Demandeurs d’asile

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Squat de Lyon, Médecins du monde : « Protéger les plus précaires plutôt que les précariser »

Trois personnes mortes dans l’incendie d’un squat à Lyon… Un squat occupé par des Rroms, à qui on avait coupé le courant quelques jours plus tôt. Ils ont utilisé des bougies. Le feu s’est déclenché.

Manuel Valls, qui s’est rendu sur les lieux du drame (il était à Lyon pour parler des zone de sécurité prioritaires) n’a rien trouvé d’autre à dire que ceci : « ce drame conforte notre politique » (source, Libération) . Ce qui dans sa bouche, signifie que cela conforte sa politique de démantèlement des camps Rroms.

Ce n’est évidemment pas l’avis des associations. Ainsi, Médecins du monde, qui accompagne les Rroms, a-t-il publié un communiqué intitulé : « Squat à Lyon : protéger les plus faibles plutôt que les précariser ». On est tous pour la disparition de ces camps, insalubres, dangereux, inhumains, ignobles. Mais à une condition : c’est que, comme le stipule la circulaire parue cet été, des solutions alternatives soient simultanément proposées aux personnes expulsées. Ce qui est loin d’être le cas…

Voici le communiqué publié par Médecins du monde :

A Lyon, un incendie s’est déclaré la nuit dernière dans un squat où vivaient environ 200 personnes en majorité Roms. Le bilan provisoire fait état de trois morts dont un enfant. Face à cette tragédie, Médecins du Monde rappelle que l’urgence n’est pas d’expulser mais bien de protéger les personnes les plus précaires et trouver des solutions de logement pérennes comme le prévoit la circulaire du 26 août 2012.

Situé dans le 8ème arrondissement de Lyon, le camp abritait environ 200 personnes dont beaucoup d’enfants. L’incendie a entrainé la mort d’au moins deux femmes et un enfant. Médecins du Monde y réalise des consultations médico-sociales depuis sa création en octobre 2012. A l’heure actuelle, les équipes de MdM, composées de médecins, d’infirmières et de travailleurs sociaux, sont présentes sur place et apportent un soutien médical et psychologique aux familles.

La situation préoccupante dans ce squat était connue de tous, notamment l’absence d’approvisionnement en eau et de ramassage des ordures. Le coût humain de ce drame témoigne une nouvelle fois de la mise en danger des populations précaires installées dans des bidonvilles et de l’urgence à améliorer leurs conditions de vie comme le prévoit la circulaire du 26 août 2012.

Médecins du Monde, qui doit rencontrer demain le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au cours d’une réunion avec Romeurope et le Collectif des Associations Unies (CAU), rappelle que l’urgence n’est pas d’expulser mais bien de protéger les personnes les plus précaires.

 

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Le ministre de l’intérieur estime qu’il « faut réformer un système d’asile à bout de souffle »

Dans un entretien accordé au journal Le Monde, le ministre de l’Intérieur indique qu’il « faut régormer un système d’asile à bout de souffle ». ça, tout le monde est d’accord pour le reconnaître.

Parmi les réformes qu’il annonce, il en est de bonnes : le racourcissement du délai de traitement des demandes, par exemple : « Nous allons (…) simplifier toutes les étapes, de la domiciliation jusqu’à l’accueil en préfecture. Il faut aussi diminuer le nombre d’acteurs », indique le ministre, qui souhaite améliorer « la qualité de l’accueil, l’hébergement, l’accessibilité de la procédure ». Et il ajoute : il faut être « plus directif pour imposer aux demandeurs d’asile d’aller dans des régions moins surchargées ».

Manuel Valls évoque naturellement la hausse du nombre de demandes d’asile : 61000 en 2012, ce qui place la France en deuxième position des pays européens, derrière l’Allemagne (elle était en 2011 en première position. Mais ce que le ministre ne dit pas, c’est qu’en France,   il y a 865 demandes d’asile par million d’habitants, ce qui classe le pays en 7ème position, derrière la Belgique (2925), Chypre (4200), Malte (4525), l’Autriche (1715), la Suède (3150), et même en 10ème position si on tient compte du Liechtenstein (2075), de la Norvège (1930) et de la Suisse (3005) (voir tableau Eurostat ici).

Après avoir rappelé, pour mettre les défenseurs des droits de son côté, que « c’est l’honneur de la France de protéger ceux qui, sans son aide, seraient en grand danger », le ministre annonce la couleur : « il faut une action déterminée sur les déboutés (du droit d’asile). Je serai intransigeant sur ce point ». Quand on sait dans quelles conditions les dossiers des demandeurs d’asile sont traités par l’OFPRA, on peut être inquiet… D’autant plus que le ministre ajoute : « la procédure devant la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) sera profondément revue par un décret publié avant l’été ». Dans le sens d’une plus grande fermeté, sans doute.

Ce n’est pas l’annonce d’une consultation des associations de défenses des demandeurs d’asile qui va nous rassurer : elles ont déjà été reçues par le ministre, et on connaît le résultat. Aujourd’hui encore, une mère de famille est sans logement, avec ses quatre enfants, à Saint-Brieuc…

 

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Le tribunal ordonne la libération d’un mineur placé en rétention par le préfet des Côtes d’Armor

Lamentable histoire à Saint-Brieuc. Un mineur, jeune Géorgien de 17 ans, reconnu comme tel dans un premier temps au vu de ses papiers d’identité par un juge, a été considéré comme majeur après un examen osseux. Conséquence immédiate : la préfecture a considéré qu’il était en situation irrégulière. La police l’a convoqué, et l’a conduit au centre de rétention de Rennes Saint-Jacques (35).

La Cimade a alors saisi le défenseur des droits, qui a rédigé un mémoire, où notamment il indique qu’Irakli « doit être considéré comme mineur tant compte tenu de son acte de naissance, que de la fiabilité déficiente des tests osseux et de la mesure de tutelle dont il bénéficie ».

Le tribunal afdministratif s’est penché sur son cas vendredi 12 avril. La rétention ayant été levée par la préfecture des Côtes d’Armor avant l’audience, Irakli L. a donc comparu libre.

Maître e Pacheu, son avocat, a dénoncé l’attitude de la préfecture qui « s’affranchit des règles de droit » en plaçant un mineur en rétention. En outre, Irakli a un suivi médical en France, il souffre d’une maladie chronique.

L’avocat  a également rappelé que, fin 2012, la préfecture a refusé à Irakli la délivrance d’un titre de séjour, considérant qu’il était mineur !

La préfecture était représenté par M. Coconier. Il a remis en cause l’authenticité de l’acte de naissance. Ce que dément le Défenseur des droits dans son mémoire, précisant que l’administration n’apportait pas la preuve que ce document était faux.

Pour la préfecture,  « c’est à l’étranger d’apporter la preuve de sa minorité », et  « les tests osseux servent à conforter l’appréciation de l’administration »…

Le juge a précisé qu’il s’agissait du 60ème  « MIE » (Mineur Isolé Etranger) présentés devant le TA de Rennes. La décision contre l’annulation de l’OQTF est mise en délibéré.

Irakli a été accompagné à la gare par des militants de la Cimade, et le groupe RESF 22 est intervenu auprès du CG 22, qui avait mis fin à sa prise en charge, afin qu’Irakli ne se retrouve pas à la rue. « C’est la première fois qu’un mineur est placé au centre de rétention administrative de Rennes », s’indigne Johanna Abolbassemi, vice-présidente de la Cimade (source, Ouest-France du 13 avril).

 

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Pour libérer Ali Mutuev, signez la pétition !

Après avoir été expulsée du Centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) puis assignée à résidence, la famille Mutuev s’est retrouvée à la rue, à Rennes. Pendant des semaines, les enseignants et parents d’élèves du lycée Jean Macé de Rennes ont fait une collecte pour financer son hébergement en hôtel. La famille est aujourd’hui prise en charge par Bienvenue, un réseau d’hospitalité temporaire pour les migrants, récemment créé à Rennes.

Lors d’un déplacement à Nice le week-end de Pâques pour rendre visite à un ami, Ali, le fils aîné, a été interpellé et placé au Centre de rétention administrative (CRA) de Nice.

Le tribunal administratif et le juge des libertés et de la détention (JLD) ont décidé son maintien en rétention. Ali risque donc d’être expulsé vers la Russie où personne ne l’attend….

Sa mère et son frère Nabi (scolarisé au lycée Jean Macé) sont très inquiets, et demandent à tous de se mobiliser pour obtenir la libération d’Ali.

Pour faire libérer Ali, signez cette pétition : http://www.educationsansfrontieres.org/article45218.html#sp45218

 

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Droit d’asile : rassemblement samedi 13 avril à Saint-Brieuc (22)

A l’occasion de la présentation à la presse du rapport de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile, le Collectif briochin contre le racisme et pour la solidarité organise un rassemblement samedi 13 avril, à 11h, place Saint-Guillaume (près du manège) à Saint-Brieuc (22). Ci-dessous, le tract rédigé par le collectif qui sera distribué pendant le rassemblement. Le tract est téléchargeable ici.

Collectif contre le racisme et pour la solidarité

DROIT D’ASILE !

A l’occasion de la présentation à la presse du rapport du Cfda « Etat des lieux du droit d’asile en France »*, le Collectif contre le racisme et pour la solidarité de Saint-Brieuc vous appelle à un

 

 Rassemblement  samedi 13 avril 2013

11h Place Saint-Guillaume (près du manège)

Une logique qui porte atteinte aux droits des demandeurs d’asile

Alors que les demandeurs d’asile sont des personnes qui viennent en France pour fuir des persécutions, l’accueil qui leur est réservé les place dans une situation permanente d’insécurité. Tout est fait pour les confiner dans la plus grande précarité. Le gouvernement a changé récemment, mais pas la politique menée à l’encontre des demandeurs d’asile.

 L’accès à la procédure : le parcours du combattant

  • la restriction des prérogatives des plate-formes d’accueil, premier contact en France des demandeurs d’asile, les empêche de satisfaire leurs besoins immédiats
  • la régionalisation de l’enregistrement des demandes (il faut aller à Rennes) provoque de nombreuses difficultés supplémentaires et allonge les délais – plusieurs semaines avant d’être seulement reconnu comme demandeur d’asile

 La procédure

  • pendant le délai d’attente, les demandeurs d’asile ne sont pas enregistrés par l’OFPRA. Ils n’ont donc accès ni au CADA (logement) ni à l’ATA (allocation d’attente). Ils sont donc très souvent laissés pour compte et ne doivent qu’aux collectivités territoriales (Conseil Général, Agglo, Mairies) et aux associations de ne pas dormir dans la rue
  • la procédure dite « Dublin 2 » – concernant les demandeurs d’asile entrés dans l’Union Européenne par un autre pays que celui où ils demandent l’asile – permet aux préfectures de maintenir dans la plus grande précarité environ un tiers des demandeurs d’asile
  • la procédure dite « prioritaire » consiste principalement en un traitement expéditif qui vise au rejet rapide de la demande en se basant sur la très contestable liste des pays « sûrs »

La vie pendant la procédure

  • l’hébergement n’est pas assuré (alors que c’est prévu par la loi) ; le nombre de places dans les centres d’accueil (CADA) ne permettent de loger que le tiers des demandeurs d’asile.
  • L’état recourt alors à l’hébergement d’urgence qui souvent ne permet pas de trouver des solutions pérennes : là encore, les associations et collectivités locales doivent pallier les carences de l’état
  • les moyens d’existence (Allocation temporaire d’attente), dont sont exclus abusivement les demandeurs d’asile étiquetés « Dublin 2 », sont insuffisants pour vivre
  • le droit au travail n’est quant à lui que très rarement accordé aux demandeurs d’asile

Les associations regroupées au sein du Cfda exigent des conditions d’accueil dignes d’un exercice effectif du droit d’asile dans notre pays !

* Cdfa : Coordination française pour le droit d’asile ;

rapport consultable sur http://cfda.rezo.net/

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Sitation dramatique des migrants à Rennes : communiqué de la Ligue des droits de l’Homme

L'école de l'Ille à Rennes

Devant la situation dramatique des migrants à Rennes, la section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme a publié le communiqué suivant (lire ici l’article d’Ouest-France)

La section de Rennes de la Ligue des Droits de l’Homme s’indigne devant la situation inhumaine que subissent actuellement les migrants et leurs familles réfugiés cette nuit à l’école de l’Ille.

Il est intolérable de savoir que des familles avec enfants se trouvent actuellement à la rue, devant appeler quotidiennement le 115 qui est en permanence saturé,  et sans aucune solution d’hébergement durable.

Elle rappelle que l’accueil des demandeurs d’asile dans des conditions dignes est un devoir dont l’État doit s’acquitter.

Elle déplore qu’aucune solution ne puisse être trouvée afin de mettre à l’abri ces personnes qui ont migré et affronté avec courage tous les risques inhérents à ce voyage, croyant trouver refuge en France

Elle s’étonne que face à ces situations de détresse, les autorités selon leur ressort de responsabilité ne procèdent pas à des réquisitions de logements administratifs vacants.

Elle réfute le prétexte de « l’appel d’air » et rappelle le droit fondamental à la mobilité et à la liberté de circulation ainsi que les apports non négligeables des migrants sur les plans démographiques, économiques et culturels.

La section de Rennes de la Ligue des Droits de l’Homme demande solennellement et instamment que des solutions soient trouvées pour héberger ces personnes à chacun des niveaux de responsabilité : municipal, régional, national. 

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Le parcours difficile des demandeurs d’asile devant l’OFPRA et la CNDA

Une des obsessions des demandeurs d’asile, c’est le passage devant l’office français de protection des régugiés et des apatrides (l’OFPA). C’est en effet l’OFPRA qui décidera de la recevabilité de leur demande d’asile. Deux épreuves les attendent : la rédaction d’un « récit » de vie, qui devra expliquer en détails les raisons qui les amènent à demander l’asile à la France, et l’audience, au cours de laquelle ils devront, de vive voix, raconter leur histoire, devant les fonctionnaires de l’OFPRA. Les décisions de l’OFPRA peuvent être contestées : le demandeur d’asile s’adresse alors à la CNDA, la Cour nationale du droit d’asile, qui statuera en dernier recours, selon les mêmes modalités (récit écrit, et audience).

Dans la majorité des cas, le demandeur d’asile doit se faire assister pour rédiger son récit de vie : se posent souvent des problèmes de langue, et il est fréquent d’être obligé de faire appel à un interprète, ce qui a bien entendu un coût. La plupart du temps, ce sont les militants des associations qui les assistent : bénévoles, avec pour unique formation leur expérience ou celle de leurs camarades, leur tâche est difficile et ils sont pratiquement aussi angoissés que les demandeurs.

En effet, de nombreux écueils se présentent : il faut que le récit soit réaliste, précis, documenté, il faut fournir des détails capables de convaincre les juges qu’il ne s’agit pas d’un récit compilé ou même acheté. En faire trop ou trop peu va desservir le demandeur. Avec au bout cette menace toujours présente : l’expulsion, le renvoi vers le pays d’origine.

Dans son blog, Romain Baro, journaliste, explique dans un article : « être demandeur d’asile avec une lourde histoire ne suffit pas à obtenir une autorisation de séjour, et le passage devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides reste une épreuve difficile. La plupart des demandes sont recalées pour ‘récit stéréotypé’, ‘manque de spontanéité à l’oral’, ‘absence de personnalisation’ ». Il décrit avec beaucoup de sensibilité, et avec réalisme, le parcours de demandeurs et de leurs accompagnateurs.

Nous avons vécu, dans la section Loudéac centre Bretagne, le parcours d’une jeune Congolaise dont la demande a été rejetée par l’OFPRA puis retenue par la CNDA. On connaît la situation des femmes au Congo… Enlevée par des rebelles, violenté et violée pendant une journée, quand elle est rentrée chez elle, son mari et ses enfants avaient disparu (c’était il y a plusieurs années, les recherches menées par la Croix-Rouge internationale n’ont toujours pas abouti). Son dossier a été rejeté, parce qu’elle ne donnait pas suffisamment de précisions sur les violences subies… Elle a fait appel, a été assistée par une avocate, et finalement elle a obtenu « la protection subsidiaire », qui lui a permis d’obtenir un titre de séjour.

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Deux enfants en centre de rétention à Rennes Saint-Jacques : le tribunal administratif libère la famille

Photo Ouest-France.

Suite à l’évacuation d’un squat de migrants ce matin à Brest, mercredi 6 février, une famille tchétchène, avec 2 enfants de 3 et 5 ans (dont 1 petite fille malade), a été arrêtée et enfermée au CRA de Rennes pour une réadmission vers la Pologne. Le réseau éducation sans frontière (RESF) et le mouvement contre le racisme et l’antisémitisme (MRAP 35) ont organisé, jeudi, une manifestation pour demander la libération de la famille. Vendredi 8, le tribunal administratif de Rennes examinait le cas de cette famille, et a décidé de la libérer.

Cette affaire, même si elle se termine bien (pour le moment…), pose tout de même problème.

Manuel Valls avait envoyé une circulaire aux préfets pour qu’il n’y ait plus d’enfants en centres de rétention (pratique condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme). Mais la circulaire de M. Valls n’interdit pas formellement cette pratique : elle demande qu’elle soit remplacée dans la mesure du possible par une assignation à résidence par exemple. Le préfet du Finistère s’appuie sur cette « fenêtre » pour justifier cette situation : la famille n’aurait pas respectée l’assignation qui lui avait été signifiée.

Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ile et Vilaine, défend avec beaucoup d’obstination et de courage le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels. Samedi 2 février, à l’assemblée nationale, elle a interpellé l’opposition, qui accusait la majorité de ne pas tenir compte des droits des enfants dans ce projet. Elle l’a fait dans ces, termes, qu’on peut lire dans le compte-rendu de séance publié par l’Assemblée nationale (à lire ici) :

« Je ne peux par ailleurs m’empêcher de faire un parallèle avec ce qui se passait sous le précédent gouvernement. Lorsque des enfants étaient en centre de rétention, derrière des barbelés, ça ne vous choquait pas, et vous n’aviez que faire du droit des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous n’étiez pas là pour invoquer les droits de l’homme, alors qu’il aurait suffi, comme l’a fait Manuel Valls, d’assigner les parents à résidence dans un hôtel ».

Ben oui. Nous non plus, depuis l’élection du nouveau président de la République, nous ne pensions pas être obligés de continuer à nous indigner du placement d’enfants en centre de rétention. Alors, Mme Chapdelaine (dont encore une fois nous ne mettons en cause ni la bonne foi ni la sincérité dans les combats qu’elle mène), ne pourriez-vous pas user de votre influence auprès du ministre de l’Intérieur pour qu’il décide définitivement de mettre un terme à ces pratiques, ne serait-ce que vous puissiez à nouveau utiliser cet argument contre l’opposition ?

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Zvadi Suladze a été libéré !

Ne boudons pas notre joie : Zvadi Suladze a été libéré du centre de rétention de Rennes Saint-Jacques : dès la réception de son casier judiciaire, la préfecture  de Saint-Brieuc (22) l’a non seulement libéré, mais elle a annulé son obligation de quitter le territoire français (OQTF), et lui a accordé un titre de séjour

Un belle victoire en ce début d’année !

 

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Saint-Brieuc (22) : un père de famille menacé d’expulsion

Le gouvernement a changé, mais pas la  politique d’immigration.

Un exemple précis, qui se déroule en ce moment : M. Suladze, Géorgien, réside avec sa famille à Saint-Brieuc. Il a été interpelé par la police à Rennes, et conduit au Centre de rétention administrative où il est retenu depuis deux semaines.

Il est en France depuis 2004, il a demandé plusieurs fois l’asile et a sollicité sa régularisation, mais les réponses furent toujours négatives.

Il est père de deux enfants : une adolescente de 15 ans scolarisée dans un collège de Saint-Brieuc, et un petit garçon de 21 mois, né d’un second mariage (la maman de la fille aînée est décédée il y a deux ans).

M. Suladze suit un traitement médical régulier très lourd, et il doit se rendre à l’hôpital Yves Le Foll le 15 janvier 2013. Mais sera-t-il toujours là ?

La famille est parfaitement intégrée en France : le papa et la fille aînée parlent un français correct. M. Suladze a épuisé tous les moyens juridiques, il ne reste plus que la mobilisation.

Un rassemblement est donc prévu ce vendredi 28 décembre à 12 h, à Saint-Brieuc, en haut de la rue Saint-Guillaume pour se diriger vers la préfecture.

Lire ici l’article d’Ouest-France.