Journée mondiale du refus de la misère : la vidéo de la conférence de Michel Miné

La vidéo de la conférence de Michel Miné intitulée « la reconnaissance de la discrimination de la misère : une utopie ? », donnée jeudi 17 octobre dans le cadre de la journée mondiale du refus de la misère, est en ligne.

httpv://youtu.be/wkNuaqGmCdM

La section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme a également participé à la journée de partage organisée également par le conseil général au foyer municipal de Loudéac. Une nouvelle fois, le puzzle de la déclaration des droits de l’Homme a rencontré un joli succès !

Le stand

Le stand de la section

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Du monde autour du puzzle !

Journée mondiale du refus de la misère à Loudéac (22) : conférence passionnante de Michel Miné

Michel Miné, à gauche, et Daniel Bessonnat, modérateur, à droite.

Organisée par le conseil général des Cötes d’Armor, la version loudéacienne de la journée mondiale du refus de la misère s’est déroulée en deux temps.

Jeudi 17 octobre, Michel Miné, responsable avec Nadia Doghramadjian du groupe de travail sur les discriminations à la Ligue des droits de l’Homme a traité de la reconnaissance de la discrimination basée sur la misère, au cours d’une conférence passionnante qui, malgré un auditoire qui aurait mérité d’être plus nombeux, a soulevé de nombreuses questions. Michel Miné, après avoir montré la complexité du problème, a insisté sur un outil trop rarement utilisé pour défendre les droits : le droit européen, qui peut dans de nombreuses situations, pallier les insuffisances du droit national, y compris dans des situations de discriminations basées sur l’origine ou la condition sociales. La vidéo de la conférence sera mise en ligne sur ce site en début de semaine prochaine.

Vendredi midi 18 octobre, c’est une soupe partagée qui a rassemblée le public. Servie par des élèves du lycée Xavier-Grall et de la maison familiale au foyer municipal de Loudéac, elle a été l’occasion pour les associations partenaires de l’opération d’exposer leurs documents et travaux, et d’échanger. Le puzzle réalisé par la section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme a une fois encore rencontré un vif succès.

 

Journée du refus de la misère : conférence de Michel Miné, de la Ligue des droits de l’Homme, à Loudéac, jeudi 17

Le conseil général des Côtes d’Armor a décidé de marquer la journée mondiale du refus de la misère, initiée par ATD Quart Monde, par une série de manifestations. À Loudéac, il a sollicité la section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme, pour organiser une conférence sur thème « La reconnaissance de la discrimination de la pauvreté, une utopie ? » Un sujet en relation directe avec le thème de l’année, qui est « vers un monde sans discrimination ». Nous avons sollicité un spécialiste de cette thématique : Michel Miné, qui est membre du comité central de la LDH, et surtout co-responsable du groupe de travail sur les discriminations à la Ligue. Il donnera donc une conférence jeudi 17 octobre, à 18h30, salle Malivel, à Loudéac.

Le lendemain, vendredi 18 octobre, ce sera la soupe partagée, qui sera servie au foyer municipal de Loudéac. Elle sera suivie d’une « scène ouverte », au cours de laquelle les associations partenaires de l’opération pourront tenir leurs stands et présenter leurs actions au public. Le stand de la section Loudéac centre Bretagne sera un lieu d’échange où le public pourra rencontrer les militants de la section et s’informer sur nos actions.

Vous trouverez ci-dessous un texte de Michel Miné intitulé « Egalité et non-discrimination, quelques repères pour penser et agir », dans lequel il marque clairement la singularité du concept de « discrimination », qui n’est pas toujours utilisé à bon escient.

Égalité et non-discrimination, quelques repères pour penser et agir

Des travaux menés ces dernières années par des Ligueurs/Ligueuses avaient déjà apporté des éléments importants de repères pour préciser la position de la LDH à l’égard de la problématique des discriminations (« Lutte contre les discriminations, le piège des mots », 2005). Il convient aujourd’hui, dans un contexte mouvant, de rappeler des principes pour surmonter des confusions.

En France, le paradigme de la discrimination est arrivé tardivement et récemment, à la fin des années 1990. Depuis, dans un mouvement de balancier, il tend à occuper tout l’espace public et à absorber tous les sujets. Dès qu’une injustice se produit elle est qualifiée de discrimination.

Cette situation est porteuse de graves dérives : elle tend à faire oublier la règle commune, c’est-à-dire le principe républicain d’égalité et l’action pour la justice, en particulier la justice sociale. Elle est de nature à favoriser un éclatement du droit commun et une balkanisation des droits, chaque porte-parole de groupe s’estimant discriminé revendiquant alors des droits spécifiques, « identitaires », ignorant les situations des autres et le bien commun ; le libéralisme concurrentiel intégrant très bien ces démarches.

Sont en jeu ici la conception de la Cité et du contrat social. Le combat pour l’égalité dans une République « sociale » est essentiel pour toutes et tous, pour chacun-e et pour le bien commun. Les règles de non-discrimination sont à penser comme un complément au principe d’égalité, pas comme un substitut. Ce sont des ressources supplémentaires pour nommer et pour voir des inégalités que le principe d’égalité saisissait mal.

Par conséquent, il convient, tâche complexe, de penser l’articulation entre le principe d’égalité et les règles de non-discrimination. Toute rupture d’égalité, toute inégalité injustifiée, toute injustice, est à combattre. Cependant, toute rupture d’égalité, toute inégalité injustifiée, toute injustice, n’est pas une discrimination. Une discrimination est une atteinte particulière à l’égalité, qu’il est nécessaire d’identifier et de combattre de façon spécifique. Une discrimination est une violation des droits de l’Homme. Il s’agit d’un traitement défavorable, injustifié, en lien avec une ou plusieurs caractéristiques concernant l’être ou l’agir de personnes (leur sexe/genre, origine sociale, « appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race », religion, handicap, état de santé, apparence physique, orientation sexuelle, identité sexuelle, âge, activités syndicales, opinions politiques,…). La liste évolutive des critères retenus révèle les valeurs de la société.

Il est nécessaire de réfléchir à l’articulation entre droit commun et droits spécifiques. Le principe d’égalité n’exige pas l’uniformité. D’une part, des règles et des pratiques présentées comme communes et neutres sont à interroger au regard de leurs effets discriminatoires. D’autre part, le principe d’égalité implique la possibilité pour chacun-e d’exercer sa liberté d’être autrement ; des droits particuliers au regard de spécificités, des « aménagements raisonnables », sont à reconnaître. Il s’agit d’articuler « droit à l’indifférence » et « droit à la différence » : la demande de ne pas être discriminé et d’être traité comme les autres, avec la demande, en tension, qui coexiste, parfois formulé par les mêmes personnes/groupes, de la prise en compte de situations/demandes particulières. Entre l’uniformité et le multiculturalisme, le modèle universaliste d’égalité demeure à développer avec l’apport de la non-discrimination.

Les processus discriminatoires sont souvent cachés. La discrimination va bien au-delà de l’oppression d’une personne par une autre. Elle relève de mécanismes (institutionnels, juridiques, économiques, sociologiques, etc.), qui peuvent ne pas être intentionnels. Ainsi, l’action contre la discrimination raciale, la discrimination sexuelle, les discriminations liées à l’orientation sexuelle, au handicap, etc. vont au-delà de la lutte contre le racisme, le sexisme, l’homophobie, l’handiphobie, etc. Ces différents terrains d’investissement, contre l’exploitation et la domination, sont tous nécessaires, dans cette période où la crise économique, sociale et culturelle renforce le rejet de l’Autre, mais ils ne doivent pas être confondus.

L’action pour l’égalité et contre les discriminations ne peut se confondre, comme la LDH l’a déjà dit, avec « la promotion de la diversité ». Cette politique de « gestion des ressources humaines » mise en œuvre par de grandes entreprises, notamment pour capter les talents de jeunes discriminés et pour améliorer leur image, tend à influencer de façon grandissante et fort critiquable les politiques publiques. Des actions au bénéfice de quelques-uns ne peuvent autoriser à abandonner le grand nombre.

Propos non politiquement corrects à verser à la réflexion : tous les acteurs ne sont pas favorables à l’action contre les discriminations ; il en est ainsi de bénéficiaires des discriminations aujourd’hui et, par ailleurs, d’acteurs publics inquiets face aux bouleversements qu’entraîne l’exigence de non-discrimination. Des individus discriminés produisent de la discrimination à l’encontre d’autres individus discriminés…

Ce travail de réflexion pour mettre l’action contre les discriminations à sa juste place est à poursuivre, notamment dans le cadre du groupe « Discriminations » en lien avec les autres groupes concernés. Ce travail devra déboucher sur des actions de formation en vue d’aider à l’action sur le terrain et à la réponse à de nombreuses et complexes questions, la pensée déterminant la pratique. Les règles de non-discrimination n’en sont qu’ « au début du commencement » de leur mise en œuvre…

Le 19 février 2013, Michel Miné (co-responsable avec Nadia Doghramadjian du groupe « Discriminations »).

Légitime défense : les dangers d’une dérive

Les faits se sont produits mercredi matin, vers 8h45. Un bijoutier du centre-ville niçois ouvre son magasin quand deux hommes font irruption sur place et le menacent d’une arme.

Ils se font ouvrir le coffre, ramassent des bijoux avant de prendre la fuite en scooter. C’est alors que le commerçant se saisit d’une arme de poing, pour laquelle il n’avait pas de permis, s’accroupit, et fait feu à trois reprises en direction des malfrats. Le passager, touché au moins une fois au dos, succombera peu de temps plus tard sur le pavé.

Il ne faut attendre que quelques minutes avant que les media ne s’emparent de l’affaire déclenchant, par ricochet, une flopée de réactions de politiques en mal d’exposition. Certains d’entre eux, toujours un peu les mêmes, réclament ni plus ni moins qu’un changement des règles du droit français liées à la légitime défense.

Peu de temps plus tard, des groupes de soutien, aux méthodes louches, se constituent sur Internet pour réclamer l’acquittement du bijoutier. Une curieuse odeur de populisme semble progressivement s’installer, allègrement propagée par toute une partie de la classe politique.

Car tous ces appels, visant à autoriser la loi du talion (œil pour œil, dent pour dent) et à régulariser l' »auto-défense », sont de graves dérives. Faudra-t-il, demain, autoriser la vente libre d’armes à feu pour aider les braves citoyens à se défendre ? Pendant que l’on y est, peut-être pourrait-on également autoriser les milices privées ou encore les lynchages publics par la foule en délire…

Autoriser la loi du talion, c’est forcément, progressivement, revenir à la loi du plus fort. Est-ce vraiment ce que l’on souhaite ?

Marie-Claude Bompard se prend pour la mère supérieure de Bollène et refuse de marier de deux femmes

Marie-Claude Bompard est maire de Bollène (Vaucluse). Elue sous l’étiquette de la ligue du sud, fondée par son mari, Jacques Bompart, maire d’Orange, conseiller général et député, cofondateur en 1972 du front national.

Marie Claude Bompard est aussi catholique. C’est à ce titre qu’elle a « consacré » sa ville au « cœur sacré de Jésus » ; elle ne comprend pas que ce geste puisse soulever quelques critiques…

Alors, évidemment, le mariage pour tous, elle n’aime pas. Et ne se prive pas pour le dire. C’est ainsi que cette année, elle a utilisé la cérémonie commémorative du 8-mai pour en faire une tribune contre le mariage étendu aux personnes de même sexe.

Elle a aussi à plusieurs reprises annoncé qu’elle refuserait de célébrer ces mariages.

Elle vient de passer au travaux pratiques.

Deux jeunes femmes, Amandine Gilles et Angélique Leroux avaient projeté de se marier à Bollène. La maire les a reçues hier, vendredi 23 août, et leur a signifié qu’elle refusait de célébrer leur mariage : « Marie-Claude Bompard nous a dit qu’elle respectait les couples homosexuels mais que par rapport à ses convictions religieuses, il lui était impossible de nous unir », expliquent-elles. Les jeunes femmes lui ont alors demander de demander à un de ses adjoints de le faire : « On lui a alors dit de déléguer le pouvoir à un adjoint mais elle a refusé ». Mais n’allez pas supposer que Marie-Claude Bompard soit le moins du monde homophobe : elle n’est pas opposée « à une personne, mais à une loi » ! (source : article de Vauclusematin.com).

Les jeunes femmes ont décidé de s’adresser au préfet du Vaucluse.

Curieusement, la presse ne semble pas avoir repris cette information diffusée par Vaucluse matin, à part Europe 1 qui en a fait un flash.

Les refus de célébrations qu’on redoutait ont finalement été marginaux, et le fait de quelques illuminés seulement. Il y a eu le maire de Mésanger en Loire-Atlantique, celui d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques). Il est bon de rappeler que ce que ces maires baptisent abusivement « objection de conscience » n’est en fait que de la foutaise.

Comme on pouvait l’imaginer, ces mariages vont rapidement être banalisés. Sur son compte tweeter, Jean-Luc Moreno signale :

Déjà 148 #mariagepourtous célébrés a Paris et 558 dossiers déposés – dont le mien ! Qui a dit que les #gays ne veulent pas se marier ?

Quelqu’un pourrait-il signaler à Marie-Claude Bompard qu’elle est maire de Bollène, et non « mère supérieure » ?

 

Une taxe pour les gens du voyage, pas de taxe pour les touristes

Une aired'accueil

Le 8 novembre 2011, la commission des finances de l’Assemblée nationale avait voté à l’unanimité un amendement à la loi de finance 2012, déposé par le député PS Henri Emmanuelli, visant à instaurer une taxe sur les « résidences mobiles terrestres », en clair les mobil homes, utilisés en tant qu’hébergement de loisir.

Henri Emmanuelli justifiait ainsi cette taxe : « Les mobil-homes qui s’entassent dans les zones touristiques, notamment dans les campings, échappent à toutes les règles d’urbanisme et ne sont pas taxés, ce qui pose un vrai problème », déclarait Henri Emmanuelli.

Aussitôt, le lobby de l’hôtellerie de plein air a sorti la grosse artillerie, et ce qui devait arriver arriva : Henri Emmanuelli a retiré son amendement.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là.

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’une telle taxe existe déjà. Mais d’une part, elle ne concerne que les caravanes et les camping-cars, et, d’autre part, elle ne s’applique que s’il s’agit de la résidence principale. Par conséquent, les mobil homes et bungalows ne sont pas concernés, ni les touristes qui utilisent caravanes ou camping-cars. Les seules personnes concernées sont donc les « gens du voyage ». Son montant : 150€ pour les RMT de moins de 10 ans, 100€ pour les RMT entre 10 et 15 ans, et gratuit au-delà de 15 ans. La taxe est due pour chacune des résidences mobiles du foyer fiscal : une famille qui aurait deux caravanes devrait payer deux fois la taxe.

Cette taxe discriminatoire s’ajoute évidemment aux « droits de place » que les familles doivent régler pour les aires d’accueil. Le tarif pour l’aire d’accueil de Loudéac :

  • Caution : 100€
  • Droit de place : 2€ / jour (douche + chasse d’eau wc inclus)
  • Eau : 2,70€ / m3
  • Electricité : 0,15€ / kwh

Ces tarifs ne paraissent sans doute pas exagérés. Mais il faut tout de même savoir que la gestion de ces aires est la plupart du temps confiée à des sociétés privées, et dans la majorité des cas il s’agit de la société l’Hacienda, qui est une filiale de la Saur, une grosse compagnie de distribution d’eau (c’est le cas à Loudéac). La gestion de ces aires génère un chiffre d’affaire considérable : il s’agit d’un véritable business. La cour des comptes s’est penchée sur ce problème, et le rapport qu’elle a publié est très critique : au sujet des délégations de gestions, il considère qu’ « il en résulte non seulement un recours inapproprié à la délégation de service public mais aussi un risque que les bénéfices dégagés par certains opérateurs ne soient que partiellement justifiés. Un encadrement de la délégation de la gestion et une implication plus forte de l’État et des collectivités apparaissent en conséquence nécessaires ». Le rapport (téléchargeable ici) préconise enfin « d’encadrer les modalités de gestion :

  • fixer par voie réglementaire des règles communes applicables à l’ensemble des conventions de gestion à travers des clauses-type, pour éviter l’existence de dispositions ou de pratiques de gestion abusives ;
  • harmoniser au niveau départemental les règles applicables en matière de durées de séjour et de tarification ».

Il ne semble pas que les conclusions de ce rapport aient été suivies d’effet.

Les préconisations du rapport du préfet Hubert Derache le seront-elles davantage ? L’anthropologue Marc Bordigoni, spécialiste  des Tziganes, en doute, et il soulève une difficulté qui risque d’interdire toute évolution : les élections municipales auront lieu en 2014, soit avant l’application de la loi interdisant le cumul d’un mandat d’éxécutif local avec un mandat de parlementaire. Or 247 députés et 126 sénateurs sont également maires, et 100 députés et 64 sénateurs également présidents d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Le risque est bien entendu que les  « intérêts » de l’élu local dictent leur conduite au parlementaire… (Sources : le site de la section LDH de Toulon, et l’article de Marc Bordigoni dans Libération du 23 juillet dernier).

L’espoir qu’avait fait naître la suppression du carnet de circulation, en octobre 2012, risque de s’évanouir rapidement…

 

Malfaiteurs libérés à Dreux : on se calme !

3 malfaiteurs libérés faute de place dans la prison : il n’en faut pas plus pour mettre en émoi politiques, policiers (du moins certains) et médias. Et chacun y va de son refrain sur le laxisme de la gauche. La gauche (c’est peut-être beaucoup dire…) pour ne pas être en reste prend le relais, le ministre demande une enquête…

Heureusement, Maître Eolas arrive, et comme il sait si bien le faire, il dégonfle l’affaire en la ramenant à ses justes proportions. Allez vite lire ce qu’il en pense, comme d’habitude, c’est passionnant, et le résumer serait lui faire offense. Ça se trouve ici.

Mais il y a un point que j’aimerai soulever. Qui les médias sont-ils allés trouver pour commenter cet « incident » ? Comme d’habitude, le « syndicat » Alliance. Les affaires policières sont les seules pour lesquelles les médias s’adressent à un syndicat pour avoir le point de vue de l’administration. Dans l’éducation nationale, on interroge d’abord le ministre, ou le recteur d’académie, ou le directeur départemental, puis, et seulement puis, éventuellement, un syndicaliste. Pour le déraillement de Brétigny on a vu aussitôt le directeur de la SNCF et le ministre des transports. Là, ça semble être inutile, on va tout de suite chercher un syndicat. Et de préférence pas n’importe lequel : Alliance ! ça doit être le meilleur.

C’est pourtant bien Alliance qui a monté les rumeurs sur les incidents qui ont suivi le déraillement du train, allant jusqu’à évoquer des détrousseurs de cadavres. C’est pourtant bien Alliance qui a pubié, après les incidents de Trappes, à la suite du contrôle d’une femme en burqua, des photos de voyoux qui dataient de 2005, en les présentant comme venant d’être prises !

Mais non, dans son journal de dimanche soir, France 2 n’a pas hésité à interroger un policier syndiqué à Alliance. Qui a eu le culot de mettre en cause les suppressions de poste dans la police, alors qu’il y a un peu plus d’un an, lorsqu’elles étaient le fait de la droite, il les approuvait !7

Il serait peut-être temps que, dans les affaires de police, les médias fassent l’effort de trouver des sources un peu plus fiables !

 

Gens du voyage : les lignes vont-elles enfin bouger ?

Hubert Derache, préfet, a présenté son rapport sur les gens du voyage.

Les lignes seraient-elles en train de bouger concernant les « gens du voyage » ?

Quelques indices très positifs peuvent le laisser espérer.

Il y a eu tout d’abord la publication du projet de loi de Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique, qui, parmi d’autres mesures, aggrave les sanctions financières contre les communes qui ne respectent pas l’obligation d’avoir une aire d’accueil lorsqu’elles ont plus de 5000 habitants, et contre les départements qui ne prévoient pas d’aires de « grands passages », qui ont généralement lieu l’été.

Il y a eu ensuite le rapport de l’ancien préfet de Mayotte, Hubert Derache, intitulé « Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage », et téléchargeable ici. Dans son introduction, il regrette que les gens du voyage « ont longtemps été considérés comme des Français entièrement à part, et non comme des Français à part entière, en raison de leur style de vie fondée sur la tradition culturelle du voyage ». Ce rapport étudie précisément la situation de cette population, les difficultés qu’elle rencontre, et les discriminations dont elle est victime. Et il fait des propositions précises.

Il y a eu enfin, mercredi 17 juillet, le colloque des députés socialistes sur le thèmes des gens du voyage, au cours duquel Dominique Raimbourg a présenté son travail, et, surtout, au cours duquel le ministre de l’intérieur a déclaré être favorable à l’aggravation des sanctions financières évoquée plus haut. Ça ne semblait pas aussi évident que cela dans les récentes déclarations du ministre.

Enfin, bonne nouvelle : le maire de Nice, Estrosi, qui s’est fait remarquer par ses déclarations aussi stupides que nauséabondes et mensongères, et Le Pen, qui apporte un démenti violent à la prétende évolution positive de son parti en qualifiant la présence de Roms à Marseille d’  « urticante » et « odorante », sont poursuivis par le Forum européen des Roms et des gens du voyage, une ONG soutenue par le Conseil de l’Europe, qui a porté plainte contre ces deux personnages. « De tels propos xénophobes et discriminatoires vont clairement à l’encontre des valeurs républicaines de la France ainsi que des principes directeurs de l’action contre le racisme engagée par la garde des Sceaux », affirme son président, Rudko Kawczynski,

Une pétition de la Ligue des droits de l’Homme pour que la France accueille Edward Snowden

Edward Snowden

Inna Shevchenko, jeune krainienne, chef de file des Femen, a obtenu le statut de réfugiée auprès de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Tous les démocrates et les humanistes s’en réjouissent.

Au même moment, Edward Snowden, jeune Américain qui a dévoilé les pratiques douteuses des services de renseignements américaines (NSA et FBI) qui vont puiser leurs informations dans les sereurs de sociétés informatiques travaillant notamment dans le domaine des communications (Internet). Les amoureux de la démocratie lui doivent beaucoup. Et ce jeune homme est aujourd’hui bloqué en Russie. Il en est réduit à sans doute devoir demander l’asile à Poutine qui a déjà prévenu qu’il privéligierait les reltions avec les USA.

Le ministre de l’Intérieur n’a pas tardé, une fois cette affaire connue, à déclarer, sur France Inter, qu’il n’était pas favorable à ce que la France accueille Edward Snowden.  Il a ensuite publié ce court communiqué :

« La France a reçu, comme beaucoup d’autres pays, par l’intermédiaire de son ambassade à Moscou, une demande d’asile de M. Edward Snowden. Compte tenu des éléments d’analyse juridique et de la situation de l’intéressé, il n’y sera pas donné suite. »

Comme le fait remarquer l’avocat Maître Eolas, sur son blog, la demande d’asile de Snowden n’a pas été refusée : ce n’est d’ailleurs pas le rôle du ministre, c’est le travail de l’OFPRA. La France s’est contentée de ne pas « donner suite » à la demande…  L’article de Maître Eolas éclaire parfaitement la situation.

Résultat : la situation s’enkyste, et les perspectives ne sont pas roses pour Edward Snowden.

Le président de la Ligue des droits de l’Homme avait déjà adressé une lettre ouverte au président de la République pour lui demander que la France accuille Edward Snowden. C’était la veille de la parution du communiqué du ministre de l’intérieur. Et la LDH a déposé une plainte contre X, conjointement avec la Fédération internationale ds Ligues des droits de l’Homme, pour « atteinte aux données personnelles ».  Aujourd’hui, constatant le blocage complet de la situation, la Ligue engage une nouvelle action : elle met en ligne une pétition, dont le texte est reproduit ci-dessous, et dont elle souhaite qu’elle soit signée par le plus grand nombre possible de personnes. On peut la signer à cette adresse : http://www.ldh-france.org/Une-petition-pour-que-la-France.html

Grâce au courage d’Edward Snowden, le monde a appris que la NSA et le FBI disposent d’un accès direct aux serveurs de neuf sociétés américaines exerçant dans le domaine de l’Internet, soit Microsoft (depuis 2007), Yahoo (depuis 2008), Google, Paltalk et Facebook (depuis 2009), Youtube et Skype (depuis 2010), AOL (depuis 2011) et, enfin, Apple (depuis 2012).

« C’est grâce à sa détermination que nous avons pris connaissance de l’espionnage systématique dont faisaient les frais les citoyens et les institutions de l’Union européenne, via le programme Prism. Le président de la République a lui-même dénoncé ces pratiques et exigé qu’elles cessent immédiatement. En revanche, de leur côté, les autorités américaines, ainsi d’ailleurs que les grands acteurs privés directement impliqués, ont multiplié des déclarations qui vont du déni à la banalisation pure et simple d’un système d’écoute généralisé initialement présenté comme exclusivement destiné à lutter contre le terrorisme.

Mais corrélativement à ces déclarations, les lanceurs d’alerte tels que M. Snowden sont arrêtés, poursuivis et susceptibles d’être enfermés dans des conditions dégradantes. Juan Ernesto Mendez, rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, a déclaré, concernant le soldat Bradley Manning, soupçonné d’avoir été l’informateur de Wikileaks, qu’il avait subi « un traitement cruel » en étant tenu à l’isolement pendant des mois au cours de sa détention préventive aux Etats-Unis.

Dans ce contexte, M. Snowden est légitime à penser qu’il ne bénéficierait pas d’une justice sereine et équitable sur le territoire des Etats-Unis qu’il a préféré quitter. Il est aujourd’hui demandeur d’asile, comme défenseur des droits et lanceur d’alerte. La France s’honorerait en lui offrant l’accueil qu’il mérite à ce double titre. »

La LDH propose une pétition adressée au président de la République.

Cliquez ici pour signer cette pétition directement en ligne : http://www.ldh-france.org/Une-petition-pour-que-la-France.html

Monsieur le président de la République, je demande qu’Edward Snowden bénéficie du droit d’asile en France

 

 

Un député veut sanctionner le refus des villes d’accueillir les gens du voyage

Dominique Raimbourg

Le député socialiste de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg (qui est par ailleurs le fils de Bourvil), rapporteur d’un projet de loi sur les gens du voyage, souhaite traiter avec davantage de sévérité les communes qui refusent d’appliquer les obligations légales sur l’implantation d’aires d’accueil.

La loi actuelle fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants d’aménager des aires d’accueil.  Dominique Raimbourg propose tout simplement de mettre en place un dispositif équivalent à celui qui existe pour le logement social (amendes si le quota n’est pas respecté) : « Ce que je propose, c’est qu’il y ait un mécanisme coercitif, un peu sur le modèle de la loi sur la construction des HLM, qui vise à ce qu’on puisse prendre  l’argent à la commune qui refuse absolument », a-t-il déclaré sur Europe 1. Même proposition concernant les aires de grands passages (généralement des regroupements religieux), en visant cette fois les départements : elles « doivent être prévues dans le schéma départemental », rappelle le député.

L’application stricte de la loi entraînera évidemment une « réciprocité » : dans tous les cas où une aire existe, les campements sauvages ne seront pas tolérés : en cas d’occupation illicite d’un terrain, dès lors que la commune a rempli ses obligations et qu’il existe une aire de stationnement régulier dans un périmètre de 20 km à la ronde, M. Raimbourg propose « qu’on étende cette procédure d’évacuation plus rapide pour des gens qui n’ont pas respecté la loi ». « En cas d’occupation illicite d’un terrain, dès lors que la commune a rempli ses obligations et qu’il existe une aire de stationnement régulier dans un périmètre de 20 km à la ronde, M. Raimbourg propose « qu’on étende cette procédure d’évacuation plus rapide pour des gens qui n’ont pas respecté la loi » », rapporte le journal Le Monde.

Reste à savoir comment cette proposition sera accueillie. Par le ministre de l’intérieur d’abord, qui ne semble pas porter aux gens du voyage une affection excessive, lui qui a récemment soutenu ce maire de Loire-Atlantique qui avait menacé de démissionner après l’occupation dans sa commune d’un terrain de sports. Par les parlementaires ensuite : on imagine mal des gens comme Estrosi changer d’attitude sur ce sujet. La gauche étant majoritaire au parlement, on peut quand-même espérer qu’une majorité pourra se dégager facilement…