Lorsque le tribunal administratif avait condamné la communauté de commune à indemniser Natacha Aussibal, après la suppression abusive de son poste, le président de la Cidéral avait estimé qu’il s’agissait d’un « investissement » (lire aussi ici).
Il pourrait être amené à investir de nouveau, puisqu’il est convoqué le mardi 10 juin à 13h30 au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, pour répondre des délits « d’acharnement et discrimination syndicale contre des représentants du personnel élus au comité technique paritaire », et militant à la CGT. C’est l’union départementale des Côtes d’Armor de la CGT qui l’annonce, dans sa lettre électronique n°5 datée du 7 février 2014. Cette action judiciaire dépasse le cas individuel de Natasha Aussibal, que la section de la Ligue des droits de l’Homme Loudéac centre Bretagne avait soutenue, et concerne également, comme le précise le communiqué de la CGT, d’autres salariés de la Cidéral.
Voici ce qu’en dit le syndicat :
SYNDICALISTES, PAS VOYOUS !
Monsieur Guy Le Helloco, président de la communauté de communes « CIDERAL DE LOUDEAC » sera jugé le 10 juin 2014 au Tribunal de Grande Instance de St-Brieuc, acharnement et discriminations syndicales au sein de la collectivité depuis 2008 contre les représentants CGT du personnel, élu(e)s au Comité Technique Paritaire.
Préalablement, il aura fallu durant cette période mener d’incessants recours judiciaires auprès du Tribunal Administratif imposés par Mr Guy Le Helloco et supportés financièrement par la collectivité.
La CGT est restée inflexible sur la défense de l’exercice du droit syndical, garant d’un vrai dialogue social, qui profite toujours à l’ensemble des agents sans distinction.
Ainsi, au fil des jugements favorables à la CGT, M. Guy Le Helloco aura usé successivement trois avocats de différents cabinets (Rennes / Paris / St-Brieuc) et engagé sans discernement des frais disproportionnés pour la collectivité.
Bientôt, il devra répondre devant un tribunal pénal des charges dont il porte la responsabilité.
Ce combat essentiel que mène la CGT depuis 5 ans, souvent relayé par l’intersyndicale au niveau départemental et régional et par la LDH, est le combat de tous les territoriaux.
RENDEZ-VOUS TOUS ENSEMBLE LE 10 JUIN 2014 à 13H30 DEVANT LE TGI DE SAINT-BRIEUC
Partager la publication "Le président de la Cidéral convoqué au tribunal le 10 juin"