Le défenseur des droits, Dominique Baudis, avait entrepris une étude sur ce qu’il est maintenant convenu d’appeler les « contrôles au faciès » : les contrôles effectués souvent abusivement et de façon répétée (c’est souvent un euphémisme) à l’encontre des personnes de couleur, ou présentant une particularité quelconque susceptible de les rendre suspectes aux yeux de la police.

Ce rapport était très attendu, après la décision du ministre de l’intérieur d’abandonner le projet de récépissé qui avait pourtant été annoncé par le premier ministre au mois de juin dernier.

L’élaboration du rapport a été longue : huit mois. On peut donc supposer qu’il s’agit d’un travail sérieux !

Dominique Baudis retient trois axes, comme le souligne l’article du journal Le Monde :

• les policiers et les gendarmes doivent être identifiables par un numéro de matricule,
• la pratique des palpations de sécurité doit être encadrée juridiquement dans le code de procédure pénale,
• tout nouveau « dispositif de régulation des contrôles » doit être préparé minutieusement et expérimenté avant sa généralisation.

Il n’entend donc pas mettre en place immédiatement le récépissé (il n’en a d’ailleurs pas le pouvoir, puisque son rôle se limite à exercer « une mission de promotion des droits et de l’égalité, en particulier au titre des recommandations générales qu’il formule ».

Les associations, et notamment « Stop le contrôle au faciès » ont rapidement réagi : ainsi cette dernière écrit-elle sur son compte Twitter : « gros oubli dans la politique du reçu, la clé de l’évaluation des contrôles : en relever le résultat ».

Il n’en reste pas moins que le défenseur des droits d’une part reconnaît la gravité du problème posé, met en garde contre le danger que représente la perte de la confiance de certaines population à l’égard de la police (qui peut avoir des conséquences dramatiques), et qu’il recommande que des solutions soient étudiées.

On va maintenant attendre avec impatience les réactions du gouvernement, et singulièrement celles du ministre de l’intérieur.

Vous pouvez télécharger ici :

Le rapport du défenseur des droits ;

Des modèles de récépissé : celui élaboré par Stop les contrôles faciès, et ceux expérimentés en ce moment en Grande-Bretagne et en Espagne (qui ne sont pas transposables en France où les statistiques ethniques sont contraires à la constitution) ;

Les actes du séminaire international que Dominique Baudis avait réuni le 8 octobre dernier, intitulé « CONTROLES D’IDENTITE ET RELATIONS POLICE-PUBLIC : PRATIQUES DE POLICES DANS D’AUTRES PAYS ».

Ci-dessous, la bande annonce de la vidéo intitulée « Mon premier contrôle d’identité », une vidéo redoutable d’efficacité ! Vous pouvez en profiter pour lire les commentaires qui l’accompagnent !…

httpv://www.youtube.com/watch?v=Y0Dpw01DZLo