L’idée d’interdire la double nationalité, qu’on avait crue abandonnée, ne l’est pas. Evelyne Sire-Marin, membre du Comité central de la Ligue des droits de l’Homme, attire notre attention :

« Deux lois récentes (art. 18 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et articles 1er à 7 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011) ont modifié le droit de la nationalité, contraignant davantage encore les prétendants.
(art 21-27-1 du code civil). Les personnes qui demandent à acquérir la nationalité française par décision de l’autorité publique (naturalisation notamment), ou par déclaration, doivent désormais « déclarer à l’autorité compétente la ou les nationalités qu’elles possèdent déjà, la ou les nationalités qu’elles conservent en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles elles entendent renoncer.  »

L’administration ne perd pas de temps. Il y a déjà les imprimés (ci-dessous) ! Et ça vous fait penser à quoi ? Moi, il me semble que de vieilles et terribles ombres s’étendent sur nous.

C’est une première étape des idées UMP-FN sur la double nationalité. D’abord on déclare qu’on a d’autres nationalités, on est donc fichés comme bi-national. Ensuite, ce sera interdit… il suffit d’attendre la prochaine loi.. »

E Sire-Marin

Le projet de l’UMP sera cependant difficile à mettre en œuvre, comme l’explique Maître Eolas, dans un article de son blog intitulé « pour en finir avec la binationalité. » Où l’on constate que le ridicule le dispute avec l’indigne…

L’imprimé :

DECLARATION DE PLURALITE DE NATIONALITES Article 21-27-1 du code civil

Référence du dossier (acquisitions par déclaration sur le fondement de (insérer l’article du code civil)

Je soussigné(e)…………………………………………………………………………………………………………………….

ayant souscrit une déclaration de nationalité française le ……… au titre de l’article……du Code civil,

déclare posséder la (ou les) nationalité(s) suivante(s) : _________________________________________

…………………………………………………………………………………………En outre, j’indique ci-dessous la (ou les) nationalité(s) :

• que je conserve en plus de la nationalité française : ____________________________________
• …………………………………………………………………………à laquelle (ou auxquelles) j’entends renoncer :  ……………………………………………………………………________________________________________

A …..…..……., le………………

Signature