Le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers non communautaires aux élections locales semble avoir été rangé dans le placard des promesses de campagne qui ne seront pas tenues. Mais pour le ministre de l’intérieur, ça ne suffit pas : les Rroms, selon lui, semblent ne pas avoir vocation à avoir le droit de vote. Alors qu’ils sont des citoyens européens à part entière, il s’oppose, dans une circulaire publiée le 25 juillet 2013, « relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires » (téléchargeable ici), à leur inscription sur les listes électorales, en prenant prétexte de leur absence de domicile fixe, alors que les ressortissants français sans domicile peuvent le faire. Et qui sont les Européens sans domicile fixe, si ce ne sont pas les Roms ? Le ministre de l’intérieur confirme ainsi sa volonté de stigmatiser les Roms, et de tout mettre en œuvre pour compromettre, si non rendre impossible leur intégration.
Valls aurait pu autoriser les Roms à s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales. Il ne l’a pas fait. Nous ne sommes pas étonnés.
Le site « Guerrier nomade » donne une analyse intéressante de ce tour de passe-passe xénophobe.
La Ligue des droits de l’Homme ne pouvait pas laisser passer cette discrimination manifeste, et c’est la raison pour laquelle elle vient de publier le communiqué suivant.
Élections municipales : les Roms, citoyens européens, discriminés par le ministère de l’Intérieur
« Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union. » A cette fin, l’exercice du droit de vote, aux élections municipales et européennes, est reconnu à tout citoyen de l’Union européenne dans l’État membre où il réside, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
Pour autant, le ministre de l’Intérieur entend, par le biais d’une circulaire publiée le 25 juillet 2013, exclure de la participation aux élections municipales les ressortissants européens sans domicile fixe, alors même que l’exercice de ce droit est reconnu aux ressortissants français dépourvus de domicile.
En agissant ainsi, le gouvernement vise à stigmatiser et à exclure les Roms, pour la plupart originaires de Roumanie et de Bulgarie, qui, faudrait-il le rappeler, sont pleinement partie à l’Union européenne.
Comme l’a soulevé la Commission européenne, les discriminations et la marginalisation dont les Roms sont victimes ne sont plus acceptables dans l’Union européenne, à l’ère du XXIe siècle.
Aussi, il est nécessaire de mettre fin à un système inextricable où des politiques discriminatoires empêchent leur intégration, alimentant ainsi les préjugés qui ne font que renforcer leur exclusion.
En ce sens, et pour que ces discriminations cessent, la LDH demande au ministre de l’Intérieur l’abrogation de la circulaire du 25 juillet 2013 afin que l’exercice du droit de vote des ressortissants européens, dont les Roms sont parties intégrantes, puisse être effectif et participe à une pleine citoyenneté européenne.
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