Succès total des Droits en fête 2016 sur les migrations

Une partie de l'assistance de Droits en fête 2016.

Une partie de l’assistance de Droits en fête 2016.

La grande migration a bien eu lieu au foyer municipal de Loudéac, ce samedi 23 avril ! Un après-midi de fraternité, avec ses moments d’émotion intense, pendant les témoignages vidéo des migrants installés dans la région depuis de longues années pour certains ; mais aussi des moments de franche rigolade, quand Paul a raconté l’entretien d’embauche de sa sœur, ou quand Tarik a rappelé Dieu a ses responsablités…

Vous ne verrez pas ces vidéos sur Internet. Pour des raisons de sécurité. Les régimes politiques mis en cause sont capables de tout, et notamment de représailles sur les familles restées au pays de ceux qui ont eu le courage de témoigner.

Ces témoignages ont été commentés, analysés, avec brio mais surtout avec pudeur et sensibilité par Didier Urschitz, connu aussi sous le surnom de Laké. Laké, ce Roumain pour qui tant de Costarmoricains s’étaient mobilisés en 1991 pour lui faire obtenir des papiers, ainsi qu’à ses compagnons d’infortune, Amadou, maintenant installé dans la région de Loudéac, et qui était là samedi, et à Constantin, qu’on a perdu de vue. Les retrouvailles, 25 ans après, entre ces trois-là et ceux qui avaient créé et animé leur comité de soutien étaient poignantes.

Pendant ce débat sur les migrations internationales dont Laké était médiateur avec Daniel Bessonnat, Catherine Wihtol de Wenden, professeur à Sciences po, a rebondi, après un exposé théorique passionnant, sur les huit témoignages vidéo, qui ont donné chair à son exposé.

Auparavant, Roger Toinard, agrégé de géographie, avait raconté et analysé les migrations bretonnes des XIXème et XXème siècles, et singulièrement celles des Côtes du Nord de l’époque : leur mise en perspective avec ce qu’on appelle maintenant la « crise migratoire » actuelle était riche d’enseignements.

Les photos commentées de Pascale Thoraval et Franck Perrin ont elles aussi donné chair aux drames qui se jouent à côté de chez nous : Calais n’est pas si loin. La Méditerranée non plus, et Bérangère Matta, administratrice de l’association SOS Méditerranée, qui affrète le bateau Aquarius qui sauve jour après jour des centaines de migrants de la noyade, en a fait une présentation saisissante. Le magazine « Interception » de France-Inter, dont les journalistes ont passé une semaine sur l’Aquarius, consacrera son prochain numéro, dimanche 1er mai de 9h10 à 10h, à SOS Méditerranée. C’est un bateau de ce type qui avait sauvé Hang, petite Vietnammiene de 12ans, en 1987, lorsqu’elle est arrivée en France. Sauf que son bateau avait été affrété par, ou au moins avec l’aide du gouvernement de l’époque… Autre époque, autres moeurs…

Un programme pas très joyeux pour une fête ! mais ceci s’est déroulé sans pathos, et le soir, l’humour d’un Jean Kergrist très en forme a permis de décompresser, grâce aux rires qu’il a su provoquer !

Une belle journée, qui a permis de balayer toutes les âneries propagées par l’extrême droite sur les migrations, et qui a redonné un peu d’espoir à tous ses participants !

 

Catherine Wihtol de Wenden : la référence concernant les migrations internationales

Catherine Wihtol de Wenden animera la deuxième partie des Droits en fête consacrée aux migrations internationales.

Catherine Wihtol de Wenden animera la deuxième partie des Droits en fête consacrée aux migrations internationales.

Directrice de recherche au CNRS, docteur en sciences politiques, professeure à Sciences po, Catherine Wihtol de Wenden est une spécialiste mondialement reconnue des migrations internationales. Ses exposés clairs, très pédagogiques, lui valent d’être sollicitée incessamment pour des conférences, des débats, devant des publics très divers.

Catherine Wihtol de Wenden traque avec efficacité tous les clichés, les mensonges et le fantasmes véhiculés par l’extrême droite (et par d’autres aussi, malheureusement…), avec des arguments difficilement contestables puisque s’appuyant toujours sur des sources vérifiées et vérifiables.

Une des idées qu’elle développe fréquemment, c’est que les migrations sont profitables à la fois pour le pays d’accueil et le pays d’origine.

Pour le pays de destination c’est plus évident : on comprend facilement que quelqu’un qui a pris tous les risques, y compris vitaux, pour entrer en Europe, n’a pu le faire que grâce à une énergie hors du commun. Et on devine que cette énergie ne peut que renforcer le pays à qui il demande un accueil digne.

En ce qui concerne le pays d’origine, la raison de cet effet positif devrait faire réfléchir les xénophobes et autres racistes : figurez-vous, messieurs, que le migrant qui a réussi à surmonter tous les pièges que notre vieille Europe a mis en œuvre du début jusqu’au terme de son voyage, n’a pas pour ambition d’abandonner les siens, restés au pays. Il les aide. Et on considère que les aides apportées par ceux qui sont partis à ceux qui sont restés contribuent largement au développement de leur pays d’origine. Celui qui l’affirme ne peut pas être suspecté de la moindre sympathie pour les migrants, puisqu’il s’agit du ministre de triste mémoire Eric Besson. Dans un rapport qu’il a réalisé pour le premier ministre de l’époque, François Fillon, Besson écrit : « Les transferts des migrants sont largement supérieurs à l’aide publique au développement (APD) et peuvent représenter plusieurs points de PIB pour leurs pays d’origine » (source).

Pour les droits en fête, nous avons demandé à Catherine Wihtol de Wenden de montrer que l’intégration des migrants est somme toute chose aisée, et que le « vivre ensemble » est possible, mais aussi qu’il est source de bonheur et d’enrichissement culturel pour ceux qui le vivent. Les témoins que nous avons filmés (8 au total, nous reviendrons sur leurs témoignages), et qui vivent maintenant parmi nous, dans la région de Loudéac, en sont les preuves vivantes.

Une autre raison de participer aux Droits en fête, samedi 23 avril au foyer municipal de Loudéac. Catherine Wihtol de Wenden y interviendra de 16h à 18h.

Réfugiés : manifestation de solidarité mercredi 9 septembre à Saint-Brieuc (22)

Photo Ouest-France

Il a fallu une photo, celle d’un enfant mort sur une plage, pour qu’enfin l’Europe prenne conscience du drame de ceux que certains appellent « migrants », et d’autres « réfugiés ». Il aura aussi fallu que Mme Merkel, chancelière allemande, élève la voix, pour que les dirigeants du « pays des droits de l’Homme », la France, se manifestent… pas très glorieux de recevoir une leçon d’humanité d’une femme de droite.

Un mouvement de solidarité s’est déclenché dans plusieurs pays, et le mot solidarité recommence enfin à être utilisé : on n’y était plus habitué ! Des responsables politiques prennent enfin position, pressés par la population. Il ne faut cependant pas surestimer ce beau mouvement : l’opinion publique ne s’est pas retournée miraculeusement en quelques jours, et la xénophobie et l’égoïsme étriqué ont encore pignon sur rue. Plus de 55% de la population reste hostile à l’accueil de ces hommes, ces femmes et ces enfants, avec pour prétexte toutes les idées fausses qui circulent sur l’immigration : « ça coûte cher » (alors que le solde est positif) et autres.

À propos du choix des termes, « migrants » ou réfugiés. Il est judicieux effectivement de faire la distinction. Mais il est indigne d’effectuer une distinction entre les motivations des « migrants » : fuir la misère, qui débouche la plupart du temps sur la mort, serait-il lâcheté, et fuir une dictature héroïsme ? Les migrants « économiques » comme on les appelle, qui sont-ils ? Sont-ils les français qui fuient l’impôt dans les paradis fiscaux ? Indigne aussi la discrimination sur la religion : accueillir les « chrétiens » d’Orient, pas de problème ; les musulmans… faut voir.

La Ligue des droits de l’Homme s’est emparée de ce problème depuis longtemps, et en ce moment elle multiplie les initiatives pour faire en sorte que ce mouvement de solidarité ne s’essouffle pas aussi vite qu’il est apparu. C’est pourquoi la section de Saint-Brieuc de la LDH appelle à une manifestation de solidarité avec les réfugiés mercredi 9 septembre, à 18h30, devant la préfecture de Saint-Brieuc (place du général De Gaulle).

L’appel du président de la section de Saint-Brieuc de la Ligue des droits de l’Homme

La violence de la photo d’Aylan Kurdi, enfant de 3 ans mort échoué sur une plage choque.

Elle nous renvoie en boomerang notre propre violence vis-à-vis des réfugiés, celle de notre indifférence, de notre inaction.

Elle nous rappelle qu’au-delà des frontières, tous les êtres humains ont des Droits Fondamentaux. Notre émotion ne peut pas suffire.

 

La Ligue des Droits de l’Homme des Côtes d’Armor appelle chaque citoyen à comprendre, se révolter et agir.

  • Comprendre: 630 000 réfugiés demandent asile dans l’Union Européenne (UE), recherchant liberté et Etat de Droit, fuyant des guerres que les pays occidentaux ont parfois démarrées (Irak, Libye…). Ils représentent à peine plus de 1% de la population de l’UE, la 2ème économie du monde. L’Europe a des ressources pour faire face à ce drame sans dresser des murs de barbelés.
  • Se révolter ensuite face au manque de courage des gouvernements, notamment en France, qui se défaussent en disant « qu’on ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». La France ne brille pas par son hospitalité. Si on regarde la part des demandes d’asile qui reçoivent une réponse positive, la France est 23e sur 28 ! Pourtant, ces réfugiés peuvent enrichir notre pays, en travaillant, souvent en faisant des emplois difficiles que nous ne voulons pas, en contribuant à la solidarité nationale par l’impôt, en revitalisant nos territoires marqués par la désertification.

Agir enfin. Que peut-on faire ?

  • Affirmer ses valeurs face à la lepénisation des esprits. Non, le réfugié n’est pas la cause des près de 5 millions d’inscrits à pôle emploi. Non, il ne risque pas sa vie pour faire du « tourisme social ». Non, il ne va pas mettre en danger la République parce qu’il a une culture ou une religion différente. Au quotidien, il faut relever la tête et combattre fièrement toutes ces idées reçues.
  • Accueillir : si vous avez une chambre de libre chez vous et que vous souhaitez offrir l’hospitalité, n’hésitez pas à contacter la ligue des Droits de l’Homme : plusieurs jeunes étrangers sont actuellement hébergés chez des particuliers et nous sommes toujours à la recherche d’hôtes (contact ldh.st-brieuc@wanadoo.fr )
  • Faire entendre sa voix pour appeler le gouvernement français à l’action : Pour ce faire, un rassemblement est organisé devant la préfecture mercredi 9 septembre à 18h30 devant la préfecture. Tous les citoyens sont les bienvenus !
  • Mobiliser les collectivités publiques : nous appelons les pouvoirs publics à favoriser en urgence et en tous point du territoire l’accueil des réfugiés, favoriser la scolarisation systématique des enfants, délivrer les autorisations de travail quand un emploi est trouvé, mettre en place des procédures administratives laissant le temps aux migrants de démontrer leur situation.

Hervé Guihard, Président de la section de la Ligue des Droits de l’Homme, Saint Brieuc

Apologie du terrorisme : « fermeté de signifie pas prison ferme ! »

L’application du nouveau délit « d’apologie du terrorisme » aboutit, depuis la semaine dernière, à des sentences démesurées, qui visent aussi bien des individus vraiment dangereux, que des pauvres types, et même des enfants.

À propos d’enfant, le témoignage d’une éducatrice, qui s’est occupée d’un garçon de 14 ans placé en garde à vue pendant 24h pour avoir dit « ils ont eu raison » (les terroristes ) pendant la minute de silence au collège. Ce qui ne l’a pas empêché de faire cette minute de silence quelque temps plus tard avec son équipe de foot : « c’était bien, on était tous en rond, on se tenait tous par le cou », raconte-t-il. Tout s’emballe : le principal reçoit l’ordre de l’académie de porter plainte : « J’ai porté plainte sur consigne de l’académie mais je croyais que les policiers allaient faire un rappel à la loi, que ça s’arrêterait là. »

Ça ne s’est pas arrêté là : conseil de discipline (le principal demandera une exclusion avec sursis, garde à vue de 24h, menottes… Tout s’emballe. L’éducatrice conclut : «  J’ai peur pour ce petit poisson, pour ses parents. Je suis effrayée par la réaction Vigipirate des institutions de la République, sans plus de raison, de discernement, chacun suivant les directives de sa hiérarchie, démultipliant la rigueur pour mieux exposer aux médias la réaction des institutions. Parce qu’un des arguments pour ces réactions en chaîne, le premier souvent avancé, c’est celui-là : « On est sous le regard des médias, de l’opinion publique. »

Boris Manenti  recense, dans un article publié sur le site Temps réel Le Nouvel observateur, 17 condamnations déjà prononcées. Que constate-t-on ?

  • Que le délit d’apologie du terrorisme accompagne généralement un autre délit : vol, agression, conduite en état d’ébriété…
  • Que les individus sont généralement déjà connus et ont été déjà condamnés (pas forcément pour cela).
  • Qu’il s’agit pratiquement uniquement d’hommes (une jeune fille est en attente de jugement), jeunes (entre 19 et 38 ans, le plus âgé ayant 51 ans).
  • La plupart du temps cela se produit dans des situations de grande tension et d’énervement.

On est quand-même loin du profil des frères Kouachi ! L’apologie du terrorisme n’est en fait qu’une manière d’insulter les forces de l’ordre, exceptées peut-être lorsque les propos sont tenus sur Facebook, cas dans lequel on peut imaginer que la personne est dans son état « normal ».

Le Syndicat de la magistrature a appelé, mardi 20 janvier, « la justice » à faire preuve de « sérénité » et « à résister à l’injonction de la répression immédiate ». Et il ajoute : « Il y a un défaut d’individualisation. Réponse ferme ne veut pas dire prison ferme ».

Le célèbre blogueur Maître Eolas, avocat, dont les avis éclairés sont toujours passionnants, s’élève avec ironie contre cette escalade : « Heureusement, face à la menace terroriste, la justice sait frapper promptement et sévèrement à côté de la cible » ! Et il apporte une explication à cette frénésie judiciaire : « Une enquête terroriste prend beaucoup de temps. L’instruction de l’affaire Merah est, par exemple, toujours en cours. Ici, après les événements tragiques qui se sont produits, pour de pures raisons de communication, il faut donner l’impression de réagir vite. » (Source, Temps réel le Nouvel observateur). Et c’est la raison pour laquelle il conseille à ses collègues avocats de refuser la comparution immédiate, pour reculer le procès dans le temps, en espérant que la sérénité soit revenue.

Pendant ce temps-là, Boris Le Lay, ce fasciste autonomiste breton qui répand son vomi sur son blog « breizato »  à longueur de journées coule des jours heureux chez sa maman. Que fait-il, sinon l’apologie du terrorisme, et ce depuis des années ? Menaces de mort accompagnées de photos de tombe et de poteaux d’éxécution, menaces de viols, toutes adressées nominativement à des militants des droits de l’Homme, propos antisémites et racistes d’une rare violence, projet « politique » ( ?) dont le préalable consiste à « liquider » physiquement les opposants (sa liste est prête)… Le Lay, dont le blog est naturellement hébergé hors de France, ce qui rend sa fermeture difficile, a été condamné à plusieurs reprises, à plusieurs milliers d’euros d’amendes et de dommages et intérêt, à de la prison avec sursis, et tout récemment à de la prison ferme, continue de sévir. Les nouvelles lois vont-elles permettre de mettre cet individu dangereux et ses quelques fidèles hors d’état de nuire ? Il ne faut pas oublier que certains des mouvements qui gravitent autour de Le Lay organisent des stages dans lesquels les sports de combat ont une large place (Le Télégramme).

Alors, les 24h de garde à vue de ce garçon de 14 ans laissent un peu rêveur…

 

 

Manifeste pour un titre de séjour unique

Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit

À force de réformes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), de plus en plus d’étrangers et d’étrangères sont placés dans une situation insupportable : précarité des titres de séjour délivrés, délais interminables pour en obtenir le renouvellement même dans les cas où il est de plein droit, arbitraire d’une administration qui interprète les textes le plus restrictivement possible, conditions d’accueil déplorables dans les préfectures…

La situation s’est dégradée à un point tel que les soutiens habituels ou les personnes qui sont en relation avec des immigré-e-s ne sont plus les seules à s’en émouvoir : en haut lieu aussi on commence à se préoccuper des retombées néfastes de la réglementation actuelle et de ses conditions d’application, comme en témoigne le rapport Fekl remis au gouvernement en mai 2013 [1].

Pour sortir de cette situation, ce rapport préconise, comme s’il s’agissait d’une grande avancée, la création d’une carte « pluriannuelle », intermédiaire entre la carte temporaire d’un an et la carte de résident de dix ans. Mais pourquoi se contenter de cette demi-mesure ? Il y a trente ans, l’Assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit. Ce « titre unique de séjour et de travail » avait vocation à devenir le titre de séjour de droit commun pour l’ensemble de ceux et celles qui étaient installés durablement en France ou qui avaient vocation à s’y établir en raison de leurs attaches familiales ou personnelles. Les réformes successives ont détricoté ce dispositif, alors considéré, à droite comme à gauche, comme le meilleur garant de l’insertion – selon la terminologie de l’époque – des personnes concernées : c’est la carte de séjour temporaire qui fait aujourd’hui figure de titre de droit commun, tandis que l’accès à la carte de résident n’est plus qu’une perspective lointaine et aléatoire, soumise au bon vouloir de l’administration qui vérifie préalablement l’« intégration républicaine » des postulant-e-s.

* * *

N’ayons pas la mémoire courte : la loi du 17 juillet 1984 a été adoptée dans un contexte qui avait beaucoup de points communs avec celui d’aujourd’hui : le chômage de masse sévissait déjà, le Front national était une force politique montante et l’inquiétude quant à l’avenir n’était pas moindre. Pour des raisons essentiellement électoralistes, les gouvernements successifs ont mené des politiques systématiques de précarisation dont nous constatons chaque jour les effets dévastateurs.

Revenir à la carte de résident telle qu’elle avait été initialement instituée est une revendication nécessaire et réaliste. Les raisons mises en avant en 1984 pour réclamer et obtenir l’instauration de la carte de résident demeurent toujours valables aujourd’hui : simplification des démarches administratives, amélioration des conditions d’accueil dans les préfectures – et accessoirement des conditions de travail des fonctionnaires, mais surtout garantie de sécurité juridique indispensable pour pouvoir construire sa vie dans la société française.

Nous, organisations signataires, refusons qu’en 2014 les personnes étrangères qui ont construit leur vie en France soient maintenues dans l’insécurité d’un droit au séjour précaire.

Nous voulons qu’il soit mis fin aux effets désastreux de cette précarité dans les domaines de l’activité professionnelle, de la vie familiale, de l’accès aux droits sociaux, à un logement, à un prêt bancaire…

Nous demandons que leur soit remis un titre de séjour pérenne, le même pour tous.

Ce titre de séjour, créé il y a trente ans, existe encore dans la réglementation, même si les conditions de sa délivrance ont été progressivement dénaturées : nous réclamons le retour à la philosophie qui avait inspiré sa création et la rupture avec une politique aux conséquences injustes et inhumaines. La carte de résident, valable dix ans, doit à nouveau être délivrée et renouvelée de plein droit aux personnes établies en France, garantissant leur droit à y demeurer sans crainte de l’avenir.

www.cartederesident.org.

Le « Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit » est à l’initiative des organisations suivantes :

>> Associations nationales :

  • Acort (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie)
  • Act Up-Paris
  • AFVS (Association des familles victimes du saturnisme)
  • AMF (Association des Marocains en France)
  • Amoureux au ban public
  • Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour)
  • Ašav (Association pour l’Accueil des Voyageurs)
  • Assfam (Association Service Social FAmilial Migrants)
  • Association Henri Pézerat Santé Travail Environnement
  • Association Intermèdes
  • ATF (Association des Tunisiens de France)
  • ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France)
  • Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits)
  • CCFD – Terre Solidaire
  • Centre Osiris
  • Centre Primo Levi
  • La Cimade (service œcuménique d’entraide)
  • Cnafal (Conseil national des associations familiales laïques)
  • Comede (Comité médical pour les exilés)
  • Comité pour le développement et le patrimoine (CDP)
  • Copaf (Collectif pour l’avenir des foyers)
  • Droits Devant !!
  • Emmaüs France
  • Enfants d’Afghanistan et d’ailleurs
  • Fasti (Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s)
  • Fédération Entraide Protestante
  • Fédération initiatives des Femmes Africaines de France et d’Europe
  • Femmes de la terre
  • Femmes plurielles
  • Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale)
  • Fondation Frantz Fanon
  • FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux rives)
  • Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s)
  • Immigration Développement Démocratie (IDD)
  • JRS France
  • Ligue des droits de l’Homme
  • MCTF (Mouvement Citoyen des Tunisiens en France)
  • Médecins du Monde (MdM)
  • Mouvement de la paix
  • Mrap
  • Rajfire
  • RCI (Réseau chrétien-Immigrés)
  • RESF (Réseau Éducation sans frontières)
  • REMCC (Réseau Euro-Maghrébin citoyenneté et culture)
  • Romeurope
  • Secours catholique

www.cartederesident.org.

 

Une Europe des droits, ici, maintenant, pour tous !

Le tract diffusé par la Ligue des droits de l'Homme dans le cadre de cette campagne.

L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme publie un manifeste intitulé « Une Europe des droits, ici, maintenant, pour tous ». Relayé par la Ligue des droits de l’Homme, cet appel entre dans le cadre de la campagne pour les élections européennes qui auront lieu le 25 mai prochain.

Le manifeste est en 6 points et chaque point développe un thème mis en relation avec le respect des droits de l’Homme :

Le site dédié à cet appel détaille chacun des six points.

Cette campagne, menée simultanément dans tous les pays de l’Union, est d’autant plus importante que la menace d’une montée de l’extrême droite en Europe est plus que jamais d’actualité : on le constate dans de nombreux pays, à commencer par la France. Le grand danger de cette élection, qui se joue sur un seul tour, est que l’abstention profite à ces partis racistes, xénophobes, et que la tendance au repli sur soi et à la haine de l’autre, qu’on constate depuis quelque temps, ne se développe rapidement.

Ci-dessous, un bref descriptif de chacun des points développés dans le manifeste, avec chaque fois un lien vers la page qui lui est consacrée sur le site de l’AEDH.

1.     Citoyenneté et démocratie et respect des droits de l’homme

Une citoyenneté européenne de résidence conférant les mêmes droits civils et politiques à tous les résidents de l’UE.
Une harmonisation « par le haut » des droits fondamentaux dans l’Union, étendant les compétences législatives de l’UE en matière de droits fondamentaux.
Une démocratisation des institutions de l’Union européenne, en faisant du Parlement européen un véritable législateur avec droit d’initiative législative.

Lire ici.

2.   Droits économiques, sociaux et culturels et respect des droits de l’Homme

Pour que l’Europe sociale prime sur l’Europe marchande, l’Union européenne doit assurer l’égalité d’accès aux droits économiques, sociaux et culturels et harmoniser les différentes politiques sociales par le haut.
Pour une citoyenneté sociale de résidence sur un socle de base de droits partagés.

Lire ici.

3.   Droits des minorités, lutte contre les discriminations et respect des droits de l’Homme

Le nouveau projet de directive contre les discriminations, bloqué au Conseil depuis plusieurs années, doit être adopté, si l’UE ne veut pas perdre sa crédibilité en matière de lutte contre toutes les discriminations dans tous les domaines. Un élément essentiel de la lutte contre les discriminations est l’action pour l’égalité des droits et particulièrement l’égalité femmes-hommes.
L ‘Union européenne et les États membres doivent donner toute sa place, considération et moyens à sa plus grande minorité, le peuple Roms.

Lire ici.

4.   Asile, Immigration et respect des droits de l’Homme

L’UE doit garantir à tout migrant le plein exercice de ses droits, dans leur universalité et leur indivisibilité. Tout demandeur d’asile doit être accueilli dignement et doit être assuré de disposer des moyens matériels et juridiques de faire entendre sa demande de protection et, cela, en quelque point du territoire de l’UE qu’il se présente. Des conditions d’accueil doivent être offertes dans tous les États membre permettant aux demandeurs d’asile de vivre dignement pendant la durée de leur procédure d’asile. L’intégration des migrants et des réfugiés doit être une priorité.

Lire ici.

5.   Enfermement pour enfreintes à la loi et respect des droits de l’Homme

Les détenus restent des citoyens, privés exclusivement et exceptionnellement de la liberté selon la loi, appelés à la recouvrer une fois la peine purgée. Dès lors, doivent être maintenus leurs droits au travail, à la formation, à la sécurité sociale.
Avant de condamner à une peine d’enfermement, toutes peines alternatives doivent être envisagées.
Les conditions d’enfermement doivent être harmonisées dans l’Union européenne vers les standards les plus élevés.

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6.   Données personnelles et respect des droits de l’Homme

La protection des données personnelles est un droit fondamental et non « un moyen pour la croissance économique» .
Au niveau européen, la protection des données personnelles doit être assurée de la même façon et sous les mêmes garanties par un seul texte juridique tant dans le contexte administratif, social, commercial et économique que dans le contexte de la police, de la justice et des affaires intérieures.

Lire ici.