Une action de la CIMADE :

5 novembre 2010 – 1ère étape de la manifestation virtuelle contre la loi Besson
rendez vous à la Cité nationale de l’histoire de l’immigration

Le projet de loi Besson oublie les travailleurs et travailleuses sans papiers !

Depuis le 7 octobre, jour international du travail décent, 500 travailleurs et travailleuses sans papiers occupent la Cité nationale de l’histoire de l’immigration.

Mobilisés depuis près de deux ans, ils demandent des critères objectifs, clairs et précis de régularisation par le travail. Seule l’inscription dans la loi de ces critères permettra de protéger les travailleurs et travailleuses sans papiers des pratiques arbitraires des préfectures.

Cependant, alors que l’opinion publique a reconnu la légitimité de ces revendications, le gouvernement s’est contenté de proposer des textes flous, de moindre valeur juridique. Et alors même que le sénat s’apprête à discuter le cinquième projet de loi sur l’immigration en sept ans, rien n’y est dit sur la régularisation par le travail !

Les seules mesures proposées sont de nouvelles sanctions aux employeurs. Mais pour lutter contre l’exploitation des travailleurs et travailleuses sans papiers, il faut d’abord leur reconnaître leurs droits !

Parce que ce projet de loi ne propose aucune avancée législative sur la régularisation par le travail, parce qu’il ne précise que des mesures répressives contre les étrangers en situation irrégulière, nous demandons aux sénateurs de ne pas approuver ce texte en l’état.

• Visionnez et envoyez ce diaporama au rapporteur de la Commission des lois du Sénat et aux présidents des groupes centristes et indépendants, ceux qui peuvent aujourd’hui faire basculer la discussion :

François-Noël Buffet : rapporteur de la commission des lois du Sénat
fn.buffet@senat.fr ou senateur.francoisnoel.buffet@wanadoo.fr

Nicolas About : président du groupe Union Centriste au Sénat
n.about@senat.fr ou cab@montigny78.fr

Philippe Adnot : délégué des sénateurs non-inscrits
p.adnot@senat.fr

Vous pouvez également l’envoyer à votre sénateur ou à votre sénatrice. Retrouvez toutes les coordonnées sur le site du Sénat.

• Texte type de l’email à envoyer :

Madame, Monsieur,

Ayant pris connaissance des principales dispositions du nouveau projet de loi sur l’immigration, je me permets de vous adresser cet email pour attirer votre attention sur la situation des travailleurs sans-papiers. Ceux-ci réclament légitimement et depuis deux ans la définition par la loi de critères objectifs de régularisation.

Cette revendication d’humanité et de bon sens n’a pourtant pas été reprise dans le projet de loi sur l’immigration actuellement soumis à votre examen. Celui-ci se contente de sanctionner à nouveau les employeurs, alors que la meilleure façon de protéger les travailleurs sans-papiers contre l’exploitation, c’est de leur permettre d’obtenir leur régularisation pour faire valoir leurs droits !

Je vous invite sur ce sujet à visionner le diaporama que vous trouverez à l’adresse suivante :

http://fse.emv3.com/cimade/web/maniftravailleurs/

Plus généralement, je vous demande de vous engager à défendre l’accès aux droits des personnes visées par le projet de loi et de prendre un instant, avant de passer au vote, pour penser aux conséquences de ce projet de loi pour les personnes malades, les couples mixtes, les familles avec des enfants, les personnes travaillant et s’étant construit une vie en France, ainsi que toute personne dont la vie pourra être brisée par ce texte…

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

• Plus d’information sur le mouvement des travailleurs et travailleuses sans papiers
• Pour tout savoir sur le projet de loi Besson