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Ajout dimanche 18 septembre : un article de Maître Eolas sur le sujet.

C’est un des paradoxes de la justice : on peut être coupable, mais relaxé. C’est ce qui arrive à Hortefeux. La cour d’appel a reconnu qu’il avait tenu des propos racistes quand il avait déclaré « Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes». Mais elle n’a pas reconnu le caractère public de cette déclaration, et par conséquent, s’agissant de propos privés, les faits se transforment de délit en contravention. Conséquence : e MRAP n’était pas habilité à se porter partie civile, et le tribunal ne peut donc pas juger.

Le tribunal est pourtant sévère. Se livrant à une explication de texte approfondie, il déclare : Tout en concluant à une irrecevabilité des poursuites, la cour d’appel ne se prive pas de disséquer les paroles de l’ancien ministre en se montrant sévère à son égard.

Ainsi l’emploi du mot «prototype», qui revient à considérer «toutes les personnes d’origine arabe comme pratiquant les préceptes de la religion musulmane», «témoigne d’un évident manque de culture» de Brice Hortefeux, estiment les juges.

Le ministre s’offre ainsi «un malheureux trait d’humour» au prix de «schémas simplistes et quelque peu réducteurs».

«Désagréable», l’expression «ça ne va pas du tout» n’est pas pour autant outrageante, poursuivent les juges.

«Il en est autrement des seconds propos poursuivis», observent-ils concernant la fameuse phrase «Quand il y en a un, ça va…»

Ce propos «qui vient conforter l’un des préjugés qui altèrent les liens sociaux est outrageant et méprisant à l’égard de l’ensemble du groupe formé par les personnes d’origine arabe stigmatisées du seul fait de cette appartenance, ce qui le rend punissable», assène la cour.

Le MRAP a décidé de se pourvoir en cassation.

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