Libertés

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Ligue des droits de l’Homme : Hénin-Beaumont,dix bonnes d’aller voter dès le 1er tour !

La section de la Ligue des droits de l’Homme vient de publier un argumentaire qui démonte en dix points les positions inacceptables du front national.

La question du front national revient à l’ordre du jour à chaque élection, et on peut finir par être excédés devant les appels au vote anti fn, qui aboutissent in fine a nous demander de faire un choix qui ne nous convient pas. Car enfin, voter Bourdouleix ou voter Le Pen, quelle différence ? voter Vanneste ou voter FN ? On pourrait multiplier les exemples.

Mais il arrive que les situations soient particulières. C’est sans doute le cas à Hénin-Beaumont, que le front national a transformé en symbole. Et il ne faut pas oublier que le scrutin de dimanche est un scrutin local : gagner les élections municipales pour un parti tel que le FN, c’est se donner une chance de s’implanter durablement sur un territoire, et d’y progresser. Les municipales ont servi de tremplin à de nombreux membres de ce parti. Bompart, par exemple, qui a il est vrai changé de casaque, mais qui est bien resté le même, et qui s’est fait un nom grâce à ce scrutin.

L’analyse de la section d’Hénin-Carvin est donc particulièrement intéressante, et même s’il s’agit d’un problème local, son exemple peut être utile dans toutes les communes confrontées au même problème. Et aux autres aussi : ce mal est contagieux !

Appel de la section LDH d’Hénin-Carvin

Élections municipales 2014 à Hénin-Beaumont

La LDH s’invite dans la campagne

 Rien n’est joué. Tout reste possible. Cela dépend de vous !

Oui, les vrais démocrates peuvent encore gagner ! 

La Ligue des droits de l’Homme vous donne

10 bonnes raisons d’aller voter dès le premier tour.

  1. C’est un droit : ne pas l’exercer, c’est laisser les autres décider à votre place. Que pourrez-vous dire demain si vous n’êtes pas d’accord ? Vous aurez laissé faire.
  2. Et s’il n’y avait qu’un seul tour ? Le risque est réel au vu des précédents scores du FN : peut-on prendre ce risque ? L’enjeu est trop grave pour rester sur la touche.
  3. Vous êtes déçus par la politique du Gouvernement. OK, la LDH aussi. On peut comprendre mais, ici, il s’agit d’élire une équipe municipale pour gérer la ville pendant 6 ans et pas de changer de gouvernement et de politique nationale.
  4. Vous ne croyez plus en la politique, « droite-gauche, c’est pareil » et « le FN, on ne l’a pas encore essayé, pourquoi ne pas lui donner sa chance ? », disent certains. Détrompez-vous ! D’autres villes, dans le sud de la France, ont été « à l’avant-garde » et elles ont été, un temps, gérées par le FN et l’extrême droite. Elles en ont fait l’amère expérience !  Même Marine Le Pen n’ose plus les citer en exemple : leur gestion s’est vite révélée catastrophique, sans parler de l’orientation donnée à la vie culturelle ou encore le sort réservé à plusieurs associations (il ne faut pas oublier non plus que le FN est toujours hostile à l’aide apportée à celles qui défendent les droits de l’Homme !).
  5. Croyez-vous vraiment qu’Hénin-Beaumont mérite d’être estampillée « FN » ? Hénin-Beaumont n’est pas une cité extrémiste comme le prouvent ses traditions ouvrières, syndicales et associatives. Jusqu’alors, même si le FN a progressé, il est resté minoritaire en nombre de voix, ramené au nombre d’électeurs inscrits. Mais, cette fois, l’abstention pourrait bien le faire gagner.
  6. Vous en avez assez de la division entre les partis démocratiques (et parfois même en interne) : vous pouvez l’exprimer, lors de ce premier tour, en allant voter, conscients de la nécessité de tout faire pour qu’au second tour les conditions permettant de battre le FN puissent être réunies. Tout se joue dès le premier tour !
  7. « Le FN n’est pas si dangereux, après tout », pensent certains. Quelle imprudence ! Attention, il a lissé son image mais c’est pour mieux séduire les hésitants et les déçus : il met en avant des personnes « simples » mais sa doctrine inégalitaire reste inchangée sur le fond : le FN ne se prononce jamais sur les inégalités qui frappent les femmes, il dénigre les associations comme le planning familial accusé d’inciter les femmes à avorter. Le FN s’est positionné contre le mouvement social pour la défense des retraites, il dénonce les organisations syndicales et remet en cause le droit de grève…
  8. Laïque, le FN ? Il conserve des liens très étroits avec les milieux catholiques les plus intégristes. Dresser les citoyens les uns contre les autres, en instaurant la préférence nationale, c’est tourner le dos à la vraie laïcité qui garantit le « vivre ensemble », c’est en opposition totale avec la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité ».
  9. Le FN aurait-il honte de l’origine du parti, de son histoire, des propos tenus par Jean-Marie Le Pen, par exemple à propos des camps d’extermination, de la collaboration de l’extrême droite avec l’occupant nazi ? Pour avancer, ce parti est contraint de ruser mais, derrière les sourires de façade, il conserve des liens avec certains groupes encore plus radicaux, voire néonazis. Un certain nombre de mesures qu’il préconise au niveau national ne sont d’ailleurs pas réalisables car contraires aux droits de l’Homme et aux conventions internationales.
  10. Ne vous laissez pas influencer par toutes les rumeurs infondées, les mensonges, les calomnies, les attaques personnelles et les ragots qui circulent, notamment sur le Net. Vous avez une boussole infaillible : les droits de l’Homme ! Ne perdons pas de vue que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen figure dans le Préambule de la Constitution de la République Française. Son respect est donc une obligation !

Les Héninois et les Beaumontois ont besoin pour les six années à venir qu’on puisse leur garantir le calme, la stabilité dans leur quotidien et, enfin, une bonne image à l’extérieur, une image qui ne peut que jouer favorablement pour la prospérité économique de la ville et donc pour garantir de meilleures conditions de vie.

La qualité d’une équipe municipale ne se mesure pas au nombre de sourires distribués tous azimuts, au nombre de pots partagés, aux promesses électoralistes, elle se mesure aux compétences des candidats et à la rigueur qui les caractérise.

La Ligue des droits de l’Homme, quant à elle, n’a jamais varié : elle combat l’extrême-droite sous toutes ses formes, aujourd’hui comme hier, à Hénin-Beaumont, dans le département, dans la région, comme partout en France. Elle s’est toujours engagée pour le rassemblement des forces démocratiques qui sont prêtes à œuvrer pour la défense des droits de l’Homme et du Citoyen. Elle dit « Non à la haine de l’Autre » !

 Les sept exigences de la LDH  dans sa campagne nationale :

Ma ville, ma vie, je la veux…

fraternelle, solidaire,  juste,  libre,  accueillante, ouverte, démocratique

 Votez le 23 mars

pour barrer la route au FN !

 

 

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Ordre moral : une inspectrice de l’éducation nationale s’y met !

© Citadelles et Mazenot

« L’art de la bande dessinée » est paru en 2012 chez Citadelles et Mazenod : ça fait tout de même quelques mois. Coécrit par Pascal Ory, Laurent Martin et Jean-Pierre Mercier, Thierry Groensteen, Xavier Lapray, Benoît Peeters, et Sylvain Venayre, il vient d’être remarqué par une inspectrice pédagogique de l’Éducation nationale, de l’académie de Limoges. Elle vient d’écrire aux professeurs documentalistes de cette académie pour les mettre en garde contre ce livre – une somme de 586 pages qui servira sans doute de référence pour l’histoire de la BD.

En cause ? L’ouvrage ne propose pas de mettre « tout le monde à poils », mais il contiendrait des planches et des « dessins un peu trop explicites relativement à la violence ou au sexe », d’après le site « Univers BD ».

En somme, c’est le retour à l’ordre moral.

Les centres de documentation et d’information (CDI) n’existent que dans les collèges et les lycées. Ils reçoivent donc des élèves âgés d’au moins 11 ans. Ils sont par ailleurs placés sous la responsabilité de « professeurs documentalistes », dont on peut supposer qu’ils connaissent le contenu des ouvrages qu’ils ont dans leur centre. Et qu’ils sont à même de juger si tel ou tel ouvrage peut ou non être mis à la disposition des élèves. Cette inspectrice n’en semble pas convaincue.

Les auteurs de l’ouvrage se sont bien entendu émus des « recommandations » de l’inspectrice. Dans un article publié sur le site « myboox.fr », ils précisent qu’ils ont interogé l’académie de Limoges, mais n’ont pas obtenu de réponse. Ils ont donc publié une lettre ouverte, dans laquelle ils déclarent : « Nous pouvons formuler l’hypothèse que cette personne s’est émue de trouver parmi plusieurs centaines de documents iconographiques, tous choisis en raison de leur qualité historique ou esthétique, quelques images représentant la sexualité ou la violence sous un jour esthétisé, fort sages, au demeurant, si on les compare à celles que des lecteurs d’âge scolaire peuvent voir sur quantité de lieux aisément accessibles – et non soumis à censure ».

On assiste en fait une nouvelle fois en quelques semaines au retour de l’ordre moral…

Parmi les auteurs de l’ouvrage, il en est un que les Ligueurs bretons connaissent : Pascal Ory. Originaire de Rennes, il a fait ses études au lycée Châteaubriant (devenu lycée Emile Zola), et un des derniers ouvrages dont il a dirigé la publication est un « dictionnaire des étrangers qui ont fait la France ». Il est par ailleurs intervenu pendant la journée d’hommage à Ilona et Victor Basch organisée le 10 janvier dernier dans le lycée qui porte leur nom, et a notamment évoqué les circonstances de leur assassinat par la milice. On peut voir la vidéo de son intervention sur ce site (c’est la 5ème vidéo de cette journée). 

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Contrôle au faciès abusifs pour expulser les étrangers à Montreuil-sous-Bois

Photo Meigneux/Sipa, Métronews, http://www.metronews.fr/info/montreuil-seine-saint-denis-des-controles-abusifs-de-sans-papiers-devant-le-tribunal/mncf!oM7ghH0o69fBU/

L’aire Sarkozy nous avait habitués à des arrestations déloyales de personnes sans-papier à la sortie des restos du cœur, du secours populaire… Valls innove, en allant directement à la source : la police contrôle les personnes autour du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois. Mais pas toutes : uniquement celles qui sont de type africain ou maghrébin. Et qui sont la plupart du temps à cet endroit parce qu’ils ont répondu à une convocation à l’audience qui doit statuer sur leur sort. La police n’attend pas la décision du tribunal : si une obligation de quitter le territoire français est en cours, direction le centre de rétention, y compris si le tribunal doit juger un recours contre cette OQTF. C’est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l’Homme a écrit aux deux ministres concernés, la garde des sceaux et le ministre de l’intérieur, pour dénoncer ces pratiques. Cette lettre est cossignée par plusieurs associations : SAF, Syndicat de la magistrature, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, GISTI, et MRAP.

 Paris, le 4 mars 2014

Madame Christiane TAUBIRA

Garde des sceaux, ministre de la justice

Monsieur Manuel VALLS

Ministre de l’intérieur

Madame la ministre,

Monsieur le ministre,

Depuis plusieurs semaines, des contrôles d’identité, fondés sur des réquisitions du procureur de la République selon les fonctionnaires de police, sont opérés aux abords du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois, à la sortie de la station de métro Robespierre. Ces contrôles ont généralement lieu en matinée, aux heures mêmes où se tiennent les audiences du tribunal administratif. Plusieurs témoins ont en outre constaté que seules les personnes de type africain ou maghrébin étaient la cible de ces contrôles.

Ces faits révèlent de graves dysfonctionnements au regard tant des conditions dans lesquelles les réquisitions du procureur de la République sont délivrées que des conditions dans lesquelles elles sont exécutées.

Sur le premier point, le procureur de la République n’ignore évidemment pas que de nombreuses audiences du tribunal administratif de Montreuil sont dédiées au contentieux des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il va de soi que les audiences sont publiques et il est évidemment fortement conseillé aux requérants d’y être présents si bien que de nombreuses personnes, alors en situation irrégulière, s’y présentent quotidiennement, en empruntant notamment le métro. Or, si elles ont fait l’objet d’une OQTF notifiée depuis plus d’un mois, ces personnes peuvent être retenues pour vérification de situation et faire l’objet d’un placement en rétention alors même qu’elles ont formé un recours sur lequel le tribunal doit précisément statuer. Les contrôles aux abords du tribunal les menacent ainsi directement et ne peuvent que les dissuader de se présenter aux audiences où il est pourtant de leur intérêt légitime d’être entendues. Cette pratique constitue une entrave grave et intolérable à l’accès au juge.

En incluant le tribunal administratif et ses abords immédiats dans le champ de ses réquisitions, le procureur de la République fait donc preuve, à tout le moins, d’un manque de discernement particulièrement fâcheux s’agissant d’une autorité chargée de veiller au respect tant des libertés fondamentales que de la loi pénale.

D’autre part, le comportement des fonctionnaires qui exécutent ces réquisitions est également inacceptable et ce à un double titre :

  • d’abord au regard des principes qui gouvernent les contrôles d’identité, lesquels ne sauraient être sélectifs et ciblés sur la base de l’origine réelle ou supposée des personnes (C. const. 13 août 1993, n° 93-325, C. cass. Civ 1re, 38 mars 2012, n° 11-11099) ; alors que le périmètre défini par les réquisitions leur permettrait de les exécuter en tout autre lieu que les abords du tribunal, le choix de cibler ce lieu révèle la volonté de viser spécifiquement les étrangers en situation irrégulière, comme de nombreux témoins l’ont constaté ;
  • ensuite parce que les interpellations auxquelles les services de police cherchent à procéder par le moyen de ces contrôles d’identité ne sont rendues possibles que par un véritable détournement de l’objet de ces réquisitions : alors même, en effet, qu’elles ne sont délivrées qu’aux fins de recherche et de poursuite d’infractions qu’elles précisent, l’interpellation des étrangers dépourvus d’autorisations de séjour ne tend, en pratique, qu’à permettre la mise en œuvre de procédures administratives d’éloignement.

Il est au demeurant pour le moins surprenant que le Procureur de la République ne soit pas, là encore, plus attentif à l’usage qui est fait de ses réquisitions aux fins de recherche d’infractions pénales. Le laxisme dont il fait preuve à cet égard entretient évidemment le soupçon qu’il n’est pas dupe tant du ciblage que des détournements ainsi opérés, à moins qu’il ne les encourage volontairement.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons instamment qu’il soit immédiatement mis fin à de telles pratiques.

Nous souhaitons avoir une réponse rapide à ce courrier que, compte tenu de l’importance des enjeux, nous entendons rendre public et, dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame la ministre, Monsieur le ministre, à l’assurance de notre parfaite considération.

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8 mars, journée internationale de lutte des femmes : à St-Brieuc (22) à 12h place Allende

 Communiqué de presse

le 8 mars 2014  journée internationale de luttes des femmes

rassemblement à 12 h

place Salvador Allende

Saint-Brieuc

Parce que nous considérons que l’émancipation de toutes et tous passe par l’égalité, en France et dans le monde, nous appelons, femmes et hommes d’horizons divers, à nous rassembler pour prendre part au combat féministe contre les violences, les discriminations, les dominations, les oppressions….

à l’appel de:

Amnesty International, Association LGBT Armor,CGT,CIDF, EELV BSB, Fandiyèma, FASE pays de Saint Brieuc, FSU Côtes d’Armor, Ligue des Droits de l’Homme 22, Marche Mondiale des Femmes.22, NPA, Partenariat Algérie, Parti de Gauche 22, Planning Familial, RESIA, section PS Saint Brieuc, Solidaires,UDB Rance Penthièvre.

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6 février 1934 : tirer les leçons de l’histoire

La Ligue des droits de l’Homme rappelle, dans un communiqué, les manifestations qui ont eu lieu le 6 février 1934. 80 ans plus tard, les descendants des factieux de 34 n’ont pas désarmé : jour de colère, manif « pour » ( !!!) tous, ils ressortent les mêmes discours, les mêmes slogans de haine, ils diffusent les mêmes rumeurs, colportent les mêmes mensonges. Devant ces gens-là, aucune concession ne devrait être tolérée. C’est pourtant le moment que choisit le ministre de l’intérieur pour donner des assurances à ces groupes, en déclarant que la procréation médicalement assistée (la PMA) ne rentrera pas dans la loi famille.

Le communiqué de la Ligue des droits de l’Homme :

6 février : tirer les leçons de l’histoire

Il y a quatre-vingt ans, le 6 février 1934, plusieurs organisations d’extrême droite et ligues factieuses appelaient à se rassembler devant l’Assemblée nationale avec l’objectif non dissimulé de faire tomber un gouvernement discrédité par une série de scandales et, au-delà, d’en finir avec la République.

Les factieux visaient à imposer les valeurs salvatrices d’un ordre éternel et chrétien, d’une xénophobie solidement antisémite et, par la violence, à renverser une République stigmatisée comme la chose des « rastaquouères » et des juifs, des francs-maçons et des « bolcheviks ».

Cette manifestation pesa lourdement sur la vie politique française et constitua un signal d’alarme pour tous les démocrates. Le rassemblement du Front populaire, organisé dans la foulée autour de défense de la paix, du pain et de la liberté sut mettre un coup d’arrêt à ces prétentions autoritaires.

Quatre-vingts années et une guerre mondiale plus tard, un rassemblement de réseaux, dont le point commun est la haine de l’égalité républicaine, agite le spectre d’un nouveau 6 février. L’objectif est moins d’affirmer des désaccords politiques avec le gouvernement en place que d’organiser la mise à bas morale du principe d’égalité républicaine.

D’où la multiplication des rumeurs, mensonges, slogans haineux, manifestations de rues et appels à la violence visant l’enseignement de l’égalité entre les sexes à l’école, l’égalité de toutes et tous devant le mariage, l’égalité entre citoyens ; d’où également cette conjonction des intégrismes mêlant antisémitisme et homophobie, dénonciation du « système » et de l’école républicaine.

Cette offensive décomplexée d’une extrême droite radicalisée, s’avère articulée avec les ambitions électorales du Front national, ainsi qu’avec certains courants de l’église catholique et une fraction non négligeable de la « droite républicaine ».

La Ligue des droits de l’Homme appelle à combattre fermement cette stratégie de la peur et cette exaltation de l’ordre moral. Cela exclut toute concession à l’esprit ambiant de xénophobie, et tout esprit de conciliation vis-à-vis des tentations d’exclusion et de restriction des droits.

C’est en rassemblant sur des valeurs d’égalité et de fraternité, de respect et de progrès social, que les forces républicaines peuvent relever le défi qui leur est lancé.

C’est en adoptant des politiques de solidarité, en refusant de s’enfermer dans des mesures d’austérité désespérantes et stériles, que la perte de confiance de l’opinion publique dans la politique gouvernementale peut être enrayée, que les bases d’un rassemblement populaire et démocratique peuvent être jetées.

C’est l’un des enjeux des élections municipales à venir. À cet égard, la participation au scrutin constitue un élément d’importance pour ne pas placer la République et la démocratie en état de faiblesse. Sans entrer dans le détail des programmes et listes soumis aux électrices et électeurs, la LDH rappelle que c’est en combinant la défense des libertés et du progrès social que « l’esprit de 36 » a su rassembler et faire échec aux vents mauvais.

C’est cet esprit que la LDH entend faire vivre dans les débats électoraux à venir en défendant des mesures concrètes pour l’égalité, la fraternité et la solidarité, en rassemblant contre le racisme et l’antisémitisme, contre l’homophobie et toutes les discriminations.

La LDH appelle les citoyennes et citoyens, les démocrates et les républicains, la société civile et la représentation politique à en débattre ensemble, avant, durant et après la phase électorale qui s’annonce. Face aux menaces et aux discours de haine, elle appelle à se rassembler et à réinventer la promesse d’une République fraternelle et sociale porteuse d’un avenir meilleur pour tous les citoyens.

 

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Soutien aux femmes espagnoles : manifestation à Saint-Brieuc (22) le 1er février

La députée européenne Edite Estrela

L’amendement supprimant la clause de « détresse » préalable à l’interruption volontaire de grossesse a donc été votée, et l’amendement scélérat présenté par une vingtaine  de députés d’extrème-droite a été déposé là où il devait l’être : la poubelle. Pendant ce temps-là, sept illuminés autoproclamés « veilleurs » se rassemblaient à Loudéac, contre tous les progrès législatifs en faveur des femmes et de l’égalité hommes – femmes, et notamment contre le projet européen soutenu par la députée Edite Estrela, qui vise essentiellement à garantir le droit à l’avortement dans l’ensemble des pays européens, auquel ils n’ont manifestement pas compris grand-chose (article dans le Courrier indépendant daté du 24 janvier). Ils proposent un car pour la « manif pour tous » (et contre toutes) le 2 février : un minibus devrait suffire.

Il faut donc rester vigilant, et rester mobilisés. C’est le sens de l’appel du Plannig familial, de la Marche mondiale des femmes et de la Maison des femmes des Côtes d’Armor, qui appellent à manifester le samedi 1er février à Saint-Brieuc pour soutenir le combat des femmes espagnoles. Voici le communiqué qu’elles ont diffusé :

Le Planning Familial, la Marche Mondiale des Femmes et la Maison des femmes des Côtes d’Armor appellent à un rassemblement le samedi 1er février à midi, rue Sainte-Barbe, le long du centre commercial « Les Champs », à Saint-Brieuc.

Il s’agit de manifester notre solidarité aux femmes espagnoles qui, ce jour-là, se rassembleront à Madrid pour dire non au projet de loi proposé par le gouvernement espagnol réactionnaire, qui veut supprimer la loi qui autorise l’avortement.

Le combat des femmes, des Forces démocratiques et associatives espagnoles pour ce droit fondamental qui est la Liberté d’avoir ou non un enfant, est le nôtre, car il est le combat de celles et ce ceux qui veulent l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le Planning familial 22 , MMF.22 , MDF.22

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Évacuations de Roms : des niveaux intolérables, injustifiables, inutiles et coûteux !

Absurde. C’est le mot qui vient à l’esprit lorsqu’on découvre le rapport établi par l’European Roma right center, le Centre européen du droit des Rroms (ERRC). Un seul exemple. On estime (on n’a pas de chiffres précis) à 16.949 le nombre de personnes qui vivent dans des bidonvilles ou des squats, en France. La majorité d’entre elles sont des Rroms, mais il y a aussi des personnes sans-papiers, ou simplement sans logement. La population Rrom ainsi logée est donc inférieur à ce nombre.

Et, en 2013, le nombre de personnes évacuées de ces lieux par la force a atteint… 21.537. Ce qui signifie, si on estime que les 16.949 personnes citées plus haut sont toutes des Rroms, que chacun d’entre eux a été chassée de son lieu de vie plus d’une fois cette année : on atteint le taux de 1,27…

Joli record, M. le ministre de l’intérieur. C’est mieux que sous Sarkozy, jusqu’ici champion toutes catégories de romophobie. Que ce record soit battu par un gouvernement de gauche, voilà qui laisse un goût amer.

Le rapport publié par la Ligue des droits de l’Homme et l’ERRC est sans appel. Trois qualificatifs s’imposent : intolérables, injustifiables, inutiles et coûteux. « Cette politique de rejet est inefficace, coûteuse et inutile puisque rien n’a changé à la suite de ces évacuations », comme l’affirme Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme. « Les Roms vivent toujours en France, dans des campements qu’ils ont reconstruits un peu plus loin, mais ils se retrouvent de plus en plus précarisés. Cette augmentation des expulsions en cours ouvre la voie à l’expression des extrémismes et du racisme anti-Roms.»

Le rapport complet peut être téléchargé ici.

Évacuations de Roms : des niveaux intolérables, injustifiables, inutiles et coûteux !

Les évacuations forcées des Roms étrangers durant l’année 2013 atteignent le chiffre de 21 537. Ceci représente plus de la totalité de la population habitant en bidonvilles ou en squats en France, évaluée à 16 949[1], en majorité des Roms étrangers.

Autrement dit, l’ensemble de la population rom vivant en bidonvilles et squats en France aurait été évacuée de force au moins une fois durant l’année 2013. En tout, il y a eu 165 évacuations perpétrées par les forces de l’ordre, concernant 19 380 personnes, et 22 évacuations suite à un incendie, affectant 2 157 personnes. Ces chiffres sont largement supérieurs à ceux recensés les années précédentes, puisque nous avions recensé 9 404 personnes évacuées de force par les autorités de leurs lieux de vie en 2012, et 8 455 en 2011.

Il y a eu 118 évacuations forcées faisant suite à une assignation par les propriétaires des terrains ou des squats devant les tribunaux de grande instance (TGI) ou les tribunaux administratifs (TA), 34 faisant suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril pris par la mairie ou le préfet, et 13 abandons des bidonvilles par les personnes elles-mêmes, dans la très grande majorité des cas sous la menace d’une évacuation forcée imminente. Nous rappelons que près des deux tiers des sites sont situés sur des terrains publics1. Ce sont donc des entités publiques qui assignent dans les deux tiers des cas les occupants à quitter ces sites.

On observe une nette recrudescence des évacuations forcées organisées par les forces de l’ordre durant la période estivale. Elles perdurent malheureusement au quatrième trimestre à un rythme presqu’aussi élevé, malgré une météo hivernale.

Le plus grand nombre d’évacuations forcées a été observé en Ile-de-France, comptant pour 57 % de leur total, le triste record étant détenu par le département de Seine-Saint-Denis. 39 % des évacuations ont eu lieu dans les quatre régions du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Aquitaine.

On a observé d’autre part un nombre croissant de bidonvilles abandonnés par les habitants avant l’intervention des forces de l’ordre, pour éviter les traumatismes et la perte de leurs biens.

Les évacuations forcées ont continué pratiquement, partout sans solution alternative crédible de relogement ni d’accompagnement social. Les ONG impliquées ainsi que différentes institutions (comme le Défenseur des droits) reconnaissent que la mise en application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » reste rare, disparate et généralement superficielle. Elle s’apparente souvent à un recensement des populations plutôt qu’à un réel et durable travail social d’insertion.

Ces évacuations forcées sont l’expression d’une politique de rejet stigmatisant les Roms comme boucs émissaires. Les autorités ne souhaitent qu’une seule chose : leur retour dans leur pays d’origine.

« Cette politique de rejet est inefficace, coûteuse et inutile puisque rien n’a changé à la suite de ces évacuations », comme l’affirme Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme. « Les Roms vivent toujours en France, dans des campements qu’ils ont reconstruits un peu plus loin, mais ils se retrouvent de plus en plus précarisés. Cette augmentation des expulsions en cours ouvre la voie à l’expression des extrémismes et du racisme anti-Roms.»

« Nous demandons une nouvelle fois l’arrêt immédiat de cette politique : les évacuations forcées ne peuvent se perpétuer au mépris des traités internationaux et européens »,  indique Dezideriu Gergely, directeur du ERRC. « Nous demandons par ailleurs qu’une véritable politique d’insertion pour ces personnes en grande précarité soit mise en place. Cette politique devra clairement dépasser celle qui “anticipe et accompagne” leurs expulsions ou leurs évacuations forcées.»

Avant son élection, l’actuel Président avait dénoncé la politique d’évacuations forcées menée sous Nicolas Sarkozy. Il est extrêmement regrettable de voir que la situation a empiré.

Remarque :

Ce recensement a été établi en collaboration avec le Collectif national droits de l’Homme Romeurope et est le fruit d’un travail commun entre la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le European Roma Rights Centre (ERRC). Sans avoir la prétention à l’exhaustivité de la situation étant donné le manque de données officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en être l’expression la plus objective possible.

[1] Vade-mecum à l’usage des correspondants « points de contact départementaux » de la Mission relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, version du 10 décembre 2013, Dihal.

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Vendredi 10 janvier 2014, journée d’hommage à Ilona et Victor Basch à Rennes (35)

(Communiqué du groupe de travail « Mémoire, histoire, archives » de la Ligue des droits de l’Homme)

Ancien président de la Ligue des droits de l’Homme, Victor Basch est assassiné avec son épouse Ilona, le 10 janvier 1944 près de Lyon par la milice française et la Gestapo. Des commémorations sont d’ores et déjà programmées à Rennes (35), à Villeurbanne (69) et à Montrouge (92) en l’honneur de cet homme d’action, fervent dreyfusard, militant acharné de la défense du droit et de la justice.

La Ligue des droits de l’Homme et du citoyen, tout en appuyant récemment l’entrée simultanée de plusieurs femmes au Panthéon, estimait également « que le rôle de Victor Basch mérite lui aussi d’être honoré par la République et que celui-ci pourrait, avec sa femme Ilona, être inhumé dans le haut lieu de la République que constitue le Panthéon ».

C’est à Rennes, à l’occasion de l’affaire Dreyfus, que débute l’engagement politique de Victor Basch. Ce combat l’amène à faire partie dès juin 1898 des premiers adhérents de la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen dont il assurera la présidence de 1926 jusqu’à sa mort, et à jouer un rôle essentiel dans la fondation de la section de Rennes, une des premières à voir le jour. En sa mémoire, la section de la Ligue des droits de l’Homme de Rennes organisera le vendredi 10 janvier 2014 une journée d’hommage sur le thème « Militer hier et aujourd’hui » avec la participation d’historiens et de responsables associatifs et politiques.

L’engagement militant de Victor Basch l’amène à être également un acteur important du Front populaire. C’est ainsi qu’il préside à Montrouge, le 14 juillet 1935, au vélodrome Buffalo, les

« Assises de la paix et de la liberté », évènement fondateur du Front populaire et de ses avancées sociales. La section de la Ligue des droits de l’Homme de Montrouge dévoilera une plaque rappelant cet événement, le mercredi 16 avril 2014, rue Victor Basch à Montrouge.

Réfugié pendant la guerre, avec son épouse Ilona, à Caluire-et-Cuire (69), Victor Basch devient membre du comité directeur du mouvement de résistance Front national pour la zone sud. Arrêtés tous les deux le 10 janvier 1944 par la milice française et la Gestapo, ils sont assassinés à Neyron (01) et sont inhumés à la Nécropole nationale de la Doua, à Villeurbanne (69). La Fédération de la Ligue des droits de l’Homme du Rhône invitera à se recueillir sur leur tombe le vendredi 10 janvier 2014 et proposera une projection-débat autour du film documentaire « Victor Basch, dreyfusard de combat ».

 

Le 10 janvier 2014, cela fera 70 ans que Victor Basch fut tué, avec son épouse Ilona, pour ses engagements et du fait de ses origines. Les assassins déposèrent sur leurs corps l’inscription

« Terreur contre terreur : le juif paye toujours ». Alors qu’en France les propos racistes se multiplient, les diverses commémorations qui se dérouleront autour de l’action militante et de l’assassinat de Victor Basch appuieront la volonté de la Ligue des droits de l’Homme de dénoncer sans relâche et sans complaisance les incitations actuelles à la haine et de refuser que la brutalité verbale toujours annonciatrice de passages à l’acte dramatiques envahisse l’espace démocratique.

Vendredi 10 janvier 2014 à Rennes (35),  journée d’hommage à Victor et Ilona Basch

Le vendredi 10 janvier 2014, cela fera exactement 70 ans que Victor Basch et son épouse Ilona furent assassinés par un commando de la Milice de Vichy, flanqué de Gestapistes. À cette occasion, la section de Rennes de la Ligue des droits de l’Homme organise une journée d’hommage qui aura lieu au lycée Victor et Hélène Basch à Rennes. Placée sous le signe de l’engagement citoyen et du militantisme hier et aujourd’hui, cette journée de conférences et de débats se déroulera en deux temps.

La matinée sera consacrée au parcours militant de Victor Basch, depuis son engagement à Rennes pour la défense du capitaine Dreyfus, (André Hélard : « à Rennes au temps de l’affaire Dreyfus »), jusqu’à ses années à la tête de la Ligue des droits de l’Homme (Emmanuel Naquet : « Ligueur, rien que ligueur, depuis toujours et pour toujours : Victor Basch, président de la Ligue des Droits de l’Homme, 1926‐1944 »), et à sa fin tragique (Pascal Ory : « L’assassinat »), sans oublier le rôle d’Ilona, à ses côtés tout au long de ces années d’engagement (Colette Cosnier : « Ilona Fürth, Madame Victor Basch »).

L’après‐midi, après le dévoilement d’une plaque commémorative dans l’enceinte du lycée, le film de Vincent Löwy « Victor Basch, dreyfusard de combat » sera projeté en présence de son réalisateur. Puis le sénateur Edmond Hervé évoquera ce que représenta la figure de Victor Basch pour le maire de Rennes qu’il fut de 1977 à 2008 (« Victor Basch ‐ un engagement citoyen »).

Après le parcours du militant Victor Basch, c’est de l’engagement et du militantisme au temps présent dont il sera ensuite question au cours d’une la table ronde animée par Gilles Manceron : « Victor Basch, modèle pour un engagement d’aujourd’hui ? » avec la participation d’Edmond Hervé, Pierre Tartakowsky, Pascal Ory, Emmanuel Naquet et Vincent Lowy.

Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, conclura cette journée « Militer hier et aujourd’hui » pour rappeler la nécessité de continuer à assurer la défense des droits pour tous et partout. En effet, de Victor Basch, « en proie à une justicite aiguë », qui ne peut « supporter que, quelque part dans le monde, il y eût des hommes, à quelque nation, à quelque race, à quelque religion qu’ils appartinssent, qui étaient victimes d’actes illégaux et arbitraires », qui prit courageusement la défense du capitaine Dreyfus dès le début de 1898, et dut essuyer une violente campagne antisémite jusque sous ses fenêtres, à Léon Blum, victime d’une attaque violente des « Camelots du roi », qui suscitera une manifestation de protestation au premier rang de laquelle figurera Victor Basch, aux attaques racistes dont sont victimes aujourd’hui Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ou Madame Cecile Kyenge, ministre de l’Intégration du gouvernement italien, les leçons du passé doivent nous inciter à ne pas relâcher notre vigilance citoyenne.

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Avortement en Espagne : et en France ?

http://www.avortementivg.com/

http://www.sos-tout-petits.org/questions_frequentes/SequellesPsychiques.html

http://www.avortementivg.com/

http://www.avortement.net/

Si vous tapez « avortement » sur Google, vous arrivez sur une page qui vous propose 13 sites : des sites d’organes de presse (Libération, le Figaro…) , le site du ministère de la santé (en 11ème position), et les quatre sites dont les adresses sont en début d’article.

Ces quatre sites sont crapuleux. Ils ont l’apparence de sites susceptibles de donner des informations pratiques aux femmes qui en ont besoin, alors qu’en fait il s’agit de sites qui, dès la première page, culpabilisent les femmes qui seraient tentées d’avoir recours à l’IVG, présentent l’avortement comme un crime, comme un geste extrêmement dangereux pour la santé, aussi bien physique que mentale, avec des séquelles redoutables, irréversibles et inévitables. Et comme si tout cela ne suffisaient pas, ils nous proposent des témoignages, évidemment poignants, de femmes désespérées après un avortement. Avec en prime un numéro vert, dont on se doute de la nature des réponses qu’il doit donner aux femmes…

On parle beaucoup de l’Espagne et de sa nouvelle loi criminelle qui limite l’avortement aux cas de viols et de menace grave pour la santé de la mère. Un ministre espagnol affirme que cette loi sera bientôt copiée dans la plupart des pays européens. Ne rions pas trop vite : les adversaires de l’avortement sont actifs, et multiplient les actions pour arriver  leurs fins. Si nous n’y prenons pas garde, nous pourrions bien nous retrouver un jour, et pas forcément très lointain, dans la situation de l’Espagne. Déjà des hommes politiques français vantent les mérites de cette loi : Le Pen, évidemment, et avec lui le front national, Vaneste et ses amis. En ces temps où la droite parlementaire s’efforce de multiplier les messages à l’adresse de l’extrême droite et de flatter cet électorat, on est en droit de s’inquiéter.

Que Google affiche en première page les adresses de ces sites qui, sous un vernis pseudo scientifique ou médical, déversent des torrents de mensonges et d’ânerie, doit nous alerter et nous inciter à la vigilance. Et à faire passer l’information à toutes celles qui seraient tentées de se laisser berner par ces sites.

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Fichiers automatisés : lettre ouverte à Mme Taubira

Le scandale de la NSA, cet organisme des services secrets américains qui a écouté et fichier le monde entier pendant des années a occupé les médias pendant quelques semaines. Il ne faudrait pas que ceci nos empêche de balayer devant notre porte : en France aussi, la vie privée subit des attaques, et les fichiers  FAED (fichier automatisé des empreintes digitales) et FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques) sont des illustrations de ces menaces. C’est ce qui justifie la lettre ouverte que la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature, le syndicat des avocats de France, le Ceis Terminal et le Cecil ont adressé à Chritiane Taubira, garde des Sceaux ministre de la justice, avec copie au ministre de l’intérieur. En voici une copie :

Objet : Lettre ouverte à Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux

Madame la garde des Sceaux,

Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l’Homme, dans un arrêt du 18 avril 2013, devenu définitif le 18 juillet 2013 (affaire « M. K. c France », requête n°19522/09), a jugé que la

France avait commis une violation de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, aux termes duquel « Toute personne a droit au respect de la vie privée », à propos du Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed).

Selon la Cour, la France a « outrepassé sa marge d’appréciation en la matière », tant en ce qui concerne l’arbitraire du fichage que la durée de conservation des données. En effet, la Cour a estimé que « le régime de conservation, dans le fichier litigieux, des empreintes digitales de personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions mais non condamnées, tel qu’il a été appliqué au requérant en l’espèce, ne [traduit] pas un juste équilibre entre les intérêts publics et privés concurrents en jeu. Dès lors, la conservation litigieuse s’analyse en une atteinte disproportionnée au droit du requérant, au respect de sa vie privée, et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».

L’arrêt précité a une portée qui dépasse ce fichier pour s’appliquer aux données enregistrées dans tous les fichiers posant des problèmes similaires, en particulier le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), auxquels devraient être appliqués les mêmes principes de proportionnalité, de pertinence, de non-excessivité et non-stigmatisation. Ainsi que la Cour le rappelle, de manière générale « le droit interne doit notamment assurer que ces données soient pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, et qu’elles soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Il doit aussi contenir les garanties de nature à protéger efficacement les données à caractère personnel enregistrées ».

L’article 46.1 de la Convention stipule que les Etats s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour, dans les litiges auxquels ils sont parties. Par conséquent, l’Etat français doit mettre à exécution la décision de condamnation et entreprendre la modification du droit applicable non seulement pour le Faed, mais aussi le Fnaeg, qui est soumis à un régime juridique similaire.

Une exécution pertinente de l’arrêt conduit, par conséquent, à établir des critères stricts concernant l’enregistrement des données personnelles du Fnaeg. Initialement mis en place pour les délinquants auteurs de crimes sexuels, il concerne, après de multiples extensions législatives, presque toutes les infractions, mêmes mineures. Mais il y a plus. C’est l’expression même « personnes susceptibles de », qui autorise le fichage de personnes n’ayant commis aucune infraction et qui sont donc présumées innocentes, qu’il convient de bannir. L’expérience a ainsi montré que figuraient indument dans ce fichier et étaient l’objet de prélèvements génétiques (sous peine de sanctions pénales) de nombreuses personnes. Cette extension du fichage entraîne un risque de stigmatisation de personnes n’ayant commis aucune infraction, mises alors sur le même plan que des délinquants sexuels, ce que condamne la Cour.

La durée de conservation des données en cas de condamnation des personnes mineures, qui est excessive, devra par ailleurs également être réduite à une durée pertinente.

Enfin, le nouveau droit devra nécessairement faire figurer l’obligation de suppression de plein droit des enregistrements au Faed et au Fnaeg en cas de relaxe, d’acquittement, de classement sans suite ou autres abandons de poursuites.

Aussi, les organisations signataires vous demandent de bien vouloir tenir compte de la jurisprudence précitée de la Cour européenne des droits de l’Homme et, en conséquence, de modifier les lois et règlements régissant tant le Faed que le Fnaeg, dans les sens sus-indiqués.

Nous vous prions d’agréer, madame la garde de Sceaux, l’expression de nos cordiales salutations.