La campagne pour obtenir dès 2014 le droit de vote pour les étrangers hors communauté européenne pour les élections locales se poursuit. 35000 personnes ont à ce jour signé la pétition. Des parlementaires se sont exprimés en faveur de ce projet. La crainte de l’exécutif de ne pas obtenir les 3/5^èmes  des votes du congrès (ensemble des députés et sénateurs, puisqu’il s’agit d’une réforme constitutionnelle) est certes justifiée, mais elle ne doit pas empêcher qu’on essaye d’obtenir parmi les parlementaires de droite des votes positifs : il y a parmi eux des humanistes, qui pourraient voter ce texte. L’ancien président de la République s’était lui-même déclaré favorable à cette mesure, et il n’a changé d’avis que par calcul électoral quand il a cru que sa réélection ne pouvait se faire sans les voix de l’extrême-droite. Il faut donc poursuivre l’effort : 35000 signatures, c’est bien, c’est beaucoup, mais ça serait mieux et encore plus convaincant s’il en avait davantage !

35 000 signatures recueillies
pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

 

A votre tour :

signez et faites signer la pétition sur www.droitdevote2014.org

ou par courrier en renvoyant le document ci-joint complété et signé

à l’adresse suivante : Collectif « Droit de vote 2014 », 138 rue Marcadet, 75018 Paris

ATTENTION, message important : suivez bien les indications du site www.droitdevote2014.org

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Merci.

Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014

Pour une République ouverte et fraternelle

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la II^e République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)…

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes cel les et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.

Monsieur le Président de la République,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

* Signataires au 20 février 2013 :

Associations : Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), SOS Racisme, collectif « Votation citoyenne », Réseau éducation sans frontières (RESF), Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association des Marocains de France (AMF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Mouvement citoyen des Tunisiens en France (MCTF), Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac), Réseau Euromed France, Conseil français de la citoyenneté de résidence (Cofracir), Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Ligue de l’enseignement (LE), Solidarité laïque, France terre d’asile (FTDA), La Cimade, Les Amoureux au banc public, Aseca – Lettre de la citoyenneté, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Mouvement de la paix, Attac France, Cedetim, Fondation Copernic, Gisti, Banlieues actives, Les Indivisibles, Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Fédération des élu(e)s verts et écologistes (Feve), A gauche autrement – Le Pré-Saint-Gervais, Agir contre le racisme (ACR) – Nice, Apeis, Association biterroise contre le racisme, Association locale des femmes algériennes (Alfa – Nantes), Association de soutien aux étrangers du Val-de-Marne (Assouevam), Horizome, Nedjma, Partage – Bezons, Atams, collectif « Avà Basta », collectif « Culture Création Citoyenneté », collectif « Diversi-T37 », Emmaüs Pointe-Rouge, Ensemble nous sommes le 10^e, Fédération nationale des maisons des potes, Gauche citoyenne 94, Go citoyenneté – Grenoble, Groupe non-violent Louis Lecoin, Ipam, La Coopérative du citoyen, Le 93 au cœur de la République, Les Diffuseurs humanistes, Les Sans-étiquette, Mémorial 98, Mouvement Utopia, Pays-de-Loire-Gaza-Jérusalem, Printemps ligueur, Resfim – Mayotte, Ras l’front – Grenoble, Ras l’front du voironnais, Ruptures, Sortir du colonialisme, Tends la main, TET-LLÄ, Turbulences Marne-la-Vallée, Union juive française pour la paix (UJFP), Vérité et justice pour l’Algérie, Victimologie sans frontière, Visa.

Syndicats : Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Union syndicale Solidaires, Syndicat des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Union nationale lycéenne (UNL), Fédération Sud Education, Snasub-FSU, Snep-FSU, Snes-FSU, SNPES-PJJ/FSU, Snuclias-FSU, CFDT Mutualité Île-de-France, CFDT Taxis parisiens, Union départementale CFDT du Rhône, CGT-Educ’Action, CGT-Radio France, Syndicat national des journalistes CGT, UL CGT – Feurs, UL CGT 20, Confédération syndicale des familles.

Partis politiques : Europe écologie les Verts (EELV), Front de gauche (Convergences et alternative – CetA, Féd