Les « carnets de circulation » ont cent ans. « Carnets de circulation » : qui connaît cela ? Pas grand monde, sans doute. A part ceux qui sont directement concernés, c’est-à-dire les gens du voyage.
En effet, depuis le 16 juillet 1912, ceux qu’on appelle tour à tour les « romanos », les « tziganes », les « Rroms », les « manouches », sans que qui que ce soit n’ait pris la peine de se renseigner sur le signification de ces termes, les « gens du voyage », donc, possèdent obligatoirement un carnet de circulation.
Il y a en fait 4 carnets différents, selon que la personne a une activité professionnelle ou pas, selon qu’elle a un emploi stable ou pas, ou encore selon le type de véhicule (roulotte ou caravane). Ce carnet, qui sert de pièce d’identité, doit être visé régulièrement par la gendarmerie. Une contrainte vécue comme une humiliation par ceux qui la subissent.
À l’occasion de cet anniversaire, la FNASAT (Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage) a publié un communiqué, qui explique clairement les choses. La gauche, lorsqu’elle était dans l’opposition, avait déposé des propositions de loi pour abolir la loi de 1912, ainsi que celle de 1969.
Espérons que maintenant majoritaire, la gauche aura le courage de remettre ces projets à l’ordre du jour. On trouve sur le site de la FNASAT des tas d’informations passionnantes, et des liens vers de nombreux autres sites et associations de soutien aux voyageurs. Lire également sur le site de « rencontres tsiganes ».
COMMUNIQUE 2 juillet 2012
1912 – 2012 : un collectif associatif dénonce le statut discriminatoire dont sont toujours victimes les Gens du voyage
Autour du centenaire de la loi du 16 juillet 1912 sur » l’exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades « , qui instaura notamment les carnets anthropométriques, les associations de Gens du voyage et celles de défense de leurs droits dénoncent les discriminations dont sont victimes des citoyens français soumis à un statut d’exception, dérogatoire au droit commun et à l’unicité de notre République.
Pour marquer cet évènement un site Internet dédié est mis en ligne: www.voyageurs-citoyens.fr
Il développe une base documentaire et analytique qui renvoie sur des documents de l’époque mais aussi, en miroir, vers ceux qui encadrent le statut actuel des Gens du voyage.
Les carnets anthropométriques instaurés en 1912 ont été remplacés aujourd’hui par des carnets et livrets de circulation. Ces documents, différents de ceux qui servent à identifier les autres citoyens français, sont obligatoires dès l’âge de 16 ans pour les » voyageurs » qui doivent ainsi se soumettre très régulièrement à un dispositif de visa par les services de police ou de gendarmerie. Ce dispositif de contrôle est, à maints égards, assimilable à un régime permanent de » liberté surveillée « .
Mais les entraves à un égal accès aux droits dépassent de loin les seules obligations liées à ces titres de circulation. Et le temps de l’embarras et des déclarations doit faire place à celui de l’action des pouvoirs publics.
Un siècle après la loi de 1912 et plus de 40 ans après celle de 1969, les associations doivent se répéter : il est temps de réinterroger en profondeur les fondements et les conséquences actuelles d’une législation d’exception. Dans un esprit de responsabilité, elles restent fermement déterminées à lutter pour un plein accès au droit commun et à une citoyenneté à part entière.
Contact: voyageurscitoyens@gmail.com
ANGVC (Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques)
ASNIT (Association Sociale Nationale Internationale Tsigane) FNASAT-Gens du voyage (Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Actions avec les Tsiganes
UFAT (Union Française des Associations Tsiganes)
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