Les donateurs de l’institut civitas (la majuscule ne s’impose pas) sont des gens heureux : pour 100€ donnés, ils récupèrent 66€ sur les impôts ; et il ne semble pas y avoir beaucoup de de citoyens non-imposables dans cette association d’extrême droite…
Oui, mais…
Car il y a un mais.
Seules les association reconnues d’intérêt général et / ou d’utilité publique peuvent faire bénéficier leurs donateurs de cette largesse fiscale. Elles émettent alors des « reçus – dons », valant justificatif au moment de la déclaration d’impôt.
Or, l’enquête menée par le journaliste Julien Massillon, du site Yagg, révèle que civitas lui-même reconnaît n’avoir jamais demandé à l’administration fiscale l’autorisation d’émettre ces reçus – dons. Ce qui signifie que ces braves gens sont dans l’illégalité. A quand un contrôle fiscal pour l’association et pour ses donateurs ?
L’union des familles laïques (UFAL) s’emploie à dénoncer ce scandale. Elle a lancé une pétition qui a déjà rassemblé 10000 signatures, demandant l’arrêt du financement public de civitas. Peut-on en effet accepter qu’une association homophobe, qui trouble l’ordre public par ses manifestations, soit considérée « d’intérêt général » ? Peut-onconsidérer « d’utilité publique » une association dont le but est de « rechristianiser la France », qui est, rappelons le, une République laïque ?
L’UFAL, pas plus que la Ligue des droits de l’Homme, ne demandent l’interdiction de civitas : elle demande simplement que le droit soit respecté. C’est le sens de la démarche qu’elle a entrepris auprès du ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui a demandé à ses services un examen attentif des pratiques fiscales de civitas.
Lisez les enquêtes de l’UFAL et de Yagg, et surtout, signez la pétition !
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