Lancée le 13 décembre 2012, la pétition en faveur du droit de vote pour les résidents étrangers hors communauté européenne dès 2014 a déjà recueilli  21985 signatures. Cette pétition, lancée par un collectif de plus de 40 organisations (s (associations, syndicats, partis politiques) s’accompagne d’un appel commun au gouvernement et aux parlementaires à voter rapidement une loi donnant aux étrangers non originaires des la Communauté européenne le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales.

De nombreux pays l’ont déjà fait : cela permettrait donc à la France de rattraper un retard inexplicable pour un pays qui se veut « patrie des droits de l’homme ». La liste des organisations signataires est ici.

Comme le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, ce projet soulève des réactions de xénophobie chez certains hommes politiques. Ainsi le grand humaniste Christian Estrosi, qui n’a pas hésité à déclaré, dans un débat radiophonique, que cela équivaut à « donner le droit de vote à des personnes qui haïssent la France, qui détestent la laïcité, qui refusent nos lois… » (lire ici). Comme pour le projet de loi sur les mariages, ces gens-là utilisent la peur, et déforment les informations : le droit de vote envisagé ici ne concerne que les élections locales, et qu’il est accompagné de mesures très restrictives, comme le fait de devoir être en France en situation régulière depuis au moins cinq ans… Mais le mensonge est encore et toujours une arme politique efficace.

Le sujet, aujourd’hui, c’est de réunir une majorité des 3/5ème des députés et sénateurs réunis en congrès. C’est à cette tâche que le premier ministre a commencé à se consacrer, en lançant des consultations auprès des groupes politiques. Plusieurs députés de droite vont voter le projet de loi sur le mariage : il en est aussi qui voteront le projet de loi sur le droit de vote des étrangers, et c’est maintenant un travail pédagogique qu’il faut mener. La signature de cette pétition donnera encore plus de poids à ce travail.

Si vous ne l’avez pas encore fait signez la pétition ! C’est ici.

Le texte de la pétition

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la II^ème  République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)…

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en oeuvre dès les élections municipales de 2014.