L’Assemblée nationale planche en ce moment sur le renforcement de l’obligation des communes à respecter un quota de logements sociaux : augmentation du seuil qui passe de 20% à 25%, et augmentation des pénalités financières si ce seuil n’est pas atteint. Le député UMP de Haute-Savoie, Martial Saddier, a trouvé la parade : il suffit de comptabiliser les lits d’hôpitaux et les places de prison comme étant du logement social. C’est vrai ça : les pauvres, quand c’est pas malade, ça fait des conneries. Il faut donc les loger soità l’hôpital, soit en prison ! Voici l’amendement qu’il a déposé, sans rire :

ARTICLE 4

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :

« 4° bis Après le huitième alinéa, est inséré un 5° ainsi rédigé :

« 5° Sont également comptabilisés comme autant de logements locatifs sociaux les lits d’hôpitaux, de prison, de gendarmerie, de soins de suite et de réadaptation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les lits de ces structures doivent être comptabilisés dans le quota des 25 % de logements sociaux, au regard de leur utilité éminemment sociale et des coûts supportés par les collectivités qui comprennent ces structures sur leur territoire.

 

 

L’Assemblée nationale planche en ce moment sur le renforcement de l’obligation des communes à respecter un quota de logements sociaux : augmentation du seuil qui passe de 20% à 25%, et augmentation des pénalités financières si ce seuil n’est pas atteint. Le député UMP de Haute-Savoie, Martial Saddier, a trouvé la parade : il suffit de comptabiliser les lits d’hôpitaux et les places de prison comme étant du logement social. C’est vrai ça : les pauvres, quand c’est pas malade, ça se met en prison. Voici l’amendement qu’il a déposé, sans rire :

ARTICLE 4

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :

« 4° bis Après le huitième alinéa, est inséré un 5° ainsi rédigé :

« 5° Sont également comptabilisés comme autant de logements locatifs sociaux les lits d’hôpitaux, de prison, de gendarmerie, de soins de suite et de réadaptation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les lits de ces structures doivent être comptabilisés dans le quota des 25 % de logements sociaux, au regard de leur utilité éminemment sociale et des coûts supportés par les collectivités qui comprennent ces structures sur leur territoire.

 

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