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Rennes, samedi 23 février : « les rouages de l’extrême droite », par le collectif Antifa rennais

Samedi 23 février, à l’auditorium de la Maison internationale de Rennes, de 16h30 à 19h, le collectif Antifa Rennais organise une conférence sur le thème « les rouages de l’extrême droite, d’hier à aujourd’hui (prix libre).

A l’heure où les droites les plus extrêmes n’hésitent plus à sortir du bois, et où certains à droite empruntent leurs idées (on l’a vu avec la loi     sur le mariage ouvert aux couples de même sexe), cette conférence est la bienvenue.

De 16h à 17h30, Maurice Rajsfus, historien, traitera la question : « Quelle a été l’action de la police sous Vichy ». De 18h à 19h30, Jean-Paul Gautier répondra à la question : « l’extrême droite d’aujourd’hui est-elle l’héritière de Vichy et des fascismes ? »

Les organisateurs indiquent que « Cette rencontre sera aussi l’occasion de trouver les derniers ouvrages des auteurs invités, « Je n’aime pas la police de mon pays » de Maurice Rajsfus aux éditions Libertalia, ainsi que « Les extrêmes droites en France : de la traversée du désert à l’ascension du Front National, 1945-2008 » de Jean-Paul Gautier, aux éditions Syllepses.

Davantage d’information sur le site d’Antifa Rennes.

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Contre le licenciement et les poursuites judiciaires à l’encontre des salariés en lutte à PSA Aulnay-sous-Bois

Depuis le 16 janvier, les salariés du l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois sont en grève pour protester contre la fermeture annoncée de leur usine. Un nouvelle fois, le patronat tente de « criminalier » l’action syndicale. Le syndicat CGT de l’usine explique que la direction « se lance maintenant dans la criminalisation de l’action revendicative : Najib Azahriou, Onay Bunul, Salah Keltoumi, Samir Lasri, Agathe Martin et Julien Méléard ont été convoqués pour entretien préalable au licenciement, avec mise à pied conservatoire, et donc sans salaire. Quatre d’entre eux, ainsi qu’Ahmed Berrazzel, Abelghani Gueram et Youcef Zanoune, ont été convoqués à la Sûreté territoriale sur plainte d’huissiers payés par PSA. Tous sont ouvriers à PSA Aulnay depuis des années. Tous sont des militants actifs de la grève : en les visant, c’est la résistance ouvrière que cible la direction ».

Le syndicat lance donc une pétition pour soutenir ces salariés et exiger l’abandon des poursuites engagées contre eux, et Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme en a été un des premiers signataires. Elle peut être signée ici.

Voici le texte de cette pétition :

Depuis le 16 janvier, des centaines de salariés de PSA Aulnay-sous-Bois sont en grève contre la fermeture de leur usine et pour qu’aucun d’entre eux ne se retrouve au chômage. S’inscrivant dans un vaste plan de 11 200 suppressions d’emplois, cette fermeture aurait des conséquences désastreuses pour les 3 000 salariés de l’usine d’Aulnay, pour leurs familles et, au-delà, pour la Seine-Saint-Denis, un département sinistré. Après avoir longtemps menti en niant ce plan de licenciements, la direction de PSA veut aller vite en besogne. Cette grève constitue pour elle un obstacle, qu’elle veut briser au plus vite. PSA s’est engagée dans une stratégie de la tension, renouant avec des méthodes dont Citroën et Peugeot sont coutumières depuis toujours : lock-out, vigiles aux portes de l’usine, mobilisation de cadres et agents de maîtrise d’autres sites pour intimider les grévistes, campagne de presse, etc.

Elle se lance maintenant dans la criminalisation de l’action revendicative : Najib Azahriou, Onay Bunul, Salah Keltoumi, Samir Lasri, Agathe Martin et Julien Méléard ont été convoqués pour entretien préalable au licenciement, avec mise à pied conservatoire, et donc sans salaire. Quatre d’entre eux, ainsi qu’Ahmed Berrazzel, Abelghani Gueram et Youcef Zanoune, ont été convoqués à la Sûreté territoriale sur plainte d’huissiers payés par PSA. Tous sont ouvriers à PSA Aulnay depuis des années. Tous sont des militants actifs de la grève : en les visant, c’est la résistance ouvrière que cible la direction.

Nous ne pouvons rester indifférents ! En criminalisant, en licenciant ces militants, c’est la liberté syndicale qu’on met en cause. Le combat des salariés de PSA Aulnay est juste. Nous exigeons l’annulation des poursuites et des procédures de licenciement contre les militants syndicaux de PSA Aulnay.

 

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Accessibilité pour tous dès 2015 !

Communiqué de Hactions

En référence à la convention internationale des droits de la personne handicapée ratifiée  par la France le 17 février 2010 et des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE, le principe d’égalité des citoyens et de non-discrimination a été renforcé.

L’association Hactions www.hactions.org se propose d’intervenir dans tous les domaines où la discrimination est manifeste pour les personnes en situation de handicap.

Le 1er Janvier 2015, tout devra être accessible à tous. Les administrations, les commerces doivent impérativement réaliser les travaux nécessaires avant cette date.

Les boucles magnétiques, les parkings (2%), les banques adaptées, les accès, les bandes rugueuses etc. Tous les aménagements qui favorisent le « vivre ensemble » doivent être entrepris dans les plus brefs délais.

Des retards sont signalés alors que la loi de 1975 prévoyait l’accessibilité qui a été confirmée par la loi de 2005. La date du 1er janvier 2015 est une échéance incontournable, sous peine de procès.

Aussi dure que soit la loi, c’est la loi. Elle s’impose à tous.

Signez cette pétition, pour affirmer à tous les contrevenants que c’est le moment d’agir pour que le 1er  janvier 2015 constitue le départ de la vraie vie pour tous.

Accès pour tous, accès pour nous !

http://www.hactions.org

 

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Clara Kasekera Mokango, expulsée, doit arriver à Kinshasa à 18h30 : appel à dons pour lui éviter la prison

Numéro de vol : AF888
Départ : Paris le 31/01/2013 10:45
CHARLES DE GAULLE TERMINAL 2 E
Arrivée : KINSHASA le 31/01/2013 18:30

Etat : Prévu à l’heure *
Enregistrement E10-E11
Embarquement K41
Escales : Pas d’escale
Type d’avion : AIRBUS A330-200
Compagnie aérienne : AIR FRANCE
Téléphone : 3654

 

La situation s’est brutalement aggravée ce matin, pour Clara Kasekera Mokango (lire ici), jeune Congolaise demandeuse d’asile. Arrivée en France en 2010 pour fuir les persécutions dont elle était victime du fait de son origine Rwandaise, la demande d’asile de Clara a été refusée. En juillet 2012, elle a épousé Pedro, citoyen angolais bénéficiant du statut de réfugié. Peu de temps auparavant, sa demande d’asile avait été refusée (mars 2012). Elle est depuis sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, et elle a été arrêtée au cours d’un « guet-apens » tendu par la police de l’air et des frontières qui l’avait convoquée pour une simple vérification administrative. C’était le 18 décembre dernier, et elle est depuis enfermée au centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques. Le 15 janvier, elle a commencé une grève de la faim qui a provoqué une hospitalisation. Reconduite au CRA, elle a été informée de son transfert prochain vers Kinshasa.

Clara a été conduite menottée à l’aéroport à 4h ce matin, son départ de Roissy était prévu à 10h45, et son arrivée à Kinshasa à 18h30. On ne sait pour le moment pas si elle a pu s’opposer à son départ, compte-tenu de son état de faiblesse physique.

La section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme a aussitôt prévenu son réseau parisien, et deux militantes devaient tenter d’entrer en contact avec Clara.

500€ à trouver avant 17h !

Mais il y a un autre problème. À son arrivée à Kinshasa, Clara risque d’être emprisonnée. La seule solution pour empêcher cela, c’est qu’elle verse une caution de 500€, somme qu’elle n’a évidemment pas. Aussi la section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme a lancé une souscription destinée à rassembler cette somme AVANT 17h !

Vous pouvez envoyer vos promesses de dons à l’adresse de la section LDH de Rennes qui prendra contact avec vous : rennes@ldh-france.org

Ci-dessous, un communiqué de presse du MRAP, et en illustration, un article paru dans Ouest-France.

Le MRAP Ille et Vilaine exprime sa vive inquiétude pour Clara Kasekera Mokango qui observe depuis le 15 janvier une grève de la faim au Centre de rétention administrative de St Jacques de la Lande. Le MRAP demande instamment au Préfet d’Ille et Vilaine sa libération et une mesure humanitaire de régularisation comme sa situation l’exige.

Cette jeune Congolaise a dû fuir le Nord Kivu en raison des persécutions subies du fait de ses origines rwandaises et a demandé l’asile en France en 2010.

Elle a rencontré à Rennes Pédro, un Angolais qui a obtenu le statut de réfugié en France et avec lequel elle vit depuis début 2011. Déboutée du droit d‘asile en mars 2012, elle l’a épousé le 21 juillet 2012.

Elle a été enfermée au CRA le 18 décembre, après s’être rendue à la convocation de la Police aux frontières pour « examen de sa situation administrative ». Convocation déloyale !

Elle croyait vraiment que sa situation allait être régularisée, elle ignorait qu’elle faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) : ne l’ayant pas reçue, elle n’avait pu la contester. L’administration avait pourtant son adresse puisque la convocation de la PAF lui est bien parvenue.

 

Parce qu’ils se sont mariés après l’obtention du statut de réfugié par Pédro, la préfecture refuse de lui délivrer un titre de séjour.

Seule perspective : le retour forcé au pays qu’elle a fui ! on sait trop quelles violences connaît encore le Nord Kivu ; la séparation de celui avec lequel elle s’est reconstruit un peu de sérénité depuis 2 ans !

40 jours au CRA, où plusieurs fois, on lui a signifié que la date de son départ était fixée !

Sa grève de la faim montre assez son désespoir : mettre sa vie en danger pour ne pas connaître à nouveau le pire.

Est-ce digne de la France ? 

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Saint-Brieuc : rassemblement samedi 2 en faveur du « mariage pour tous »

Un rassemblement est organisé samedi 2 février, à 15h, devant la préfecture des Côtes d’Armor, à Saint-Brieuc (22), en faveur du projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe. Ce rassemblement est organisé par l’association LBGT Armor (Lesbiennes Gays Bis et Trans). Il est soutenu par des partis politiques : parti socialiste, parti de gauche, Europe écologie les Verts, l’UDB, des associations : Ligue des droits de l’Homme, SOS-Homophobie, David et Jonathan, et des syndicats.
Il ne fait aucun doute que la loi sera votée, mais il est important qu’on n’entende pas que les opposants au projet. Leurs efforts semblent bien vains, puisque les derniers sondages font état de plus de 60% d’opinion favorable au projet. Il faut cependant poursuivre la mobilisation, d’autres projets attendent derrière celui-ci et la vieille droite réactionnaire essaiera encore d’arrêter le cours de l’histoire.
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Festival BoléThiossane Kéraudy, du 8 au 14 juillet 2013 à Plumiliau et Loquémeau(22)

Anne Cousin, historienne, qui a travaillé sur le dossier des soldats africains enrôlés dans l’armée française pendant la deuxième guerre mondiale, et qui avait accompagné la section lorsque nous avons travaillé sur le camp des tirailleurs sénégalais de Trévé, revient d’un voyage à Dakar et Thiaroye. C’est à Thiaroye que l’armée française avait tiré sur des soldats africains fraîchement rapatriés, et qui réclamait le paiement de leur solde, faisant de nombreux morts. « Ce voyage à Dakar-Thiaroye a permis de belles rencontres », nous écrit-elle. Parmi ces rencontres, celle de Jean-Marie Mallet à Dakar, « qui a créé un spectacle solo de danse sur des textes de Senghor. Il est aussi percussionniste, très intéressé par cette sombre histoire coloniale ». Coïncidence, Jean-Marie Mallet connait  Stella , une Sénégalaise qui tient un café à Kéraudy, en Ploumilliau (22). C’est ainsi qu’est née l’idée de créer un festival : il aura lieu du 8 au 14 juillet, à Ploumilliau et Loquémeau. Parmi les manifestations prévues dans ce festival, figure un café littéraire, programé  le jeudi 11 juillet au café Théodore à Loquemeau vers 17h. Au programme de ce café : « Les troupes coloniales » avec Anne Cousin, Armelle Mabon, Roland Colin, Babacar Sall, témoins de Trévé (Editions Récits), projection du film « Oubliés et trahis ». Anne Cousin invite donc la section à participer notamment à ce café littéraire, où lestémoignages rassemblés dans le livre « Nous n’avions jamais vu de Noirs » aura bien entendu toute sa place : « Votre parole serait bien intéressante, car ce qui s’est fait à Trévé est assez remarquable », estime Anne Cousin.

Lorsque le programme définitif de ce festival sera arrêté, nous le publierons. D’ores et déjà sont prévus des ateliers de percussion et de danse africaines et des concerts.

 

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Un lipdub en Bretagne pour changer le regard sur l’exclusion

C’est une initiative originale qu’Adalea vient de réaliser. Cette association départementale, dont le siège est à Saint-Brieuc, a plusieurs missions : une mission d’accueil, d’écoute et veille sociale, une mission de logement et d’hébergement (c’est elle qui gère le 115 sur le plan départemental), un mission d’emploi et la formation enfin une mission sur les ateliers d’insertion. Elle est dirigée par Manuela Charlès.

L’initiative ? C’est la réalisation d’un « lip dub ». Un clip musical que l’association définit ainsi :

« Un projet initié et piloté par l’association ADALEA en partenariat avec la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale Bretagne (FNARS Bretagne), la Fondation MASSE-TREVIDY, l’association pour la Promotion de l’Enfance de l’Adolescence et de l’Adulte (APE2A). Avec l’appui technique de l’association du Cercle et du studio d’enregistrement RODES à Saint-Brieuc ».

Salariés, bénévoles et usagers d’Adalea ont tous participé au projet, et le résultat est remarquable. Ne manquez surtout pas d’aller le voir, vous ne serez pas déçu ! ça se passe ici pour la vidéo,  et vous avez ici les détails de cette réalisation.

 

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ALERTE : une lettre au premier ministre sur l’exclusion

Le collectif Alerte regroupe 37 fédérations et associations de lutte contre la pauvreté, dont la Ligue des droits de l’Homme, au titre de la défense des droits sociaux et économiques. Le collectif a participé à la Conférence interministérielle sur la lutte contre l’exclusion. Il dresse ici un bilan de cette conférence. De nombreux point lui ont paru très positifs. Il en fait la liste : « Les mesures que vous avez annoncées marquent une première étape positive », indique-t-il. Mais il regrette aussi que plusieurs de ces mesures « ne vont pas aussi loin que nous l’avions souhaité ». Le collectif pointe ces insuffisances, et fait des propositions dont il souhaite qu’elles soient prises en compte lors du prochain Comité interministériel de lutte contre l’exclusion. Ces propositions sont développées dans un courrier que le collectif a adressé au premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Voici cette lettre, téléchargeable ici.

37 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion membres de la Commission lutte contre la pauvreté de l’UNIOPSS
30 collectifs inter-associatifs locaux présents dans 14 régions.

Monsieur Jean-Marc AYRAULT
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 RUE DE VARENNE
75700 PARIS

Paris, le 15 janvier 2013

Monsieur le Premier Ministre,

Les associations nationales de lutte contre la pauvreté regroupées dans le collectif ALERTE animé par l’Uniopss saluent la Conférence nationale qui s’est tenue les 10 et 11 décembre

2012 et que vous avez conclue. Comme ALERTE l’avait espéré pendant la campagne électorale, cette Conférence a permis d’inscrire la lutte contre la précarité, la pauvreté et l’exclusion à l’agenda de la vie politique de notre pays au plus haut niveau. Nous nous en réjouissons. Le « changement de regard » sur la pauvreté que vous avez voulu instaurer est pour nous essentiel : le temps du discours qui assimile l’assistance à l’assistanat est révolu. Il y a là une évolution majeure du discours politique dont nous vous remercions sincèrement. Il est essentiel maintenant de faire partager cette vision à tous nos concitoyens. La forte interministérialité que vous avez voulu donner à cette conférence est à cet égard une avancée très intéressante ; au surplus elle répond à la nécessité de prendre en compte globalement la diversité des dimensions de la pauvreté.

Les mesures que vous avez annoncées marquent une première étape positive, même si plusieurs d’entre elles ne vont pas aussi loin que nous l’avions souhaité (RSA, hébergement, logement, petite enfance, seuil de la CMUC…). Elles donnent néanmoins le sentiment d’une volonté de changement. Nous notons en particulier avec intérêt la reconnaissance de la nécessité de promouvoir davantage un accompagnement global des personnes. Il est, en effet, nécessaire de créer un droit à l’accompagnement et de l’organiser de façon globale et coordonnée. Nous saluons aussi l’annonce de groupes de travail sur la lutte contre l’isolement des personnes âgées et souhaitons que cette démarche « Monalisa » soit inscrite dans le plan.

Nous sommes également heureux des mesures annoncées sur la question délicate de la lutte contre l’endettement.

Si ces mesures d’urgence étaient nécessaires, la prise en compte des aspects structurels de la pauvreté et de l’exclusion nous a paru pourtant faire singulièrement défaut. Le traitement des questions de lutte contre la pauvreté et l’exclusion demande aussi une visée de moyen-long terme et, par conséquent, la mise en place de mesures structurelles. Nous citerons à cet égard trois exemples particulièrement significatifs : sur la petite enfance pauvre, pour laquelle il est si important de mener des politiques d’investissements préventifs, nous continuons de manquer de perspectives; sur l’hébergement et le logement, les mesures prévues semblent s’être arrêtées à 2013, et encore sont-elles contredites par des dispositions inquiétantes de la loi de finances pour 2013 qui prévoient une baisse de 30% de la subvention accordée par logement PLAI, dont les personnes défavorisées ont pourtant le plus grand et urgent besoin.

Sur les jeunes enfin, la « garantie jeunes » que vous avez annoncée, pour 100 000 bénéficiaires par an à terme, si elle est intéressante, reste très en deçà des besoins en volume et en ambition. Il est particulièrement alarmant de constater que le quart de la population accueillie en centres d’hébergement sont des jeunes de 18 à 25 ans. Les associations, vous le savez, demandent l’élargissement du RSA jeunes à tous les jeunes de 18 à 25 ans sans ressources engagés dans un parcours d’insertion et la création d’un droit à la formation tout au long de la vie.

Enfin, nous regrettons que des catégories de populations particulièrement exclues n’aient pas bénéficié d’annonces de votre part, en particulier les personnes handicapées, les migrants et les sortants de prison. De même, nous avons été étonnés de l’absence de mention et de propositions concernant ceux qui œuvrent sur le terrain, avec des difficultés croissantes, dans cette bataille contre la pauvreté et l’exclusion, les associations de solidarité.

Nous souhaitons, bien sûr, que ces réflexions puissent être prises en compte par le Comité Interministériel du 21 janvier qui devra décider du plan annoncé par le Président de la République. Nous pensons qu’il serait très souhaitable qu’il trouve sa traduction dans une loi de programmation pluriannuelle. Un tel texte, succédant à la grande loi de 1998 sur les exclusions, outre sa portée politique, conforterait l’action publique par sa globalité et son approche interministérielle telles que l’a très heureusement illustré la Conférence. Elle permettrait par ailleurs, d’inscrire la volonté du Gouvernement dans la durée et, notamment, d’inclure les mesures à caractère structurel dont nous ressentons la nécessité.

Ce projet de loi serait soumis pour avis au Conseil National des politiques de Lutte contre l’Exclusion (CNLE) avant son adoption par le Conseil des Ministres. À cet égard, nous attachons une grande importance au suivi et à l’évaluation du plan. Là encore le CNLE, qui comporte, outre les associations et administrations, des élus, des personnes qualifiées, les partenaires sociaux et des personnes en situation de pauvreté, devrait à nos yeux se voir confier logiquement cette tâche. Le Gouvernement devrait s’engager à soumettre chaque année au débat du Parlement un rapport d’exécution sur lequel il aura préalablement recueilli l’avis du CNLE.

Nous insistons, par ailleurs, sur l’importance d’une mobilisation forte par vos soins des Préfets ; trop souvent en effet les mesures nationales ne trouvent que très partiellement leur application sur le terrain et la lutte contre la pauvreté ne semble pas être, aujourd’hui, une véritable priorité de l’administration déconcentrée.

Enfin, si la Conférence a été riche, elle n’a pas permis, faute de temps, d’aller au fond de tous les sujets. Nous souhaitons donc que le CILE décide l’ouverture et le calendrier de plusieurs chantiers de travail, notamment sur les « oubliés » de la conférence : personnes handicapées, dont notamment celles en souffrance psychique, migrants, sortants de prison ; personnes âgées dont la pauvreté monétaire s’est aggravée ; gens du voyage ; sur les jeunes ; sur la petite enfance ; sur l’articulation entre RSA, prime pour l’emploi et allocation de solidarité spécifique ; sur l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle ; sur le développement de l’insertion par l’activité économique.

Voilà, Monsieur le Premier Ministre, les principaux messages que nous tenions à vous transmettre en vue du CILE.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de notre haute considération.

Liste des associations signataires :

  • Amicale du Nid
  • Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP)
  • Association des Paralysés de France (APF)
  • Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
  • Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM)
  • Cimade
  • Comité Chrétien de Solidarité avec les Chômeurs et précaires (CCSC)
  • Comité national de Liaison des Associations du Réseau d’Accompagnement des Migrants (CLARA)
  • Coorace
  • Croix Rouge française
  • Droits d’Urgence
  • Emmaüs France
  • Familles Rurales Fédération Nationale
  • Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL)
  • Fédération des Pact
  • Fédération Entraide Protestante
  • Fédération Habitat et Humanisme
  • Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
  • Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et Gens du voyage
  • (FNASAT-Gens du voyage)
  • Fédération Vacances et Familles
  • Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
  • Fondation Armée du Salut
  • Fonds Social Juif Unifié (FSJU)
  • France Terre d’Asile
  • Les petits frères des Pauvres
  • Ligue des droits de l’Homme
  • Médecins du Monde
  • Mouvement ATD Quart Monde
  • Secours Catholique
  • Société de Saint-Vincent-de-Paul
  • Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC)
  • Union nationale ADMR
  • Union nationale des associations familiales (UNAF)
  • Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM)
  • Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ)
  • Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO)
  • Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
  • (UNIOPSS)

Coordination et animation du collectif Alerte national

Uniopss – 15 Rue Albert – CS 21306 – 75214 Paris cedex 13

 

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Droit de vote des étrangers : les réponses du Président et du 1er ministre au collectif

Le Collectif « votation citoyenne » pour le droit de votes des étrangers non communautaires aux élections locales avait écrit au premier ministre et au Président de la République pour leur faire par de leur inquiétude sur l’avenir de cette promesse électorale du candidat Hollande. Les deux réponses viennent d’arriver. Si l’un et l’autre réaffirment leur attachement à cette mesure emblématique, ils soulignent les difficultés, sans doute bien réelles, auxquelles le gouvernement va se heurter pour trouver la nécessaire majorité des deux tiers du Parlement, puisque ce projet nécessite une réforme constitutionnelle. Quand on voit l’énergie que dépense la droite pour tenter d’empêcher le vote de la loi sur le mariage pour tous, on peut effectivement s’attendre à des arguments aussi pitoyables pour cette réforme.

 La lettre du collectif au président de la République.

Réf. : 502/12/VR/FS

Monsieur François Hollande

Président de la République

Palais de l’Elysée

55, rue du faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

Paris, le 7 novembre 2012

Monsieur le Président,

Le collectif Votation citoyenne, qui regroupe des organisations militant depuis de nombreuses années pour le droit de vote de tous les étrangers aux élections locales, s’est réjoui de votre engagement en faveur de ce droit. Il s’inquiète aujourd’hui d’apprendre que cette promesse serait remise en cause.

Le droit de vote, qui permettra de conforter la démocratie locale et l’intégration des étrangers, doit être une mesure-phare de votre quinquennat. C’est une réforme de justice et de cohésion sociale. Nous pensons qu’il est temps que la citoyenneté de résidence trouve sa place dans notre pays, à côté de la citoyenneté nationale.

La France serait ainsi le dix-septième pays de l’Union européenne à avoir ouvert la citoyenneté à tous les résidents étrangers.

Le Collectif vous demande de ne pas céder aux pressions de la droite et de l’extrême droite, en pleine surenchère xénophobe, et qui font du droit de vote des étrangers un épouvantail. Vous le savez, depuis onze ans et jusqu’en décembre dernier, les Français ont constamment exprimé une adhésion majoritaire à cette avancée démocratique et à une égalité de traitement entre résidents européens et résidents extracommunautaires.

Il faut convaincre les parlementaires centristes et de la droite humaniste du bien-fondé de cette mesure, qui dépasse les clivages idéologiques classiques. Une rapide mise à l’ordre du jour du Parlement d’un projet de loi permettrait au congrès de se réunir avant l’été 2013, et de respecter le calendrier que vous aviez annoncé.

Le Collectif va demander à ses militants de rencontrer cet hiver tous les parlementaires dans les départements, et de s’efforcer de convaincre les plus hésitants d’entre eux. Par ailleurs, une campagne nationale de mobilisation sera lancée auprès de l’opinion publique, début 2013.

Nous savons que nous pouvons compter sur votre volonté réformatrice, et sommes à votre disposition pour vous exposer de manière plus détaillée notre projet de campagne.

Vous comprendrez, Monsieur le Président de la République, que nous rendions publique cette lettre.

Nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

Pour le collectif Votation citoyenne :

  • Mohamed Ben Saïd, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
  • Michel Butez, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap)
  • Souad Chaouih, Association des Marocains en France (AMF)
  • Bernard Delemotte, La Lettre de la citoyenneté
  • Nacer el Idrissi, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF)
  • Pierre Gineste, Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer)
  • Vincent Rebérioux, Ligue des droits de l’Homme (LDH)

 La réponse du Président de la République, François Hollande.

Monsieur Vincent Rébérioux

Collectif Votation citoyenne

C/o Ligue des droits de l’Homme

 

Le Président de la République a bien reçu la correspondance que vous lui avez adressée, au nom de la Ligue des droits de l’Homme, membre du Collectif « Votation citoyenne », et m’a confié le soin de vous répondre.

Sensible aux raisons qui motivent votre démarche, le Chef de l’Etat tient à vous assurer qu’il partage votre conception répyublicaine de la citoyenneté et qu’à cet égard, accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis plusieurs années apparaît tout à la fois comme une nécessité et une mesure de justice. Aussi, vous pouvez être certain de la détermination du Président de la République et du Gouvernement à poursuivre, dans un esprit de concertation, les efforts permettant la mise en œuvre de cet engagement présidentiel.

Le Président de la République a toutefois rappelé, lors de la conférence de presse qu’il a tenue le 13 novembre dernier, que cette réforme nécessitant de modifier l’article 3 de la Constitution, la majorité des 3/5èmes   du Parlement réuni en Congrès devrait être constituée. Il a donc demandé au Gouvernement et aux responsables des groupes parlementaires de travailler à la constitution de cette majorité avant toute présentation d’un texte de loi.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Pierre Besnard

La lettre du collectif au premier ministre

Monsieur le Premier ministre,

Le collectif Votation citoyenne, qui regroupe des organisations militant depuis de nombreuses années pour le droit de vote de tous les étrangers aux élections locales, s’est réjoui de votre engagement en faveur de ce droit, affirmé lors de votre déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le 3 juillet dernier, et confirmé plus récemment, le 19 septembre.

Notre Collectif s’inquiète aujourd’hui d’apprendre que cette promesse serait remise en cause.

Le droit de vote, qui permettra de conforter la démocratie locale et l’intégration des étrangers, doit être une mesure-phare de votre gouvernement. C’est une réforme de justice et de cohésion sociale. Nous pensons qu’il est temps que la citoyenneté de résidence trouve sa place dans notre pays, à côté de la citoyenneté nationale. La France serait ainsi le dix-septième pays de l’Union européenne à avoir ouvert la citoyenneté à tous les résidents étrangers.

Le Collectif vous demande de ne pas céder aux pressions de la droite et de l’extrême droite, en pleine surenchère xénophobe, et qui font du droit de vote des étrangers un épouvantail. Vous le savez, depuis onze ans et jusqu’en décembre dernier, les Français ont constamment exprimé une adhésion majoritaire à cette avancée démocratique et à une égalité de traitement entre résidents européens et résidents extracommunautaires.

Il faut convaincre les parlementaires centristes et de la droite humaniste du bien-fondé de cette mesure, qui dépasse les clivages idéologiques classiques. Une rapide mise à l’ordre du jour du Parlement d’un projet de loi permettrait au congrès de se réunir avant l’été 2013, et de respecter le calendrier que vous aviez annoncé.

Le Collectif va demander à ses militants de rencontrer cet hiver tous les parlementaires dans les départements, et de s’efforcer de convaincre les plus hésitants d’entre eux. Par ailleurs, une campagne nationale de mobilisation sera lancée auprès de l’opinion publique, début 2013.

Nous savons que nous pouvons compter sur votre volonté réformatrice, et sommes à votre disposition pour vous exposer de manière plus détaillée notre projet de campagne.

Vous comprendrez, Monsieur le Premier ministre, que nous rendions publique cette lettre.

Nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

Pour le collectif Votation citoyenne :

  • Mohamed Ben Saïd, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
  • Michel Butez, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap)
  • Souad Chaouih, Association des Marocains en France (AMF)
  • Bernard Delemotte, La Lettre de la citoyenneté
  • Nacer el Idrissi, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF)
  • Pierre Gineste, Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer)
  • Vincent Rebérioux, Ligue des droits de l’Homme (LDH)

La réponse du premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Messieurs,

Par lettre du 7 novembre dernier, votre collectif « votation citoyenne » a appelé mon attention sur la question du droit de vote des étrangers aux élections locales. Vous redoutez que ce projet ne soit remis en cause.

Comme vous le rappelez, j’avais indiqué, lors de ma déclaration de politique générale le 3 juillet dernier, l’intention du Gouvernement de proposer l’ouverture du droit de vote pour les élections municipales aux étrangers résidant en situation régulière depuis au moins 5 ans sur notre territoire. J’ai confirmé cet engagement lors de l’émission de télévision « Des paroles et des actes » le l9 septembre.

La République française est une terre d’immigration et d’intégration. Sur ce sujet, trop de passions divisent nos compatriotes. C’est pourquoi j’entends faire prévaloir une approche sobre et dépassionnée du débat, loin de toute stigmatisation, dans un esprit de responsabilité et avec le souci constant du respect des valeurs de la République.

Or, comme vous le savez, l’extension du droit de vote aux ressortissants étrangers non européens devra, après avoir été adoptée par les deux chambres dans les mêmes termes, obtenir une majorité des 3/5èmes des membres du Parlement réuni en congrès.

Le Gouvernement ne disposant pas à ce jour de cette majorité des 3/5éme, il est nécessaire de poursuivre le débat, comme l’a rappelé le Président de la République lors de sa conférence de presse du 13 novembre dernier, pour que nous puissions convaincre le plus grand nombre de parlementaires possible de l’intérêt de cette réforme pour notre Pays. À cet égard, ces initiatives comme la vôtre sont utiles pour conduire un débat apaisé et serein sur cette question, et faire évoluer les positions des uns et des autres.

Je vous prie de croire, Messieurs, en l’expression de mes sentiments distingués.

 

Publié le A la une, Nos amis et nos partenaires

Saint-Brieuc (22) : mobilisation pour la régularisation de Svadi Suladze

Communiqué du Réseau éducation sans frontière des Côtes d’Armor :

Un papa va être expulsé de France

Olga va se retrouver sans parents

Svadi SULADZE (géorgien) est réfugié en France  depuis 2004 pour y demander l’asile. Il vit avec sa famille à Saint-Brieuc depuis plusieurs années.

Il a fait plusieurs demandes de régularisation qui lui ont toute été refusées.

Il y a 24 jours, il s’est rendu à Rennes pour voir des amis géorgiens. Quand il est sorti de l’appartement pour chercher des cigarettes, il s’est fait contrôler par la police : pas de carte de séjour. Il est embarqué et placé au CRA (Centre de Rétention Administrative), un camp entouré de barbelés où l’on place les étrangers en situation irrégulière avant de les expulser de France.

Toutes les démarches  juridiques n’ont rien donné. Il risque d’être mis dans un avion prochainement  (entre le 16 et le 20 janvier) et sa famille restera en France.

Olga, sa fille aînée, arrivée  en France en 2010 suite au décès de sa maman se retrouvera mineure isolée. La seconde épouse de Svadi et le petit frère d’Olga n’auront plus de mari ni de papa.

Cette situation est insupportable.

Nous avons déposé un dossier de demande de régularisation  sur le fondement de la circulaire Valls le 28 novembre 201. Le préfet des Côtes d’Armor nous a promis de le régulariser si son casier judiciaire était vierge, c’est en cours de vérification. Mais la préfecture d’Ile et Vilaine n’en a rien à faire, elle veut l’expulser, c’est son seul but.

Comme sous Sarkozy il faut faire du chiffre (35000 expulsions en 2012 contre 32000 en 2011).

Ras le bol que la France ne respecte pas les droits fondamentaux, en particulier la convention internationale des droits de l’enfant.

Nous appelons à la mobilisation générale.

Nous condamnons  fermement cette politique de chasse à l’étranger !

Nous demandons  la libération de Svadi et sa régularisation.

 Manifestations lundi 13 et mardi 14 janvier à 18 h,

départ haut de la rue Saint-Guillaume