victoire n’est certes pas totale, mais quand-même : Milo Delage lui-même (président de l’association France liberté voyage) a déclaré sur France-Inter, dès que la décision du conseil constitutionnel a été connue : « c’est un jour historique ».
Le conseil constitutionnel examinait donc, vendredi 5 septembre, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée par France liberté voyage, et qui visait plusieurs points concernant le statut des « gens du voyage » :
La suppression du carnet de circulation, qui concerne les personnes n’ayant pas de revenu fixe, et qui doit être visé tous les trois mois par la gendarmerie ou la police, la suppression du livret de circulation, qui, moins contraignant (un contrôle par an) concerne les gens qui ont un revenu fixe, et l’obligation d’avoir la même commune de rattachement pendant trois ans pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales. Cette dernière mesure était scandaleuse : les jeunes mineurs devaient choisir une commune de rattachement à 16 ans, et ne pouvaient donc pas voter avant 19 ans.
Le conseil constitutionnel a finalement supprimé le carnet de circulation, mais maintenu le livret, et il a supprimé l’obligation d’être depuis 3 ans rattaché à la même commune pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales.
Victoire partielle, donc, mais victoire quand même !
La presse a largement fait écho de cette décision, notamment Libération :
http://www.liberation.fr/societe/2012/08/26/reperes_842006
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