Parrainages de Ploufragan : ce qu’ont vécu les familles

De droite à gauche, Mme et M. Amoev et, au premier plan, Maria, son fère Otar, Mme et M. Baïmouraiev, et leurs enfants Leila, 10 mois, et Danial 4 ans, en compagnie d'Eric Deschamps (RESF).

La mairie de Ploufragan a organisé, samedi 28 janvier, une cérémonie très officielle, présidée par Marie-Françoise Duplenne, adjointe au maire. Il s’agissait du parrainage républicain de Maria et Otar Amoev, respectivement 8 et 14 ans, enfants géorgiens, et de Leila et Danial Baïmoursaiev, respectivement 4 ans et 10 mois, originaires du Daghestan.

C’est le « comité de soutien de Maria Amoev » qui est à l’origine de ce parrainage. La fillette est scolarisée à l’école de la Ville-Moisan, à Ploufragan, et sa situation a ému parents d’élèves et enseignants : la famille a en effet reçu, le 6 janvier dernier, une OQTF (obligation à quitter le territoire français) dans un délai d’un mois. Un comité de soutien a donc été constitué, et un recours contre cette mesure d’expulsion engagé au tribunal. Et le comité de soutien a jugé qu’il convenait par ailleurs de protéger cette fillette et son frère (scolarisé au collège Anatole-Le-Braz à Saint-Brieuc). C’est ainsi qu’est née l’idée du parrainage, qui a été proposé à la mairie, et accepté sans difficulté : ça n’est pas la première fois que la municipalité de Ploufragan procède à des parrainages. De même qu’il n’a pas été difficile de trouver des parrains et marraines, tant la situation des enfants avaient scandalisé les enseignants et les parents d’élèves.

En défendant Maria, le comité de soutien a appris la situation d’une autre famille, la famille Baïmoursaiev. Son histoire est édifiante, elle nous est contée par son comité de soutien :

« Monsieur Baïmoursaiev vivait paisiblement avec sa famille à Makhatchkala, capitale du Daghestan, jusqu’au jour où il fut témoin de l’enlèvement d’un de ses amis par des hommes cagoulés (sauf un). Il s’est rendu aux autorités pour faire part de l’enlèvement, là, il reconnut l’homme qui n’était pas masqué. Alors qu’il était à son travail, sa femme lui téléphona en pleurs, elle l’informa que des hommes masqués en tenue de combat, avaient perquisitionné chez eux et comme par hasard trouvé des armes sensées être destinées à la rébellion. Ils tabassèrent sa femme enceinte et son frère qui voulut la protéger, le frère est mort à l’hôpital.

Voyant qu’ils ne lâcheraient pas, son témoignage étant trop gênant pour les autorités, ils furent (lui et son épouse) contraints de quitter leur pays, et c’est par hasard qu’ils se retrouvèrent à Saint-Brieuc, où leur petite fille Leila est née en novembre 2007.

Ayant échoué à l’OFPRA (Office français de protection de réfugiés et apatrides, qui vient d’être condamné par la cour européenne de justice : lire ici) et la CNDA (cour nationale du droit d’asile), ils se résignèrent et voulurent rentrer chez eux. Ayant commencé les démarches pour le retour volontaire, ils reçurent une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Quand M. Baïmoursaiev téléphona à sa mère pour lui annoncer son retour, elle lui dit « ne rentre surtout pas, ils sont encore venus te chercher ».

Leur problème au Daghestan n’étant pas terminé, la famille est donc restée à Saint-Brieuc. Elle habite aujourd’hui à Ploufragan, où Leila est maintenant scolarisée, et ou leur second enfant, Danial, est né en avril 2011. »

Les signataires de ce texte, qui introduit une pétition, concluent : « Nous, signataires de cette pétition, demandons la régularisation de cette famille parfaitement intégrée en France où ils vivent maintenant depuis cinq ans et où, grâce à leurs qualités humaines, ils se sont faits de nombreux amis. »

Ces parrainages n’ont évidemment qu’une valeur symbolique. Mais il est des symboles qui sont forts.

RESF interpelle les candidats

Le Réseau Éducation sans frontière, qui apporte aide et soutien aux demandeurs d’asile et lutte contre leurs placements arbitraires en rétentions administrative et leurs expulsions, vient de rendre publique une « adresse aux citoyens, aux candidats à la présidentielle et aux législatives de 2012 ». Nous la reproduisons ci-dessous, et vous pouvez la télécharger.

Adresse du Réseau Éducation sans frontières aux citoyens, aux candidats à la présidentielle et aux législatives de 2012

Pour qu’ils et elles puissent grandir et vivre ici…

Le Réseau Éducation Sans frontières (RESF) a été créé en 2004 par des citoyens d ’opinions et de convictions très diverses (enseignants, parents d’élèves, soutiens) et par des organisations syndicales et associatives, en réaction d des situations insupportables :

  • lycéens scolarisés depuis plusieurs années menaces d ’expulsion dès leurs 18 ans ;
  • familles dont les enfants sont scolarisés, enfermées en centre de rétention pour être expulsées.

De très nombreux collectifs se sont alors constitués pour aider ci la régularisation de ces personnes qui sont des voisins, des amis, les parents des copains de nos enfants.

En 2012, un président de la République sera élu, puis des députés.

Nous, membres de RESF, continuerons à :

  • défendre et soutenir les jeunes majeurs scolarisés et les parents d’enfants scolarisés ;
  • dénoncer le démantèlement des familles, la destruction de l’avenir des jeunes scolarisés, et l’enfermement d’enfants, de jeunes et de familles ;
  • nous battre contre toute politique du chiffre et les souffrances infligées à tant de personnes ;
  • faire savoir que derrière chaque numéro de dossier, il y a une histoire de femmes et d’hommes qui souhaitent seulement un avenir meilleur ;
  • refuser une politique qui remet en cause les droits fondamentaux, accentue des logiques de repli et de défiance, aggrave les discriminations et renie les principes républicains au profit d’une véritable xénophobie d’État.

Nous attendons des candidats à ces élections des engagements clairs, pour en finir avec la politique actuelle sur l‘immigration.

Nous demandons des mesures d’urgence :

Sans attendre la mise en chantier d’une nouvelle législation, il est indispensable que :

  • tout enfant puisse suivre une scolarité, ce qui implique la régularisation de sa famille ;
  • tout jeune scolarisé en France puisse poursuivre ses études et sa formation avec le droit de travailler,
  • s’installer et vivre ici ;
  • les interpellations arbitraires et l’enfermement des personnes cessent, les OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) en cours et les objectifs chiffrés en matière d’immigration soient annulés ;
  • l’accès aux droits fondamentaux (vivre en famille, se soigner, travailler, se loger. ..) soit assuré ;
  • toute référence à un lien suppose entre « immigration» et « identité nationale» disparaisse de l‘intitulé de tout ministère.

Nous exigeons surtout que la loi change :

  • Le droit d’asile doit redevenir un droit fondamental dans les faits :
  • la liste des pays dits « sûrs » doit être supprimée.
  • Les demandes d’asile doivent être étudiées avec humanité et objectivité plutôt qu’avec une suspicion systématique et une demande de preuves souvent impossibles à fournir.
  • Les demandeurs doivent pouvoir travailler.

Nous exigeons la refonte complète du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers en France  (Ceseda) et I ’abrogation des législations d’exception dans les départements d’Outre-Mer avec pour objectif de mettre en œuvre une loi claire :

  • qui mette fin à l’arbitraire préfectoral et remplace l’empilement des lois, textes et circulaires et conduise à la délivrance d’un titre unique de séjour;
  • qui tienne compte du facteur humain et de l’histoire des migrations et accepte la mobilité des hommes comme naturelle ;
  • qui se fonde sur les meilleurs aspects de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Convention internationale des Droits de l’Enfant, la Convention Internationale de protection des droits des migrants et de leur famille.

Il ne doit plus y avoir en France de citoyens, français ou étranger, sans accès aux droits !

Guéant en tournée électorale dans le département : le collectif contre le racisme et pour la solidarité réagit

Le ministre de l’intérieur sera cet après-midi dans la région : à Merdrignac pour la pose de la première pierre de la future gendarmerie, à Loudéac où il rencontrera des élus, et à Saint-Thélo où il s’est invité à la cérémonie des vœux de la municipalité.

Le collectif briochin contre le racisme et pour la solidarité (qui regroupe des associations telles que la Cimade, RESF, la Ligue des droits de l’Homme, des syndicats et des partis politiques), a lutté pendant des mois pour que la préfecture applique simplement la loi, c’est à dire loge les demandeurs d’asile en errance à Saint-Brieuc et dans le département, réagit à cette visite par un communiqué qu’il a adressé aux journaux. (Télécharger le communiqué).

Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Immigration peut s’enorgueillir de battre des records : davantage d’expulsions (32.922 en 2011) et moins d’entrées sur le territoire (182.595) – voir les journaux du 11 janvier – la seule question qui vaille est la suivante : est-ce que ces résultats sont bons pour la France ?

Assurément NON. L’image de « patrie des Droits de l’Homme » de notre pays en souffre beaucoup ; on se souvient de l’épisode récent des étudiants étrangers diplômés ne pouvant travailler chez nous ! Dans son histoire, la France a eu besoin des Étrangers (pendant la 2e guerre notamment) ; elle en aura besoin dans un avenir proche, c’est ce que disent tous les démographes. Nous ne pouvons pas continuer à considérer, par principe, que tous les Étrangers sont des tricheurs qui viennent chez nous bénéficier des avantages sociaux. Il y a aussi d’authentiques Réfugiés qui demandent protection. Ils ne peuvent être monnaie d’échange politicienne avec les voix du Front National.

Derrière vos chiffres, Monsieur le Ministre, il y a des détresses humaines réelles et graves. Pour s’en tenir aux Côtes d’Armor en 2011, l’État, c’est à dire vous en première ligne, a mis plus de six mois à respecter les lois de l’asile pour une bonne vingtaine de personnes (dont un 1/3 d’enfants). Les associations du Collectif ont dû vous harceler, forcer un peu la main au SDIS (syndicat départemental d’incendie et de secours) et au Conseil Général pour mettre à l’abri ces personnes pourtant en règle.

Peut-on admettre que c’est « justice » de mettre en rétention une mère sino-mongole et son bébé de 3 mois, comme à Rennes la semaine dernière ? Il n’y a pas de quoi être fier de vos chiffres, c’était la 12e famille placée au centre de rétention de Rennes depuis juillet dernier (soit 23 enfants de 3 mois à 17 ans). Et que dire de cette citation d’un policier du commissariat de Tours à propos de la traque des Sans Papiers, «  on se croirait revenu à l’époque de la seconde guerre mondiale, ça me révulse… » (Voir la Nouvelle République du 30/12/2011).

Voilà l’envers de vos chiffres, M. le Ministre, pour nous, vous trahissez l’humanité et la France que nous voulons et que nous aimons.

L’OFPRA condamné à … faire correctement son travail

Le directeur de l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) avait, dans une note interne, datée du 3 novembre, et dans un louable souci d’efficacité et d’économie (!), donné à ses services l’ordre de ne plus instruire les dossiers des demandeurs d’asile soupçonnés d’avoir tenté de faire disparaître leurs empreintes digitales (notamment en se limant les doigts), et de rejeter leurs demandes sans entretien avec la personne concernée.

Saisi par la Coordination française du droit d’asile (CFDA, à laquelle appartient la Ligue des droits de l’Homme) ,le conseil d’Etat vient de condamner l’OFPRA, au motif qu’il existe un  « doute sérieux sur la légalité » de l’instruction du directeur de l’Ofpra. Le conseil d’Etat ajoute : « l’intérêt public qui s’attache à la lutte contre la fraude n’est pas susceptible de justifier une atteinte aussi grave aux intérêts des demandeurs d’asile concernés » car la note « fait obstacle à l’examen individuel de chaque demande » et « méconnaît les dispositions de l’article L. 723-3 du Ceseda en écartant toute possibilité d’audition préalable des demandeurs » (Ceseda : code d’entrée et de séjour des étrangers et des demandeurs d’asile).

Voici la suite du communiqué du CFDA :

Les demandeurs d’asile concernés risquaient en effet un renvoi dans leur pays sans aucun examen de leur situation :
•    la note du directeur de l’Ofpra imposait à ses agents de rejeter leurs demandes sans examen personnalisé
•    alors que les préfectures les ont mis en procédure dite « prioritaire » qui les prive d’un recours suspensif de leur dossier devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

A l’heure où les autorités entendent accélérer l’examen des demandes d’asile et en réduire les coûts, cette décision rappelle qu’aucun de ces deux objectifs ne peut être poursuivi en sacrifiant des principes aussi fondamentaux que l’audition d’un demandeur d’asile sur les motifs de sa demande.

Le 25 novembre 2011, le ministre de l’Intérieur, Monsieur Claude Guéant, annonce une réforme de la procédure d’asile, en ayant recours à une rhétorique de la « fraude généralisée » ; il recommande d’allonger la liste des pays d’origine « sûrs », ce que fait le Conseil d’administration de l’Ofpra le 2 décembre en y ajoutant l’Arménie, le Bangladesh, le Monténégro et la Moldavie.
La CFDA rappelle que si l’Ofpra est un établissement public sous tutelle du ministère de l’Intérieur, les considérations relatives au contrôle des flux migratoires, propres à ce ministère, ne doivent en aucun cas avoir pour conséquence de réduire les garanties procédurales reconnues par le droit international et la législation française, aux demandeurs d’asile.

Le directeur de l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) avait, dans une note interne, et dans un louable souci d’efficacité et d’économie, donné à ses services l’ordre de ne plus instruire les dossiers des demandeurs d’asile soupçonnés d’avoir tenté de faire disparaître leurs empreintes digitales (notamment en se limant les doigts), et de rejeter leurs demandes sans entretien avec la personne concernée.
Saisi par la Coordination française du droit d’asile (CFDA), le conseil d’Etat vient de condamner l’OFPRA, au motif qu’il existe un  « doute sérieux sur la légalité » de l’instruction du directeur de l’Ofpra. Le conseil d’Etat ajoute : « l’intérêt public qui s’attache à la lutte contre la fraude n’est pas susceptible de justifier une atteinte aussi grave aux intérêts des demandeurs d’asile concernés » car la note « fait obstacle à l’examen individuel de chaque demande » et « méconnaît les dispositions de l’article L. 723-3 du Ceseda en écartant toute possibilité d’audition préalable des demandeurs » (Ceseda : code d’entrée et de séjour des étrangers et des demandeurs d’asile).
Voici la suite du communiqué du CFDA :
Les demandeurs d’asile concernés risquaient en effet un renvoi dans leur pays sans aucun examen de leur situation :
•    la note du directeur de l’Ofpra imposait à ses agents de rejeter leurs demandes sans examen personnalisé
•    alors que les préfectures les ont mis en procédure dite « prioritaire » qui les prive d’un recours suspensif de leur dossier devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
A l’heure où les autorités entendent accélérer l’examen des demandes d’asile et en réduire les coûts, cette décision rappelle qu’aucun de ces deux objectifs ne peut être poursuivi en sacrifiant des principes aussi fondamentaux que l’audition d’un demandeur d’asile sur les motifs de sa demande.
Le 25 novembre 2011, le ministre de l’Intérieur, Monsieur Claude Guéant, annonce une réforme de la procédure d’asile, en ayant recours à une rhétorique de la « fraude généralisée » ; il recommande d’allonger la liste des pays d’origine « sûrs », ce que fait le Conseil d’administration de l’Ofpra le 2 décembre en y ajoutant l’Arménie, le Bangladesh, le Monténégro et la Moldavie.
La CFDA rappelle que si l’Ofpra est un établissement public sous tutelle du ministère de l’Intérieur, les considérations relatives au contrôle des flux migratoires, propres à ce ministère, ne doivent en aucun cas avoir pour conséquence de réduire les garanties procédurales reconnues par le droit international et la législation française, aux demandeurs d’asile.

Mme Husvisgalt et son bébé de 3 mois libérés

Mme Husvisgalt et son bébé de 3 mois, internés depuis lundi au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques ont été libérés mercredi, grâce à la forte mobilisation qui s’est faite autour de cette affaire scandaleuse.

Peut-être le ministre de la chasse aux enfants, qui vient en visite électorale vendredi 13 janvier à Merdrignac, Loudéac et Saint-Thélo, a-t-il craint que sa promenade ne soit troublée… ?

Un bébé de 3 mois enfermé au centre de rétention de Rennes Saint-Jacques

Les lapins, les faisans et les perdrix d’Île et Vilaine ont de la chance : leur chasse est fermée depuis dimanche dernier, 8 janvier.

En Île et Vilaine, les enfants ont moins de chance : leur chasse est toujours ouverte.

Me Husvisgalt est enfermée depuis lundi 9 janvier au centre de rétention de Rennes avec son bébé de 3 mois.

Me Husvisgalt est sino-mongole. Elle est arrivée en France en janvier 2010 avec son conjoint pour demander l’asile. Suite à leur rejet de demande en juin 2011, la préfecture d’Ille et Vilaine leur a délivré une OQTF (Obligation à Quitter le Territoire).

Jeudi 4 janvier, alors qu’elle allaitait son bébé dans un véhicule stationné aux abords des restos du cœur, où elle venait de s’approvionner en denrées alimentaires, Me Husvisgalt a subi un contrôle d’identité, ansi que 2 compatriotes en situation irrégulière. La police lui a alors remis une convocation pour lundi 9 javier à 10h pour « examen de votre situation administrative ». Elle s’est donc présentée à cette convocation avec son bébé sans son conjoint. La mère et l’enfant ont été placés en rétention.

Depuis le 30 juillet, c’est la 12e famille placée au CRA de Rennes (soit 23 enfants âgés de 3 mois à 17 ans) et la 7e famille arrêtée dans le 35 !

Pour demander la libération de Me Huvisgalt, séparée de son conjoint et enfermée au CRA de Rennes avec Soyld, son bébé de 3 mois, adressez un mail au Préfet du 35 :
prefecture@ille-et-vilaine.gouv.fr

Signataires : la Cimade, RESF 35, MRAP 35.

Contacts : 06 48 26 61 40 (RESF 35)
06 30 27 82 55 (Cimade CRA Rennes)

Afin que cesse définitivement tout placement en rétention d’enfants et de leur famille et que soit appliqué les textes internationaux en particulier la Convention Internationale des Droits de l’Enfant,qui prévoit que toute décision de l’administration doit être prise en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

RESF 35 et le MRAP 35 appellent à un rassemblement

Mercredi 11 janvier à 17h devant le CRA de Rennes/Saint Jacques

Appel interassociatif du 14 septembre : investir sur la solidarité

Le 14 septembre 2010, une cinquantaine d’organisations associatives du champ sanitaire et social tiraient la sonnette d’alarme et lançaient un appel citoyen : « Investir sur la solidarité ».

A l’origine de l’appel, un constat préoccupant : les conséquences sociales et humaines de la crise économique, les politiques sociales centrées sur des objectifs d’efficacité financière et une montée du repli sur soi fragilisent encore plus les publics déjà précaires mais aussi les associations qui les accompagnent.

Aujourd’hui, face à l’urgence et parce que tous les secteurs de la société sont de plus en plus touchés par cette perte de solidarité, ce recueil interassociatif apporte des éclairages sur la nécessité de construire une société basée sur la solidarité. A l’approche de la campagne électorale, il a pour vocation d’informer le grand public et d’interpeller les candidats sur l’urgence d’investie sur la solidarité.

Le site de l’Appel se trouve à cette adresse, et l’appel peut être signé ici. Vous pouvez télécharger le livret ici.

La Ligue des droits de l’Homme a contribué à ce livret avec un article intitulé « Contre les inégalités, une solidarité de droits », dont voici le texte.

Dans la trilogie républicaine, la fraternité est souvent perdue de vue. Un peu comme si, bon an mal an, liberté et égalité devaient suffire à assurer une citoyenneté épanouie. Supplément d’âme en quelque sorte. On peut s’interroger sur les causes de cette myopie récurrente, mais on doit surtout la dépasser en interrogeant le sens profond de cette invitation à nous montrer fraternels.

Faire société

Dépassons d’emblée l’idée qu’il s’agirait là de s’adresser aux « autres » peuples ; c’est bien au fronton de nos édifices publics que la devise républicaine est gravée. Le message est bien à destination locale, à consommer sur place pourrait-on dire. Risquons une hypothèse : il s’agit tout simplement de nous rappeler que nous vivons tous dans cet endroit complexe et remuant où l’on ne choisit pas ceux avec qui l’on fait société. Car par définition, on ne choisit pas son frère. L’histoire de Caïn et d’Abel nous enseigne que la consanguinité fraternelle n’a pas que des côtés souriants et qu’elle peut, abandonnée à elle-même, déboucher sur le meurtre. À moins que la fraternité ne devienne, métaphoriquement et au-delà des liens du sang, un ensemble d’éléments qui créent du lien et de l’échange social mutuellement avantageux.

Ce qu’on pourrait alors fort bien qualifier de solidarité, est une fraternité en actes. La solidarité n’est plus une concession à la présence de l’autre, elle se déploie comme condition d’une société dont chacun – soi-même et les autres – devient un actif constituant. Elle s’inscrit comme l’un des éléments majeurs ayant permis à l’espèce humaine de lutter contre les menaces de la précarité, de faire progrès en même temps que société. Pour en rester à l’époque moderne, on constate que la solidarité se constitue toujours en socle de progrès. C’est sur la base des premières lois paternalistes sur la limitation du temps de travail dans l’industrie pour les plus jeunes que se construit une réglementation plus étendue et, avec elle, une économie du temps libéré et des usages sociaux de ce temps. Il en va de même avec les politiques sociales qui permettent de substituer à un contrat familial avec le troisième âge une solidarité intergénérationnelle basée sur un système de retraites par répartition. On pourrait à l’envie multiplier les exemples de cette économie de mutualisation : dans les territoires, pour les villes et les quartiers ; dans les domaines de la santé, avec la sécurité sociale ; dans les entreprises de réseau, avec l’enjeu d’une péréquation tarifaire permettant d’assurer un accès égal à tous.

Les dérives glacées du calcul égoïste

À l’inverse, le début des années 80 a imposé une inversion de la philosophie politique. Ronald Reagan, nouvellement élu proclamait que l’État n’était pas la solution, mais le problème. Margaret Thatcher quant à elle, y ajoutait son refus de toute politique sociale, puisqu’il n’y a pas, selon elle, de société mais juste des individus. Les conséquences de ce choix
de l’individualisme méthodologique comme explication du monde sont lourdes. À la redistribution qui a longtemps accompagné une croissance génératrice d’inclusion sociale se substitue le couple concurrence et compassion. Ce choix philosophique inspire alors les politiques publiques et fonde le « détricotage » des outils de solidarité sociale, générationnelle, fiscale. La mise en concurrence de tous avec tous, présentée comme un facteur d’efficacité et de bien-être partagé s’est, dans les faits, accompagnée d’une explosion des inégalités telle qu’elle en a profondément modifié la nature même de la société. On est ainsi passé d’une société d’inégalités supportables à une société dans laquelle les écarts sont tels qu’ils percutent l’idée même d’un vivre ensemble.

À quoi fait écho – à un niveau anthropologique – la série de crises financière, économique, sociale et écologique qui secouent l’avenir même de l’espèce. Dans ce contexte, la question de la finalité de l’économie et du rôle de ses acteurs devient plus que jamais centrale, et essentielle la finalité de la production : que produire ? Pour qui et comment ? Considérant que l’on ne peut plus consommer plus que ce que la planète ne peut supporter, les droits de l’homme, à garantir à chacun et à chacune et partout, deviennent un axe stratégique. On en arrive au point exact où la proximité entre l’économie sociale et les droits de l’homme prend de la force : la question de l’heure est de faire des droits un axe stratégique et non plus une possibilité, et ce, dans tous les domaines.

Ce n’est qu’ainsi qu’il devient possible de penser une nouvelle conception du monde, structurée autour de l’enjeu majeur – et complexe – de l’égalité, ainsi que des débats politiques qu’il ouvre et recouvre. De la solidarité…

De la solidarité…

Solidarité et égalité sont en effet inséparables des grandes tensions sociales, également politiques, qui caractérisent la période ; et leurs définitions deviennent des enjeux en fonction des conceptions qu’on se fera du monde. Ainsi pourra-t-on professer qu’il s’agit d’être solidaire de telle ou telle catégorie de population. Par exemple, des « plus pauvres », ou des « exclus » ou encore des handicapés, de la grande vieillesse… Le risque étant évidemment d’entrer, à partir de préoccupations parfaitement légitimes dans un jeu de mise en concurrence, voire en opposition, de telle catégorie avec une autre. Dans un registre caricatural, cela pourra donner l’opposition des bons chômeurs aux mauvais… D’un autre côté, on pourra poser comme principe qu’il s’agit moins d’être « solidaire avec » que de construire une société solidaire, en général. La tentation est grande, en période d’urgence sociale et alors que les marges financières de l’intervention publique se réduisent, d’opposer les deux approches. Nous pensons au contraire qu’elles sont toutes deux profondément légitimes à condition justement de ne pas les opposer. Elles permettent de combiner des droits spécifiques à un principe général, de faire reposer sur un socle de principes une arborescence de droits singuliers. Ce faisant, de décliner du droit en fonction de populations, de situations, de territoires particuliers, tout en restant dans un cadre qui ne soit pas compassionnel mais assure un progrès général.

L’investissement sur la solidarité cesse alors d’être considéré comme à fonds perdus, une sorte de « faute de mieux », lot un peu honteux réservé aux malchanceux et autres bras cassés de la vie. Il (re)devient un principe et un outil majeur d’un vivre ensemble sur un pied d’égalité en droits. Voilà les nouvelles solidarités dont nous avons besoin face aux crises financières et du travail ; des solidarités qui, à la fois soulagent, soignent, permettent de repartir de l’avant.

… et de ses instruments

C’est bien dans ce cadre qu’il faut situer les débats et les conflits qui se développent autour des services publics. Ils ont été des outils de solidarité extraordinaires et restent aujourd’hui garants d’un large pan de l’égalité sociale, territoriale, de santé, devant l’éducation et la culture. Ils appellent aujourd’hui des mesures de refonte, de modernisation, pour une efficacité nouvelle aux services des usagers. Il en va de même pour les outils de redistribution – et donc de solidarité – que sont les choix de politique fiscale, de couverture santé, de politique familiale, d’insertion…

On nous dit jusqu’à la nausée, que « nous » n’en avons pas ou plus les moyens. Et d’entonner le couplet devenu une scie économique grinçante, le taux de prélèvements obligatoires. Depuis de nombreuses années, tous les gouvernements ont repris ce refrain. Pourtant, ce taux n’a aucune signification en dehors d’une analyse de sa composition et de sa fonction. Au-delà des batailles de chiffres, il s’agit de refuser la socialisation des risques et de faire la place à toutes les formes l’individualisation du sort de chacun. Ce qui est mis en cause, ce sont ces transferts sociaux qui limitent les effets les plus criants des inégalités sociales. Cela ne signifie pas, bien sûr, que les impôts soient bien partagés et que les transferts sociaux sont les meilleurs possibles. Une réforme fiscale d’envergure est indispensable : diminution considérable des impôts indirects, qui, puisqu’ils sont payés en pourcentage à la source sur des produits et des services, pèsent relativement plus lourds pour les couches sociales les moins riches ; augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu, du rendement de l’ISF, taxation des bénéfices et des plus-values spéculatives. Mais ce n’est pas le taux de prélèvement obligatoire qui ouvre la voie de la justice sociale.

Face aux périls : réaffirmer un projet politique solidaire

Aujourd’hui, l’inégalité insupportable entre ceux qui possèdent droits et richesses et ceux qui n’ont rien déchire le monde. Des milliards d’êtres humains sont sacrifiés alors que les hommes et les femmes ont droit à un travail dans la dignité, à une véritable sécurité et santé au travail, à un travail et à un revenu décent, à un revenu de remplacement décent quand ils sont privés de salaire, en cas de chômage, de maladie, de handicap, et à la retraite. En même temps, le droit du travail, le droit de grève, le droit syndical et la négociation collective doivent être protégés et défendus. Au-delà des choix budgétaires qui peuvent être conjoncturels, il s’agit aussi de savoir si l’on veut jouer le succès de ces outils économiques que sont l’économie sociale et solidaire, le secteur coopératif, l’épargne solidaire, qui se situent en dehors de la sphère marchande, ou s’inscrivent en contradiction avec ses credo dominants. Les politiques publiques doivent être mises au service de ces objectifs.

C’est dire que les choix de solidarité sont au coeur même du projet politique proposé à la cité, au coeur de la fraternité qu’on entend construire. Dans le contexte de globalisation de l’économie, c’est la logique de tous les droits qu’il faut promouvoir pour qu’ils deviennent vraiment universels. Car les crises que nous affrontons, la montée des particularismes égoïstes, leurs conséquences en matière de coupes budgétaires, les finances publiques mises au service de quelques-uns – dont chacune dit le peu de cas qu’on fait des hommes et des femmes concernés – nous le rappellent à leur manière : il n’existe pas d’alternative humaniste à l’investissement dans la solidarité. Sauf évidemment à considérer l’accumulation de richesses à un pôle de la société comme une variété anodine d’humanisme.
Mais gare…


Guéant, ou la politique de « l’emmerdement maximum »

Un titre provocateur, mais qui en fait reprend ce qu’a répondu le 23 mars 2010, lors de la réunion annuelle sur les zones d’attente, le représentant du ministère à un représentant associatif : « sous la bonhomie et la politesse, vous répondez à l’impérieuse nécessité de l’emmerdement maximum »

La loi garantit aux personnes retenues en zone d’attente, dans les aéroports, d’avoir librement accès à leurs avocats. Depuis quelques semaines, la police de l’air des des frontières (PAF) met tout en oeuvre pour empêcher ces contacts. C’est ce que dénonce l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, l’ANAFE.

Voici son communiqué, que vous pouvez télécharger ici :

Le ministère de l’Intérieur veut-il cacher la façon dont il traite les étrangers aux frontières ?

Depuis plusieurs mois, il ne cesse, à grand renfort d’arguties, de mettre des bâtons dans les roues de l’ANAFE pour l’empêcher d’accomplir sa mission d’assistance auprès des étrangers en zone d’attente – là où sont maintenus ceux qu’on ne veut pas laisser entrer en France. Une attitude qui s’apparente de plus en plus « à l’impérieuse nécessité de l’emmerdement maximum ». Qu’on en juge :

Quand, en septembre 2011, l’ANAFE organise une permanence expérimentale d’avocats dans la zone de Roissy Charles de Gaulle, et bien que la loi garantisse aux étrangers maintenus un accès inconditionnel à leur conseil, la Police aux frontières s’emploie à empêcher cet accès. Et lorsque l’ANAFE obtient que la justice ordonne l’intervention d’un huissier de justice pour constater ces entraves,  le ministère assigne l’association devant le tribunal de Bobigny afin de faire annuler cette intervention.

Le juge s’est prononcé le 4 janvier 2012 en faveur de l’ANAFE en renvoyant le ministère dans ses buts.

Il faut espérer que la leçon portera car cette tentative avortée de cacher ce qui se passe dans les zones d’attente n’est qu’un épisode dans une série d’entraves déjà trop longue.

A trois reprises en novembre et décembre 2011, à l’ANAFE qui demandait l’autorisation pour une délégation de ses représentants de visiter les zones de Marseille, de Mérignac, puis de Nice – ce qui rentre exactement dans les attributions de l’association –, le ministère de l’Intérieur a opposé une fin de non-recevoir.

Lorsqu’en octobre 2011, l’ANAFE sollicite pour une de ses salariées une carte de « visiteur » – délivrance prévue par la loi – pour lui permettre de se rendre dans toutes les zones d’attente, comme l’y appellent ses fonctions, le ministère la lui refuse. Il laisse même entendre, contre toute évidence, que le droit d’accès dont l’intéressée dispose déjà pour entrer dans la zone de Roissy serait incompatible avec des visites d’autres zones ailleurs en France. La juridiction administrative sera saisie contre cette décision absurde.

Malgré ces tracasseries répétées, qui trahissent la volonté avérée du ministère de l’Intérieur de maintenir les zones d’attente dans l’opacité, l’ANAFE reste déterminée à exercer sa mission auprès des personnes qui y sont bloquées et continuera à témoigner de la façon dont elles y sont traitées.
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Anafé, Des avocats aux frontières ! – Bilan de la « permanence d’avocats » organisée dans la zone d’attente de Roissy du 26 septembre au 2 octobre 2011, Décembre 2011. Disponible sur le site www.anafe.org très prochainement.

http://www.anafe.org

Pas de logement ? un gilet pare-balle fera l’affaire, non ?

Valérie Pécresse…

Voilà un nom qui restera certainement dans l’histoire.

Il se trouve que le fonds d’aide au relogement d’urgence (le FARU) n’a pas dépensé la totalité de son budget : il reste 5 millions d’euros. On peut d’ailleurs se demander pourquoi…

Qu’à cela ne tienne, on ne va pas s’arrêter à de telles broutilles, et plutôt que d’abonder de cette somme le budget 2012, Mme Pécresse, ministre du budget, a trouvé une autre destination à ces fonds : achetons des gilets pare-balles ! C’est vrai, quoi, des fois que les mal logés ou les sans abris se révoltent et prennent les armes, il faudra bien que la police se protège ?

On ne sait pas comment réagir devant de telles inepties : révolte, rire, mépris…

Comme nous sommes en période de fêtes, ne nous privons pas d’un extrait du débat qui a eu lieu à l’assemblée nationale :

Mme Valérie Pécresse, ministre. Le fait est que les 5 millions d’euros prélevés sur le FARU ne seront pas dépensés d’ici la fin du mois. Nous pensons qu’ils seraient mieux utilisés dans le cadre de l’acquisition des gilets pare-balles. Ces crédits nous ont été demandés par les communes. Vous savez combien il est difficile…

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Qu’ils les trouvent sur les crédits ad hoc.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur le rapporteur général, pour moi, en tant que ministre du budget, chaque euro doit être dépensé. Voilà, c’est tout.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

M. Jean-Pierre Brard. Cette proposition est invraisemblable. Je ne sais pas lequel de vos conseillers a eu cette idée, madame la ministre, mais si nous décernions comme le Canard enchaîné des « Noix d’honneur », il y aurait droit ! Vis-à-vis de l’opinion, vis-à-vis des associations, troquer des crédits destinés au relogement d’urgence contre des gilets pare-balles…
Si encore, madame la ministre, vous aviez proposé, compte tenu de la situation dramatique des SDF, de troquer une partie des crédits pour le relogement d’urgence contre des couvertures chauffantes, j’aurais compris. Mais contre des gilets pare-balles, non ! Le ridicule a ses limites, même si je sais comme vous tous que, depuis Mme de Sévigné, il ne tue plus, hélas !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Comme l’heure est tardive et que les députés ont le droit de rentrer chez eux pour le week-end – même si les ministres, dont la ministre du budget, devront être présents au Sénat, puisqu’il siègera demain et dimanche –,…

M. Jean-Pierre Brard. Vous avez toute notre compassion, madame la ministre.

Le collectif Alerte, soutenu par la Ligue des droits de l’Homme a publié un communiqué pour répondre à cette bienfaitrice de l’humanité :

Des gilets pare- balles ou un toit pour les mal logés ?

L’Assemblée nationale a été le théâtre, le 2 décembre dernier, d’un débat surréaliste. Valérie Pécresse, ministre du Budget, constatant que le fonds d »aide au relogement d »urgence (Faru ) comptait encore, en fin d’année 2011, 5 millions d’euros non dépensés, a proposé aux députés de prélever 2 millions d’euros sur ce fonds pour « soutenir les communes pour l’acquisition de gilets pare-balles destinés à équiper les polices municipales » !! Si l’équipement des policiers est un sujet tout à fait important et légitime, il ne doit toutefois pas se régler au détriment du relogement des personnes se trouvant dans un habitat indigne.

Heureusement, des députés de la majorité et de l’opposition sont intervenus vigoureusement pour barrer la route à cette idée franchement inacceptable et la ministre a renoncé.

Dans cette affaire, le premier scandale, c’est que la France compte environ 150 000 sans domicile fixe, que le nombre d’expulsions a augmenté de 10 % cette année, que plus de 27 000 demandeurs DALO reconnus prioritaires n’ont toujours pas reçu de proposition adaptée, et que, malgré cela, un fonds d’Etat dédié au relogement d’urgence soit sous-utilisé par les communes et les CCAS ! C’est à désespérer, d’autant plus que le mot d’ordre de la politique du gouvernement est « le logement d’abord » !

Le deuxième scandale est qu’une ministre de la République puisse vouloir troquer du logement d’urgence contre des gilets pare-balles !

ALERTE exige que les crédits du FARU soient entièrement dépensés et effectivement consacrés au relogement d’urgence.

Les amoureux au ban public, le film

Le film réalisé par Nicolas Ferran, « Les amoureux au ban public, le film », vient d’être édité en DVD. Un film militant, certes,mais pas seulement : c’est un vrai film, qui communique au spectateur l’émotion des 13 couples qui témoignent de leurs vies souvent dramatiques. Un film indispensable, qui peut en outre servir de base à des débats publics, ou en section.

En voici la présentation, faite par l’association « les amoureux au ban public », dont Nicolas Ferran, réaluisateur du film, est un des créateurs.

Au nom de la lutte contre les « mariages blancs » et de la « maîtrise » de l’immigration familiale, les couples franco-étrangers subissent depuis plusieurs années le durcissement continu des politiques d’immigration. Avec intensité et émotion, treize couples décrivent dans ce film un parcours du combattant pour se marier en France, faire reconnaître un mariage célébré à l’étranger, obtenir un visa pour la France ou bénéficier d’un titre de séjour. Ils racontent leur peur ou leur vécu de l’expulsion, leur révolte de devoir vivre cachés ou séparés, le traumatisme des arrestations à domicile, l’opacité et l’arbitraire de certaines administrations, le contrôle répétitif de leurs sentiments et le dévoilement de leur intimité, la difficulté d’obtenir le respect de leurs droits. Leurs témoignages ne relatent pas des dysfonctionnements exceptionnels. Ils mettent à jour une politique répressive qui a décrété la mise au ban des couples franco-étrangers dans notre pays.

Le mouvement des Amoureux au ban public
Nés en 2009 sous l’impulsion de la Cimade, le mouvement des Amoureux au ban public regroupe des couples franco-étrangers engagés dans la défense de le droit de vivre en famille mis à mal par les lois sur l’immigration et des pratiques administratives toujours plus restrictives. Offrant appui et conseils juridiques aux couples en difficultés, les Amoureux au ban public mènent également diverses actions de mobilisation et de sensibilisation.

Pour en savoir plus : hppp://www.amoureuxauban.net

Le site du film : http://amoureuxauban.net/film

Entièrement auto-produit, le film n’a pas de distributeur. Aidez l’association Les amoureux aux ban public à assurer sa diffusion en organisant une projection publique dans votre ville. Pour cela, écrire à amoureuxlefilm@gmail.com