Quelques maires se font en ce moment remarquer par leur refus de célébrer des mariages entre personnes de même sexe dans leur commune. Au nom d’une prétendue « objection de conscience ». On peut tout d’abord noter que l’objection de conscience n’existe, en droit, que dans le domaine militaire, et qu’elle n’a de fait plus d’existence puisque le service national obligatoire n’existe plus. Et elle ne concernait que des personnes refusant d’effectuer leur service militaire, pas des élus chargés d’appliquer les lois. Cette notion n’existe dans aucun autre domaine du droit : ces maires se mettent donc hors la loi en refusant de célébrer ces unions.

Les plus intelligents d’entre eux résoudront facilement le problème en confiant à un adjoint, ou éventuellement, par délégation, à un conseiller municipal, le soin de célébrer ces unions. Les plus obtus feront vraisemblablement tout pour empêcher les unions d’avoir lieu. Certains refuseront sans doute d’enregistrer le dossier, ou de publier les bans… : ceux-là se placeront hors la loi, et pourront être traduits en justice. Pour le moment, les préfets semblent jouer la carte de la conciliation, redoutant sans doute une nouvelle crispation contagieuse.

Un mouvement est en train de se mettre en place. Il est lancé par Jean-Yves Clouet, maire de Mésanger, une commune de 4500 habitants de Loire-Atlantique. Il a adressé un courrier à ses collègues maires, les incitant à le rejoindre le dimanche 7 juillet, place de la Madeleine, à Paris, pour demander une audience au président de la République, à qui il demande d’introduire cette notion d’objection de conscience.

Ses arguments se résument à peu de choses. Il écrit notamment : « Le Ministre de l’intérieur prétend m’imposer, sous peine de prison, d’appliquer une loi qui heurte ma conscience de citoyen et d’élu. Selon la conception du gouvernement, ma conscience n’est pas cette faculté éminente qui distingue l’homme de l’animal, elle n’est qu’un « sentiment » comme un autre. C’est pourquoi il prétend dissocier en moi l’obéissance et la conscience. En me présentant aux élections municipales, je n’ai jamais eu l’intention de mettre ma fonction au service d’intérêts minoritaires et gravement contraires à la conception de la famille que je voulais servir. »

Arguments bien pauvres, qui cachent mal l’idéologie qui les sous-tend, et qui est confirmée par la nature des sites qui relayent cet appel (site d’extrême droite et/ou catholiques  intégristes). Un autre maire s’est illustré également par un refus ce célébrer un mariage : Jean-Michel Colo, maire d’Arcanges, dans les Pyrénées –Atlantiques. Mais sa décision ne fait pas l’unanimité dans son conseil municipal : une conseillère municipale, Arbella d’Arcanges, a démissionné pour protester contre ce refus, non seulement de célébrer, mais aussi de laisser célébrer ce mariage. Elle écrit : «Je me sens trop « libérale » pour vivre cette situation sereinement et en silence avec toi et le reste de l’équipe», (Source, Libération). Elle avait en effet manifesté le souhait de célébrer le mariage avec une autre conseillère.

La Ligue des droits de l’Homme va être vigilante dans ce domaine dans les semaines et les mois qui viennent.