc :

  • Les 3 familles venues de Rennes ont changé d’hôtel mais ont une prolongation de prise en charge de 6 jours par l’État. La manifestation prévue samedi 14 mai n’est pas étrangère à ce sursaut.
  • Pour les familles qui étaient déjà à St Brieuc : deux sont actuellement chez des particuliers, et deux autres (six personnes) sont toujours hébergées par la municipalité de Plérin; une jeune femme est chez une compatriote (elle même en situation précaire !)
  • Une des familles, qui séjourne actuellement chez des particuliers (quatre personnes) est prise en charge à partir d’aujourd’hui jeudi pour une durée de cinq jours par le secours catholique.

Par ailleurs, le Préfet a accepté de nous rencontrer : ce sera le 24 mai à 15h.
Enfin, le collectif se réunira à nouveau lundi 16 mai à 18h, centre social Saint-Jouan.

Enfin, n’oubliez pas la manifestation : samedi 14 mai, à 10h30, rendez-vous en haut de la rue Saint-Guillaume.

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25 demandeurs d’asile sans logement à Saint-Brieuc

Le collectif contre le racisme et pour la solidarité a procédé à un comptage précis des demandeurs d’asile.

En tenant compte des familles venues de Rennes, et que la préfecture assure « loger », mais dont l’hôtel s’arrête ce mardi 10 mai, et en tenant compte de ceux qui sont venus directement à St-Brieuc, nous arrivons à 25 personnes (peut-être 26), dont 9 enfants de moins de quinze ans et une femme enceinte.  Sans compter ceux qui sont chez des compatriotes en surnombre (2ou 3).

Ils sont tous en situation de demande d’asile ; certains ont déjà une APS (attestation provisoire de séjour) ouvrant droit à l’allocation, d’autres non, parce qu’ils ne sont pas passés à la préfecture de Rennes.

Un couple se trouve dans une situation particulière. Ayant séjournée une première fois en France en 2007, ils en sont partis après le rejet en appel de leur demande d’asile. Leur situation en Géorgie étant toujours aussi insupportable, ils sont revenus en France en mars. Mais pour pouvoir déposer une nouvelle demande d’asile, il faut qu’ils apportent la preuve qu’ils sont bien retournées en Géorgie. La preuve, ils l’ont : un certificat d’hospitalisation. Maintenant, il faut qu’ils trouvent un interprète pour traduire les deux attestions : deux fois trente euros. Et tant que leur demande n’est pas déposée, ils n’ont droit à rien. Et ils ne sont pas comptés…

Les militants associatifs et les  collectivités locales, les logent au jour le jour depuis une semaine pour certains, depuis presqu’un mois pour d’autres. Certains sont au bout du rouleau. La préfecture ne bouge pas (en revanche, les renseignements généraux téléphonent tous les jours !)

Il est plus important que jamais de réussir la manifestation du samedi 14. Les militants de la région de Loudéac se donnent rendez-vous sur le parking d’Aldi, boulevard de Penthièvre à Loudéac, départ au plus tard à 9h45 pour Saint-Brieuc.

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Demandeurs d’asile : situation dramatique à Saint-Brieuc

Les 150 demandeurs d’asile du squat du 280 rue de Fougères de Rennes ont été évacuées par la police (25 cars de CRS…) (Ouest-France, Le Télégramme).

Un certain nombre d’entre eux a été envoyé à Saint-Brieuc par la préfecture de région.
Ils viennent s’ajouter aux demandeurs d’asile qui étaient déjà ici, notamment un couple de Géorgiens.

Les personnes seules sont abandonnées, les familles auront droit à quelques nuits d’hôtel.
Mais ensuite ?
La situation devient pour les associations totalement ingérable par manque de moyens.
Or, nous constatons que la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile, n’est pas appliquée par l’Etat, qui manque là, de façon inacceptable, à ses obligations légales !

C’est pourquoi le Collectif briochin contre le racisme et pour la solidarité s’est réuni mardi 4 mai, et a organisé une conférence de presse devant la préfecture de Saint-Brieuc jeudi 5. Une manifestation est prévue le samedi 14 mai (d’autres informations seront données dès que possible) à Saint-Brieuc.

Bien entendu, la préfecture conteste ces informations !

Vous trouverez toutes les informations dans la vidéo de l’intervention de Jacques Le Troquer, porte parole du collectif, pendant la conférence de presse : Conférence de presse du collectif contre le racisme et pour la solidarité

Voir ci-dessous la lettre qui a été adressée au Préfet des Côtes d’Armor :

COLLECTIF CONTRE LE RACISME ET POUR LA SOLIDARITE

Chez ASTI, Centre Saint-Jouan
12, rue Gustave Eiffel
22 000 Saint-Brieuc
Tél-Fax : 02 96 68 64 72

Saint-Brieuc, le 5 mai 2011.

A Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor

Monsieur le Préfet,

Le collectif contre le racisme et pour la solidarité  appelle votre attention sur la situation des demandeurs d’asile qui ont été évacués par la police, de leur squat  280 rue de Fougères, à Rennes.

Un certain nombre d’entre eux a été dirigé à Saint-Brieuc.

Et du fait de la régionalisation, la situation des demandeurs d’asile tant à Rennes qu’à Saint-Brieuc est réellement préoccupante, principalement au niveau de l’hébergement.

Les personnes seules ne perçoivent aucune aide, que faire ?

Les familles auront droit à quelques nuits d’hôtel. Mais ensuite ?

C’est de cette absence de prise en charge que nous vous saisissons.

D’une part, il est inacceptable que le simple fait de pouvoir retirer un dossier de l’OFPRA demande plusieurs mois et s’il est effectif que certains de ces dossiers sont actuellement examinés dans le cadre de la procédure de détermination de l’Etat responsable du traitement, en vertu du règlement européen (CE)  n°343/2003, il n’en demeure pas moins que la directive2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile  dispose que Les États membres font en sorte que les demandeurs d’asile aient accès aux conditions matérielles d’accueil lorsqu’ils introduisent leur demande d’asile et prennent des mesures relatives aux conditions matérielles d’accueil qui permettent de garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d’assurer la subsistance des demandeurs.

De son côté, le Conseil d’Etat (CE, 16 juin 2008, n°300636) conclut qu’il en résulte un droit pour les demandeurs d’asile à «  bénéficier de conditions matérielles d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement, ainsi qu’une allocation journalière » et ce « quelque soit la procédure d’examen de leur demande »

De plus, en ce qui concerne les enfants, il est patent qu’à ce jour, il y ait méconnaissance totale tant de l’intérêt supérieur de l’enfant que du respect à la vie privée et familiale résultant des engagements internationaux de la France, en ce que les enfants en bas- âge ne bénéficient pas de conditions de vie décente.

Au regard de ces éléments, et afin, qu’ensemble  nous trouvions rapidement une solution à ce gravissime problème, nous sollicitons  une audience de toute urgence.

Nous vous prions de croire,  Monsieur le Préfet, en l’assurance de notre profond respect.

Pour le Collectif, Annick Audoux, LDH

AC ! , Amnesty International, ACJI, Asti, Attac, ATD Quart Monde, CFDT, CGT, Confédération paysanne, Emmaüs, F.O.L, FO, FSU, Foyers d’Accueil,  Les Verts, LCR, LDH,   MJS, PC, PS,  Pastorale des Migrants,Resf, RESIA, Secours Populaire Français,UDAF, UDB, UNL22, Solidaires  et Citoyens.