Rennes : la préfecture tend un guet-apens à un demandeur d’asile

Communiqué du Mouvement contre le racisme, et pour l’amitié entre les peuples de Rennes (MRAP 35), à la suite de l’interpellation d’un étranger à qui la préfecture d’Ille et Vilaine avait tendu un « guet-apens » (transmis à la préfecture et à la presse).

« Le MRAP Ille et Vilaine s’indigne d’un guet-apens à la Préfecture d’Ille et Vilaine

Après 7 ans de présence en France, M. P., Arménien qui a été débouté du droit d’asile et était sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), était convoqué jeudi 18 avril à la préfecture d’Ille et Vilaine pour déposer son dossier de régularisation, conformément à la Circulaire Valls de régularisation du 28 novembre.

Il s’est présenté au guichet avec la photocopie de son passeport. L’agent a refusé d’enregistrer son dossier et lui a demandé de retourner à son domicile chercher son passeport.

À son retour 1h plus tard, la Police aux Frontières l’attendait au guichet : elle l’embarque et l’assigne à résidence. Son passeport a été conservé par l’administration…

Me Le Strat, avocate de M. P., a aussitôt envoyé un fax au Secrétaire général pour dénoncer le guet-apens tendu à son client !

Ce n’est pas hélas ! un cas isolé : d’autres personnes en procédure de régularisation sont aussi soumises à une mesure d’assignation à résidence

Cette arrestation déloyale est d’autant plus scandaleuse qu’elle s’est déroulée sur convocation de la Préfecture, après un premier examen de la recevabilité de sa demande dans le cadre de la circulaire Valls de régularisation !

Quelle confiance peut-on encore accorder aux propos du Préfet qui, face aux associations de défense des étrangers, s’est engagé, le 15 mars dernier, à faire appliquer cette circulaire dans le respect du droit ?

À moins que la Préfecture ne se sente pas engagée par les propos du Préfet, ni par la Circulaire du Ministre qui précise que, dès enregistrement de la demande de régularisation, « un récépissé d’une durée de 4 mois sera alors délivré ».

Le MRAP Ille et Vilaine exige la levée de l’assignation à résidence et proteste vivement contre de telles pratiques de la Préfecture qui ne doivent pas se reproduire ».

La présidente.
Michèle Fougeron

Le tribunal ordonne la libération d’un mineur placé en rétention par le préfet des Côtes d’Armor

Lamentable histoire à Saint-Brieuc. Un mineur, jeune Géorgien de 17 ans, reconnu comme tel dans un premier temps au vu de ses papiers d’identité par un juge, a été considéré comme majeur après un examen osseux. Conséquence immédiate : la préfecture a considéré qu’il était en situation irrégulière. La police l’a convoqué, et l’a conduit au centre de rétention de Rennes Saint-Jacques (35).

La Cimade a alors saisi le défenseur des droits, qui a rédigé un mémoire, où notamment il indique qu’Irakli « doit être considéré comme mineur tant compte tenu de son acte de naissance, que de la fiabilité déficiente des tests osseux et de la mesure de tutelle dont il bénéficie ».

Le tribunal afdministratif s’est penché sur son cas vendredi 12 avril. La rétention ayant été levée par la préfecture des Côtes d’Armor avant l’audience, Irakli L. a donc comparu libre.

Maître e Pacheu, son avocat, a dénoncé l’attitude de la préfecture qui « s’affranchit des règles de droit » en plaçant un mineur en rétention. En outre, Irakli a un suivi médical en France, il souffre d’une maladie chronique.

L’avocat  a également rappelé que, fin 2012, la préfecture a refusé à Irakli la délivrance d’un titre de séjour, considérant qu’il était mineur !

La préfecture était représenté par M. Coconier. Il a remis en cause l’authenticité de l’acte de naissance. Ce que dément le Défenseur des droits dans son mémoire, précisant que l’administration n’apportait pas la preuve que ce document était faux.

Pour la préfecture,  « c’est à l’étranger d’apporter la preuve de sa minorité », et  « les tests osseux servent à conforter l’appréciation de l’administration »…

Le juge a précisé qu’il s’agissait du 60ème  « MIE » (Mineur Isolé Etranger) présentés devant le TA de Rennes. La décision contre l’annulation de l’OQTF est mise en délibéré.

Irakli a été accompagné à la gare par des militants de la Cimade, et le groupe RESF 22 est intervenu auprès du CG 22, qui avait mis fin à sa prise en charge, afin qu’Irakli ne se retrouve pas à la rue. « C’est la première fois qu’un mineur est placé au centre de rétention administrative de Rennes », s’indigne Johanna Abolbassemi, vice-présidente de la Cimade (source, Ouest-France du 13 avril).

 

Pour libérer Ali Mutuev, signez la pétition !

Après avoir été expulsée du Centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) puis assignée à résidence, la famille Mutuev s’est retrouvée à la rue, à Rennes. Pendant des semaines, les enseignants et parents d’élèves du lycée Jean Macé de Rennes ont fait une collecte pour financer son hébergement en hôtel. La famille est aujourd’hui prise en charge par Bienvenue, un réseau d’hospitalité temporaire pour les migrants, récemment créé à Rennes.

Lors d’un déplacement à Nice le week-end de Pâques pour rendre visite à un ami, Ali, le fils aîné, a été interpellé et placé au Centre de rétention administrative (CRA) de Nice.

Le tribunal administratif et le juge des libertés et de la détention (JLD) ont décidé son maintien en rétention. Ali risque donc d’être expulsé vers la Russie où personne ne l’attend….

Sa mère et son frère Nabi (scolarisé au lycée Jean Macé) sont très inquiets, et demandent à tous de se mobiliser pour obtenir la libération d’Ali.

Pour faire libérer Ali, signez cette pétition : http://www.educationsansfrontieres.org/article45218.html#sp45218

 

Droit d’asile : rassemblement samedi 13 avril à Saint-Brieuc (22)

A l’occasion de la présentation à la presse du rapport de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile, le Collectif briochin contre le racisme et pour la solidarité organise un rassemblement samedi 13 avril, à 11h, place Saint-Guillaume (près du manège) à Saint-Brieuc (22). Ci-dessous, le tract rédigé par le collectif qui sera distribué pendant le rassemblement. Le tract est téléchargeable ici.

Collectif contre le racisme et pour la solidarité

DROIT D’ASILE !

A l’occasion de la présentation à la presse du rapport du Cfda « Etat des lieux du droit d’asile en France »*, le Collectif contre le racisme et pour la solidarité de Saint-Brieuc vous appelle à un

 

 Rassemblement  samedi 13 avril 2013

11h Place Saint-Guillaume (près du manège)

Une logique qui porte atteinte aux droits des demandeurs d’asile

Alors que les demandeurs d’asile sont des personnes qui viennent en France pour fuir des persécutions, l’accueil qui leur est réservé les place dans une situation permanente d’insécurité. Tout est fait pour les confiner dans la plus grande précarité. Le gouvernement a changé récemment, mais pas la politique menée à l’encontre des demandeurs d’asile.

 L’accès à la procédure : le parcours du combattant

  • la restriction des prérogatives des plate-formes d’accueil, premier contact en France des demandeurs d’asile, les empêche de satisfaire leurs besoins immédiats
  • la régionalisation de l’enregistrement des demandes (il faut aller à Rennes) provoque de nombreuses difficultés supplémentaires et allonge les délais – plusieurs semaines avant d’être seulement reconnu comme demandeur d’asile

 La procédure

  • pendant le délai d’attente, les demandeurs d’asile ne sont pas enregistrés par l’OFPRA. Ils n’ont donc accès ni au CADA (logement) ni à l’ATA (allocation d’attente). Ils sont donc très souvent laissés pour compte et ne doivent qu’aux collectivités territoriales (Conseil Général, Agglo, Mairies) et aux associations de ne pas dormir dans la rue
  • la procédure dite « Dublin 2 » – concernant les demandeurs d’asile entrés dans l’Union Européenne par un autre pays que celui où ils demandent l’asile – permet aux préfectures de maintenir dans la plus grande précarité environ un tiers des demandeurs d’asile
  • la procédure dite « prioritaire » consiste principalement en un traitement expéditif qui vise au rejet rapide de la demande en se basant sur la très contestable liste des pays « sûrs »

La vie pendant la procédure

  • l’hébergement n’est pas assuré (alors que c’est prévu par la loi) ; le nombre de places dans les centres d’accueil (CADA) ne permettent de loger que le tiers des demandeurs d’asile.
  • L’état recourt alors à l’hébergement d’urgence qui souvent ne permet pas de trouver des solutions pérennes : là encore, les associations et collectivités locales doivent pallier les carences de l’état
  • les moyens d’existence (Allocation temporaire d’attente), dont sont exclus abusivement les demandeurs d’asile étiquetés « Dublin 2 », sont insuffisants pour vivre
  • le droit au travail n’est quant à lui que très rarement accordé aux demandeurs d’asile

Les associations regroupées au sein du Cfda exigent des conditions d’accueil dignes d’un exercice effectif du droit d’asile dans notre pays !

* Cdfa : Coordination française pour le droit d’asile ;

rapport consultable sur http://cfda.rezo.net/

Situation préoccupante pour trois familles de migrants à Saint-Brieuc (22)

La situation est préoccupante pour les migrants à Saint-Brieuc. Une mère et ses quatre enfants de 8 à 14 ans sont ballotés d’un hébergement à l’autre depuis une semaine. Lundi matin, trois familles étaient à la rue, avec six enfants de 4 à 14 ans. Même situation hier, lundi 25 : la femme et ses quatre enfants, un couple avec un enfant de 3 ans et demi, et un autre couple avec un bébé de moins d’un an et un enfant de 4 ans. Le collectif briochin contre le racisme et pour la solidarité s’efforce de venir en aide à ces familles, mais c’est de plus en plus difficile, et une collecte a été lancée pour tâcher de trouver des solutions, qui de toute façon, ne seront que provisoires, et qu’il faudra renouveler chaque jour. Les personnes qui veulent apporter leur soutien peuvent contacter le 06-63-11-94-86.

Adalea : un lip dub pour modifier le regard sur l’exclusion »

L’association Adalea, dont la directrice participera à la table ronde sur l’égalité face au droit à l’éducation, a quatre pôles d’activités : accueil, écoute et veille sociale, logement et hébergement (avec notamment la gestion du 115), emploi et formation, et ateliers d’insertion.

Au mois de janvier, les salariés de l’association et ses usagers ont réalisé un lip dub dont le titre expose clairement le but : « Un lip dub pour modifier le regard sur l’exclusion ». Il a été réalisé à partir du célèbre morceau de Zebda, « Motivés », qui reprend le « chant des partisans ».

Adalea présente ainsi cette réalisation : « Un projet initié et piloté par l’association ADALEA en partenariat avec la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale Bretagne (FNARS Bretagne), la Fondation MASSE-TREVIDY, l’association pour la Promotion de l’Enfance de l’Adolescence et de l’Adulte (APE2A). Avec l’appui technique de l’association du Cercle et du studio d’enregistrement RODES à Saint-Brieuc ».

Adalea sera présente également sur le site des Droits en fête sous la forme d’un atelier d’écriture, qu’elle animera le samedi après-midi.

Cliquer sur la touche lecture pour voir le lip dub.

 httpv://youtu.be/asrJCdXz0Kc

Ploërmel : égalité professionnelle, bilan et perspectives

La section de la Ligue des Droits de l’Homme du pays de Ploërmel  consacre son prochain « café Droits de l’Homme », dans le cadre de la Journée Internationale des droits des Femmes, au thème suivant :

Egalité professionnelle – bilan et perspectives

Pour que cette journée fasse plus de 24 heures, nous avons invité Céline Benoît, directrice du « Centre d’information sur les droits des femmes et des familles »,  association dont la mission est de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, et de favoriser l’autonomie des femmes. Cette association départementale, faisant partie d’un réseau national, tient des permanences régulières sur Ploërmel.

 http://www.cidff-morbihan.fr/

Venez échanger avec nous, élu(e)s, associations et particuliers,  venez nous dire comment vous voyez les choses. Au plan local bien sûr mais aussi plus largement. Comment, au-delà des principes nécessaires, faire vivre dans notre société l’égalité Homme/Femme.

Vendredi 22 Mars, 19h30.

Restaurant « Le Santa Maria », (ex Thalassa),

76, rue de la gare 56800 Ploërmel

Possibilité de diner après le débat

 

 

Jeune Bretagne à Chartres-de Bretagne samedi 23 : la LDH n’appelle pas à manifester

Le groupuscule d’extrême droite identitaire « jeune Bretagne » a prévu d’organiser des tables rondes et des conférences sur le thème « que faire face à la crise sociale européenne », samedi 23 mars à Chartres–de-Bretagne. On peut déjà imaginer les conclusions de cette journée : à part bouter les étrangers hors d’Europe ça risque d’être assez pauvre… Tout le monde sait ce que les amis de ces gens-là font en Grèce.

Des militants antifascistes ont prévu d’organiser une contre-manifestation pour protester contre cette réunion. La section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme fait connaître publiquement sa position : elle n’appelle pas à manifester.

Voici le communiqué qu’elle vient de diffuser :

La Ligue des Droits de L’homme condamne absolument et combat au quotidien les agissements et propos des groupuscules et groupes d’extrême droite. Elle dénonce l’instrumentalisation de la crise économique et sociale que nous subissons au service d’une propagande xénophobe et raciste fondée sur un usage rétrograde et caricatural de la notion d’identité.

Elle n’appelle pas à la manifestation car elle pense que ces groupes cherchent une tribune par la provocation.

Et on pourrait ajouter : c’est faire trop d’honneur et donner trop d’importance à ce misérable groupuscule.

L’imposture de civitas

Les donateurs de l’institut civitas (la majuscule ne s’impose pas) sont des gens heureux : pour 100€ donnés, ils récupèrent 66€ sur les impôts ; et il ne semble pas y avoir beaucoup de de citoyens non-imposables dans cette association d’extrême droite…

Oui, mais…

Car il y a un mais.

Seules les association reconnues d’intérêt général et / ou d’utilité publique peuvent faire bénéficier leurs donateurs de cette largesse fiscale. Elles émettent alors des « reçus – dons », valant justificatif au moment de la déclaration d’impôt.

Or, l’enquête menée par le journaliste Julien Massillon, du site Yagg, révèle que civitas lui-même reconnaît n’avoir jamais demandé à l’administration fiscale l’autorisation d’émettre ces reçus – dons. Ce qui signifie que ces braves gens sont dans l’illégalité. A quand un contrôle fiscal pour l’association et pour ses donateurs ?

L’union des familles laïques (UFAL) s’emploie à dénoncer ce scandale. Elle a lancé une pétition qui a déjà rassemblé 10000 signatures, demandant l’arrêt du financement public de civitas. Peut-on en effet accepter qu’une association homophobe, qui trouble l’ordre public par ses manifestations, soit considérée « d’intérêt général » ? Peut-onconsidérer « d’utilité publique » une association dont le but est de « rechristianiser la France », qui est, rappelons le, une République laïque ?

L’UFAL, pas plus que la Ligue des droits de l’Homme, ne demandent l’interdiction de civitas : elle demande simplement que le droit soit respecté. C’est le sens de la démarche qu’elle a entrepris auprès du ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui a demandé à ses services un examen attentif des pratiques fiscales de civitas.

Lisez les enquêtes de l’UFAL et de Yagg, et surtout, signez la pétition !

Le droit à l’IVG menacé par des officines qui avancent masquées

8 mars, journée internationale des femmes. Une journée pour conquérir des droits. Mais pas seulement. Il s’agit aussi de sauvegarder des droits acquis, et qui, son on n’y prend pas garde, pourraient être gravement menacés.

Un exemple ? Le droit à l’avortement. Certes, on a un arsenal législatif et réglementaire qui protège ce droit. Mais il n’empêche qu’il est attaqué, et par des gens et des officines qui disposent de moyens incomparablement plus importants que les forces militantes des défenseurs de ce droit.

Le journal Le Monde a publié, lundi 25 mars, un article que explique les méthodes utilisées par ces officines, avec, en tête de gondole, « l’alliance Vita », qui s’est illustré pendant le débat sur la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe à l’assemblée nationale.  Ces militants de l’arrière garde ne cherchent pas à faire modifier les lois. Ils utilisent des méthodes beaucoup plus pernicieuses. La première consiste à parasiter les référencements sur Google. Si vous tapez IVG, la réponse de Google va vous diriger vers des sites anti IVG, mais qui ne le disent pas ouvertement : ils donnent l’impression de livrer des informations objectives, et, incidieusement, amènent le lecteur à douter. Et nulle part vous ne trouverez trace de l’alliance Vita.

Alors, la journée internationale de lutte pour les droits des femmes garde tout son sens, y compris en France, où des progrès incontestables ont naturellement été accomplis, y compris très récemment. Une manifestation est prévue le 8 mars à Saint-Brieuc : lire ici.