Justice

Publié le A la une, Actualités de la section, Justice, Libertés, Nos amis et nos partenaires

« Merci patron » de François Ruffin projeté jeudi 28 avril au Rex à Pontivy (56)

merci-patron-affiche3« Merci Patron » est un film militant. Réalisé par François Ruffin, qu’on a connu chez Daniel Mermet à France-Inter, et au journal Fakir où il écrit, ce film est distribué dans quelques salles, mais il bénéficie également d’une distribution militante : chaque projection est accompagnée d’un débat avec souvent le réalisateur ou des journalistes de Fakir.

Une sacrée bonne nouvelle : « Merci Patron » sera projeté ce jeudi 28 avril à 20h30, au cinéma le Rex de Pontivy (entrée, 5€). Et la projection, organisée par Attac 56  sera suivie d’une discussion en présence de Youenn Le Flao (journaliste chez FAKIR), de membres d’ATTAC et de syndicalistes.

En voici le synopsis :

Merci Patron,  réalisé par François Ruffin

Jocelyne et Serge Klur travaillaient depuis des années dans une usine qui fabriquait des costumes Kenzo (Groupe LVMH), à Poix-du-Nord, près de Valenciennes. Bernard Arnault, qui a demandé la nationalité belge, a décidé de délocaliser la production en Pologne. Pour le couple, désormais au chômage, c’est la catastrophe. Lourdement endetté, il risque de perdre sa maison. François Ruffin, fondateur du journal Fakir, se met en tête de le sauver. Entouré d’un inspecteur des impôts belge, d’une bonne sœur rouge, de la déléguée CGT, et d’ex-vendeurs à la Samaritaine, il ira défendre sa cause à l’assemblée générale de LVMH…

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Justice

Conseil d’Etat : les associations nationales jugées recevables à contester les décisions locales liberticides

C’est une grande victoire que vient de remporter la Ligue des droits de l’Homme : à sa demande, le conseil d’État vient de juger que les associations nationales – c’est le cas de la LDH – sont « recevables à contester les décisions locales liberticides ». Une décision d’une importance majeure, qui va permettre à de nombreuses associations de défense des droits d’agir avec davantage d’efficacité.

Depuis quelque temps, les tribunaux administratifs avaient considéré, dans différentes affaires concernant notamment des communes, les décisions contestées n’entraient pas dans le champ d’action de la Ligue, puisqu’elle est une association nationale, et qu’elle attaquait une décision à portée locale. Les tribunaux ne jugeaient donc pas les affaires concernées sur le fond, mais uniquement sur la forme. Ce qui équivalait à rendre impossible toute action de la Ligue contre un arrêté municipal liberticide par exemple. Ou alors, la Ligue aurait dû revoir ses statuts, et se transformer en confédération de sections ayant chacune statut d’association et personnalité juridique, ce qui était impossible. Les sections de la Ligue ont une autonomie d’action, mais n’ont pas le statut d’association relevant de la loi de 1901.

Voici le communiqué que la Ligue a publié ce mardi 24 novembre pour annoncer cette décision, qui ne concerne évidemment pas qu’elle : toutes les associations de défense des droits étaient concernées par cette interprétation contestable du droit.

LES ASSOCIATIONS NATIONALES JUGÉES RECEVABLES À CONTESTER LES DÉCISIONS LOCALES LIBERTICIDES

Par un arrêt rendu le 4 novembre 2015, la haute juridiction administrative, tout en rappelant le principe selon lequel une association ayant un ressort national n’a pas intérêt à agir à l’encontre d’une décision ayant un champ d’application uniquement local, y apporte une importante exception lorsque la décision contestée comporte des implications, notamment dans le domaine des libertés publiques (CE Sect., 4 nov. 2015, « Association « Ligue des droits de l’Homme » » n° 375178).

Cette décision fait suite à un long contentieux, opposant la LDH au maire de La Madeleine qui avait répandu, dans la presse locale, son souhait de chasser les personnes d’origine rom de la commune et avait cru bon interdire la mendicité puis la fouille de poubelles. La commune avait opposé en défense l’irrecevabilité de la LDH, association nationale, à contester une décision n’ayant d’effets que purement locaux, et avait été suivie par la cour administrative d’appel de Douai.

La LDH, représentée par maître Paul Mathonnet (cabinet Roger-Sevaux-Mathonnet), a porté ce contentieux devant le Conseil d’Etat, qui a donc fait droit à son pourvoi.

Cette importante décision va conforter l’action des associations nationales en lutte contre les mesures liberticides, prises notamment par de nombreux élus municipaux, en leur permettant de contester utilement toutes décisions ayant une incidence sur les libertés, au premier rang desquelles celles visant à exclure de la cité les personnes en situation de grande précarité.

Paris, le 24 novembre 2015

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Justice

Refonder la légitimité de la police

Après les attentats à Paris et Saint-Denis, le 13 novembre dernier, la Ligue des droits de l’Homme mettait en garde le gouvernement contre un aggravation des mesures tendant à limiter encore davantage les libertés publiques, qui, depuis de nombreuses années, n’en finissent pas de subir des attaques au nom de la lutte contre le terrorisme. La dernière attaque consiste à introduire une sorte de « présomption de légitime défense », qui autoriserait la police à faire usage d’une arme alors même que la légitime défense n’est pas établie, mais qu’on a affaire à des personnages tels que des tueurs en série ou des terroristes comme ceux de Paris. Ce projet ne fait pas l’unanimité, y compris dans certains syndicats policiers, qui  estiment que l’arsenal juridique actuel est suffisant pour que les personnels puissent se défendre.

Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’Homme, revient, dans l’éditorial de LDH info, l’organe mensuel de la LDH, sur deux événements récents, emblématiques de ces menaces sur les libertés :

  • Le verdict du procès des policiers impliqués dans le décès des deux jeunes gens dans un site EDF il y a 10 ans ;
  • Le décès de Rémy Fraisse en octobre 2014 sur le site du futur barrage de Sivens.

Il ne s’agit évidemment pas de faire le procès de la police. Mais ne pas dénoncer les abus, qui sont le fait d’une minorité de personnes, ne peut que contribuer à ternir l’image de la police, notamment chez les jeunes ; et cette rupture entre police et citoyens peut avoir des conséquences tragiques. Comme le dit Françoise Dumont, « Il y a urgence à refonder la légitimité des services de police ». Dans l’intérêt de tous, y compris des policiers.

Police, l’inquiétant bilan

Editorial de Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’Homme dans le numéro d’octobre de LDH Infos.

Il y a tout juste dix ans, Bouna Traoré et Zyed Benna trouvaient la mort dans un site EDF, et un troisième jeune était grièvement brûlé. Leur crime ? Avoir voulu fuir un contrôle de police. L’annonce de la mort prématurée de ces deux adolescents avait enflammé les banlieues pendant plusieurs semaines. Le procès des deux policiers mis en cause a traîné pendant dix ans, pour aboutir finalement à une décision tragique et scandaleuse : la relaxe définitive.

Ce qui est arrivé le 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois renvoie au caractère systémique des contrôles d’identité abusifs et à leur impact dévastateur sur les personnes contrôlées. Ce n’est pas une coïncidence si l’Etat vient de contester cinq arrêts de la cour d’appel de Paris, le condamnant pour « faute lourde » pour cinq contrôles d’identité reconnus comme ayant été effectués « au faciès ». Le gouvernement avait l’opportunité de tirer les conséquences des décisions de la cour d’appel de Paris en introduisant, comme nous le demandons de longue date avec d’autres, un système de récépissé des contrôles et une modification du cadre législatif qui les autorise. Au lieu de cela, il s’est pourvu en cassation. Ce pourvoi était prévisible mais il reflète un choix : celui de laisser perdurer, pire, de légitimer des pratiques policières discriminatoires, au rebours des engagements du candidat Hollande. Il faudra expliquer comment une telle démarche peut être compatible avec la lutte contre le racisme, pourtant proclamée « grande cause nationale » pour 2015.

Dans la nuit du 24 au 25 octobre 2014, il y a tout juste un an, Rémi Fraisse trouvait la mort sur le site du barrage de Sivens. Cette mort ne suscita pas les mêmes explosions de violence que celle de Zyed et Bouna. Alain Finkielkraut n’eut pas l’occasion de parler de « pogrom antirépublicain » ou de « conflit ethnico-religieux », mais on se souvient avec colère des réactions officielles au lendemain du drame. Pourquoi les pouvoirs publics ont-ils tenté de dissimuler, de nier parfois jusqu’à l’évidence, la réalité des faits ? Pourquoi avoir attribué cette mort à la violence « démesurée » des manifestants antibarrage, victime comprise ? La LDH a alors constitué une Commission d’enquête citoyenne visant à faire la lumière, toute la lumière, sur ces événements. Mobilisant une vingtaine de personnes, cette Commission a procédé à une trentaine d’auditions auprès des protagonistes directs ou indirects de ce drame. Ce travail d’investigation a abouti à la rédaction d’un rapport qui dresse un bilan accablant de ce qui s’est passé, mais qui formule aussi un certain nombre de préconisations.

La LDH, en cette affaire, a joué pleinement son rôle de vigile et de contre-pouvoir. Sa démarche, hier comme aujourd’hui, n’est évidemment pas de dresser le procès des forces de police qui accomplissent souvent un travail difficile dans des conditions dégradées. Elle s’est toujours battue pour la mise en place d’une police républicaine qui joue pleinement son rôle de protection de l’ensemble des citoyens. Force est pourtant de constater qu’on en est loin. On le mesure à voir ces images de forces de l’ordre repoussant violemment les avocats du palais de justice de Lille, ou lorsque les syndicats de policiers appellent à manifester sous les fenêtres de la garde des Sceaux, au prétexte que la politique pénale serait laxiste et la justice hors des réalités.

Il y a urgence à refonder la légitimité des services de police. Il y a urgence à instaurer un débat public avec la population sur les conditions démocratiques de la sécurité. Car la dégradation du climat est bien celle de la démocratie elle-même. Les déclarations martiales et autres bombements de torse à l’Assemblée nationale ne sont pas à cet égard de bon augure.

Ils pourraient n’être que pathétiques ; au vu du bilan et des enjeux, ils sont inquiétants.

Publié le A la une, Extrême droite, Justice, Laïcité

Vincent Lambert : la cour européenne des droits de l’Homme donne raison au conseil d’Etat

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a enfin rendu son arrêt sur l’arrêt des soins qui maintiennent artificiellement Vincent Lambert en vie depuis des années. Après avoir épuisé toutes les procédures possibles, la dernière  étant le conseil d’Etat, les parents du jeune homme, rendu tétraplégique par un accident de la route en 2008, s’étaient adressés en dernier recours à la cour européenne, qui a aujourd’hui rendu public son arrêt : « par 12 voix contre 5 », la cour a estimé « qu’il n’y aurait pas violation de l’article 2 [de la convention européenne des droits de l’homme, régissant le droit à la vie, ndlr] en cas de mise en œuvre de la décision du Conseil d’Etat autorisant l’arrêt des soins». Cette décision peut donc s’appliquer (Source, Libération).

L’hôpital de Reims peut donc désormais accéder aux soins du jeune homme, qui, victime de lésions cérébrales irréversibles, est dans un état végétatif depuis son accident. Son épouse a, pendant tout ce temps, lutté avec dignité pour que la volonté de son mari soit respectée, contre l’avis des parents de celui-ci : catholiques intégristes, ils considèrent que l’arrêt des soins serait un assassinat.

Les médecins de l’hôpital de Reims craint la réaction des milieux intégristes. À juste raison : ils ont souvent montré le peu de respect qu’ils vouent à la démocratie, faisant comme si la France était une théocratie, et n’hésitant pas à user de la violence. Ce qui se produit régulièrement au sujet du droit à l’avortement qu’ils rêvent de supprimer. On les a également vus à l’œuvre au moment du vote de la loi sur le mariage ouvert aux couples de même sexe.

 

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Justice, Liberté d'expression, Libertés, Racisme

Stop le contrôle au faciès !

On s’y attendait : les attentats de janvier ont aggravé les atteintes aux droits et les discriminations dont sont victimes prioritairement les jeunes, singulièrement les jeunes de couleur. À commencer par les « contrôles au faciès », dénoncés par de nombreuses associations depuis des années, et dont le président de la République avait promis de les supprimer pendant sa campagne électorale. Résultat, le ministre de l’Intérieur du gouvernement Mauroy avait remplacé cette mesure par une prétendue « charte de déontologie » destinée aux policiers, qui, pour résumé, se contentait de faire coudre leur numéro matricule sur leur uniforme aux policiers. C’était encore trop pour eux.

Fort opportunément, le nouveau défenseur des droits, M. Toubon, revient sur cette mesure, et a publié des observations qui démontrent l’urgence de réformer ce système, et que le harcèlement qui découle de cette situation et dont sont victimes les jeunes cesse au plus vite. Ce harcèlement est naturellement contre-productif, et ne peut aboutir qu’à des situations conflictuelles qui peuvent vite dégénérer.

La Ligue des droits de l’Homme, qui se soucie depuis de nombreuses années de ce problème essentiel a publié lundi, avec d’autres associations, un communiqué qui expose clairement quelles devraient être les mesures propres à apaiser les relations jeunes – police.

Contrôles d’identité abusifs et discriminatoires : les observations du Défenseur des droits doivent aboutir à une réforme en profondeur des contrôles d’identité

(Paris – 13 février 2015) Les huit organisations signataires se réjouissent des observations que le Défenseur des droits vient de rendre publiques le 9 février. Elles constituent une contribution essentielle au débat sur les contrôles d’identité en affirmant clairement que, pour respecter ses obligations en matière de droits humains, la France doit en réformer le régime.

C’est ce que réclament, depuis de nombreux mois, nos huit organisations (Graines de France, Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Human Rights Watch, Ligue des droits de l’Homme, Maison communautaire pour un développement solidaire, Open Society Justice Initiative, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature). C’est pourquoi elles invitent le gouvernement, de toute urgence, à :

  • modifier l’article 78-2 du Code de procédure pénale qui encadre les contrôles ;
  • mettre en place une traçabilité des contrôles – donc un récépissé – assurant un recours effectif en cas de dérive.

Le 9 février 2015, le Défenseur des droits a déclaré dans un communiqué avoir présenté des observations devant la cour d’Appel de Paris, dans la procédure initiée par 13 personnes qui ont intenté une action visant à engager la responsabilité de l’État pour des contrôles d’identité discriminatoires. Son intervention rappelle que l’État français doit prendre des mesures pour lutter de manière efficace contre les contrôles au faciès.

Les observations du Défenseur des droits soulignent que les autorités doivent non seulement éviter toute discrimination, mais également adopter des mesures fermes et concrètes, propres à prévenir et à réprimer de telles pratiques. L’absence de ces mesures constitue un manquement équivalent « à fermer les yeux sur la gravité de tels actes et à les considérer comme des actes ordinaires… ». Il précise qu’il est nécessaire d’encadrer suffisamment les pratiques de contrôles, de sorte que tout contrôle soit basé sur des critères objectifs, et non sur des critères subjectifs, tels que le « ressenti » ou l’ « instinct » » des agents, comme c’est actuellement le cas. En effet, ces critères subjectifs donnent régulièrement lieu à des contrôles d’identité basés sur des critères discriminatoires tels que l’origine ethnique, comme nos organisations l’ont démontré à maintes reprises.

Le Défenseur des droits souligne par ailleurs l’importance de garanties suffisantes contre le risque d’arbitraire, qui impose, en particulier, un aménagement de la charge de la preuve et la garantie d’un contrôle effectif par le juge. Il note à cet égard que : « L’absence de motivation et de procédure écrite, en particulier de toute trace du contrôle effectué (précisant a minima la date et le lieu du contrôle, le nom de l’agent contrôleur et de la personne contrôlée et les raisons ayant  justifié la mesure), […] entrave l’accès au contrôle juridictionnel et peut priver celle-ci de la possibilité de contester utilement la légalité de la mesure et de dénoncer son caractère discriminatoire. »

Au regard de ces observations, nos huit organisations demandent au gouvernement de prendre des initiatives réellement efficaces pour lutter contre ces pratiques discriminatoires, et ainsi a minima :

  • proposer au Parlement de modifier l’article 78-2 du Code de procédure pénale. Cet article définit les circonstances autorisant les contrôles d’identité et les motifs légaux justifiant de tels actes. La généralité et l’imprécision de sa rédaction actuelle favorisent les dérives qui contribuent aux violations graves et répétées des droits fondamentaux. Plusieurs alinéas de cet article devraient être abrogés ou amendés afin de limiter le champ des contrôles aux stricts impératifs de la prévention ou la répression d’actes de délinquance ;
  • instaurer une traçabilité des contrôles qui fournirait à une personne contrôlée des informations sur les raisons ayant motivé son contrôle afin qu’elle puisse, le cas échéant, contester la légalité du contrôle et dénoncer son caractère discriminatoire.

Nos organisations affirment qu’une telle réforme ne réduirait en rien l’efficacité des forces de police, bien au contraire, et rappellent, en ce sens, que les expériences réalisées dans d’autres pays ont clairement démontré la possibilité à la fois de réduire la prévalence des pratiques discriminatoires et d’améliorer l’efficacité des contrôles de police, expériences d’autant plus probantes qu’elles ont associé tous les acteurs concernés : élus locaux, magistrats et avocats, policiers, associations, citoyens, experts.

Le candidat à la Présidence de la République, François Hollande, s’était engagé en 2012 à faire une réforme pour lutter « contre le « délit de faciès » par la mise en place d’une « procédure respectueuse des citoyens ». Cependant, depuis son élection, les différents gouvernements n’ont adopté aucune mesure susceptible de mettre fin aux contrôles d’identité discriminatoires.

Avec ces observations du Défenseur des droits, le gouvernement n’a plus à décider « si » il doit respecter son engagement de reformer les contrôles d’identité, mais seulement « quand » il le fera. Compte tenu des impacts dévastateurs de ces contrôles sur les personnes contrôlées, le sentiment d’injustice et d’humiliation qu’ils alimentent chez des personnes qui se sentent discriminées, nos huit organisations réaffirment fermement que cela doit être fait désormais sans plus tarder.

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Actualités de la section, Extrême droite, Justice, Liberté d'expression, Terrorisme

Je suis Charlie à Saint-Brieuc, dimanche 11 janvier, 14h30, place du Gal De Gaulle

Manifestation de solidarité avec les victimes des attentats cet après-midi, dimanche 11 janvier à 14h30, place du Général De Gaulle à Saint-Brieuc, organisée par la Ligue des droits de l’Homme.

Publié le A la une, Demandeurs d'asile, Justice

Reine, jeune Nigériane, expulsée vers l’enfer par Valls et Cazeneuve

On peut légitimement imaginer que Manuel Valls, et son homme lige Bernard Cazeneuve n’avaient qu’un souci : dépasser les Hortefeux, Besson, et autres Guéant dans l’inhumanité. Cela fait déjà un moment qu’ils les talonaient : c’est désormais chose faite.

La preuve ? Ce témoignage du réseau Welcome, qui raconte l’histoire (ça n’est pas un conte de Noël…) de Reine, une jeune Nigériane de 24 ans, qui vient de vivre l’horreur dans le « pays des droits de l’Homme ». Sans commentaire.

Le récit de l’histoire de Reine

Rennes, le 23/12/14.

Madame, Monsieur,

 Elle s’appelle Reine . C’est une femme nigériane âgée de 24 ans, arrivée en France le 8 février 2010. Après bientôt 5 ans de présence en France, elle s’est fait arrêter à Tours, lors d’un banal contrôle en bus, pour défaut de titre de transport.

Elle est placée en rétention au local de rétention de Tours, le 16/11/14, puis transférée à Rennes. Elle se retrouve, le 17 novembre 2014, enfermée au CRA de Rennes-Saint-Jacques.

Après 4 jours d’enfermement, elle a des douleurs au ventre et souffre de saignements. Elle est hospitalisée quelques heures, puis ramenée au CRA. Le médecin estime que « son état n’est pas incompatible avec la rétention ». Pourtant Reine ne va pas bien et présente quelques troubles. La Cimade demande à ce qu’elle voit un psychiatre, mais elle n’aura droit qu’à un entretien avec l’infirmière du centre.

 Reine reçoit le soutien régulier de F., une visiteuse, qui lui apporte un peu de réconfort et de nourriture car elle ne peut plus ingérer les repas du centre, notamment le soir. Au 25e jour de rétention, alors qu’elle doit être présentée pour la seconde fois devant le JLD, Reine est réveillée brutalement, à 4h du matin, pour être conduite à l’aéroport. Face à ses cris en montant dans l’avion, l’escorte décide de la ramener à Rennes pour la présenter au juge. Malgré le désespoir de la jeune femme, le JLD prononce une nouvelle prolongation de 20 jours.

De retour au CRA, Reine se retrouve seule face à ses angoisses.

 Selon le témoignage de la visiteuse, samedi 20 décembre, « vers 4h, sans avoir été invitée àse préparer a minima, Reine a été entravée, pieds et mains, et n’a pu s’opposer à son départ…Elle se retrouve au Nigéria, pays dangereux, seule, sans argent, ne sachant pas où est sa famille … »

Comment peut-on , en notre nom à tous, infliger de tels traitements à un être humain, et qui plus est, à une femme en danger à son retour au Nigéria compte tenu de son histoire antérieure ?

 Comme de nombreuses femmes nigérianes, Reine fuyait un réseau d’esclavagisme moderne qui l’obligeait à se prostituer pour rembourser le passeur. Malgré ses craintes de représailles, elle avait fini par se résoudre à dénoncer ses proxénètes en espérant obtenir la protection de la France…

Il faut rappeler qu’en avril 2013, Reine avait envoyé une plainte écrite au procureur de la République de Tours pour dénoncer le réseau organisé de proxénétisme (dont l’activité s’apparente à une traite des êtres humains) qui avait organisé sa venue en France et l’avait soumise à la prostitution à Bordeaux, plainte classée sans suite par le Procureur de Tours…

Au CRA de Rennes St-Jacques, Reine avait souhaité être entendue par les services de police pour, à nouveau, dénoncer le réseau de proxénétisme, demande non suivie d’effets !

 Si la plainte avait été classée sans suite en 2013, c’est que Reine n’avait pu donner alors plus d’éléments suffisants aux forces de police par peur des représailles. Par la suite, elle s’est finalement résolue à aller plus loin dans la dénonciation du réseau dont elle était victime, lorsqu’elle a été enfermée au centre de rétention. Rien que pour cette raison, elle aurait dû bénéficier du dispositif prévu dans la loi (CESEDA article L316-1 et R316-1) qui lui aurait permis d’être mise à l’abri durant 30 jours, afin de poursuivre sa démarche dans les meilleures conditions possibles.

Au lieu de cette protection que la France lui devait, les autorités françaises ont décidé de l’expulser !  Un plan d’action national contre la traite des êtres humains a pourtant été adopté en mai 2014 et cette lutte est une politique publique à part entière…

 Nous tenions à vous informer que nous sommes profondément révoltés par cette expulsion que nous trouvons ignoble et cette politique inhumaine rendue en notre nom et financée par nos impôts. Nous continuerons de lutter contre cette politique migratoire basée sur la suspicion et l’obsession sécuritaire au mépris des valeurs humaines qui nous animent.

 Signatures : MRAP 35 ; RESF 35 ; CCFD -Terre solidaire 35 ; La Cimade Rennes / Hendaye ; La Vie Nouvelle 35 ; Ensemble ! 35 ;  Bienvenue 35 ! ; Cercle de silence 35 ; Un toit, c’est un droit ; LDH Rennes/ Redon / Paris ; Parti de Gauche 35. (Cette liste n’est sans doute pas exhaustive, elle est susceptible d’évoluer, tant ce drame a suscité d’indignation).

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Extrême droite, International, Justice, Racisme

Pierre Tartakowsky : « droits, paix, justice, l’été de nos mobilisations »

L’éditorial de Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, paru dans le numéro de juillet de « LDH Info », le bulletin mensuel de la LDH.

Gaza, bien sûr ! Gaza, avec son cortège d’images de destructions de ruines et de désespoir. Gaza, ses femmes, ses enfants et ses maisons éventrées. L’offensive israélienne, qui se soldait, après deux semaines, a plus de six cents morts, dont 70 % parmi les civils, a déclenché dans le monde une vague de protestation, de colère, de mobilisations. En France, plus de deux cent cinquante de ces manifestations se sont déroulées sur un mode calme et résolu. Deux d’entre elles, interdites par le ministre de l’intérieur, ont donné lieu à des débordements dont la forme et le contenu ne pouvaient que nuire à la cause même du peuple palestinien, à la cause de la paix dans la région.

Face à ces événements tendus, la Ligue des droits de l’Homme et ses sections ont joué leur rôle, et elles l’ont joué pleinement. D’abord en étant, partout, partie prenante des manifestations de solidarité pour la paix et la justice. Ensuite, en dénonçant comme contre-productives les interdictions de manifester prononcées par le ministre de l’Intérieur, et en condamnant tous les propos et actes antisémites et racistes. Née d’un même engagement pour la justice et contre l’antisémitisme, la LDH est restée fidèle à son histoire et à elle-même. Enfin, en prenant la responsabilité d’appeler, avec d`autres acteurs de la société civile ou partis et responsables politiques, a une manifestation dans les rues de la capitale. Il s’agissait tout à la fois de faire respecter le droit de manifester, de faire entendre l’inquiétude créée par une attitude gouvernementale par trop partisane du seul État d’Israël, et de réaffirmer que le règlement de ce conflit, fondamentalement de type territorial, appelle des mises en œuvre politiques et non des prêches aux responsables religieux.

La LDH a joué, parallèlement, un rôle important dans la mise en place d’une logique d‘intervention humanitaire pour venir en aide à la population de Gaza. Il n’y a certes pas de quoi se pousser du col, partout cela est bien peu au regard des drames en cours et de ce qu’ils appellent. Mais les ligueuses et ligueurs, qui y ont tous contribué, peuvent légitimement en être fiers et puiser dans cette séquence le beau sentiment d’avoir été utiles.

Sur un tout autre front, celui des idées d’extrême-droite, la LDH a, là encore, fait bonne besogne. On pense évidemment aux arrêtés municipaux portant sur les couvre-feux de mineurs et la mendicité, qu‘elle a contribué à faire retoquer par le juge administratif ; à Béziers, Hénin-Beaumont, et quelques autres lieux sous menace d’éteignoirs démocratiques. En refusant toute limitation extraordinaire du droit de circulation, toute mesure de stigmatisation vis-à-vis de certains jeunes, la LDH a bien évidemment été fidèle a sa dimension de gardienne des libertés, comme elle l‘a été en condamnant les interdictions de manifester. Au-delà de cette attitude, que d‘aucuns lui reprochent comme excessive ou de principe, en un mot « droitdelhommiste », c’est contre la tentation croissante d’exclusion autoritaire et ségrégative que la LDH exerce un rôle de vigie. Car dans tous les cas, la logique de l’interdiction vise implicitement, sinon explicitement, des populations bien précises et assignées à résidence au travers d’éléments de langage qui ne trompent personne, singulièrement l’expression jeunes des quartiers.

Dans un contexte où les problèmes tendent à se cumuler, ou les inégalités s’exacerbent, ou la logique du tous contre tous semble l’emporter et ou les démagogues s’en donnent à cœur joie pour souffler sur tous les brasiers possibles et imaginables, il est salutaire que nous soyons en mesure de rappeler, encore et toujours, non pas à la lettre de la loi mais bien à l’esprit des droits. Cela ne suffit certes pas pour avoir réponse à tout, pour dégager les portes d’un avenir solidaire, pour penser un progrès au service de l’intérêt général.

Mais cela constitue, et c’est la grandeur de notre association, un point de repères solides, permettant tout à la fois de refuser l‘horreur, de résister aux sollicitations des entrepreneurs en peurs collectives, enfin, de rappeler que l’avenir a besoin, aujourd’hui et chaque jour, d’être pensé comme solidaire et élaboré sur l’égalité des droits.

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Justice, Société

Réforme pénale : « Parlementaires, ne cédez pas au chant des sirènes ! »

Le débat sur la réforme pénale s’est ouvert mardi 3 juin devant l’Assemblée nationale et le Collectif Liberté, Egalité, Justice insiste pour que les parlementaires aillent plus loin que le texte gouvernemental.

Vous trouverez ci-dessous la tribune du Collectif « Ne cédez pas au chant des sirènes ! », cosignée par Pierre Tartakowsky, président de la LDH, et publiée sur le blog de Franck Johannes, journaliste au Monde.

http://libertes.blog.lemonde.fr/2014/06/03/le-debat-sur-la-reforme-penale-quatorze-associations-pour-aller-plus-loin/

Et téléchargez également le livret du Collectif : CLEJ – Livret idées reçues Réforme pénale – 02-06-14.

Ne cédez pas au chant des sirènes !

Parlementaires, ne cédez pas aux sirènes sécuritaires. Ne craignez pas d’être politiquement ambitieux, novateurs dans les débats qui s’ouvrent sur la réforme pénale. Sortir de l’hégémonie de l’enfermement, de la répression à tous crins, désocialisante et inefficace, repenser une peine juste, individualisée, exécutée dans l’intérêt de la société, c’est être fidèle aux valeurs humanistes et de progrès qui nous animent.

Ne tombez pas dans le piège qui consiste, pour vos adversaires politiques, à vous taxer de laxistes pour extorquer publiquement votre consentement aux dispositifs qui vous choquaient hier. Oui, il faut abroger les peines planchers auxquelles vous vous opposiez fermement en 2007. Oui, il faut abolir la rétention de sûreté que Robert Badinter, et la gauche unie derrière lui, dénonçait avec force en 2008, « période sombre » pour la justice. Oui, il faut supprimer le tribunal correctionnel pour mineurs, qui juge depuis 2011 en adultes ceux dont on ne doit pas oublier qu’ils sont nos enfants et réaffirmer la spécificité de cette justice par une réforme courageuse de l’ordonnance de 1945.

N’acceptez pas que les termes de ce débat soient confisqués par ceux qui voudraient le réduire à une opposition tout autant factice que stérile entre fermeté et laxisme, cet épouvantail politique agité pour paralyser votre action. Il est de ces notions repoussoirs qu’il est déraisonnable et illusoire de vouloir combattre par la surenchère : non, la gauche ne convaincra pas en disant que cette réforme est celle de la fermeté à l’égard des délinquants pour la bonne raison que ce n’est pas le propos. L’ambition de cette réforme est de repenser la sanction pénale, autour d’une finalité : la réinsertion des condamnés dans notre société dans des conditions qui assurent la sérénité de tous. Voilà l’enjeu !

Rien ne sert d’étendre la notion de récidive

Libérez-vous de cet autre épouvantail qu’est la figure du dangereux récidiviste qu’il faudrait inéluctablement évincer de la société. N’oubliez pas que la récidive est un concept juridique « mathématique », aveugle à la réelle gravité des faits commis, au contexte et à la temporalité de leur commission. Il faut cesser de rechercher l’éradication de la récidive, cet objet politiquement rentable, pour enfin et mieux réfléchir à l’infléchissement de parcours délinquants et aux moyens permettant de parvenir à sortir de la délinquance. Ne vous leurrez pas : les décisions des juges sont déjà très fortement déterminées par la lecture des casiers judiciaires, rien ne sert donc d’étendre encore la notion de récidive. Ce n’est pas en créant un tel gadget, par ailleurs lourd de conséquences sur les statistiques de la délinquance, que l’on avancera. La solution est au contraire dans la suppression des obstacles à l’individualisation des peines des condamnés en récidive, ceux-là même qui ont le plus besoin, dans l’intérêt de la société et des victimes, d’un suivi cadrant et adapté à leurs problématiques.

Ne vous sentez pas liés par les « arbitrages » qui ont dénaturé la réforme. La justice pénale n’est pas soluble dans le « donnant-donnant » : il est incohérent, inefficace et dangereux de réduire les possibilités d’aménagement des peines des personnes libres à la sortie de l’audience alors que la philosophie du texte est celle d’une exécution des peines dans la cité moins désocialisante, moins infantilisante, plus responsabilisante et, au final, plus sécurisante.

N’amputez pas la réforme de ce qui fait sa force

Ne vous arrêtez pas au milieu du gué, soyez innovants en rendant véritablement opérationnel cet outil de suivi et de prévention qu’est la contrainte pénale. Il faut pour cela donner aux juges la possibilité de la prononcer pour tous les délits et l’enrichir dans son contenu afin que les juges, libérés du carcan carcéral, puissent enfin, avec l’expertise des professionnels de la probation, adapter la peine et le suivi des personnes aux véritables déterminants de leur acte de délinquance.

Soyez sans tabou, passez les portes des établissements pénitentiaires et n’amputez pas la réforme de ce qui fait sa force. Au contraire, enrichissez-la des expériences étrangères. Remettez le suivi et la réinsertion dans la cité au cœur de la peine en éradiquant les « sorties sèches », ces drames humains. Pour cela, il faut rompre avec l’idée que seuls les détenus méritants doivent sortir avant la fin de peine pour renverser la réflexion : c’est pour protéger la société, les intérêts des victimes que la réinsertion de tous doit être recherchée bien avant la fin de leur peine.

C’est au courage politique et à la fidélité à vos convictions que nous en appelons, pour que la justice pénale soit enfin au service de tous.

  • Olivier Caquineau, secrétaire général du SNEPAP-FSU
  • Alain Dru, secrétaire général dela CGT-PJJ
  • Jean Jacques Gandini, président du SAF (Syndicat des avocats de France)
  • Maria Ines, co-secrétaire nationale du SNPES/PJJ/FSU
  • Jean-Etienne de Linares, délégué général de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)
  • Antoine Lazarus, président de l’OIP (Observatoire international des prisons)
  • Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature
  • Sarah Silva-Descas et Delphine Colin, référentes nationales des travailleurs sociaux dela CGT Pénitentiaire
  • Thierry Sidaine, président de l’ANJAP (Association nationale des juges de l’application des peines)
  • Pierre Tartakowsky, président dela LDH (Ligue des droits de l’Homme)
  • Odile Verschoot, présidente de l’ARTAAS (Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles)
  • Sylvain Robin, président du GENEPI
  • Philippe Gasser, président de l’Union syndicale de la psychiatrie (USP)
  • Florent Gueguen, directeur général dela FNARS
  • Stéphane Bouchet, co-secrétaire national du syndicat Solidaires-Jusice
Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Extrême droite, Justice, Racisme

Les cons, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît

« Les cons, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît ».

Michel Audiard ne connaissait sans doute pas le maire d’Orléans lorsqu’il a écrit cette réplique devenu culte. Cela l’aurait conforté…

Serge Grouard, c’est son nom, vient de créer un poste d’adjoint au maire chargé de lutter contre l’immigration clandestine. Une compétence qui est naturellement totalement étrangère à un maire. Et qui choisit-il pour cette noble mission ? Un magistrat. Et pas n’importe lequel : un magistrat du tribunal administratif de Lyon, qui est amené, comme tous ses collègues, à statuer sur la situation des étrangers. En toute indépendance, cela va de soi.

Et ça n’est pas tout.

Il se trouve que le département du Loiret a décidé en octobre dernier de ne plus accueillir les mineurs étrangers isolés ; la loi en fait obligation aux conseils généraux, mais le conseil général du Loiret est sans doute au-dessus des lois… le tribunal administratif d’Orléans, saisi par la Ligue des droits de l’Homme l’a rappelé à son devoirs.

Le président du conseil, M. Dolige, a pris un nouvel arrêté, le 10 avril 2014 : il soumet l’accueil des mineurs étrangers à deux conditions. La première, qu’il y ait des places dans le dispositif d’accueil. On appelle ça la préférence nationale, ça risque de ne pas peser lourd au tribunal administratif. Deuxième condition : le mineur devra présenter un certificat médical attestant qu’il n’est pas infecté par le virus Ebola…

On a rarement vu telle débilité. Infecté par le virus Ebola, le jeune est en danger. Non soigné, il devient un danger. Le président du conseil général du Loiret n’en a cure.

Le maire d’Orléans ni le président du conseil général du Loiret ne sont au front national. Le front national ne gagne pas les élections, mais il contamine de plus en plus d’élus.

C’est ce qu’explique la Ligue des droits de l’Homme dans le communiqué qu’elle a publié.

Le virus Ebola dans le Loiret : nouvelle trouvaille du racisme ordinaire

Le Conseil général du Loiret accueille tous les mineurs… sauf s’ils sont étrangers ! C’est fort de ce principe que, par arrêté du 17 octobre 2013, le département a mis fin à l’accueil des mineurs isolés de nationalité étrangère par le service de l’Aide sociale à l’enfance. Manifestement illégale, particulièrement discriminatoire, foncièrement inhumaine, cette décision a été maintenue malgré une sommation du préfet de région de la retirer. Seul un recours en annulation devant le tribunal administratif d’Orléans déposé par la Ligue des droits de l’Homme a permis le retrait de cet arrêté passé en catimini.

Forts du résultat des élections municipales, les élus UMP du Loiret reviennent à la charge, et… « ils osent tout », en deux temps.

Le maire d’Orléans, M. Serge Grouard, innove tout d’abord en créant un poste d’adjoint en charge de la lutte contre l’immigration clandestine, fonction hautement honorifique qui consiste à traquer et dénoncer les mariages et les attestations d’accueil. Le paroxysme est atteint lorsque cette tâche est confiée à un magistrat du tribunal administratif de Lyon qui jusqu’alors devait statuer, en toute indépendance, sur la situation des étrangers.

Mais M. Dolige, président du conseil général du Loiret, n’entend pas se laisser dépasser sur sa droite. Le département a donc pris un nouvel arrêté en date du 10 avril 2014 subordonnant l’accueil de mineurs isolés étrangers à deux nouvelles conditions. D’une part, qu’il existe une place disponible dans le dispositif d’accueil, d’autre part que soit présenté un certificat médical attestant que le jeune n’est pas infecté par le virus Ebola. Le mineur n’est désormais plus une charge, c’est une bombe sanitaire, qui doit être rejetée à la rue.

Comme quoi, lorsque l’imagination est au service du racisme ordinaire, tout devient possible. La Ligue des droits de l’Homme entend déposer un nouveau recours contre cet arrêté aussi haineux qu’imbécile.