Dimanche 24 novembre, Le Cithéa à Plouguenast, à 14h30, la Saga des Contis avec Jérôme Palteau

La Saga des Contis, c’est une fresque, cinématographique, réalisée par Jérôme Palteau. Le film, comme son titre l’indique, retrace les années de lutte des salariés de l’usine de pneus Continental, de Clairoix, licenciés par la multinationale dont le seul souci est de faire gagner encore davantage d’argent à ses actionnaires : le motif prétendument « économique » des quelque 700 licenciements a été rejeté par les Prudhommes, qui ont condamné l’entreprise à réintégrer les salariés : elle devra donc les licencier selon la procédure normale, et les indemniser en conséquence. Quand ce jugement est tombé, en août 2013, Xavier Mathieu, le leader charismatique de cette lutte, déclarait : « c’est une victoire, mais c’est une victoire amère »… Et pour cause : on reconnaissait le caractère abusif des licenciements, sans pouvoir les empêcher. Et, ajoutait Xavier Mathieu, le pire dans l’histoire, c’est que malgré les sommes astronomiques que l’entreprise va devoir débourser, l’opération reste rentable pour elle.

À l’heure où certains récupèrent la détresse ouvrière, et réussissent le tour de force de faire défiler  patrons et ouvriers dans la même manifestation, où la peur du chômage est telle que des ouvriers licenciés se font agresser par leurs collègues qui ont conservé leur emploi, la Saga des Contis, malgré l’issue dramatique du conflit, apporte une lueur d’espoir : la capacité de révolte est encore intacte , et la solidarité existe toujours. D’autres informations ici:

Continental s’acharne contre Xavier Mathieu.

680 licenciements annulés par les Prudhommes : la belle victoire des Contis.

Emission Là-bas si j’y suis du 12 septembre 2013, « l’amère victoire des Contis ».

A noter que le film a reçu le prix du film documentaire décerné par le journal La Croix, en octobre dernier (lire ici).

La projection du film sera suivie d’un débat, avec la participation de Jérôme Palteau, réalisateur.

Pratique

Organisé par la section Loudéac centre Bretagne, en partenariat avec le cinéma Le Cithéa de Plouguenast, dans le cadre du mois du film documentaire, organisé par CAC Sud 22 Marc Le Bris, Double Vue, et le Conseil général des Côtes d’Armor.

Au cinéma Le Cithéa, à Plouguenast, à 14h30. Entrée, 4€.

La bande annonce du film.

httpv://youtu.be/btX3Z5D_eEo

La Ligue des droits de l’Homme fait annuler l’arrêté d’Estrosi contre les SDF et les Rroms

La Ligue des droits de l’Homme vient de remporter une victoire importante (quoique prévisible)  contre un des symboles des dérives extrémistes de l’UMP : l’arrêté « antibivouac » pris par le maire de Nice, M. Estrosi, a été annulé par le tribunal administratif. L’ordonnance qu’il a rendue le 14 novembre précise : «  le tribunal a estimé que l’arrêté  » porte aux libertés individuelles une atteinte disproportionnée par rapport au but de sécurité et de tranquillité publiques qu’il vise ».

C’est la Ligue des droits de l’Homme qui est à l’origine de la saisine du tribunal, avec le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), et l’association niçoise ADN (association pour la démocratie à Nice : ils doivent avoir du boulot !).

L’arrêté signé par celui que le Canard enchaîné appelait le « motodidacte » (il a été champion de moto) visait naturellement les SDF, et, bien entendu, les Rroms.

La Ligue des droits de l’Homme de Nice (elle aussi, doit avoir du boulot !) se réjouit naturellement  de cette décision qui, précise-t-elle,  »  est une victoire contre les postures de rejet de l’autre qui tendent malheureusement à devenir l’ordinaire du débat public ».

Savourons cette victoire : ça n’est pas si fréquent !

Conjurons la bêtise et le cynisme, refusons la haine et le racisme !

Conjurons la bêtise et le cynisme, refusons la haine et le racisme !

Communiqué commun de la Ligue de l’enseignement et de la Ligue des droits de l’Homme

Voici que les mots et les postures qui portent la haine de l’Autre et la violence tendent à devenir l’ordinaire du débat public, relayés et entretenus par une pratique médiatique qui confine à de l’aventurisme.

Qu’une ministre de la République soit traitée de singe ne semble plus émouvoir nombre de citoyens, pas plus qu’ils ne sont émus par les déclarations d’un ministre qui décrète l’incapacité à s’intégrer de telle catégorie de population. Que dire, dès lors, quand un élu local en vient à regretter que ces Roms n’aient pas été suffisamment anéantis pendant la guerre !

Des millions de personnes sont niées dans leur citoyenneté en raison de leurs origines, de leur situation sociale, de leur culture et de leur religion. Une partie des hommes et des femmes politiques de notre pays se taisent ou, pire, exploitent cette situation. De boucs émissaires extérieurs en ennemis de l’intérieur, des doigts se tendent pour les désigner coupables, à l’origine de nos maux, ce seraient eux qui détruiraient notre pays et ruineraient notre avenir.

Ne nous y trompons pas : ces mécanismes sont destructeurs, d’abord pour ceux et celles qui les subissent, et aussi pour la société tout entière. La haine générée grandit, nourrie par une bêtise et une ignorance infiltrant tous les rouages de la vie sociale, avec une explosion numérique nauséeuse, générant conflits et violences, rancœurs et esprit de revanche, assignations à résidence et replis communautaires. Au plus profond de ses ressorts, c’est la démocratie elle-même, avec ses deux siècles de construction, qui est atteinte. C’est la France républicaine, porteuse d’espoir d’un monde solidaire, qui est rabaissée.

Nous assumons et reconnaissons nos différences, elles sont le fondement de notre pacte social. Nous savons aussi ce qui nous réunit par notre pacte politique. Nous ne transigerons pas sur les principes fondamentaux sur lesquels nous avons bâti la République : la liberté, l’égalité, la fraternité comme la laïcité et la solidarité qui sont, à la fois, nos guides et nos objectifs. À la veille de deux échéances électorales que sont les élections municipales et européennes, nous entendons, ici, mettre en garde avec solennité.

Il est de notre responsabilité commune, acteurs dans la société, que nous soyons militants, responsables associatifs, élus locaux et nationaux, habitants, journalistes, en un mot CITOYENS, de ne pas suivre cette route mortifère. Celle-ci est aujourd’hui trop souvent balisée par des flux ininterrompus d’informations répétées en continu par les chaînes télé d’info, relayées sur le web et les réseaux, alors bien peu « sociaux ». Cette répétition absurde est comme un matraquage qui, à la fois, obsède et sidère.

Être CITOYEN, c’est bannir du débat politique tout propos, toute attitude, de nature à engendrer le racisme, l’antisémitisme et tendant à justifier les discriminations. La France, comme bien d’autres pays, doit affronter d’énormes défis économiques et sociaux, avec le chômage et les inégalités. Face à ceux et à celles qui avivent les souffrances sociales, les peurs et les colères, nous nous dressons pour affirmer avec force : la République n’a d’avenir qu’égale, solidaire et fraternelle.

C’est dans ce cadre que le débat public, comme les politiques publiques, doivent s’affirmer.

Paris, le 15 novembre 2013

 

Nouvelle attaque contre l’aide médicale d’Etat

Crédit photo : photothèque du mouvement social.

Avec les minimaux sociaux qui font de la France un pays d’assistés et qui font l’objet de fraudes insupportables, l’aide médicale d’État (AME) est un des chevaux de bataille de la droite, qui l’accuse de tous les maux et notamment de contribuer à creuser le déficit de l’assurance maladie. Et aucun mensonge, aucune manipulation de chiffre ne sont trop grossiers pour alimenter la xénophobie ambiante.

Le sujet a donc enflammé l’Assemblée nationale mercredi soir. On a pu y voir un député UMP (Claude Goasguen) qui avait en 2011 cosigné un rapport sur le sujet avec un collègue socialiste : les deux élus arrivaient à la conclusion qu’il fallait pérenniser cette aide. On a aussi vu la charmante Mme Le Pen-Maréchal réclamer la suppression pure et simple du dispositif.

L’aide médicale d’État, c’est un dispositif qui permet de soigner les personnes en situation irrégulière. Elles sont en France, qu’on le veuille ou non. Parmi eux, il y a des enfants, des personnes âgées, des gens en bonne santé, des malades… L’immense majorité d’entre eux a fui son pays, généralement pour simplement sauver sa peau, ou pour survivre.

Les soins que leur prodigue la République ne sont pas de la charité : en les soignant, on se préserve nous aussi de catastrophes sanitaires : il s’agit bien d’un problème de santé publique. Le plus connu de ces problèmes, c’est la résurgence de la tuberculose, qu’on croyait avoir disparu, et qui revient depuis plusieurs années, et sous des formes parfois plus résistantes. Ne pas soigner ces personnes, c’est risquer de voir s’installer de nouvelles épidémies, dont nous serions tous victimes. Seuls des esprits étriqués ne peuvent pas comprendre cela.

L’UMP voudrait par exemple, en plus de limité le budget consacré à l’AME, rétablir le « droit d’entrée » que le gouvernement Sarkozy avait instauré, et dont le montant était de 30€. Une somme dérisoire direz-vous. Sauf quand on n’a pas de revenu. Et si on n’a pas de revenu, c’est qu’on n’a pas le droit de travailler. La boucle est bouclée.

Les xénophobes s’en sont donné à cœur joie, avec des mots douteux tels que celui de ce député qui a dit en séance en réponse à un collège qui dénonçait le climat délétère qui s’est installé dans le pays : « Mme Taubira n’est pas à l’AME, donc ne mélangeons pas les sujets ». Pendant ce temps-là, ailleurs, à Rennes précisément, manifestaient leur solidarité avec une fillette géorgienne : le corps médical de l’hôpital de Pontchailloux s’est mobilisé pour que cette gamine qui souffre d’une leucémie et qui est  en France avec ses parents en situation irrégulière, puisse y rester au moins le temps d’être soignée : son retour en Pologne (pays d’entrée de la famille dans l’Union européenne) serait pour elle un arrêt de mort. La préfecture d’Ile et Vilaine semble avoir été sensible à ce mouvement de solidarité : elle a retiré son arrêté d’expulsion (article dans l’édition papier d’Ouest-France du 14 novembre).

 

La Saga des Contis, prix La Croix du documentaire, projeté le 24 novembre à Plouguenast (22) en présence du réalisateur

Dominique Quinio, directrice du journal La Croix, remet le prix La Croix du film documentaire à Jérôme Palteau, réalisateur de la Saga des Contis. (photo La Croix)

La Ligue des droits de l’Homme s’occupe de tous les droits, et parmi eux, il en est qui sont plus particulièrement menacés en ce moment : ce sont les droits économiques et sociaux. C’est la raison pour laquelle la section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme a décidé de projeter le film La Saga des Contis, dimanche 24 novembre à 14h30, au cinéma Le Cithéa de Plouguenast, en présence de son réalisateur, Jérôme Palteau, qui participera au débat qui suivra la projection.

La Saga des Contis, c’est l’histoire d’une lutte ouvrière, celle des salariés de l’usine Continental de Clairoix, licenciés pour un seul et unique motif, scandaleux : le profit. Les Prudhommes l’ont d’ailleurs reconnu fin août, en déclarant les quelque 700 licenciements illégaux, parce que ne répondant à aucune nécessité économique.

Le film a été récompensé au mois d’octobre par l’obtention du prix La Croix du film documentaire, décerné pour la première fois par le journal La Croix (parmi les films sélectionnés figurait également un film dont nous avons parlé sur ce site, « Entrée du personnel », de Manuela Frésil). Pour le cinéaste Raoul Peck, qui parrainait ce prix, « Au cœur d’une sélection d’un excellent niveau, La Saga des Conti possédait une qualité rare. Jérôme Palteau est parvenu à capter une bataille collective et à la restituer au spectateur sous une forme narrative, avec ses rebondissements, ses personnages forts. Ce film est un petit bijou qui s’inscrit dans la lignée d’autres films de combat collectif comme Harlan County, USA ou Les Lip, l’imagination au pouvoir. Autant d’œuvres qui conservent leur force, parce qu’elles racontent une vraie histoire. » 

Dominique Quinio, directrice du journal La Croix, précise la démarche qui a présidé au choix de la Saga des Contis pour ce premier prix : « les documentaristes et les journalistes sont, les uns et les autres, des témoins et des passeurs du réel. Mais chacun à leur manière. Le documentaire que notre nouveau prix veut promouvoir n’est pas du reportage : il apporte le regard d’un créateur, d’un artiste. »

Jérôme Palteau, réalisateur du film, le considère comme « un film citoyen » : « c’est une histoire humaine qui va au-delà des sensibilités politiques », ajoute-t-il.

Cette projection est organisée dans le cadre du Mois du film documentaire, en partenariat avec Cac Sud 22 et le Cithéa.

Lire aussi ici, et .Ci-dessous, la bande annonce du film.

httpv://youtu.be/btX3Z5D_eEo

 

La Ligue des droits de l’Homme solidaire des lycéens pour exiger le retour des élèves expulsés

Les lycéens préparent une nouvelle manifestation prévue ce mardi 5 novembre. Aujourd’hui déjà, quelques lycées parisiens étaient mobilisés, et les organisations lycéennes prévoient une semaine d’action avec distribution de tracts. L’objet de leur action est toujours le même : que les lycéens et étudiants étrangers puissent poursuivre leur scolarité et leurs études en France sans être inquiétés. C’est sans doute la première fois qu’un mouvement lycéen se construit sur une revendication qui ne concerne pas directement les intéressés : leur mécontentement concerne d’habitude des projets de réforme de la scolarité ou des programmes. Là, il s’agit de solidarité. C’est d’autant plus remarquable que les médias, depuis plusieurs mois, ne cessent d’évoquer la « dépolitisation » de la jeunesse, son manque d’engagement citoyen, son   attirance pour l’extrême droite, et autres images de ce type. Les jeunes montrent aujourd’hui qu’ils échappent à la xénophobie ambiante qui pollue depuis quelque temps la démocratie française.

La Ligue des droits de l’Homme a rejoint le mouvement initié par le Réseau éducation sans frontières et des syndicats lycéens et étudiants, lui apporte son soutien total, et appelle à participer aux manifestations qui seront organisées. Voici le texte du communiqué commun qui a été publié dans l’après-midi de ce lundi 4 novembre.

Il faut entendre la jeunesse :
retour des expulsés, régularisation !

À l’initiative du Réseau Éducation sans Frontières, des représentants de syndicats lycéens et étudiants, de syndicats de personnels de l’éducation, et d’associations des droits de l’homme ont tenu une réunion unitaire le 28 octobre pour envisager les suites à donner aux inadmissibles expulsions de jeunes scolarisés auxquelles le gouvernement a procédé ces deniers mois.

Pour nous, il est hors de question d’accepter que la scolarité d’élèves soit saccagée par des décisions injustes, arbitraires et brutales. Tout élève doit pouvoir mener sa scolarité à terme, quels que soient sa nationalité, son statut ou celui de ses parents. La disparition d’un élève, capturé dans le cadre scolaire ou ailleurs, est un événement intolérable.

Nous exigeons le retour des élèves expulsés avec leurs familles : de Khatchik, lycéen parisien expulsé en Arménie, de Léonarda avec toute sa famille, expulsées au Kosovo, mais aussi de Cheikh Kouyate, lycéen de Crest (Drome) expulsé au Mali en juin alors qu’il allait passer une épreuve de baccalauréat, de David Victor, élève malgache de BTS au lycée L. Rascol d’Albi expulsé en mai, de Dreini Kalanderi, élève kosovar du lycée d’Audincourt expulsé le 1er octobre, et de tous ceux et de toutes celles qui ont sans doute été expulsés en silence.

Un changement profond de la politique migratoire menée depuis des années par les gouvernements successifs est indispensable.

Nous exigeons un changement  de loi afin que l’expulsion des jeunes en parcours de formation (apprentis, lycéens, étudiants…) ne soit plus possible. Leur régularisation, comme celle des familles d’enfants mineurs, doit être la règle.

Pour atteindre ces objectifs, les syndicats lycéens appellent les élèves à engager l’action dès la rentrée, dans tous les établissements. Des manifestations sont notamment d’ores et déjà prévues le mardi 5 novembre et le jeudi 7 novembre. Les syndicats et les associations représentées apportent leur soutien au mouvement lycéen, et l’accompagneront avec leurs moyens spécifiques.

Nous appelons à manifester massivement avec les lycéen-ne-s.

 

 

 

Nice, I like not, par Pierre Tartakowsky

Le dernier numéro de la revue de la Ligue des droits de l’Homme, « Hommes et Libertés », contient un remarquable dossier intitulé « le handicap : regards croisés », composé de plusieurs articles, parmi lesquels « Handicap : droit(s) devant ! », « pour le respect des droits cuturels », « handicap psychique : de l’enfermement à l’autonomie », « pour une société inclusive »…

Ce dernier numéro s’ouvre sur un éditorial du président de la LDH, Pierre Tartakowsky, qui revient sur ce fait divers qui a défrayé la chronique et donné l’occasion à la droite de distiller ses clichés désormais bien connus ; mais aussi, et c’est grave, à une certaine gauche, de les reprendre à son compte. Une certaine « gauche » incarnée bien entendu par le ministre de l’intérieur, qui a décidément davantage de points communs avec ses derniers prédécesseurs du dernier septennat qu’avec de grands ministres tels que Pierre Joxe.

Rappelons, avant de reproduire l’éditorial de Pierre Tartakowsky, que Hommes et Libertés est une revue trimestrielle, dont l’abonnement coûte 25€ (un an, quatre numéros), et qu’elle est une véritable mine d’informations pour les défenseurs des droits. Son existence est précaire : son équilibre financier est très fragile, et elle a besoin de nouveaux abonnés (s’adresser au siège de la LDH, 138 rue Marcadé, 75018 Paris).

Nice, I like not, par Pierre Tartakowsky

Le fait divers a ses lettres de noblesse. Comme production sociale, il nous renseigne sur le contexte dont il participe, sur les « seuils de tolérance » de la cité comme lieu politique, sur les hiérarchies subtiles et implicites dont le bon sens populaire est porteur. Ce pourquoi il est tenant d’en faire un exemple, un épitomé des problématiques collectives, et, partant, d’imposer des solutions valables pour le fait divers en question, et plus largement pour la société. C’est particulièrement vrai lorsque la société en question a le sentiment exaspérant de se heurter a d’insupportables injustices, de tourner en rond et d’étouffer à petit feu sans que l’État, les pouvoirs publics, la représentation politique soient d’une aide quelconque.

C’est dans ces moments que les démagogues et les esprits simples, adeptes de la loi de Lynch et de la vengeance, se déchainent  pour imposer une autre conception de la justice, plus expéditive, légitimant des méthodes plus efficaces, plus individuelles, faisant l’économie de l’analyse des causes et des situations au bénéfice d’une escalade sécuritaire sans fin… La responsabilité des élus de la République est de le savoir, et de s’y opposer. On sait que l’ex-président Nicolas Sarkozy avait au contraire, dans la lignée d’un Bush et d’une Thatcher, fait le choix stratégique de flatter ces pulsions malsaines et, tout en flétrissant la magistrature, d’exacerber les pulsions sécuritaires les plus régressives au sein de l’opinion publique.

Il faut ranger l’affaire de Nice au rang des dividendes de ce choix. Elle indique, hélas, que ces pulsions n’ont plus besoin aujourd’hui de maitre à penser présidentiel pour s’épanouir et se revendiquer légitimes.

On connait les faits ; un bijoutier cambriole, deux malfrats à la petite semaine, un tir soigneusement ajuste, dans le dos de deux fuyards motorises, et un mort. Jusque-là, rien qui ne déborde du cercle de travail banal de la justice.

Mais voilà que, de façon plus ou moins spontanée, des soutiens au commerçant se mettent en place, singulièrement sur Internet, ou se déchaine un festival de propos nauséeux, haineux, racistes, apologétiques de l’autodéfense, et incitatifs au meurtre. Et que d’un peu partout, des voix s’élèvent – au mépris des faits eux-mêmes – pour plaider la légitime défense.

Curieuse «  légitime défense »…

On aurait pu s’attendre à ce que les responsables gouvernementaux et les élus locaux se mobilisent pour rappeler les termes de la loi, qui n’est pas la vengeance, disent la gravité d’un homicide et soulignent que nul n’est autorisé à l’appliquer lui-même.

Qu’a-t-on vu? Le contraire: des élus locaux, président du conseil général en tête, s’honorer d’être partie prenante de cette surenchère haineuse, justifier leur engagement par une « solidarité naturelle » avec un « Niçois », ignorant superbement que la victime était, elle aussi, « niçoise » dénoncer une criminalité galopante, qu’ils prétendaient jusque-là avoir endiguée grâce à un quadrillage méthodique de vidéosurveillance, stigmatiser, enfin. Une justice complice des voyous, puisque refusant de caractériser un coup de feu dans le dos d’un fuyard comme de la légitime défense…

Légitime défense? On imagine la scène, ce dos qui s’enfuit, menaçant, sur une moto, qui est déjà à quinze, vingt mètre; et ce revolver opportunément à portée de main, et ce commerçant battu, humilié, qui considère que cela ne doit pas se passer comme ça, que cela ne va pas se passer comme ça, ah, mais non, et qui ajuste, tir ; touché !

Oh, on peut comprendre. C’est même tout le travail de la justice que s’y atteler et de prononcer la sanction qu’appelle tout homicide. Légitime colère, sans doute ; légitime défense, certainement pas. L’homme ne risquait plus rien. Il s’est vengé, tuant un homme que son statut de voleur ne soustrayait pas à l’humanité.

Pour un strict respect de l’Ordre public

Il faut grandement s’inquiéter de cette affaire, où l’on voit des élus courir après un peuple en furie pour rivaliser en propos incendiaires ; ou la voix Internet révèle et nourrit une justice ramenée à une sorte de jeu vidéo, moderne jeu du cirque.

La fabrication médiatique, dont la base répétitive et sensationnelle exclut beaucoup le recul, la réflexion et le débat, alimente de fait l’établissement d’une norme qui semble autoriser tout un chacun à introduire de plus en plus de violence dans le droit, la loi, les rapports sociaux. Il est d’autant plus incompréhensible, dans ce contexte préoccupant, que le ministre de l’Intérieur ait choisi, avant même de se rendre sur place, d’affirmer sa compréhension vis-à-vis des « petits commerçants excédés ».

Faute grave. Car il ne s’agit pas ici-sauf à entrer dans des considérations politiques électorales aussi peu honorables que dangereuses – de comprendre qui que ce soit, mais de combattre et les cambriolages, et les exécutions sommaires. Autrement dit, de refuser de traiter les enjeux de sécurité au prisme des prochaines consultations électorales, en faisant strictement respecter ordre public. C’est d’autant plus important que cet ordre public est de plus en plus souvent malmené par une série de déclarations et d’attitudes extrêmement préoccupantes, sans que cela semble émouvoir les pouvoirs publics.

Rappelons, pour mémoire, les propos du député-maire de Cholet, Gilles Bourdouleix- à ce jour toujours membre de UDI -, à propos des Roms : « Hitler n’en q peut-être pas tué assez,» Rappelons également la toute récente déclaration de Régis Cauche, maire de Croix, dans le Nord, affirmant que si l’un de ses administrés « commettait l’irréparable», il le soutiendrait. L’édile s’est empresse de corriger par le tir, par un convenu « je ne défendrai que des gens en légitime défense ». Mais l’alerte niçoise nous montre que d’ores et déjà, certains interprètent cette notion de façon plus qu’extensive.

Rappelons, enfin, la tentative de Nathalie Kosciusko-Morizet, députée UMP candidate à la mairie de Paris, de gagner des parts de marché sur la dénonciation d’un «  harcélement» des Parisiens par les « Roms »…

Éloigner peurs et haines

Ne laissons pas Nice devenir une sorte de « répétition générale » des campagnes électorales à venir, en privilégiant les peurs, les haines et leur corollaire sécuritaire, sur les enjeux d’égalité et de justice.

Ne laissons pas la haine devenir un programme électoral, et la stigmatisation un outil d’0pposition des uns contre les autres et de tous contre tous. La Ligue des droits de l’Homme met en garde contre cette multiplication de propos irresponsables, qui, chacun à leur façon, contribuent à précipiter le pire. Elle invite les citoyens, les médias et les élus de la République à les prendre au sérieux, et à les dénoncer sans complaisance. Elle appelle les forces démocratiques, les organisations syndicales et le mouvement associatif, les femmes et les hommes de notre pays, à relever les défis de iustice, d’égalité et de démocratie, exacerbes par la crise financière et les politiques d’austérité, en inscrivant leurs investissements sociaux et politiques dans l’affirmation d’une société de droit, solidaire et fraternelle.

 

 

Rétention : une politique massive d’enfermement et d’expulsion confirmée (CIMADE)

Communiqué de la Cimade, après la publication du nouveau marché public sur l’intervention associative en centres de rétention.

Le nouveau marché public qui régit l’intervention associative dans les centres de rétention vient d’être publié. Il traduit la volonté de poursuivre une politique similaire à celle conduite en 2012.

Ce marché a pour objet de garantir aux personnes enfermées une aide à l’exercice de leurs droits. Présente dans 12 centres de rétention sur les 25 existants, La Cimade assure cette mission, porte un regard vigilant et témoigne au quotidien des atteintes aux droits fondamentaux dont sont victimes les personnes étrangères.

Fin 2012, le nouveau gouvernement annonçait une remise à plat du dispositif d’expulsions au travers d’un marché reconfiguré dans sa globalité. Un marché transitoire a donc été conclu dans l’intervalle.

Pourtant, l’appel d’offres fraichement publié démontre la volonté du gouvernement de faire tourner la machine à expulser à plein régime. 24 des 25 centres de rétention demeurent ouverts et de même taille. La prévision du nombre de personnes qui y seront enfermées est basée sur les chiffres des années 2011-2012, une référence lourde de sens s’agissant d’une période où les expulsions ont été particulièrement massives.

Sur le terrain, la continuité de cette politique se traduit chaque jour par la violation des droits fondamentaux des personnes ou par des pratiques inhumaines. Les exemples récents s’enchaînent : séparation des familles, expulsion d’étrangers malades, charters quasi hebdomadaires.

Enfin, Mayotte, 101ème département, continue à subir un régime d’exception à l’abri des regards. Le marché ne prévoit pas d’aide à l’exercice des droits dans le pire des centres de rétention de France. Ce dernier rassemble à lui seul autant de personnes enfermées chaque année que dans tous ceux de la métropole réunis. Mayotte, où le régime dérogatoire, déterminé par ordonnance, prive les personnes étrangères expulsées de quasiment tout droit.
La Cimade appelle une nouvelle fois le gouvernement à une refonte urgente de sa politique migratoire, notamment pour s’engager vers la fermeture des centres de rétention.

La France condamnée par la CEDH pour des expulsions de familles du voyage

La cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner une nouvelle fois la France, dans un arrêt qu’elle a rendu le 17 octobre dernier, et dans une affaire d’expulsions de familles du voyage : « L’expulsion de gens du voyage des terrains sur lesquels ils étaient établis de longue date a violé leur droit au respect de leur vie privée et familiale et de leur domicile » titre la cour dans la présentation de son arrêt. Elle rappelle les faits : Les requérants sont d’une part vingt-cinq ressortissants français, en leur nom et au nom de leurs enfants mineurs et d’autre part le Mouvement ATD Quart Monde. Pour la plupart issus du monde du voyage, les requérants résident sur la commune d’Herblay (Val d’Oise). Les 95 personnes concernées logeaient sur des terrains appartenant à la commune depuis de nombreuses années, ou y étaient nées. En 2003 et 2005 le maire prit deux arrêtés, interdisant le stationnement de caravanes sur la commune. En 2004, le maire assigna les personnes en référé, mais le juge rejeta la demande, du fait que ces familles habitaient là bien avant le plan d’occupation des sols le leur interdisant. Après de nombreuses péripéties judiciaires, le dossier a enfin été examiné par la cour européenne des droits de l’Homme, dont l’arrêt conclut :

« La Cour conclut qu’il y a eu, pour l’ensemble des requérants, violation de l’article 8 dans la mesure où ils n’ont pas bénéficié dans le cadre de la procédure d’expulsion d’un examen convenable de la proportionnalité de l’ingérence dans leur droit au respect de leur vie privée et familiale et de leur domicile conforme aux exigences de cet article. Il y a eu également violation de l’article 8 pour ceux des requérants qui avaient demandé un relogement sur des terrains familiaux, leurs besoins n’ayant pas été suffisamment pris en compte ». (l’arrêt peut être téléchargé ici).

La Ligue des droits de l’Homme se réjouit bien évidemment de cet arrêt, et l’explique dans une communiqué qu’elle vient de publier :

« Dans un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour violation de l’article 8 (droit à la vie privée et familiale, et droit à un domicile) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, à propos d’expulsions de familles du voyage. La Ligue des droits de l’Homme se réjouit de pouvoir disposer, dans son action, d’une telle jurisprudence.

Au-delà des faits de l’espèce, la Cour rappelle que la perte d’un logement est une des atteintes les plus graves au droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile, droit fondamental pour garantir à l’individu la jouissance effective des autres droits fondamentaux qui lui sont reconnus. Son importance cruciale pour l’identité de la personne, l’autodétermination de celle-ci, son intégrité physique et morale, le maintien de ses relations sociales ainsi que la stabilité et la sécurité de sa position au sein de la société oblige l’Etat à des actions positives de relogement, lorsque l’expulsion s’avère absolument nécessaire.

Comme le souligne la Cour, des textes internationaux ou adoptés dans le cadre du Conseil de l’Europe insistent sur la nécessité, en cas d’expulsions forcées de Roms et Gens du voyage, de leur fournir un relogement. Leur vulnérabilité implique d’accorder une attention spéciale à leurs besoins et à leur mode de vie propre.

Cet arrêt porte condamnation des pratiques passées et actuelles de l’Etat en la matière. Celles-ci, faites au mépris des engagements internationaux et européens de la France, doivent immédiatement cesser. La LDH saura utiliser, autant que de besoin, un arrêt dont elle espère que le gouvernement français prendra toute la mesure. »

 

 

L’Association européenne de défense des droits de l’Homme écrit aux chefs d’Etat avant le sommet européen

Un sommet européen se tient les 24 et 25 octobre. La question de l’immigration figure à l’ordre du jour du sommet. L’association européenne pour la défense des droits de l’Homme a adressé un courrier aux chefs d’Etats et de gouvernements qui doivent y participer, pour leur rappeler que l’Europe a un devoir de protection à l’égard des réfugiés qui quittent leurs pays simplement pour sauver leur vie. La réponse faite aux drames successifs de Lampedusa, qui se résument à une augmentation des contrôles des frontière est un scandale qui a été dénoncé par de nombreuses associations. Ce courrier rappelle leurs devoirs aux responsables européens.

Lettre aux Chefs d’État et de gouvernement pour le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

Bruxelles, 23 octobre 2013

Au lendemain du naufrage qui a coûté la vie a plus de 300 personnes à proximité des côtes de l’îIe de Lampedusa le 3 octobre, l’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme (AEDH), avec un grand nombre d’organisations du sud et du nord de la Méditerranée, a interpellé l’opinion sur la responsabilité des États européens et des pays qui collaborent à la politique migratoire de l’UE (lire ici la tribune : « L’Europe assassine » parue dans Libération du 4 octobre 2013), et les membres du Parlement européen sur le rôle joué par l’Agence européenne des frontières, Frontex (voir le communiqué : « Frontex : surveiller ou sauver des vies ? » du 9 octobre 2013)

A la veille du Conseil européen, l’AEDH demande aux chefs d’État et de gouvernement de renoncer aux politiques sécuritaires et répressives qui ont jusqu’ici tenu lieu de politique d’asile et d’immigration.

Les deux récents naufrages près des côtes italiennes de bateaux transportant des personnes migrantes ont couté la vie a près de 400 personnes. Ils ont ouvert un débat sur les politiques européennes d‘asile et d‘immigration et suscité les réactions officielles de représentants de la Commission européenne et de responsables politiques des États membres appelant à une réforme de ces politiques.

Le souhait des responsables politiques européens de renforcer les moyens de l’agence Frontex inquiète les organisations de la société civile qui travaillent pour le respect des droits des personnes migrantes. C’est une fausse solution. En effet, Frontex n‘a pas pour mandat le secours en mer ou la protection des droits des personnes migrantes. Les morts en mer n’ont cessé d’augmenter ces dernières années malgré l’augmentation des moyens de cette agence. Frontex est le symbole de politiques européennes répressives qui criminalisent le fait migratoire (pénalisation du séjour irrégulier; rétention administrative; considérations administratives passant avant les besoins de protection internationale).

Le Sommet européen des 24 et 25 octobre représente une occasion pour l‘Union européenne de lancer un débat sur le changement d’orientation des politiques européennes d’asile et d’immigration.

Une approche répressive des migrations internationales, en décalage avec la réalité

Depuis plus de dix ans, la fermeture des voies d’accès légales au territoire européen s’est accompagnée de la mise en place de mesures répressives visant à empêcher les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile d’accéder au sol européen. Entre janvier 1993 et mars 2012, plus de 16 000 personnes sont mortes aux frontières de l’UE.

L’Union européenne n’est pas menacée par des flux migratoires qui iraient uniquement du Sud vers le Nord. La part des migrations internationales est restée stable ces 50 dernières années, autour de 3% de la population mondiale ; 1/3 seulement de ces migrants internationaux s’est déplacé d’un pays en développement à un pays développé. De plus, sur 15 millions de réfugiés dans le monde, 4/5 sont accueillis par des pays en développements ; l’Afrique sub-saharienne a elle seule accueille 25% des réfugiés dans le monde, et l’Union européenne 15%. Construit sur la base d‘analyses erronées, l’objectif irréaliste d‘une étanchéité des frontières a servi de ligne directrice a la politique migratoire de l’Union européenne depuis 2002. L’absence de voies d’entrée légale sur le territoire européen a renforcé  les réseaux de trafic de traite des êtres humains. L‘externalisation des contrôles migratoires s’est traduite par la délocalisation et la sous-traitance des contrôles des frontières européennes aux pays voisins de l’UE, sans aucune garantie en termes de respect des droits des personnes migrantes, des réfugiés et des demandeurs d’asile.

La coopération avec les pays tiers s’est trop souvent traduite par l’utilisation de l‘Aide Publique au Développement à des fins de contrôle des flux migratoires, souvent en échange de la signature d’accords de réadmission. Les pays membres de l‘UE n’ont pas hésité a signer des accords avec des dictateurs, notamment en Tunisie et en Libye. L’Agence Frontex a été mise en place en 2005 pour contrôler les frontières extérieures : au fur et à mesure que son budget a augmenté, le nombre de morts en Méditerranée a augmenté en parallèle (source: Migreurop). Frontex, qui a une personnalité juridique, peut aujourd’hui signer des accords avec les pays tiers sans validation préalable du parlement européen. Ces accords visent à détecter les migrants en amont dans les pays frontaliers et entrainent des pratiques qui violent les droits fondamentaux des migrants : violation du droit d’asile et du principe de non refoulement ; enfermement sans base légale ; non accès à un avocat et non effectivité des droits ; traitements inhumains et dégradants ayant entrainé la mort de plusieurs migrants.

Changer le paradigme de la politique migratoire européenne

Il est urgent d‘agir au niveau européen en réaffirmant l’intangibilité du droit international : les pays membres de l’Union européenne ont signé la convention de Genève sur la protection des réfugiés : seule une application effective de cette convention, notamment par la délivrance de visas, permettra d‘éviter les drames en Méditerranée. L’UE ne doit pas confier la responsabilité des demandeurs d’asile et des réfugiés aux pays tiers qui ne leur assurent aujourd’hui aucune protection effective. Cela pousse les personnes fuyant les conflits, comme les Syriens, ou les réfugiés du camp de Choucha en Tunisie, et prendre la mer au péril de leur vie. Au contraire, les États membres doivent renforcer la solidarité entre eux et ne pas laisser assumer l‘accueil des réfugiés aux seuls pays européens situés sur les frontières extérieures. Le rôle de l’Agence Frontex doit aussi être questionné : il ne s’agit pas d’une agence de secours en mer mais bien d’un instrument répressif charge d’empêcher les migrants, demandeurs d’asile et réfugiés d’entrer en Europe. Les moyens qui lui sont dévolus n`assurent pas la protection des personnes en mer, protection pourtant garantie par les conventions internationales. Des cas de non-assistance a personne en danger ont été rapportés, tandis qu’un flou absolu règne sur la prise en charge des personnes interceptées

Enfin le soutien aux pays du sud de la Méditerranée ne doit pas s’inscrire dans une dynamique de contrôle des flux migratoires, mais dans une coopération d’égal à égal entre pays partageant historiquement un même espace commun ou échanges humains, culturels, économiques ont toujours été la règle. À ce titre les Partenariats pour la mobilité proposés à plusieurs pays de la région après les révolutions en Tunisie et en Égypte sont totalement déséquilibrés, et tournés uniquement vers l’intérêt de l‘Union européenne. L’Europe doit porter une autre vision de la coopération avec ses voisins au sud de la Méditerranée.

  1. Migreurop (2012) Atlas des migrants en Europe. Géographie critique des politiques migratoires, Paris, Armand Collin
  2. Chiffres : rapport du PNUD 2009, Lever les barrières, mobilité et développement humain
  3. Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés, rapport 2012 par Frontex et notamment leur accès effectif au droit d‘asile. Frontex est l’une des causes des morts en mer : pour éviter ses patrouilles, les embarcations prennent des routes de plus en plus longues et dangereuses.