Le changement, ça n’est semble-t-il pas pour tout de suite…
La situation de Pape Moussa Diarra, évoquée ici, tout d’abord.
Pape Moussa a été maintenu au Centre de rétention administrative par le tribunal administratif. Il est présenté devant le JLD à partir de 14h30…
Beaucoup de monde pour le soutenir, des amis, des militants politiques, des militants du groupe Welcolme, du MRAP, les permanentes de la CIMADE au CRA et la section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme.
Le motif du maintien en rétention est que la personne l’hébergeant actuellement n’est pas tenue d’héberger quelqu’un d’assigné à résidence, et que le juge administratif ne pourrait imposer ceci à l’hôte de Pape Moussa.
La présidente de la section LDH et son secrétaire avaient écrit au préfet et à son secrétaire. Les copies des courriers sont versées au dossier pour affirmer le soutien de la LDH. Le secrétaire de la section prépare d’autres courriers pour informer les élus locaux.
Le juge a également rejeté la requête de Me Chauvel pour Mr Abdi, Tunisien, arrêté à Nantes, déjà placé en rétention au Mesnil-Amelot. Mr Abdi a été expulsé avant l’audience !
L’enjeu était important sur le caractère suspensif du recours que la Préfecture de Loire-Atlantique s’obstine à nier malgré plusieurs jurisprudences. Le juge a estimé qu’il ne pouvait pas statuer sur le placement en rétention car en l’expulsant, « la Préfecture de Loire-Atlantique lui avait rendu sa liberté« .
Cette expulsion précipitée est d’autant plus scandaleuse que Mr Abdi est malade et privé de son traitement dont l’interruption entraîne un risque vital…
La situation était ubuesque et tragique, Mr Abdi ne pouvant ni défendre ses droits, ni consulter son conseil, ni apporter d’éventuels éléments nouveaux, L’avocat n’avait même pas eu le temps de rencontrer Mr Abdi.
La CIMADE avec le groupe d’avocats pour la défense des étrangers étudie en urgence une possibilité de parer à ce genre de situation. Il sera sans doute proposé aux retenus risquant l’application immédiate de l’OQTF, de déposer un référé de liberté, permettant de saisir un juge administratif au plus vite.
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