Le cas Dieudonné occupe les médias depuis plusieurs semaines, et les déclarations du ministre de l’intérieur y ont évidemment beaucoup contribué.
Valls a, dans un premier temps, indiqué qu’il souhaitait une loi qui permettrait d’interdire des spectacles tels que ceux de Dieudonné, dont on sait par avance qu’y seront tenus des propos antisémites, constituant autant de délits. Sauf qu’en droit français, on ne peut pas jugé a priori : pour condamné un délit il faut qu’il ait été commis.
Lors d’un débat sur France Inter le 30 décembre, un auditeur s’interrogeait : Dieudonné est un récidiviste, pourquoi ne pas lui appliquer les peines plancher inventées par Sarkozy ? Ou procéder comme en matière de sécurité routière : on retire le permis après une infraction, mais bien pour en empêcher d’autres…
Le ministre a fait ensuite machine arrière, indiquant qu’une circulaire serait adressée aux préfets. Comme le dit très justement l’avocat blogueur Maître Eolas dans le long article qu’il consacre à cette affaire : « (cette circulaire) rappellera aux préfets ce qu’ils savent déjà et leur dira de faire ce qu’ils font déjà. À savoir qu’ils peuvent interdire un spectacle dudit comique s’il y a un risque avéré de trouble à l’ordre public, à condition que le maire de la commune où aura lieu le spectacle ait été mis en demeure de le faire lui-même et n’en ait rien fait (c’est le pouvoir de substitution du préfet, article L.2215-1 du Code général des Collectivités territoriales, CGCT) et les invitera à envisager cette éventualité avec un œil un peu plus sévère que d’habitude ».
A-t-il adressé ou pas une circulaire aux préfets, cela importe finalement peu…
Dernière « décision » en date du ministre : contraindre « l’humoriste » à payer les dizaines de milliers d’euros d’amende auxquels il a été condamné, toujours pour les mêmes raisons (incitation à la haine raciale, antisémitisme…). Ce serait effectivement une bonne idée, de frapper cet individu là où ça lui ferait mal : le porte-feuille, auquel il semble, avec sa compagne, accorder une grande importance, notamment en « protégeant » certains mots, comme la quenelle. Ce qui lui vaut d’ailleurs quelques accrochages avec son pote Soral.
Sauf qu’il semblerait que Dieudonné ait « organisé son insolvabilité ». Sans doute par des sociétés écrans, des prêtes noms et autres astuces qu’il ne devrait cependant pas être très difficiles à déjouer, d’autant plus que ceci constitue aussi un délit et donc faire l’objet d’une enquête policière.
Mais, même si on peut interdire ces spectacles, faut-il le faire ? C’est finalement ça la seule question qui vaille.
Et là, la plupart des juristes sont d’accord, la réponse est non, l’argument essentiel étant « ne fabriquons pas un martyre ». Là encore, l’article de Maître Eolas nous apporte un éclairage à la fois juridique et politique passionnant.
En revanche, et ceci a été vérifié après les insultes dont a été victime Christiane Taubira : il faut évidemment ne rien laisser passer, poursuivre systématiquement le délinquant, dénoncer systématiquement ses délits. Les attaques contre la ministre de la justice n’ont cessé que lorsque les réactions en sa faveur ont été suffisamment fortes. Laisser dire sans réagir est la pire réaction possible : ces gens-là en rajouteront dans l’ignoble si on ne les dénonce pas.
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