Les taxes sur les titres de séjours viennent d’être augmentées dans des proportions scandaleuse : ainsi, le prix de la carte de séjour passe de 70€ à 349€ !

Voici la liste des augmentations, dans le détail, recensées par la coordination sans papiers Ouest.

Des augmentations faramineuses :

• la carte de séjour salarié passe de 70€ à 349€, soit une augmentation de 498,57 %.  349€, c’est la « taxe de primo-délivrance » applicable à la plupart des titres.
• le changement de statut d’étudiant vers un autre statut, salarié par exemple, passe de 87 euros (tarif d’un renouvellement) à 349€, soit une augmentation de 401, 15 %.
• la taxe de chancellerie passe de 220€ à 340€ et s’appelle le « droit de visa de régularisation » (154,55% d’augmentation). C’est un droit exigible des personnes entrées en France irrégulièrement ou qui se sont maintenues irrégulièrement sur le territoire.

Des  augmentations plus modestes pour tout le reste, mais ça avait déjà bien augmenté en 2011 : par exemple la carte0″ Vie Privée et Familiale » (VPF) passe de 340€ à 349€, son renouvellement passe de 85€ à 87€.

Une nouveauté : un droit de timbre de 19€, exigible pour les primo délivrances, les renouvellements, les duplicata, toute édition d’un nouveau titre suite à changement d’adresse, d’état civil … Destiné à « financer les titres biométriques »… Ce qui finit par faire des sommes astronomiques : par exemple, pour une 1°délivrance d’un titre VPF à une personne entrée irrégulièrement : 349€ (titre) + 19€ (droit de timbre) + 340€ (droit de visa de régularisation) = 708€  ! (560€ en 2011, +126,43%)

Mais la cerise sur le gâteau, c’est que le tiers du droit de visa de régularisation, soit 110€, est exigible dès le dépôt du dossier de demande de régularisation, c’est même une « condition de la recevabilité de la demande » et ce n’est pas remboursable en cas de rejet. Idem en cas de réexamen demandé par le juge du Tribunal administratif, si ça n’a pas déjà été payé.

Toute demande de titre de séjour déposée par un étranger se trouvant, au moment où il présente sa requête, dans une situation d’irrégularité au regard des règles de l’entrée ou du séjour, devra, sauf exceptions prévues par la loi elle-même, être soumise au paiement d’un droit de visa de régularisation de 110€, quelle que soit l’issue que vous réserverez à sa demande. Cette somme devra être requise à chaque demande successive de régularisation ; elle ne donne en aucun cas lieu à remboursement, que la demande reçoive une réponse positive ou négative. Elle est versée, en tant qu’elle constitue une condition de la recevabilité de la demande avant la remise d’un récépissé de première demande de carte de séjour

Ça doit être payé en timbre fiscal ordinaire, qui donne droit à un reçu, qui doit être collé sur la lettre de demande et oblitéré par l’agent d’accueil. Dans ces conditions ça semble risqué d’envisager d’envoyer le dossier par la poste : perte possible du timbre, pas de reçu … risque de demande irrecevable.